SUR LES BIENS POSSÉDÉS EN FRANCE PAR DES ÉTRANGERS

(7 septembre 1793)

Le 7 septembre 1793, une deputation du département de Paris se présenta à la barre de la Convention, et demanda, par l'organe de Dufourny, que le décret rendu par la Convention contre les biens possédés en France par des Espagnols fût étendu à ceux de tous les autres étrangers, et particulièrement des Anglais. C'est à ce propos que Fabre d'Églantine prit la parole :

Je demande que, dans les vingt-quatre heures, tous les détenteurs de biens possédés en France par des étrangers soient tenus d'en faire la déclaration à leur municipalité, sous peine d'une amende égale à la valeur du bien qu'ils n'auront pas déclaré, et que ces biens soient confisqués au profit de la République '.

1, Moniteur, Réirapr., XVII, p. o39. — La proposition de Fabre d'Églantine fut adoptée.

CONTRE LES DROITS FÉODAUX 7 septembre 1793)

Dans la même séance de la Convention, Fabre d'Églantine formula la proposition suivante :

Citoyens, des Français et même des membres de cette Assemblée perçoivent encore en pays étranger des droits féodaux. Je demande qu'il ne leur soit plus permis de souiller leurs mains de ces tributs honteux, et qu'ils soient tenus de déposer ces redevances au trésor national'.

1. Moniteur, Réimpr., XVIT. p. 540. — La Convention rendit le décret suivant : « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude, en quelque lieu de la terre que ce puisse être, sous peine de dégradation civique. "