UN DÉBAT SLR L'INDE

Condamné le 24 novembre, j'ai interjeté appel de la sen-^ tence prononcée contre moi.

Aucun pouvoir, en France, n'a eu jusqu'à présent le droit de faire remise d'une peine qui n'est pas définitive.

Je suis de ceux qui croient encore au droit et qui n'acceptent pas de grâce.

Je vous prie, et, au besoin, vous requiers de vouloir bien insérer cette lettre dans votre prochain numéro.

Agréez l'assurance de ma considération.

Ch. de Montalembert.

Arrêt de la Cour impériale de Paris du2i décembre 1858.

La Cour,

Considérant que si la loi confère aux citoyens le droit de discuter les lois et actes du gouvernement, les lois sur la presse défendent et punissent l'attaque contre les principes fondamentaux de nos instimtions politiques, contre l'autorité du chef de l'État, et contre le respect dû aux lois, ainsi que les excitations à la haine et au mépris du gouvernement ;

Considérant que dans l'article du Correspondant, intitulé : Un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans la livraison du Correspondant du 25 octobre 1858, et consacré à l'examen d'une question de politique étrangère, se trouvent plusieurs passages empreints d'amertume et d'esprit de dénigrement, dans lesquels l'auteur s'applique à déconsidérer la France, ses lois et son gouvernement; que dans ledit article se trouvent des attaques contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, notamment aux pages 215 et 252, où notre législation est signalée comme ne laissant la liberté de parler que « par ordre ou par permission, avec la salutaire

({ terreur d'un avertissement d'en haut, pour peu qu'on ait la « témérité de contrarier les idées de l'autorité ou celles du « vulgaire, » et encore comme rendant « impossible la dis- (( cussion quotidienne entre des organes dont quelques-uns « seulement ont le droit de tout dire, et sont toujours con- « duits, plus ou moins involontairement, à attirer leurs ad- « versaires sur un terrain où les attend lé bâillon officiel : » attaques dont la publication dans un journal qui a été mis en vente et distribué, constitue un délit prévu et réprimé par l'art. 3 de la loi du 27 juillet 1849 ;

Que dans l'ensemble du même article et aux pages ci-après mentionnées se trouvent encore des excitations à la haine et au mépris du gouvernement, constitutives du délit prévu par l'art. 4 du décret du 11 août 1848;

Notamment aux pages suivantes :

Page 205, où l'auteur déclare que « quand le marasme le « gagne, quand les oreilles lui tintent, tantôt du bourdonne- « ment des chroniqueurs d'antichambre, tantôt du fracas des « fanatiques qui se croient nos maîtres et des hypocrites qui « nous croient leurs dupes : quand il étouffe sous le poids « d'une atmosphère chargée de miasmes serviles et corrup- « teurs, il court respirer un air plus pur et prendre un bain « de vie dans la libre Angleterre. »

Page 260, où la France est signalée comme « ayant répudié (( des libertés politiques et municipales qui existent au Ca- « nada. »

Page 261, où les Français sont comparés par insinuation à un « troupeau, docilement indolent, bon à tondre et à mener paî- « tre sous les silencieux ombrages d'une énervante sécurité. »

Pages 260, 261 et 266, où l'on donne à entendre que la France « subit l'humiliante tutelle d'un pouvoir sans contrôle, (( et qu'elle serait devenue incapable de supporter, comme (( l'Angleterre , le règne du droit , de la lumière et de la (( liberté. »