SUR L ARTICLE 29 DE LA DÉCLARATION DES DROITS

(22 avril 1793)

Au cours de la discussion du nouveau texte de la Déclaration des droits de rtiomme et du citoyen, la Convention, dans sa séance du 22 avril 1793, en était arrivée à l'examen de l'article 29, ainsi conçu : « Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résistera l'oppression. » Salle' fit remarquer, à ce propos, qu'il pourrait y avoir deux sortes d'oppression : « celle qui résulte des autorités constituées et celle qui résulte des autorités partielles; celle d'une municipalité, par exemple, sur un citoyen, ou celle de la première des autorités déléguées sur la nation tout entière ». Fabre d'Eglantine fit à ce propos les observations suivantes :

Citoyens, Salle a parlé de Toppression générale qui pourrait résulter des autorités constituées, de l'oppression que pourrait exercer le pouvoir exécutif, mais il n'a point parlé de l'insurrection que pourrait exercer le gouvernement. Je demande, vu l'importance de la