SUSPENSION ET VIOLATION DES CONSTITUTIONS. 3<J

l'n gouvernement constitutionnel cesse de droit d'exister aussitôt que la constitution n'existe plus, et une constitution n'existe plus dès qu'elle est violée : le gouvernement qui la viole déchire son titre : à dater de cet instant même, il peut bien subsister par la force, mais* il ne subsiste plus par la constitution.

Eh quoi ! répondent ceux qui détruisent les constitutions pour les préserver d'être détruites par d'autres, faut-il les livrer sans défense à leurs ennemis ? Faut-il permettre que ces ennemis s'en servent comme d'une arme?

Je demande d'abord si, lorsqu'on viole la constitution, c'est bien réellement la constitution que l'on conserve : je réponds que non; ce que l'on conserve, c'est le pouvoir de quelques hommes qui régnent au nom d'une constitution qu'ils ont anéantie. Remarquez-le bien, étudiez les faits, vous verrez que toutes les fois que des constitutions ont été violées, ce ne sont pas les constitutions, mais les gouvernements que l'on a sauvés.

Soit, me dira-t-on : mais n'est-ce pas un bien que de sauver le gouvernement? Le gouvernement n'est-il pas de première nécessité parmi les hommes? Et si une constitution est devenue inexécutable, soit par ses défauts intrinsèques, soit par un enchaînement malheureux de circonstances, n'est-il pas salutaire qu'au moins le gouvernement soit en sûreté?

S'il était prouvé que, par des mesures pareilles, le gouvernement fût en sûreté, j'hésiterais peut-être dans ma réponse.

Je suis enclin, moins que personne, à désirer le bouleversement des formes établies : j'aime presque toujours mieux ce qui existe que ce qui viendrait, parce qu'il y a presque toujours dans ce qui existe des garanties pour la liberté et pour le repos; mais, précisément parce que

je désire Je maintien de ces formes comme garantie du repos et de la liberté, je ne puis consentir à ce que, sous prétexte de les conserver, on prenne des moyens qui détruisent l'une et troublent l'autre; je n'y puis consentir, parce qu'on marcbe contre le but qu'on allègue, qu'on sacriûe le fond sans sauver les formes. Car, il ne faut pas s'y tromper, lorsqu'un gouvernement n'a de ressource pour prolonger sa durée que dans les mesures illégales, ces mesures ne retardent sa perte que de peu d'instants, et le renversement qu'il voulait prévenir s'opère ensuite avec plus de malheurs et de honte.

L'on est convenu d'admirer, de siècle en siècle, certains exemples d'une rapidité extra-constitutionnelle, extra-judiciaire, qui, dit-on, sauve les Etats en ne laissant pas aux séditieux le temps de se reconnaître ; et, lorsqu'on raconte ces attentats politiques, on les considère isolément, comme si les faits qui les ont suivis ne faisaient pas partie de leurs conséquences1.

Sans doute il y a, pour les sociétés politiques, des moments de danger 'que toute la prudence humaine a peine à conjurer; mais il est des actions que l'amour de la vie ne légitime pas dans les individus : il en est de môme pour les gouvernements, et si l'on veut prendre conseil de l'expérience et de l'histoire de tous les peuples, on cessera déqualifier cette règle de morale niaise. Si la chute est inévitable, pourquoi joindre au malheur certain le crime inutile? Si le péril peut se conjurer, ce ne sera point par la violence, par la suppression de la justice, mais en adhérant plus scrupuleusement que

1. Ici l'auteur cite l'exemple des Gracques, des complices de Catilina et des Guises. Ce qu'il dit à ce sujet, il le répète, presque dans les mûmes termes, dans le chapitre intitulé : De l'effet des mesures illégales et despotiques dans les gouvernements réguliers euxmêmes. Le lecteur trouvera donc dans ce chapitre ce que nous retranchons ici. (Note de l'éditeur.)