Imp. de L. Potier de Lille, s. d. ; in-S^ de 15 p

nenrs, intéressés ou désintéressés, eussent été des années à faire construire. Nos inspecteurs, nos entrepreneurs sont un demi-siècle à gratter une carrière : une armée de citoyens romains en épuisait plusieurs en une campagne. Sortez seulement à deux cents pas de Paris; voyez que, pour élever trois redoutes et quelques toises de ligne pour les joindre, il vous a fallu agence sur agence, entreprise sur entreprise ; chaque jour conseil et comités nouveaux ; six mois de débats, de plaintes, de griefs et de rapports, plus de quarante lois générales ou particulières, et bien des millions perdus, sans que, du fruit de tant de promesses, de soins et de travaux, il soit résulté le moindre épaulement qui puisse garantir cette cité du premier coup de canon pointé contre elle.

D'un autre côté, jetez vos regards vers la frontière, et voyez qu'en quatre jours, en vingt-quatre heures^ dans une nuit, nos armées élevaient tel retranchement, qui brava l'Autriche et la Prusse réunies.

Voilà qui vous marque la différence qui se trouve entre le concours d'un peuple et l'exclusif d'une compagnie, entre l'assistance de vingt-cinq millions d'hommes et la nomenclature dun directoire, entre le zèle vif et abondant d'une nation et la responsabilité précautionneuse de quelques agents.

De ces observations résulte l'évidence du principe que j'ai posé; et je dis: tout directoire, en ce qui concentrera la faculté et le pouvoir exclusif de procurer les fournitures, de toutes espèces, nécessaires à tontes les parties du service public, est une institution vicieuse, et je vais le prouver.

Je dis encore: institution naturelle, simple, et dont

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les ressorts sont prêts à jouer, par laquelle une nation peut se donner immédiatement, et avec rapidité, ce dont elle a besoin, cette institution, dis-je, est bonne; elle est préférable à toute espèce d'agence, autant que lintérèt général est préférable à l'intérêt particulier. C'est une institution de cette espèce que je proposerai. Les preuves suivent pour démontrer que mon moyen d'approvisionner nos armées comporte encore plus de facilité, de célérité, de fidélité, d'économie et d'avantages politiques, que ne renferme de lenteurs, d'infidélités, de dilapidations et dabsence d'esprit public le projet que je combats.

On vous propose d'établir une commission générale, composée de quinze commissaires et d'un secrétaire, tous à la nomination du conseil exécutif, pour procurer les fournitures, de toutes espèces, nécessaires au service public. Cette commission doit porter le nom d'Economat national.

Quelque important qu'il soit, pour l'esprit public, de prendre garde aux dénominations ; quoiqu'il soit vrai de dire que l'habitude et la mémoire ont une grande influence sur les idées ; que c'est en raison du plus ou du moins de justesse des idées du peuple sur les institutions qu'il en aperçoit plus ou moins les abus et les dangers, que cette dénomination cléricale d'Economat n'est pas sans inconvénient, je passe sur cette légère inconvenance, si, toutefois, il en peut exister qui ne soient graves en législation.

Que vous propose-t-on, citoyens, par l'institution dont il s'agit ? Rien de neuf : rien dont vous n'ayez déjà senti les inconvénients ; rien que vous n*ayez déjà presque tous improuvé sous un mode diflerent.

L'Economat national n"est autre chose que ce que vous avez déjà sous le nom de comité des achats. Toute la différence que je vois entre l'Economat et le comité, c'est que celui-ci n'est qu'une institution non nationale, créée par un pouvoir subordonné, mais qui, par cela même, investie de moins de puissance et de privilèges que n'en aurait l'Économat, agit peut-être avec un peu plus de lenteur, mais procède aussi avec moins de tendance vers l'intérêt particulier, vers le despotisme de plus d'une espèce.

J'appelle ici despotisme tout ce qui est contraire à l'intérêt national, et par conséquent à la liberté. Car, citoyens, je vois bien, par l'article 3 du projet de décret, que l'Économat ne pourra préparer et livrer des fournitures que sur la demande expresse et authentique du conseil exécutif.

Mais je ne vois pas comment on pourrait parera l'inaction de l'Economat, au vide de ses magasins, pendant tel espace de temps, en un mot à ses retards, lorsque le conseil n'aura pas été d'accord sur telle et telle demande de fournitures, qui seraient nécessaires à tel ministre. Je suppose un moment, et pas plus gratuitement qu'il ne le faut, que le comité des achats actuel eût été soumis à la même formalité ; pensezvous que, sur la demande du ministre de la guerre Pache, le ministre Roland n'eût pas trouvé, je ne dis pas dans son intimité, mais dans ses soupçons, dans ses scrupules, dans sa délicatesse même, des motifs suffisants de refus d'adhésion, et assez de logique spécieuse pour influencer ou arrêter le consentement du conseil ? ^ '

Que dis-je ! ceci n'est point une supposition, et ce

qui n'est point arrivé par le droit de la loi, est arrivé parla latitude de la prudence et par le fait. Supposerezvous que le conseil sera toujours d'accord, que des ministres ne se haïront pas. ne se jalouseront pas, ne se chicaneront pas ? Depuis quand suffit-il d'être ministre pour que les passions se taisent devant Tintérêt public ? Dans le cas supposé où un ou plusieurs ministres voudraient faire pièce à leur collègue, que devient l'intérêt public ? Qu'aurez-vous à dire de l'Economat ? Qu'aurez-vous à dire au ministre que le conseil entravera ? Qu'aurez-vous enfin à dire au conseil ? Le gourmanderez-vous sur ses mesures de prudence ? Et manquera-t-il. en ce cas, de raisons spécieuses pour vous démontrer la profondeur de cette prudence? Que devient alors la responsabilité? Souvenons-nous, citoyens, de cette règle fondamentale d'administration politique : que l'intérêt public doit être confié à tous et reposer sur tous, mais que la responsabilité doit être isolée.

Si je réfléchis maintenant sur l'article 4, je vois bien que les fournitures ne passeront dans les magasins de l'Economat qu'après que deux officiers municipaux et deux experts du lieu où se trouveront les fournitures auront attesté la bonne qualité de ces fournitures; mais je vois pas comment on me rassurera sur la collusion entre les deux municipaux, assistés des deux experts, et l'Economat, ou entre les fournisseurs et les deux municipaux. Lorsque l'Economat voudra favoriser un fournisseur, qui l'empêchera de se taire sur la complaisance des deux municipaux et des deux experts? Est-ce une chose inouïe que la faveur d'une corporation pour certains particuliers ? Est-ce une

chose inconnue ou difficile, que de gagner deux ou trois hommes ? Les fournisseurs sont-ils gens aussi maladroits, et les fonctionnaires publics gens aussi intègres que la loi projetée le suppose ici? Et lorsque ces deux magistrats et ces deux experts se trouveront indirectement fournisseurs eux-mêmes, ce qui est plus que possible, faudra-t-il bien compter sur leur scrupuleuse inspection ? Dans une autre hypothèse, lorsque l'Economat ne voudra pas accepter le marché et la livraison de tel homme, et cela pour des raisons qui se devinent, qui me rassurera contre la rigidité, toujours écoutée et toujours bien vue, des deux municipaux ? Observez, citoyens, que, par le même article 4, ces inspecteurs et experts sont constitués juges définitifs des contestations qu'ils pourront faire naître euxmêmes.

Ici, l'on objectera la rigueur de mes suppositions. Et je réponds : voyez les hommes et les mœurs de notre âge ; voyez les besoins de l'artisan et la cupidité du riche ; voyez cette masse de capitalistes, dont les trésors, toujours inactifs pour le peuple, ne s'ouvrent qu'à des spéculations sourdes, ne se prêtent quà des gains énormes et rapides ; je réponds qu'indépendamment des exemples journaliers qui prouvent que je n'expose ici que la théorie du trafic dont il s'agit, et des collusions faciles et réciproques qui empoisonnent toutes nos institutions ; je réponds, dis-je, par cette maxime bien vraie, et qui devrait être écrite en tète de la Déclaration des droits, c'est que toute loi, c'est que toute institution est vicieuse et fausse, qui ne suppose pas le peuple bon et le fonctionnaire méchant. Oui, le peuple ne peut pas abuser de la loi. Le fonctionnaire

d8 œuvres politiques de fabke d'é(;lantine

public seul peut en abuser. Le simple citoyen est avec la loi ; seul contre tous, que peut-il ? Le fonctionnaire est avec la loi, tout le peuple contre chaque citoyen, que ne peut-il pas ? Toutes les lois de l'ancien régime, toutes les institutions supposaient le peuple méchant, et le magistrat vertueux ; c'était aussi là le système du despotisme ; ce fut aussi là le germe et le véhicule de tous les abus et de la corruption. Si nous procédons d'après les mêmes données, nous aurons les mêmes résultats ; et ce n'était donc pas la peine de s'insurger.

Les articles 5, 6, 8 du projet de décret présentent quelques formalités à remplir, assez spécieuses pour ceux qui pensent qu'il suffit que quinze personnes soient nommées par le conseil exécutif, et ensuite s'identifient d'intérêts avec un certain nombre d'agents subalternes, de leur choix, et dans leurs dépendances, pour que tout aille le mieux du monde dans le choix, lackat, la collecte et la livraison des fournitures. Mais ceux qui, comme moi, pensent que l'esprit particulier est bientôt celui de toute la corporation ; (jue bientôt, dans un comité de quinze personnes, l'influence et l'intérêt d'un seul membre sont plus puissants que l'intérêt et Tiiifluence du peuple entier ; que, dans une hiérarchie d'agents nommés par descendance de l'un à Tautre et soumis par ascendance lun à l'autre, tout doit aller selon l'intérêt et les passions, et au gré des fonctionnaires supérieurs les plus en crédit; ceux-là demeuront d'accord que l'Economat projeté ne tendrait qu'à faire dépendre le service et le salut public, ainsi que l'industrie des citoyens, dun très petit nombre de personnes. Or, cette concentration est, sans contredit,

Tun des plus grand vices de l'économie politique et racheminement le plus prompt vers les abus et lenvahissemeotde la fortune et de la liberté publiques.

Il semble que Ton n'ait voulu rien oublier pour déterminer l'agence de l'Economat vers un esprit de corps, et pour lui ménager le dévouement et la complaisance de tout agent qui serait choisi pour concourir à ses opérations. Par exemple, il est indiqué dans l'article 7 qu'il sera établi des correspondances permanentes, pour aboutir au bureau central de Paris ; d'où Ton peut conjecturer que s'il arrivait que, par esprit de parti ou autrement, un mauvais dessein entrât dans les combinaisons de l'Economat ou dans celles de leurs supérieurs immédiats, rien ne serait plus facile à la commission des 15 que d'accaparer ou de tarir toutes les espèces de fournitures nécessaires au service public, et les grains y sont compris. Il faut le dire, mais sauf toute comparaison d'intention, que je crois ici très pure, c'est sur le même plan qui nous est présenté, que fut établi par Laverdi, et continué par Sartine, Necker et Berthier, le système de l'accaparement des grains.

Le temps ne me permet pas de faire le rapprochement des deux institutions ; qu'il me suffise de dire que Laverdi avait un comité central à Paris; ce comité avait des correspondances permanentes dans le chef-lieu de chaque généralité et dans chaque ville de parlement; ces correspondances avaient leurs ramifications subalternes. Il ne fallait qu'un acte de volonté, qu'un signal, et ce vaste épervier, jeté sur la surface du territoire Irançais, en accaparait toute la subsistance.

Or, citoyens, est-il question de faire ici des accaparements? Non, sans doute; mais bien de procurer toutes

les fournitures pour le service public; mais réfléchissez à ce mot, toutes les fournitures, et dites-moi comment un comité de 15 personnes se procurera promptement toutes les fournitures sans accaparement ? Au reste, l'institution qui donnerait à un comité la facilité de tout accaparer, s'il le voulait, n'est-elle pas vicieuse, par cela même qu'il le pourrait ? Cette arme serait trop dangereuse ; si elle existait, il faudrait la briser.

En dernière analyse, je ne vois dans le projet d'Economat qu'une concentration de pouvoir administratif très dangereuse. Je n'y vois qu'une nouvelle création de places dont le nombre m'épouvante : je n'y vois qu'une compagnie privilégiée. C'est en vain que vous la créeriez sous la forme de directoire, elle serait bientôt constituée secrètement en actions et en intérêts particuliers. C'est une véritable opération financière, qui, semblable à toutes les régies faites pour le compte du gouvernement, attirerait autour de ses bureaux tous les traitants, tous les vampires, tous les prête-noms de tous genres, et vous vendriez ainsi à perte, à cette espèce de gens, l'industrie nationale, dont ils feraient un trafic universel, aussi astucieux et difficile à punir, que contagieux entre les riches, et funeste, sous tous les rapports, à la chose publique.

Je n'y vois, enfin, qu'une même masse d'agents, tous inspecteurs et inspectés les uns par les autres, qui pourront élever le prix courant des choses aussi haut qu'ils voudront vendre les objets indirectement achetés par eux à un prix inférieur. Il leur sera facile de faire le mal, qu'ils auront l'air de supporter, en gémissant, pour la nation. En un mot, et ceci est déterminant, vous confiez, par l'Economat, à quelques hommes agré-

gés, la mission de servir exclusivement la République, relativement aux subsistances et à toutes les fournitures ; mais aussi vous leur confiez la faculté de perdre la patrie, et certes, le dépôt est trop précieux pour qu'il ne soit pas hasardé.

Citoyens, j'oppose au projet d'économat présenté par Sieyès, un plan plus vaste, mais aussi plus simple; un plan indiqué par la nature, à laquelle l'esprit républicain doit toujours remonter: un plan qui repose sur la confiance et la bonté du peuple, et qui ne laisse au fonctionnaire public que le devoir d'être juste, sans la faculté d'être pervers, pour son intérêt particulier.

Lorsque l'Assemblée constituante décréta la division du territoire en départements, districts, cantons et communes; lorsqu'elle fonda les municipalités ; je m'écriai, au milieu de mes amis : voilà la République. Je l'ai dit depuis, chaque jour de ma vie, et Tévénement a justifié ma pensée. Je disais aussi, en voyant la division départementale : voilà l'agilité rendue aux membres de l'Etat; voilà la source de nos moyens ouverte; les voilà tracés les canaux par où doivent couler la force, la richesse, la liberté et la fraternité nationales.

De quoi nous servirait, citoyens, la belle et salutaire opération dont je parle, si nous ne la mettions à profit dans les plus pressants besoins de la République ?

On vous propose de faire ramasser, par quinze hommes, toutes les fournitures nécessaires pour le service public; et moi, je vous propose de vous adresser à ^5.000.000 d'hommes; et par le procédé simple que je vais vous tracer, vous trouverez, en quinze jours, de quoi armer, vêtir, nourrir et approvisionner, pendant

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un an, 600.000 hommes, pour défendre la patrie. Daignez ro'entendre.

Sauf erreur dans la répartition, relativement à la population, à la fertilité, à la nature des productions de chaque département, district et commune, je fais une assise générale des fournitures ide tout genre, nécessaires au service des armées, et je dis :

Chaque dtepartement fournira pour. . 7.000 hommes.

Chaque district pour 1.000 —

Chaque canton pour 100 —

Chaque commune pour 10 —

Observez, citoyens, que nous trouverons les dilTérences dans la combinaison des départements, c'est-àdire que le département qui aura moins sera suppléé par celui qui aura plus : les terroirs arides et déserts, par les terroirs fertiles et peuplés ; et les habitations dépourvues de matières nécessaires ou d'industrie, par les grandes villes.

Pour exposer mes idées avec plus de clarté, je suppose donc, pour exemple démonstratif, un département pouvant donner des fournitures pour 7.000 hommes, dans la proportion que j'ai énoncée.

Chaque commune de ce département ayant 10 hommes à équiper et à fournir de vivres, donnera en nature, dans l'espace de tant de jours et de mois, et à telles époques, 10 habits, 10 vestes, 20 paires de culottes, 20 paires de guêtres, 40 paires de bas, 80 paires de souliers, 10 chapeaux, 10 capotes, 10 bonnets de drap. 10 fusils, 10 sabres, 10 ceinturons, 10 gibernes, 10 sacs de peau, 30 chemises, 10 pantalons de laine, 2 paires débottés, 1 cheval de selle avec son harnais, 1 manteau.

1 porte-manteau, une paire de pistolets, une tente complète, une marmite de fer-blanc, 2 bidons, 2 gamelles, "2 pioches, 2 pelles, une roue de brouette avec son essieu, une scie, une hache, 3 livres de charpie, 300 livres pesant de riz, 20 sacs de farine, 20 sacs de blé, 2 bœufs, une vache, 30 moutons, 300 livres de viande salée, 5 sacs de légumes en grains, 1 muid d'eau-de-vie, 400 bottes de foin, 1.200 bottes de paille, 36 sacs d'avoine.

30 communes fourniront un chariot à quatre roues, attelé de 2 chevaux.

Ces objets, portés au plus haut prix, forment une valeur de 5.028 livres ; de sorte que la commune, qui dans tel autre département ne pourrait fournir que pour 6 hommes, ne donnerait que pour la valeur de 3.016 liv. 16sols.

Le prix des objets fournis parles communes leur sera payé en déduction d'impositions ; de sorte que le citoyen imposé à 24 livres, et qui aura donné 4 paires de souliers, aura payé son imposition, et en recevra quittance du procureur syndic de sa commune, ainsi du reste.

Il sera fait une répartition des objets demandés aux communes, selon la nature des productions des différents territoires. Les députés des départements seront consultés par l'administration centrale, qui sera établie à cet effet, pour déterminer la nature des demandes selon les lieux, et les directoires de département et de district rendront successivement cette détermination plus précise.

Le procureur syndic de chaque commune fera la collecte des objets demandés à la commune, en son temps et en son lieu; il marquera, d'une manière ineffaçable.

tous les objets qu'il aura réunis, autant qu'ils en seront susceptibles, et les fera passer à un commissaire établi par le directoire du district, dans le chef-lieu du canton. Ce commissaire fera passer la collecte de son canton dans les magasins du directoire du district, d'où le directoire du département fera passer toute la fourniture du district, aux magasins qui lui seront indiqués par le commissaire de l'administration centrale, qui sera établie dans le chef-lieu du département.

Ce commissaire, envoyé dans le chef-lieu du département, y portera les modèles et les mesures des objets à fournir, ainsi que l'énoncé de la qualité essentielle et indispensable de chaque objet à fournir, pour de là être, le tout, envoyé dans l'étendue du département.

Les communes remplaceront par les objets qu'elles îmront en abondance, ceux qu'elles n'auraient pas, et d'après l'avis du commissaire de Tadministration centrale, dans la proportion de la valeur des objets qui leur auront été demandés, et selon le tarif, arrêté par le directoire du département.

Le procureur de chaque commune joindra aux objets fournis, un double, signé de lui et du maire, l'état précis de ces objets, avec le nom, prénoms et profession de ceux qui les auront fournis, et la valeur des choses fournies. Ces états, passant des communes aux cantons, des cantons aux districts, des districts au département, seront textuellement imprimés et distribués à la Convention nationale, au conseil exécutif et aux commissaires de l'administration centrale, et successivement à qui besoin sera.

Je ne m'étendrai pas davantage, actuellement, sur les

développements du mode à pratiquer pour Texécution de mon plan.

Je ferai observer seulement que ce plan, pour embrasser le peuple entier dans son exécution, n'en est pas, pour cela, moins facile à conduire à sa fin.

Imaginez, citoyens, une seule commune, à qui vous demanderiez des objets en nature, pour la valeur de 5.028 livres, cette commune, occupée de son seul objet, concourt en bloc à votre but; là, chaque citoyen s'aide réciproquement de ses lumières, de son industrie et de sa fortune, pour compléter la fourniture demandée. Si vous concevez donc la facilité de l'opération de cette commune, quelle difficulté y aurait-il à ce que, dans le même instant, chaque commune la répétât ? Les matières sont disséminées sur le territoire par la main du commerce et de Texpérience ; dans mon plan, il n'est pas besoin de ramasser et d'emmagasiner des provisions énormes de matière première. Chaque commune est un atelier circonscrit et borné à une fourniture exiguë. Ce qui ne sert pas dans la commune, se trouvera dans le voisinage, soit en matières, soit en ouvriers. Vous mettez en jeu, de cette manière, avec une proportion égale, tout le commerce et toute l'industrie de la République, et vous évitez surtout le grand inconvénient des accaparements et des trouées, inséparables de l'agence d'un petit nombre de fournisseurs.

Il a été impossible jusqu'à ce jour, et il le sera, sans contredit, que tout directoire ou compagnie chargés d'approvisionner les armées, ne fassent, par ces achats subits de matières ou de subsistances, de profondes trouées dans quelques stations du territoire. La nature de leur gestion est d'enlever tout à coup à une étendue

donnée de pays, tout le blé qui s"y trouve, tout le cuir, toute la toile, tous les ouvriers. Ce vide précipité fait hausser, sur-le-champ, le prix des choses; les choses, par une suite de l'ordre, du commerce et du besoin, se précipitent vers le vide pratiqué. La crainte alors s'empare des consommateurs, le haussement des prix confirme leurs craintes; et voilà d'où viennent ces empêchements à la circulation, et ces troubles fréquents des départements.

Considérez encore, citoyens, avec quelle facilité vous faites rentrer les contributions. Le Trésor national faisait les avances et fournitures au peuple, et ce sont les communes qui les feront à la nation.

Considérez encore à quel point de contact vous ferez participer immédiatement chaque individu au service et au salut de la chose publique; autre chose est de payer son imposition en assignats muets et insignifiants ; autre chose est de faire parler à l'esprit du peuple, l'habit, le soulier, la chemise qui doit vêtir l'enfant de la commune, le pain qui doit le nourrir.

Les développements seraient immenses sur mon idée. Je m'arrête, et je conclus à ce que la Convention décrète, comme principe d'administration :

1° Que les fournitures nécessaires au service public des armées seront faites en nature par les communes, avec une répartition proportionnée et juste ;

2° Que les Comités de la guerre, d'agriculture, de division et de défense générale, se réuniront, pour présenter, sous quatre jours, un mode d'exécution conforme à ce principe.