SUR LE DÉCRET RELATIF A LA PROVOCATION AU MEURTRE

27 octobre 1792)

Le -21 octobre 1792, Buzot préseDta à la Convention, au nom de la Commission des neuf, un projet de décret perlant peine de mort contre les provocateurs au meurtre. L'Assemblée décréta l'ajournement de la discussion. Fabre d'Eçlantine formula alors les observations suivantes :

Je pense que la Convention ne doit point décréter un ajournement trop rapproché, et que la proposition qui est faite est susceptible de méditation. Pour appuyer mon observation, je m'offre de prouver, par le relevé des registres, que depuis l'existence de la Convention, il a été commis, à Paris, moins de crimes que dans un seul jour sous la dernière législature; que, par conséquent, la confiance du peuple dans la Convention est seule propre à arrêter les maux (ju'on veut prévenir '.

1. Moniteur, Réimpr., XIV. p. 322. — La Convention fixa la date de la discussion au surlendemain, 29 octobre.