CHAPITRE IV

Des biens opérés par rassemblée constituante.

Avant de retracer les funestes événements qui ont dénaturé la révolution française , et perdu en Europe , pour longtemps peut-être , la cause de la raison et de la liberté, examinons les principes proclamés par l'assemblée constituante, et présentons le tableau des biens que leur application a produits et produit encore en France, malgré tous les malheurs qui ont pesé sur ce pays.

La torture subsistait en 1789 ; le roi n'avait aboli que la question préparatoire; des supplices tels que la roue , et des tourments pareils à ceux qui avaient été infligés pendant trois jours à Damiens, étaient encore admis dans de certains cas. L'assemblée constituante abolit jusqu'au nom de ces barbaries judiciaires. Les lois sur les protestants, déjà améliorées par les avant-coureurs des états généraux , en 1787, furent remplacées par la liberté des cultes la plus complète.

Les procès criminels n'étaient point instruits en public; et non-seulement il se commettait beaucoup d'erreurs irréparables, mais on en supposait encore davantage : car tout ce qui n'est pas mis en évidence, en fait d'actes des tribunaux, passe toujours pour injuste.

L'assemblée constituante introduisit en France toute la jurisprudence criminelle de l'Angleterre , et peut-être la perfectionna-t-elle encore à quelques égards, n'étant liée dans son travail par aucune coutume ancienne. M. de laFayette,dès qu'il fut nommé chef de la force armée de Paris , déclara à la commune de cette ville qu'il ne pouvait se permettre d'arrêter personne , si l'on n'accordait pas aux accusés un défenseur, la communication des pièces , la confrontation des témoins , et la publicité de la procédure. En conséquence de cette réclamation , aussi belle que rare dans un chef militaire, la commune demanda et obtint de l'assemblée constituante ces précieuses garanties, en attendant que l'établissement des jurés prévînt toute anxiété sur l'équité des jugements.

Les parlements étaient , comme l'histoire le prouve , des corps privilégiés , instruments des passions politiques; mais, par cela seul qu'il y avait quelque indépendance dans leur organisation, et que le respect des formes y était consacré , les ministres des rois ont été sans cesse en guerre avec eux; et, comme nous l'avons dit plus haut, il n'y a presque pas eu, depuis le commencement de la monarchie française, un crime d'État dont la connaissance n'ait été soustraite aux tribunaux ordinaires, ou dans le jugement duquel les formes voulues par la loi aient été suivies. En examinant la liste sans fin des ministres, des nobles et des citoyens condamnés à mort pour des causes politiques, depuis plusieurs siècles, on voit, il faut le dire à l'honneur de la magistrature légale , que le gouvernement a été obligé de renvoyer les procès à des commissions extraordinaires , quand il a voulu s'assurer des sentences. Ces commissions étaient souvent prises , il est vrai , parmi les anciens magistrats, mais non d'après les coutumes établies; et cependant le gouvernement ne pouvait que trop se fier en général à l'esprit des tribunaux. La jurisprudence criminelle de France était tout entière vengeresse de ce qu'on appelait l'État, et nullement protectrice des individus. Par une suite des abus aristocratiques qui dévoraient la nation, les procès civils étaient conduits avec beaucoup plus d'équité que les procès criminels , parce que les premières classes y étaient plus intéressées. On ne fait guère encore, en France, de distinction entre un accusé et un homme reconnu coupable ; tandis qu'en Angleterre, le juge avertit lui-même le prévenu qu'il interroge, de Timportance des questions qu'il lui fait, et du danger auquel pourraient l'exposer ScS réponses. Il n'est sorte de moyens , à commencer par les commissaires de police, et à finir par h torture, qui n'aient été employés par la jurisprudence ancienne et par les tribunaux révolutionnaires, pour faire tomber dans le piège l'homme à qui la société doit accorder d'autant plus de moyens de défense , qu'elle se croit le triste droit de le faire périr.

Si l'assemblée constituante avait supprimé la peine de mort , au moins pour les délits politiques, peut-être les assassinats judiciaires dont nous avons été les témoins n'auraient-ils pas eu lieu. L'empereur Léopold II, comme grand-duc de Toscane, supprima la peine de mort dans ses États; et, loin que les délits aient été augmentés par la douceur de la législation, les prisons furent vides pendant des mois entiers, ce qui n'avait jamais eu lieu auparavant. L'assemblée nationale susbtitua aux par-

CONSIDERATIONS

lements , composés de membres dont les charges étaient vénales , l'admirable institution des jurés , qui sera chaque jour plus vénérée , à mesure qu'on en sentira mieux les bienfaits. Quelques circonstances bien rares peuvent intimider les jurés, lorsque les autorités et le peuple se réunissent pour les effrayer ; mais néanmoins , l'on a vu la plupart des factions qui se sont emparées du pouvoir , se défier de l'équité des jurés , et les suspendre , pour y substituer des commissions militaires , des cours spéciales, des cours prévôtales , tous ces noms qui servent de déguisement aux meurtres politiques. L'assemblée constituante, au contraire, a restreint le plus qu'il était possible la compétence des conseils de guerre , les bornant uniquement aux délits commis par des militaires en temps de guerre et en pays étrangers; elle a retiré aux cours prévôtales les attributions qu'on a voulu malheureusement rétablir depuis , et même étendre.

Les lettres de cachet permettaient au pouvoir royal, et par conséquent ministériel, d'exiler, de bannir, de déporter, d'enfermer pour sa vie entière, sans jugement, un homme quel qu'il fût. Une telle puissance, partout oii elle existe, constitue le despotisme : elle devait être anéantie du jour où il y avait des députés de la nation réunis en France.

L'assemblée constituante , en proclamant la parfaite liberté des cultes , replaçait la religion dans son sanctuaire, la conscience; et douze siècles de superstition , d'hypocrisie et de massacres, ne laissaient plus de vestiges, grâce à quelques moments pendant lesquels le pouvoir s'était trouvé entre les mains d'hommes éclairés.

Les vœux religieux n'ont plus été reconnus par la loi; chaque individu de l'un et de l'autre sexe pouvait encore s'imposer les privations les plus bigarres , s'il croyait plaire ainsi à l'auteur de toutes les jouissances vertueuses et pures ; mais la société ne s'est plus chargée de forcer les moines et les religieuses à rester dans leurs couvents , quand ils se repentaient des promesses infortunées que l'exaltation leur avait inspirées. Les cadets de famille, que l'on forçait souvent à prendre l'état ecclésiastique, se sont trouvés libres de leurs chaînes , et plus libres encore quand les biens du clergé furent devenus la propriété de l'État.

Cent mille nobles étaient exempts de payer des impôts. Ils ne pouvaient pas rendre raison d'une insulte à un citoyen, ou à un soldat du tiers état, parce qu'ils étaient censés d'une autre race. L'on ne pouvait choisir des offlciers que parmi ces privilégiés , excepté dans l'artillerie et le génie, armes

pour lesquelles il fallait plus d'instruction que les nobles de province n'en avaient d'ordinaire; et cependant l'on donnait des régiments à de jeunes seigneurs incapables de les conduire, parce qu'un gentilhomme ne pouvant faire que le métier des armes, il fallait bien que l'État se chargeât de son existence. De là résulte qu'à la bravoure près , l'armée française de l'ancien régime devenait chaque jour moins respectable aux yeux des étrangers. Quelle émulation et quels talents militaires l'égalité des citoyens n'a-t-elle pas fait naître en France ! C'est ainsi que l'on a dû à l'assemblée constituante cette gloire de nos armes dont nous avons eu raison d'être fiers , tant qu'elle n'est pas devenue la propriété d'un seul homme.

L'autorité suprême du roi lui permettait de dérober, par des lettres de cachet, un gentilhomme à l'action de la loi, quand il avait commis un crime. Le comte de Charolois en fut un exemple frappant dans le dernier siècle, et beaucoup d'autres du même genre pourraient être cités. Cependant, par un singulier contraste, les parents des nobles ne perdaient rien de leur éclat quand un des leurs subissait la peine de mort , et la famille d'un homme du tiers état était déshonorée si les tribunaux le condamnaient au supplice infamant de la potence, dont les nobles seuls étaient exempts.

Tous ces préjugés disparurent en un jour. L'autorité de la raison est immense dès qu'elle peut se montrer sans obstacles. L'on a beau faire depuis quinze ans, rien ne relèvera dans l'opinion nationale les abus que la force seule avait maintenus.

On doit à l'assemblée constituante la suppression des castes en France , et la liberté civile pour tous : on la lui doit au moins telle qu'elle existe dans ses décrets ; car il a fallu toujours s'en écarter, dès qu'on a voulu rétablir, sous des noms nouveaux ou anciens , tous les abus supprimés.

La législation en France était tellement bigarrée, que non-seulement des lois particulières régissaient les divers ordres de l'État, mais que chaque province, comme nous l'avons dit, avait ses privilèges distincts. L'assemblée constituante, en divisant la France en quatre-vingt-trois départements, effaça ces anciennes séparations; elle supprima les impôts sur le sel et sur le tabac, taxes aussi dispendieuses que gênantes, et qui exposaient aux peines les plus graves une foule de pères de famille, que la facilité de la contrebande entraînait à violer des lois injustes. Un système uniforme d'impôts fut établi, et ce bienfait au moins est pour jamais assuré.

Des distinctions de tout genre étaient inventées

par les gentilshommes du second ordre , aGn de se garantir de l'égalité dont ils sont, il est vrai, menacés de près. Des privilégiés de la veille aspiraient avant tout à ne pas être confondus avec la nation, dont ils faisaient naguère partie. Les droits féodaux, ainsi que les dîmes, pesaient sur la classe indigente; des servitudes personnelles, telles que les corvées, et d'autres restes de la barbarie féodale, existaient encore partout. Les droits de chasse ruinaient les agriculteurs, et l'insolence de ces droits était au moins aussi révoltante que le mal positif qu'on en souffrait.

Si l'on s'étonne de voir que la France a tant de ressources encore , malgré ses revers ; si , malgré la perte des colonies , le commerce s'est ouvert de nouvelles routes; si les progrès de l'agriculture sont inconcevables , malgré la conscription et l'invasion des troupes étrangères, c'est aux décrets de l'assemblée constituante qu'il faut l'attribuer. La France de l'ancien régime aurait succombé à la millième partie des maux que la France nouvelle a supportés.

La division des propriétés, par la vente des biens du clergé, a retiré de la misère une trèsnombreuse classe de la société. C'est à la suppression des maîtrises, des jurandes, de toutes les gênes imposées à l'industrie , qu'il faut attribuer l'accroissement des manufactures et l'esprit d'entreprise qui s'est montré de toutes parts. Enfin , une nation depuis longtemps attachée à la glèbe est sortie, pour ainsi dire, de dessous terre; et l'on s'étonne encore, malgré les fléaux de la discorde civile, de tout ce qu'il y a de talents, de richesses et d'émulation , dans un pays qu'on délivre de la triple chaîne d'une église intolérante, d'une noblesse féodale, et d'une autorité royale sans limites.

Les finances, qui paraissaient un travail si compliqué, s'arrangèrent, pour ainsi dire, d'ellesmêmes, du moment qu'il fut décidé que les impots seraient consentis par les représentants du peuple, et que la publicité serait admise dans le compte des revenus et des dépenses. L'assemblée constituante est peut-être la seule en France qui ait véritablement représenté le vœu de la nation ; et c'est à cause de cela que sa force était incalculable.

Une autre aristocratie, celle de la capitale, existait impérieusement. Tout se faisait à Paris, ou plutôt à Versailles, car le pouvoir était concentré tout entier dans les ministres et dans la cour. L'assemblée constituante accomplit facilement le projet que M. JNecker avait en vain tenté, l'éta-

blissement des assemblées provinciales. Il y en eut dans chaque département, et des municipalités furent instituées dans chaque ville. Les intérêts locaux furent ainsi soignés par des administrateurs qui y prenaient part, et qui étaient connus des administrés. De toutes parts se répandaient la vie, l'émulation, les lumières; il y eut une France au lieu d'une capitale, une capitale au lieu d'une cour. Enfin, la voix du peuple, appelée depuis si longtemps la voix de Dieu, fut consultée par le gouvernement; et elle l'aurait bien dirigé, si, comme nous sommes condamnée à le rappeler, l'assemblée constituante n'avait pas mis trop de précipitation dans ses réformes dès les premiers jours de sa puissance , et si elle n'était pas , bientôt après, tombée dans les mains des factieux qui, n'ayant plus rien à moissonner dans le champ du bien , essayèrent du mal pour s'ouvrir une nouvelle carrière.

L'établissement de la garde nationale est encore l'un des plus grands bienfaits de l'assemblée constituante; là où les soldats seuls sont armés, et non les citoyens, il ne peut exister aucune liberté durable. Enfin, l'assemblée constituante, en proclamant le renoncement aux conquêtes, semblait inspirée par une crainte prophétique; elle voulait tourner la vivacité des Français vers les améliorations intérieures , et mettre l'empire de la pensée au-dessus de celui des armes. Tous les hommes médiocres appellent volontiers les baïonnettes à leur secours contre les arguments de la raison , afin d'agir par quelque chose qui soit aussi machine que leur tête; mais les esprits supérieurs, ne désirant que le développement de la pensée, savent combien la guerre y met d'obstacles. Le bien que l'assemblée constituante a fait à la France a sans doute inspiré à la nation le sentiment d'énergie qui l'a portée à défendre les droits qu'elle avait acquis; mais les principes de cette même assemblée, il faut lui rendre cette justice, étaient très-pacifiques ; elle ne portait envie à aucune portion de l'Europe; et, si dans un miroir magique on lui eût présenté la France perdant sa liberté par ses victoires, elle aurait tâché de combattre cette impulsion du sang par celle des idées, qui est d'un ordre bien plus élevé.