DES CONSTITUTION

« Oui, sans doute, il faut employer tous les éléments qui survivent à nos troubles, mais de tous ces éléments, le plus réel aujourd'hui, après nos fautes et nos douleurs, c'est notre expérience. Cette expérience nous dit que l'anarchie est un mal, car nous avons connu l'anarchie; mais cette expérience ne nous dit pas moins que le despotisme est un mal, car nous avons éprouvé le despotisme.

« La France sait que la liberté politique lui est aussi nécessaire que la liberté civile. Elle ne croit plus que, pourvu, comme on le dit, qu'un peuple soit beureux, il est inutile qu'il soit libre politiquement. Elle sait que la liberté n'est autre chose que la faculté d'être heureux sans qu'aucune puissance humaine trouble arbitrairement ce bonheur. Si la liberté politique ne fait pas partie de nos jouissances immédiates, c'est elle qui les garantit. La déclarer inutile, c'est déclarer superflus les fondements de l'édifice qu'on veut habiter.

« Je ne connais rien de si ridicule que ce qui s'est renouvelé sans cesse durant notre révolution. Une constitution se discute ; on la décrète, on la met en activité. Mille lacunes se découvrent, mille superfluités se rencontrent, mille doutes s'élèvent. On commente la constitution, on l'interprète comme un manuscrit ancien qu'on aurait nouvellement déterré. La constitution ne s'explique pas, dit-on, la constitution se tait, la constitution a des parties ténébreuses. Croyez-vous donc qu'un peuple se gouverne par des énigmes ? Ce qui fut hier l'objet d'une critique sévère et publique peut-il aujourd'hui, tout à coup, se transformer en objet de vénération silencieuse et d'implicite adoration !

« Organisez bien vos divers pouvoirs, intéressez toute leur existence, toute leur moralité, toutes leurs espérances honorables à la conservation de votre établisse-

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ment public; et si toutes les autorités réunies veulent profiter de l'expérience pour opérer des changements qui n'attentent ni au principe de la représentation, ni à la sûreté personnelle, ni à la manifestation de la pensée, ni à l'indépendance du pouvoir judiciaire, laissez-leur toute liberté sous ce rapport... Quelle est la garantie d'un gouvernement durable? dit Arislote. C'est que les différents ordres.de l'Etat l'aiment tel qu'il est et n'y veuillent pas de changement.

« Les constitutions se font rarement par la volonté des hommes, le temps les fait; elles s'introduisent graduellement, et d'une manière insensible. Cependant, il y a des circonstances qui rendent indispensable de faire une constitution; mais alors ne faites que ce qui est indispensable; laissez de l'espace au temps et à l'expérience, pour que ces deux puissances réformatrices dirigent vos pouvoirs déjà constitués, dans l'amélioration de ce qui est fait, dans l'achèvement de ce qui reste à faire1. »

1. A propos de ce passage, M. Laboulaye, dans son Étude de la Revue nationale, dit avec raison : « Sages conseils, qu'on a eu tort de méconnaître en 18 48 ; on leur a préféré les théories de la révolution, sans comprendre que nulle loi ne peut faire qu'une erreur soit la vérité, et que les faits donnent toujours un terrible démenti aux vanités d'une fausse théorie. » Les Constitutions et les Chartes qui ont régi la France depuis la révolution sont celle de 17 91, votée par l'Assemblée nationale; celle de 1793, nommée aussi Acte constitutionnel, votée par la Convention; celle de l'an III (1795), également votée par la Convention; celle de l'an VIII (17 99), votée par 3,011,017 électeurs sur 3,012,369. Elle coniiait le pouvoir exécutif à trois consuls, élus, les deux premiers pour dix ans, le troisième pour cinq ans, et tous rééligibles. Elle créait un tribunat de cent membres, un Corps législatif de. trois cents membres, renouvelé par cinquième tous les ans, et un Sénat de quatre-vingt membres élus à vie. Les consuls proposaient les lois; le tribunat les discutait et les amendait ; le Corps législatif les votait ou les rejetait, et le Sénat veillait à leur conservation; la Constitution de l'an VIII fut modifiée une première fois parle sénatus-consulte organique de l'an X qui rendit viagères et inamovibles les fonctions des consvh, et par le sénatus-consulte du *J8 floréal an XII qui étahlit