SUR LES ÉTRANGERS ENROLES DANS LES ARMÉES FRANÇAISES

(26 brumaire an 11-16 novembre 1793)

Le 26 brumaire an II, Camille Desmoulins appela l'attention de la Convention sur les jeunes gens étrangers, principalement les Anglais, qui, enrôlés dans les armées, <c ont, dit-il, une répugnance assez naturelle d'aller se battre contre des Anglais )>. Il ajouta que ces jeunes gens avaient témoigné le désir d'être envoyés sur les frontières d'Espagne, mais qu'on n'avait pas tenu compte de leur réclamation. Fabre d'Églantine prit la parole sur le même sujet, après Camille Desmoulins.

D'après un de vos décrets, tous les étrangers avec les gouvernements desquels nous sommes en guerre ont dû être arrêtés. Ce que vient de dire Camille ne peut donc s'appliquer qu'aux jeunes gens nés en France de parents étrangers. Puisque ces citoyens sont Français, ils doivent en remplir les charges ; mais il'faut dire qu'il serait peut-être contraire aux intérêts de la République d'obliger ces jeunes gens à aller combattre des hommes qu'ils

regardent comme de leur nation. On pourrait envoyer ces Anglais, par exemple, sur les frontières du Midi \

1. Moniteur, Réimpr., XVIII. p. 447. — Après quelques débats, la ConveDtion décréta que le Comité de salut public lui ferait un rapport sur cet objet.

LXYIIl

SUR LE SCEAU DE L ÉTAT 27 brumaire an 11-17 novembre 1793)

Le 27 brumaire an II, la Convention, après avoir entendu un rapport présenté par David au nom du Comité d'instruction publique, décréta que, pour commémorer la victoire du peuple sur la tyrannie et la superstition, une statue de 15 mètres de hauteur serait élevée à la pointe occidentale de l'île de Paris. Romme demanda alors que le peuple eût aussi son image dans le sceau de l'Etat et que la Convention décrétât que le sceau des lois représenterait le monument qui allait être élevé. Fabre d'Églantier prit la parole après Romme.

Lorsqu'au 10 août on voulut changer le sceau de lEtat, la Commission des Vingt-et-Un s'y opposa; elle insista pour que les lois fussent scellées du sceau du tyran; ce fut malgré elle qu'on en créa un sur lequel le peuple était représenté sous la forme d'Hercule, et entouré d'un cordon d'étoiles, dont chacune représentait un département. Ce cordon offre l'image de l'indivisi-

226 ŒUVRES POLITIQLES DE FABRE D'ÉGLANTIXE

bilité de la République ; je propose de l'ajouter à la proposition faite par Romme '.

1. Moniteur. Réimp., XVIII. p. 455. — Romme sopposa à la proposition de Fabre dÉglantine. en faisant observer que le cordon que Fabre regardait comme le signe de lunité était plutôt un symbole de division, puisqu'il séparait les départements les uns des antres au lieu de les confondre dans l'unité de la nation. La proposition de Romme fut adoptée.

(28 brumaire an 11-18 novembre 1793)

Le 28 brumaire an II, le Comité de sûreté générale, de concert avec le Comité de salut public, avait fait mettre en état d'arrestalion Delaunay (d'Angers), Julien (de Toulouse), Bazire et Chabot. La Convention, en ratifiant la décision de ses Comités, leur avait ordonné de faire une enquête minutieuse sur les faits qui avaient donné lieu à cette mesure, et de lui en adresser un rapport. C'est à cette occasion que Fabre d'Églantine adressa au Comité de sûreté générale la déposition suivante :

Déclaration de Fabre dC É glantine , remise au comité de sûreté générale, dans la personne du citoyen Amar, membre du comité, le 28 brumaire, deuxième année républicaine.

Je, soussigné, représentant du peuple, déclare au Gomité de sûreté générale, pour rendre hommage à la vérité, et pour aider sa recherche, qae, sur le fait de l'arrestation des députés Chabot, Basire, Delaunay d'Angers et Julien de Toulouse, le député de l'Aube, Courtois,

ma dit que Chabot lui avait parlé d'une dénonciation par lui faite au Comité de sûreté générale, tendant à révéler une conspiration dont les agents devaient être accaparés, et les patriotes rendus suspects par un système de corruption pratiqué par les ennemis de la chose publique; que, dans sa dénonciation, Chabotavait fondé ses preuves sur la remise de 100.000 livres au Comité: que Chabot lui avait dit qu'il était chargé, par les machinations de ce système, de me corrompre avec celle somme de 100.000 livres; que depuis longtemps il suivait cette trame, dans laquelle il s'était mis pour la dévoiler; que, sur la remarque que fit Courtois à Chabot, que son personnage, dans le cours de cette découverte, était fort dangereux, surtout avec le dépôt de 100.000 livres entre ses mains, Chabot répondit qu'effectivement il était embarrassé de cette somme, mais qu'il avait d'abord pensé à la placer à l'ouverture dune fosse d'aisance, suspendue à un cordon qu'il n'aurait eu qu'à couper en cas de surprise; qu'à cette déclaration de Chabot, Courtois, fort étonné, lui fit observer que cette précaution, loin de le mettre à couvert, ne l'aurait rendu que plus suspect; que, sur la demande que fit Courtois à Chabot, si je savais quelque chose, moi déclarant, de l'ouverture qu'il lui faisait, Chabot lui répondit que je n'en savais pas la moindre chose, et qu'il n'aurait pas osé ni voulu me faire aucune espèce de proposition, ni tenté de me corrompre, parce qu'il voyait bien que j'étais trop patriote, et que j'aurais pu éclater de manière à empêcher sa découverte.

Sur quoi, moi soussigné, ayant eu de plus communication, au Comité de sûreté générale, d'une pièce portant un projet de décret, signé de la commission des

cinq, dont j'étais adjoint membre ; convaincu que les choses qui m'ont été dites par Courtois tiennent à quelque manœuvre infâme, honteuse et criminelle, déclare :

1° Que je n'ai mis le pied qu'une fois à la commission des cinq, adjointe au comité des finances, attendu que, fermement résolu de rester attaché à mon opinion, qui était de faire prohiber tout papier de change sur l'étranger, je trouvai tout le monde contre moi.

2° Que, lors du dernier rapport de Delaunay d'Angers, sur la compagnie des Indes, je fus singulièrement frappé de la différence de principes et de conséquences, qui se trouvait entre le rapport qui avait l'air d'écraser la compagnie des Indes, et le projet de décret qui servait la cupidité des administrateurs de cette compagnie; que j'attaquai alors ce projet par un seul amendement, dans laquelle lutte je fus soutenu par Robespierre, et l'amendement passa. Il consistait en ce que la liquidation de la compagnie serait faite par le gouvernement, et que les scellés apposés ne seraient levés que lorsque le mode de liquidation serait décrété et organisé. Cambon fit un second amendement; en conséquence des débats, le projet de Delaunay, amendé et sous-amendé, fut renvoyé à une rédaction nouvelle, pour être de nouveau soumis à la Convention.

S*" Que, quelque temps après, je fus joint, à la séance de la Convention, par Chabot, ({ui m'emmena à la salle de la Liberté ; là il me remit la nouvelle rédaction du décret, qu'il me dit avoir été faite par la commission. Vois, ajouta-t-il, si tu souscris à ce que le projet soit ainsi présenté à la Convention. Je lus ce projet, et je ne tardai pas à m'apercevoir que, même en admettant

mon amendement et celui de Cambon, il était conçu de manière à présenter des échappatoires aux administrateurs de la compagnie des Indes, et. tout en lisant, je manifestais à Chabot, par des mots intercalés, mon mécontentement sur ces amphibologies. Alors Chabot se retrancha sur un office d'ami, dont il s'acquittait pour Delaunay. qui len avait chargé. // craint^ ajouta-t-il, de te venir parler-^ tu as discuté Vobjet avec tant d'amertume ^qu il est comme fâché) il crain t ; en/?n il m' en a prié. Quant à moi, continue-t-il, Je ny prends aucun intérêt; corrige le projet^ si tu ne le trouves pas bien. Effectivement, je pris mon crayon, j'imprimai mon opinion au projet, par de nombreuses corrections; je retranchai même un article tout entier, que je rédigeai de nouveau en marge et je le signai au crayon.

Je dois dire que Chabot, non seulement ne forma aucune opposition à mes corrections, mais qu'il semblait même m'inviter à bien voir si je n'en trouverais pas de nouvelles à faire, me laissant agir, à cet égard, avec un détachement bien prononcé.

A"" Que le lendemain du rapport de la discussion de Delaunay, craignant que dans l'intervalle entre ce moment et celui où on présenterait la nouvelle rédaction du projet, on ne surprit quelque décret pour faire lever les scellés de la compagnie des Indes, je fis décréter, sur ma motion, que les scellés ne seroient pas levés que le mode de liquidation ne fût décrété et organisé.

5° Que le lendemain ou le surlendemain du jour où Chabot m'avait parlé (autant quilpeut m'en souvenir). Chabot, pour la première et unique fois, vint chez moi; j'étais au lit; je le reçus jambes nues; il me dit : « Tiens, voilà, mot à mot, le projet tel que tu las cor-

rigé. Je te l'apporte à la prière de Delaunay; signe-le. » Et je le signai. Je dois observer que Chabot exprima sur cet office encore plus de détachement que la veille, et son indifférence sur ce point, qui alors approchait de l'air même de Tennui; son espèce d'humeur contre la bizarrerie de Delaunay, qui, craignant de conférer avec moi, s'avisait, disait-il, de le faire courir : tout cela ne me parut point alors de l'embarras, comme il me semble aujourd'hui que c'aurait bien pu en être.

J'observe encore que la copie au net du projet de décret était ef fut reprise par Chabot, sans aucune espèce de rature.

6° Qu'après avoir été quelque temps sans voir Delaunay à la Convention, le hasard me fit passer, il y a peu de jours, à côté de lui, en cherchant place à la Montagne ; mes yeux venant à rencontrer les siens, et voyant qu'il n'avait pas l'air si fâché que Chabot me l'avait dit, je lui dis : Eh bien ! quand présentes-tu le projet de décret ?

Il me répondit par quelques mots que je n'entendis pas assez pour qu'ils me rendissent un sens déterminé. Cependant je me souviens qu'il commença par dire une chose, et qu'en se reprenant, il voulut m'en dire une autre. Comme je montais, comme je n'attachais pas à sa réponse une grande importance, et que ma demande était, à vrai dire, une manière de parler à un collègue que l'on est fâché d'avoir indisposé contre soi, je passai sans réûexion ; cependant, son air de surprise ne m'échappa pas, et je l'attribuai alors à mon abord, ce qui me fit hâter mon passage.

7*^ Que le projet de décret susdit que j'ai signé en vertu de mon amendement, ainsi que les autres membres

de la commission, était, comme je Tai dit, sans ratures, et que je l'ai vu au Comité de sûreté générale chargé de ratures, faites de plusieurs encres, et qu'il s'y trouve même des articles entiers biffés et bâtonnés, auxquels d'autres sont substitués en marge, et d'une encre différente du corps du projet;

Qu'ayant parlé hier à Cambon de cette affaire, il m'a dit que le projet était également bien au net et sans ratures quand il Ta signé, que sa signature a été apposée par lui la seconde, et après la mienne ; que c'est Delaunay d'Angers qui a été faire auprès de lui le même rôle que Chabot avait fait auprès de moi, et que Delaunay lui avait dit que c'était moi qui avais rédigé le projet, ce qui est faux *.

1. Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre et complices^ imprimées en exécution du décret du 3 vendémiaire. Affaire Chabot, Faction Proly. Pages 81-84.

CONTRE COUPÉ 22 frimaire an 11-12 décembre 1793)

Au cours du scrutin épuratoire qui eut lieu, à la Société des Jacobins, en frimaire an II, Fabre d'Églantine s'éleva, dans la séance du 22 frimaire, contre l'admission de Coupé, curé de Sermaize et député de l'Oise à la Convention. Un certain Loranger, curé d'Attichy, marié et père de famille, avait écrit à Coupé pour lui demander d'intervenir en sa faveur afin qu'il pût recevoir son traitement avant la date fixée par la loi. Coupé lui répondit par une lettre dont Fabre d'Églantine donna lecture : a Je suis très fâché, écrivait Coupé à Loranger, de l'embarras où vous vous trouvez : on crie bien bravo aux curés qui se marient, mais cène sont que des bravos dérisoires; je ne pense pas que vous puissiez rien obtenir. Je suis au désespoir de n'avoir rien de plus consolant à vous marquer... » Après celte lecture, Fabre d'Églantine poursuivit ainsi :

Coupé a pu être un bon patriote ; il peut Tètre encore ; il a toujours voté avec les républicains dans le sens de la Montagne; mais il est fanatique. Il reste à savoir si un fanatique peut être patriote.

Comment un législateur, lui qui, plus que tout autre,

doit travailler à extirper les préjugés de Tesprit des hommes, et à rendre à la société des individus que le célibat rendait inutiles; comment, dis-je, a-t-il pu se permettre d'écrire une telle lettre? La Convention nationale, dont la tribune a souvent eie nonorée de la présence de prêtres qui s'étaient mariés, tourne donc en ridicule ceux qui obéissent au vœu de la nature et donnent des citoyens à l'Etat. Quel blasphème dans la bouche d'un homme qui se dit républicain 1 Je demande la radiation de Coupé '.

1. Moniteur, Réimpr., XVIII, p. 665. — Coupé fut exclu de la Société.

SUR ROYER f23 frimaire an 11-13 décembre 1793)

Le 23 frimaire an II, le scrutin épuratoire qui se poursuivait à la Société des Jacobins amena la Société à examiner la conduite de Royer, membre du Tribunal révolutionnaire. On l'accusait notamment d'avoir cherché à influencer les jurés, en les menaçant du verdict populaire, dans le réquisitoire qu'il avait prononcé, le 2 frimaire, dans le procès relatif aux troubles qui s'étaient manifestés à Tonnerre le 15 septembre 1793. En se disculpant, Royer raconta la scission qui s'était produite dans la Société populaire de cette ville, dont quelques membres avaient fondé une autre Société, établie à l'hôpital, sous le nom de Société réfublicaine. Après les explications de Royer^ Fabre d'Églantine prit la parole.

J'atteste que le premier membre de la Société de l'Hôpital est noble, et que le dernier est prêtre. C'est ainsi que tout est composé.

Un décret de la Convention nationale * ordonnait des

1. Décret du 17 août 1793, ordonnant que les papiers, registres et correspondance de la Société dite républicaine de Tonnerre, séante à l'hôpital de cetle ville, seraient mis sous scellés, et qu'il serait pris des informations sur les membres qui la composent.

poursuites contre tous ses membres. Royer attestait en son âme et conscience qu'elle était aristocrate. Il est probable qu'il avait raison ; mais il est une erreur de fait qui a eu lieu : il a cru, lui, ainsi que beaucoup d'autres, que c'étaient les témoins qui étaient sur la sellette, tandis que c'étaient les aristocrates*.