SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES

(24 septembre 1792

Dans la séance de la Convention du lundi 24 septembre 1792, un incident soulevé par la double qualité de Danton, qui se trouvait être à la fois ministre de la Justice et membre de la Convention, amena Fabre dEglantine à formuler ainsi son avis :

Je répète avec le citoyen Danton, que nulle loi n'est préexistante à la volonté du peuple \ Je ferai observer, en second lieu, qu'on pourrait faire le même reproche à notre Président ', qui se trouve en même temps maire de Paris; au citoyen Roland \ qui tient en ce moment paralysées 30.000 voix, dont chacun de nous est représentant. Sans doute, si vous décrétez Tincompatibilité, et je ne crois pas que cela souffre de difficulté, alors et le maire et les ministres seront tenus d'opter \

1. Danton avait dit : « Je soutiens que je suis toujours ministre de la justice jusqu'à ce que j'aie un successeur, et j'ai le droit de voter à la Convention parce qu'il n'y a aucune loi préexistante à la volonté souveraine du peuple dont vous êtes investis. »