LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE

En terminant celle conférence, Nos Très ner.

heureux de constater que le droit de la pros Connu par la loi civile de ce pays,

sères, Nous sommes - ecclésiastique est reel que les idées révolutionnaires qui ont

392 ŒUVRES ONATOIHES DM M6” LAFLÈCIHE

fait tant de mal à notre ancienne mère-patrie, la France, et qui buuleversent depuis plus d'un siècle les nations catholiques de l'Europe, n'ont pas encore envahi les intelligences catholiques en ce pays.

Cependant on ne peut nier qu'il ne reste sur cs point encore plusieurs traces des prétentions gallicunes, chez un grand nombre de nos jurisconsulles, même les plus instruits. Cela est dû sans doute aux auteurs de droit français qu'ils ont entre les mains, et qui sont entachés de ces erreurs du siècle de Louis XIV. Ces idées ont percé dans plusieurs de nos lois que je dois vous signaler en passant.

Nos législateurs, en plusieurs circonstances, se sont cru autorisés à limiter à un certain montant le droit de propriété de plusieurs de nos institutions religieuses, qui demandaient leur reconnaissance civile par un acte d'incorporation, C'est là une erreur ; le pouvoir civil n'a pas ce droit ; il ne peut limiter ec qui appartient à Dieu ni ce qui vient de Dieu ; il n'a pas plus le droit de limiter la propriété ecclésiastique que celle de la famille, Il ne peut sans injustice empêcher les tidèle- de donner à l'Eglise dans telle ou telle de ses institutions la portion de leurs biens qu'ils jugent à propos de consacrer à Dieu, soit pour le culte divin, ou pour l'éducation chrétienne de la jeunesse, soit pour le soin des orphelins et des pauvres dans les asiles de charité, ou pour le soin des malades dans les hôpilaux, ni refuser à ces institutions le droit de recevoir ces donations de la charité, lorsqu'elles dépasseront le montant de propriété qu'il aura fixé.

Voici en effet ce que dit à ce sujet le savant abbé Craisson, dans son traité de droit canonique : « Ce n'est pas aux chefs des États, mais bien à l'Eglise qu'il appartient de juger jusqu’où doit s'étendre son droit d'acquérir et de posséder des biens temporels ; et per conséquent on doit regarder comme injustes et injurieuses pour l'Eglise les lois qni lui défendent d'acquérir des biens temporels, surtout des biens immeubles, sans le consentement du rouvoir séculier, dans la crainte que l'Eglise ne deviennent trop riche. On objecte en vain que l'Eglise ne doit pas s’enrichir outre mesure : car en l'instituant, Jésus-Christ lui a promis son assistance pour qu'Elle n'entreprit aucune chose dommageable où nuisible à ses enfants.

Et en réalité lee biens de l'Eglise tournent à l'avantage de la société civile elle-même, non seulement parce que les bonnes œuvres pour lesquelles l'Eglise dépense ses biens sont utiles à l'Etat, mais encore parcs que l'Eglise n'a pas fait difficulté d'employer ses biens à secourir généreusement l'Etat, lorsque celui-ci s'est trouvé dans un besoin réel ».

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DES BIENS TEMPONELS De L'ÉGLISE 393

«IL y à égale injustice, dit encore R de M. (4. 2, p. 355. Instit, jur, can.) à dépouille; quelqu'un ues biens qu'il possède, ou à le dé. pouiller de la liberté d'en acquérir de nouveaux, lorxque cette liberté lui appartient, Et assurément la société civile ferait injure à ses propres membres, non seulement en les dépouillant de leurs t mais encore en leur défendant d'en Acquérir d'autres forte raison ferait-elle injure à l'Eglise qui estune s indépendante de la société civile, pouvoir indépendant d'acquérir d Ces restrictions apportées au d institutions religieuses, sont de du culte catholique reconnus et Ces limites jusqu'ici ont été à pas susciter de réclamations ; un principe faux que la doctrin

Il y a aussi dans un cerlain ombre d'es cées, et qui ont été affichées publiquement nier le droit naturel et divin qu fournir les choses nécessaires à l'Eglise, et à soutenir que cet pouvoir civil.

C'est ce que les Pères du 4e comme suit en 1868 :

« Attendu que beaucoup de Fidèles sujet des dimes et autres droits dus àl quels elle 13 attribue Pour leur propra ment de leur charge envers les fidèles q que celle obligation ne vient que autre source ;

« Pour corriger absotument cel

mais elles n'en impliquent pas moins e catholique ne peut admettre,

prits des idées plus avande temps à autre, allant à 1e possède l'Eglise d'obliger les fidèles à u culte divin, et aux autres besoins de te obligation ne pouvait venir que du

concile de Québec ont + nstaté et refuté

sont tombés dans l'erreur au Eglise, ou aux ministres aux= soulien et pour l'accomplisseui leur sont confiés, affirment de la loi civile et ne vient d'aucune

te erreur, et la faire disparaître entié.

de déclarer et d'établir, comme nous Notre présent décret, que celle obligation nt de cette loi ou de ces lois À

personnes en feront sentir la nécessité, » (IV, Conc. de Québec, Décret XVL)

Encore une fois, Nos Très Chers Frères, voilà quel est l'enseignement

et la pratique de l'Eglise Catholique sur le droit d'acquérir et de posséder des biens temporels, que son Divin Fondateur lui a conféré.

Dans une prochaine conférence, Nous verrons quels avantages précieux en découlent pour la société religieuse et la société civile ellemême. — Amex.