QUATRIÈME PARTIE
Toutes les constitutions qui ont été données à la IFrance garantissaient également la liberté individuelle, let, sous l'empire de ces constitutions, la liberté individuelle a été violée sans cesse. C'est qu'une simple déclaration ne suf6t pas; il faut des sauvegardes positives; il faut des corps assez puissants pour employer en faveur ues opprimés les moyens de défense que la loi écrite consacre. Notre constitution actuelle est la seule qui ait créé ces sauvegardes et investi d'assez de puissance les corps intermédiaires. La liberté de la presse placée au dessus de toute atteinte, grâce aux jugements par jurés ; !a responsabilité des ministres, et surtout celle de leurs jagents inférieurs; enfin l'existence d'une représentation nombreuse et indépendante, tels sont les boulevards dont la liberté individuelle est aujourd'hui entourée.
Cette liberté, en effet, est le but de toute association [(humaine; sur elle s'appuie la morale publique et privée:
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sur elle reposent les calculs de l'industrie; sans elle, il n'y a pour les hommes ni paix, ni dignité, ni bonheur.
Donnez aux dépositaires de l'autorité executive la puissance d'attenter à la liberté individuelle, et vous anéantissez toutes les garanties, qui sont la condition première et le but unique de la réunion des hommes sous l'empire des lois.
Vous voulez l'indépendance des tribunaux, des juges et des jurés. Mais si les membres des tribunaux, les jurés et les juges pouvaient être arrêtés arbitrairement, que deviendrait leur indépendance? Or, qu'arriverail-il, si l'arbitraire était permis contre eux, non pour leur conduite publique, mais pour des causes secrètes? L'autorité ministérielle, sans doute, ne leur dicterait pas ses arrêts, lorsqu'ils seraient assis sur leurs bancs, dans l'enceinte inviolable en apparence où la loi les aurait placés. Elle n'oserait pas même, s'ils obéissaient à leur conscience, en dépit de ses volontés, les arrêter ou les exiler comme jurés et comme juges. Mais elle les arrêterait, elle les exilerait, comme des individus suspects. Tout au plus attendrait-elle que le jugement, qui ferait leur crime à ses yeux, fût oublié, pour assigner quelque autre motif à la rigueur exercée contre eux. Ce ne seraient donc pas quelques citoyens obscurs que vous auriez livrés à l'arbitraire de la police ' ; ce seraient tous
1. On remarquera l'insistance avec laquelle Benjamin Constant revient sur la question de l'arbitraire, et la vigueur toujours nouvelle avec laquelle il l'attaque. C'est qu'en effet, il le rencontrée chaque pas dans notre histoire, sous l'ancien régime aussi bien que sous la république. Un secret pressentiment semblait l'avertir que les générations qui viendraient après lui auraient encore à combattre cet ennemi redoutable; nous-mêmes n'avons que trop appris dans ces dernières années de quel poids il pèse dans les destinées des peuples pour ne pas mettre en pleine lumière les arguments victorieux de l'illustre publiciste, lors même qu'il paraît so répéter.
(Noie de l'éditeur.)
les tribunaux, tous les juges, tous les jurés, tous les usés, par conséquent, que vous mettriez à sa merci. Dans un pays où des ministres disposeraient sans jugement des arrestations et des exils, en vain sembleraiton, pour l'intérêt des lumières, accorder quelque latitude ou quelque sécurité à la presse. Si un écrivain, tout en se conformant aux lois, heurtait les opinions ou censurait les actes de l'autorité, on ne l'arrêterait pas, on ne l'exilerait pas comme écrivain; on l'arrêterait, on l'exilerait comme un individu dangereux, sans en assigner la cause.
A quoi bon prolonger par des exemples le développement d'une vérité si manifeste? Toutes les fonctions publiques, toutes les situations privées, seraient menacées également. L'importun créancier qui aurait pour Idébiteur un agent du pouvoir, le père intraitable qui lui refuserait la main *de sa fille, l'époux incommode qui Défendrait contre lui la sagesse de sa femme, le concurrent dont le mérite ou le surveillant dont la vigilance lai seraient des sujets d'alarme, ne se verraient point Bans doute arrêtés ou exilés comme créanciers, comme pères, comme époux, comme surveillants ou comme rivaux. Mais l'autorité pouvant les arrêter, pouvant les Ipxiler pour des raisons secrètes, où serait la garantie qu'elle n'inventerait pas ces raisons secrètes? Que ris- ]uerait-elle! Il serait admis qu'on ne peut lui en denander un compte légal; et quant à l'explication que >ar prudence elle croirait peut-être devoir accorder à opinion, comme rien ne pourrait être approfondi ni vérifié, qui ne prévoit que la calomnie serait suffisante )our motiver la persécution1?
Rien n'est à l'abri de l'arbitraire, quand une fois il
I 1. De la responsabilité des ministres, ch. xiv.
est toléré. Aucune institution ne lui échappe. Il les annule toutes dans leur base. Il trompe la société par des formes qu'il rend impuissantes. Toutes les promesses deviennent des parjures, toutes les garanties des pièges pour les malheureux qui s'y contient.
Lorsqu'on excuse l'arbitraire, ou qu'on veut pallier ses dangers, on raisonne toujours, comme si les citoyens n'avaient de rapports qu'avec le dépositaire suprême de l'autorité. Mais on en a d'inévitables et de plus directs avec tous les agents secondaires. Quand vous permettez l'exil, l'emprisonnement, ou toute vexation qu'aucune loi n'autorise, qu'aucun jugement n'a précédée, ce: n'est pas sous le pouvoir du monarque que vous il placez les citoyens, ce n'est pas même sous le pou-j voir des ministres : c'est sous la verge de l'auto-l rite la plus subalterne. Elle peut les atteindre pari une mesure provisoire, et justifier cette mesure pari un récit mensonger. Elle triomphe pourvu qu'elle! trompe, et la faculté de tromper lui est assurée. Car.l autant le prince et les ministres sont heureusement pla-l ces pour diriger les affaires générales et pour favoriseil l'accroissement de la prospérité de l'Etat, de sa dignité! de sa richesse et de sa puissance, autant l'étendue mêm<| de ces fonctions importantes leur rend impossible l'exajl men détaillé des intérêts des individus; intérêts minui tieux et imperceptibles, quand on les compare à l'eul semble , et non moins sacrés toutefois , puisqu'il comprennentla vie, la liberté, la sécurité de l'innocence i Le soin de ces intérêts doit donc être remis à ceux quil peuvent s'en occuper, aux tribunaux, chargés exclusi I vement de la recherche des griefs, de la vérification de ; plaintes, de l'investigation des délits; aux tribunau> i qui ont le loisir, comme ils ont le devoir, de tout apprc fondir, de tout peser dans une balance exacte; au A
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tribunaux, dont telle est la mission spéciale, et qui seuls peuvent la remplir.
Je ne sépare point dans mes réflexions les exils d'avec les arrestations et les emprisonnements arbitraires. Car c'est à tort que l'on considère l'exil comme une peine plus douce. Nous sommes trompés par les traditions de l'ancienne monarcbie. L'exil de quelques hommes distingués nous fait illusion. Notre mémoire nous retrace M. de Ghoiseul1, environné des hommages d'amis généreux, et l'exil nous semble une pompe triomphale. Mais descendons dans des rangs plus obscurs, et transportonsnous à d'autres époques. Nous verrons dans ces rangs obscurs l'exil arrachant le père à ses enfants, l'époux à sa femme, le commerçant à ses entreprises, forçant les parents à interrompre l'éducation de leur famille ou à la confier à des mains mercenaires, séparant les amis de leurs amis, troublant le vieillard dans ses habitudes, l'homme industrieux dans ses spéculations, le talent daûs ses travaux. Nous verrons l'exil uni à la pauvreté, le dénûment poursuivant la victime sur une terre inconnue, les premiers besoins à satisfaire, les moindres jouissances impossibles. Nous verrons l'exil uni à la défaveur, entourant ceux qu'il frappe de soupçons et de défiances, les précipitant dans une atmosphère de proscription, les livrant tour à tour à la froideur du premier étranger, à l'insolence du dernier agent. Nous verrons l'exil glaçant toutes les affections dans leur source, la fatigue enlevant à l'exilé l'ami qui le suivait, l'oubli lui disputant les autres amis dont le souvenir représentait à ses yeux sa patrie absente, l'égoïsme adoptant les accusations pour apologies de l'indifférence, et le proscrit
1. M. de Choiseul, ministre des affaires étrangères et delà guerre, de 17 58 à 17 70, exilé à Clianleloup en décembre 17 70, mort en 1785.
délaissé s'efforçant en vain de retenir, au fond de son âme solitaire, quelque imparfait vestige de sa vie passée.
Le gouvernement actuel est le premier de tous les gouvernements de France qui ait renoncé formellement à cette prérogative terrible, dans la constitution qu'il a proposée1.
L'absence du sentiment religieux favorise toutes les prétentions de la tyrannie. Si les destinées de l'espèce bumaine sont livrées aux chances d'une fatalité matérielle et aveugle, est-il étonnant que souvent elles dépendent des plus ineptes, des plus féroces ou des plus vifs des humains? Si les récompenses de la vertu, les châtiments du crime ne sont que les illusions vaines d'imaginations faibles et timides, pourquoi nous plaindre lorsque le crime est récompensé, la vertu proscrite? Si la vie n'est au fond qu'une apparition bizarre, sans avenir comme sans passé, et tellement courte qu'on la croirait à peine réelle, à quoi bon s'immoler à des principes dont l'application est au moins éloignée? Mieux vaut profiter de chaque heure, incertain qu'on est de l'heure qui suit, s'enivrer de chaque plaisir, tandis que le plaisir est possible, et, fermant les yeux sur l'abîme inévitable, ramper et servir au lieu de combattre, se faire maître, si l'on peut, ou, la place étant prise, esclave; délateur pour n'être pas dénoucé, bourreau pour n'être pas victime.
L'époque où le sentiment religieux disparait de l'âme des hommes est toujours voisine de celle de leur asser-
1. Art. Cl. Nul ne peut Ctre poursuivi, arrêté, détenu ni exilé, que dans les cas prévus par la loi.
vissement. Des peuples religieux ont pu être esclaves, aucun peuple irréligieux n'est demeuré libre.
La liberté ne peut s'établir, ne peut se conserver que par le désintéressement, et toute morale étrangère au sentiment religieux ne saurait se fonder que sur le calcul. Pour défendre la liberté, on doit savoir immoler sa vie, et qu'y a-t-il de plus que la vie, pour qui ne voit au delà que le néant? Aussi, quand le despotisme se rencontre avec l'absence du sentiment religieux, l'espèce humaine se prosterne dans la poudre partout où la force se déploie. Les hommes qui se disent éclairés cherchent dans leur dédain pour tout ce qui tient aux idées religieuses un misérable dédommagement de leur esclavage. L'on dirait que la certitude qu'il n'existe pas d'autre monde leur est une consolation de leur opprobre dans celui-ci. L'esprit, le plus vil des instruments quand il est séparé de la conscience, l'esprit, fier encore de sa flexibilité misérable, vient se jouer avec élégance au milieu de la dégradation générale. On rit de son propre esclavage et de sa propre corruption sans être moins esclave, sans être moins corrompu; et cette plaisanterie, sans discernement comme sans bornes, espèce de vertige d'une race abâtardie, est elle-même le symptôme ridicule d'une incurable dégénération.
L'on ne sait pas assez, malgré mille exemples, dans combien d'égarements la servitude plonge les humains, et que de douleurs elle leur impose. Il ne s'agit pas seulement des peines positives, des dangers, des humiliations, des spoliations et des supplices; mais les facultés inoccupées, les nobles dons de la nature condamnés à languir stériles, à périr obscurs; la pensée et le sentiment refoulés sur l'âme inactive qu'ils oppressent ; ce souffle de mort qui glace le monde intellectuel; ce vaste linceul étendu par une main de fer sur la partie morale
de toutes les existences qui ne sont pas dégradées : ce sont là les maux véritables, d'autant plus cruels qu'il faut les supporter en silence, et que les victimes ignorent, au milieu de l'univers muet et morne, s'il est des cœurs qui les plaignent, des esprits qui les comprennent et qui leur répondent1.
1. Comparer avec ce chapilre le livre important et trop peu connu aujourd'hui du savant Daunou : Essai sur les garanties individuelles, Paris, J8I9, 1 vol. in-8, — Laboulaye, l'Etat et ses limites, Paris, Charpentier, i vol. in-18. Le Parti libéral et son avenir, du même auteur. — Charles deRémusat, Politique libérale, Paris, Lévy, 1 vol. in-8.
Nous en sommes enfin venus à la seule idée raisonnable relativement à la religion, celle de consacrer la liberté des cultes sans restriction, sans privilège, sans même obliger les individus, pourvu qu'ils observent des formes extérieures purement légales, à déclarer leur assentiment en faveur d'un culte en particulier. Nous avons évité l'écueil de cette intolérance civile, qu'on a voulu substituer à l'intolérance religieuse proprement dite, aujourd'hui que le progrès des idées s'oppose à cette dernière. A l'appui de cette nouvelle espèce d'into-
1. Nous engageons les lecteurs à comparer ce chapitre de Benjamin Constant avec la Préface que M. de Bonald a placée en tète de la Démonstration philosophique du principe constitutif des Sociétés: chez Benjamin Constant le sentiment religieux aboutit à la tolérance; chez M. de Bonald la religion renfermée dans l'église aboutit à la compression. « Faite pour la société et société elle-même, dit M. de Bonald, la religion chrétienne a dû en revêtir tous les caractères. L'idée de société renferme en elle le droit de juridiction, de tribunal, de jugement, et par conséquent de mesures coactives et répressives. OEuvres complètes de M. de Bonald, Paris, 1859, gr. in-8. T. I, p. 35 et 36. On verra parla comparaison des deux écrivains combien est profond l'abîme qui sépare, sur les questions religieuses, les publicisles libéraux dos philosophes catholiques.
(Note de Vèditeur.)
lérance, l'on a fréquemment cité Rousseau, qui chérissait toutes les théories de la liberté, et qui a fourni des prétextes à toutes les prétentions de la tyrannie.
« Il y a, dit-il, une profession de foi purement civile, « dont il appartient au souverain de fixer les articles, « non pas précisément comme dogmes de religion, mais « comme sentiments de sociabilité. Sans pouvoir obli- « ger personne à croire à ces dogmes, il peut bannir de « l'Etat quiconque ne les croit pas. Il peut le bannir, « non comme impie, mais comme insociable1. » Qu'estce que l'État, décidant des sentiments qu'il faut adopter? Que m'importe que le souverain ne m'oblige pas à croire, s'il me punit de ce que je ne crois pas? Que m'importe qu'il ne me frappe pas comme impie, s'il me frappe comme insociable? Que m'importe que l'autorité s'abstienne des subtilités de la théologie, si elle se perd dans une morale hypothétique, non moins subtile, non moins étrangère à sa juridiction naturelle?
Je ne connais aucun système de servitude, qui ait consacré des erreurs plus funestes que l'éternelle métaphysique du Contrat social.
L'intolérance civile est aussi dangereuse, plus absurde, et surtout plus injuste que l'intolérance religieuse. Elle est aussi dangereuse, puisqu'elle a les
1. Rousseau, Contrat social, liv. iv, chap. vin. Il ajoute : que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois. Mais celui qui a le malheur de ne pas croire ces dogmes ne peut avouer ses doutes sans s'exposer au bannissement; et si ses affeclions le retiennent, s'il a une famille, une femme, des enfants qu'il hésite à quitter pour se précipiter dans l'exil, n'est-ce pas vous, vous seul qui le forcez à ce que vous appelez le plus grand des crimes, au mensonge devant les lois? Je dirai, du reste, que, dans celte circonstance, ce mensonge me paraît loin d'être un crime. Quand de prétendues lois n'exigent de nous la vérité que pour nous proscrire, nous ne leur devons pas la vérité.
mêmes résultats sous un autre prétexte; elle est plus absurde, puisqu'elle n'est pas motivée sur la conviction ; elle est plus injuste, puisque le mal qu'elle cause n'est pas pour elle un devoir, mais un calcul.
L'intolérance civile emprunte mille formes et se réfugie de poste en poste pour se dérober au raisonnement. Vaincue sur le principe, elle dispute sur l'application. On a vu des hommes, persécutés depuis près de trente siècles, dire au gouvernement qui les relevait de leur longue proscription, que s'il était nécessaire qu'il y eût dans un Etat plusieurs religions positives, il ne l'était pas moins d'empêcher que les sectes tolérées ne produisissent, en se subdivisant, de nouvelles sectes1. Mais chaque secte tolérée n'est-elle pas elle-même une subdivision d'une secte ancienne? A quel titre contesteraitelle aux générations futures les droits qu'elle a réclamés contre les générations passées?
L'on a prétendu qu'aucune des églises reconnues ne pouvait changer ses dogmes sans le consentement de l'autorité. Mais si par hasard ces dogmes venaient à être rejetés par la majorité de la communauté religieuse, l'autorité pourrait-elle l'astreindre à les professer? Or, en fait d'opinion, les droits de la majorité et ceux delà minorité sont les mêmes.
On conçoit l'intolérance, lorsqu'elle impose à tous une seule profession de foi; elle est au moins conséquente. Elle peut croire qu'elle retient les hommes dans le sanctuaire de la vérité; mais lorsque deux opinions sont permises, comme l'une des deux est nécessairement fausse, autoriser le gouvernement à forcer les individus de l'une et de l'autre à rester attachés à l'opinion de leur secte, ou les sectes à ne jamais changer d'opinion,