CHAPITRE VII

De la charte constitutionnelle donnée par le roi en 1814.

Je me glorifie de rappeler ici que la déclaration signée par Louis XVIII, à Saint-Ouen, en 1814, contenait presque tous les articles garants de la liberté que M. Necker avait proposés à Louis XVI, en 1789, avant que la révolution du 14 juillet eût éclaté.

Cette déclaration ne portait pas la date des dixneuf ans de règne , dans lesquels consistait la question du droit divin ou du pacte constitutionnel : le silence à cet égard était plein de sagesse, car il est manifeste que le gouvernement représentatif est inconciliable avec la doctrine du droit divin. Toutes les disputes des Anglais avec leurs rois sont provenues de cette inconséquence. En effet, si les rois sont les maîtres absolus des peuples, ils doivent exiger les impôts et non les demander ; mais, s'ils ont quelque chose à demander à leurs sujets, il s'ensuit nécessairement qu'ils ont aussi quelque chose à leur promettre. D'ailleurs, le roi de France étant remonté sur le trône en 1814, avec fappui de la force étrangère, ses ministres auraient du inventer fidée du contrat avec la nation, du con-

sentement de ses députés, enfin de tout ce qui pouvait garantir et prouver le vœu des Français, quand même ces principes n'auraient pas été généralement reconnus en France. Il était fort à craindre que l'armée qui avait prêté serment à Bonaparte , et qui avait combattu près de vingt ans sous lui , ne regardât comme nuls les serments demandés par les puissances européennes. Il importait donc de lier et de confondre les troupes françaises avec le peuple français, par toutes les formes possibles d'acquiescement volontaire.

Quoi! dira-t-on, vouliez-vous nous replonger dans l'anarchie des assemblées primaires ? Nullement; ce que l'opinion souhaitait, c'était l'abjuration du système sur lequel se fonde le pouvoir absolu ; mais l'on n'aurait point chicané le ministère de Louis XVIII sur le mode d'acceptation de la charte constitutionnelle ; il suffisait seulement alors qu'elle fut considérée comme un contrat et non comme un édit du roi ; car l'édit de Nantes de Henri IV a été aboli par Louis XIV; et tout acte qui ne repose pas sur des engagements réciproques, peut être révoqué par l'autorité dont il émane.

Au lieu d'inviter au moins les deux chambres à choisir elles-mêmes les commissaires qui devaient examiner l'acte constitutionnel, les ministres les firent nommer par le roi. Très-probablement les chambres auraient élu les mêmes hommes; mais c'est une des erreurs des ministres de l'ancien régime, d'avoir envie de mettre l'autorité royale partout, tandis qu'il faut être sobre de ce moyen , dès qu'on n'en a pas un besoin indispensable. Tout ce qu'on peut laisser faire à la nation, sans qu'il en résulte aucun désordre, accroît les lumières, fortifie l'esprit public , et met plus d'accord entre le gouvernement et le peuple.

Le 4 juin 1814, le roi vint déclarer aux deux chambres la charte constitutionnelle. Son discours était plein de dignité, d'esprit et de convenance; mais son chancelier commença par appeler la charte constitutionnelle une ordonnance de réformation. Quelle faute ! N'était-ce pas faire sentir que ce qui était donné par le roi pouvait être retiré par ses successeurs ? Ce n'est pas tout encore : dans le préambule de la charte, il était dit que l'autorité tout entière résidait dans la personne du roi , mais que souvent fexercice en avait été modifié par les monarques prédécesseurs de Louis XVIII, tels que Louis le Gros, Philippe le Bel, Louis XI, Henri II, Charles IX et Louis XIV. Certes les exemples étaient mal choisis; car, sans parler de Louis XI et de Charles IX, l'ordonnance de Louis le Gros, en 1127, relevait le tiers état des villes de la servitude,

et il y a un peu longtemps que la nation française a oublié ce bienfait; et, quant à Louis XIV, ce n'est pas de son nom que Ton peut se servir, lorsqu'il est question de liberté.

A peine entendis-je ces paroles, que les plus grands maux me parurent à craindre pour l'avenir, car de si indiscrètes prétentions exposaient le trône encore plus qu'elles ne menaçaient les droits de la nation. Elle était alors si forte dans l'intérieur, qu'il n'y avait rien à redouter pour elle; mais c'est précisément parce que l'opinion était toute-puissante, qu'on ne pouvait s'empêcher de s'irriter contre des ministres qui compromettaient ainsi l'autorité tutélaire du roi, sans avoir aucun appui réel pour la soutenir. La charte était précédée de l'ancienne formule usitée dans les ordonnances : Nous accordons f nous faisons concession et octroi, etc. Mais le nom même de charte, consacré par l'histoire d'Angleterre, rappelle les engagements que les barons firent signer au roi Jean, en faveur de la nation et d'eux-mêmes. Or, comment les concessions de la couronne pourraient-elles devenir la loi fondamentale de l'État , si elles n'étaient que le bienfait d'un monarque ? A peine la charte constitutionnelle fut-elle lue, que le chancelier se hâta de demander aux membres des deux chambres de jurer d'y être fidèles. Qu'aurait-on dit alors de la réclamation d'un sourd qui se serait levé pour s'excuser de prêter serment à une constitution dont il n'aurait pas entendu un seul article ? Eh bien , ce sourd, c'était le peuple français; et c'est parce que seà représentants avaient pris l'habitude d'être muets sous Bonaparte, qu'ils ne se permirent aucune objection alors. Aussi beaucoup de ceux qui , le 4 juin , jurèrent d'obéir à tout un code de lois qu'ils n'avaient pas seulement eu le temps de comprendre, ne se dégagèrent-ils que trop facilement, dix mois après, d'une promesse aussi légèrement donnée.

C'était un spectacle bien singulier, que la réunion , en présence du roi , des deux assemblées, le sénat et le corps législatif, qui avaient servi si longtemps Bonaparte. Les sénateurs et les députés portaient encore le même uniforme que l'empereur Napoléon leur avait donné ; ils faisaient les mêmes révérences, en se tournant vers l'orient, au lieu de l'occident; mais ils saluaient tout aussi bas que de coutume. La cour de la maison de Bourbon était dans les galeries , arborant des mouchoirs blancs, et criant : f'ive le roi! de toutes ses forces. Les hommes du régime impérial , sénateurs , maréchaux et députés , se trouvaient cernés par ces transports , et ils avaient tellement l'habitude de

la soumission , que tous les sourires habituels de leurs physionomies servaient, comme d'ordinaire, à l'admiration du pouvoir. Mais qui connaissait le cœur humain devait-il se fier à de telles démonstrations ? et ne valait-il pas mieux réunir des représentants librement élus par la France, que des hommes qui ne pouvaient alors avoir d'autre mobile que des intérêts , et non des opinions ?

Quoiqu'à plusieurs égards la charte dilt contenter le vœu public, elle laissait cependant beaucoup de choses à désirer. C'était une expérience nouvelle, tandis que la constitution anglaise a subi l'épreuve du temps ; et , quand on compare la charte d'un pays avec la constitution de l'autre , tout est à l'avantage de l'Angleterre, soit pour le peuple , soit pour les grands , soit même pour le roi , qui ne peut se sépai-er de l'intérêt général dans un pays libre.

Le parti royaliste inconstitutionnel , dont il faut sans cesse relever les paroles, puisque c'est surtout ainsi qu'il agit , n'a cessé de répéter que si le roi s'était conduit comme Ferdinand VII , s'il avait établi purement et simplement l'ancien régime , il n'aurait eu rien à craindre de ses ennemis. Le roi d'Espagne pouvait disposer de son armée ; celle de Louis XVIII ne lui était point attachée : les prêtres aussi sont l'armée succursale du roi d'Espagne ; en France, l'ascendant des prêtres n'existe presque plus ; enfin, tout est en contraste dans la situation politique et morale des deux pays ; et qui veut les rapprocher se livre à son humeur , sans considérer en rien les éléments dont l'opinion et la force sont composées. Mais, dira-t-on encore, Bonaparte savait pourtant séduire ou dominer l'esprit d'opposition ! Rien ne serait plus fatal pour un gouvernement quelconque en France, que d'imiter Bonaparte. Ses exploits guerriers étaient de nature à produire une funeste illusion sur son despotisme ; encore Napoléon n'a-t-il pu résister à son propre système , et sûrement aucune autre main ne saurait manier la massue qui est retombée sur sa tête.

En 1814, les Français semblaient plus faciles à gouverner qu'à aucune autre époque de la révolution ; car ils étaient assoupis par le despotisme , et lassés des agitations auxquelles le caractère inquiet de leur maître les avait condamnés. Mais, loin de croire à cet engourdissement trompeur, il aurait fallu, pour ainsi dire, les prier de vouloir être libres, afin que la nation pût servir d'appui à l'autorité royale contre l'armée. Il importait de remplacer l'enthousiasme militaire par les intérêts politiques , afin de donner un aliment à l'esprit public , qui en a toujours besoin en France. Mais, de

CONSIDERATIONS

tous les jougs le plus impossible à rétablir, c'était l'ancien ; et l'on doit , avant tout , se garder de ce qui le rappelle. Il y a peu de Français qui sachent encore très-bien ce que c'est que la liberté; et, certes , Bonaparte ne leur a pas appris à s'y connaître : mais toutes les institutions qui pourraient blesser l'égalité, produisent en France la même fermentation que le retour du papisme causait autrefois en Angleterre.

La dignité de la pairie diffère autant de la noblesse par généalogie , que la monarchie constitutionnelle de la monarchie fondée sur le droit divin ; mais c'était une grande erreur de la charte, que de conserver tous les titres des nobles, soit anciens, soit modernes. On ne rencontrait, après la restauration , que des barons et des comtes de la façon de Bonaparte, de celle de la cour, ou quelquefois même de la leur, tandis que les pairs seuls devaient être considérés comme les dignitaires du pays, afin de détruire la noblesse féodale, et d'y substituer une magistrature héréditaire, qui , ne s'étendant qu'à l'aîné de la famille, n'établît point dans l'État des distinctions de sang et de race.

S'ensuit-il néanmoins de ces observations que l'on fût malheureux en France sous la première restauration? La justice et même la bonté la plus parfaite n'étaient-elles pas pratiquées envers tout le monde ? Sans doute, et les Français se repentiront longtemps de ne l'avoir pas alors assez senti. Mais , s'il y a des fautes qui doivent irriter contre ceux qui les font , il y en a qui vous inquiètent pour le sort d'un gouvernement que l'on estime; et de ce nombre étaient celles que commettaient les agents de l'autorité. Toutefois, les amis de la liberté les plus sincèrement attachés à la personne du roi voulaient une garantie pour l'avenir; et leur désir à cet égard était juste et raisonnable.