INTRODUCTION

g I». — Des diverses acceptions du mot propriété*

J'ai promis en 1840, j'ai renouvelé ma promesse eu 1846, de donner une solution du problème de propriété; je tiens parole aujourd'hui. A mon tour de la défendre, cette propriété, non contre les phalanstériens, les communistes et les partageiy|, qui ne sont plus, mais contre ceux qui l'ont sauvée en juin 1848, en juin 1849, en mai 1850, en décembre 1881, et qui la perdent depuis.

La propriété, question formidable par les intérôtsqu'elle met en jeu, les convoitises qu'elle éveille, les terreurs qu'elle fait naître. La propriété, mot terrible par les nombreuses acceptions que notre langue lui attribue, les équivoques qu'il permet, les amphigouris qu'il tolère. Quel homme, soit ignorance, soit mauvaise foi, m'a jamais suivi sur le terrain même où je rappelais? Que faire, qu'espérer, lorsque je v©is des juristes, des professeurs de droit, des lauréats de l'Institut, confondre la proprie'té avec toutes les formes de la possession^ loyer, fermage, emphytéose, usufruit, jouissance des choses qui se consomment par l'usage? — Quoi, dit Tun, je ne serais pas propriétaire de mon mobilier, de mon paletot, de mon chapeau, que j'ai bien et dûment payés ! — On me contesterait, dit l'autre, la propriété de mon salaire, que j'ai gagné à la sueur de mon front f — J'invente une machine, crie celui-ci; j'y ai ai mis vingt ans d'études, de recherches et d'essais, et l'on me prendrait, on me volerait ma découverte ! — J'ai , reprend celui-là , produit un livre, fruit de longues et patientes méditations; j'y ai mis mon style, mes idées, mon âme, ce qu'il y a de plus personnel dans l'homme, et je n'aurais pas droit à une rémunération !

C'est AUX logiciens de cette force que, poussant jusqu'à labsitfde la confusion des divers sens du nM)t propriété, je répondais, en 1863, dans mes Majorais littéraires : « Ce mot est sujet à des acceptions fort différentes, et ce serait raisonner d'une manière bouffonne que de passer, sans autre transition, d'une ac-

ception à Ymtre^ comme s'il s'agissait toujours de la même chose. Que diriez-vous d'un physicien qui, ayant écrit un Iraité sur la lumière, étaat propriétaire par conséquent de ce traité, prétendrait avoir acquis toutes les propriétés de la lumière, soutiendrait que son corps d'opaque est devenu lumineux, rayonnant, transparent; ^qu'il parcourt soixante-dix mille lieues par seconde et jouit ainsi d'une sorte d'ubiquité?... Au printemps, les pauvres paysannes vont au bois cueillir des fraises, qu'elles portent ensuite à la ville. Ces fraises sont leur produit, par conséquent, pour parler comme Tabbé Pluquec,;ieur propriété. Cela prouve-t-il que ces ieinmes soient propriétaires? Si on le disait, tout le monde croirait qu'elles sont propriétaires du bois d'où viennent les fraises. Hélas! c'est juste ]f contraire q|ii est la vérité. Si ces marchandes de fraises étaient propriétaires, elles n'iraient pas au bois chercher le dessert des propriétaires : elles le mangeraient elles-mêmes. *

Cherchons encore, pour bien faire comprendre ma pensée et bannir toute équivoque, d'autres acceptions du mot propriété.

L'article 5S4 du Code civil dit : « Le PROPBiÉTAmE PU SOL qui a fait «des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages -intérêts, s'il y a lieu. Mais le pro-priétaire des malériaux n'a pas le droit de les enlever. »

Inversement l'article 55S dispose : « Lorsque les

h DIVERSES ACCEPTIONS

plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour Itii ; il peut même être condamné h des dommages-intérêts, s'il y a lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces constructions et plantations, il doit le remboursen^eut des matériaux et du prix de la mait-d*œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. »

Bien que le législateur emploie le mot de propriétaire^ qu'il s'agisse du fonds ou des matériaux, on voit que cependant les deux personnes ne sont pas sur le pied d'égalité. Le. possesseur, simple usager, locataire, fermier, qui a planté, reboisé, drainé, irrigué, peut être condamné à détruire de ses mains ses travaux d'aménagement, d'amendement, d'amélioration du sol, si mieux n'aime le propriétaire du fonds lui rembourser ses matériaux et sa main-d'œuvre, s attribuant gratuitement et intégralement la plus-value donnée à sa terre par le travail du colon. Ainsi réglé par les chapitres 1 et 2 du titre II, livre II, du Code civil sur le droit ^accession : « Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire. »

Les choses ne se passent pas autrement dans la pratique.

De temps immémorial, la Sologne, par exemple, était citée comme une contrée maudite, aride, sablonneuse, marécageuse, insalifbre autant qu'infertile; des garennes, quelques étangs poissonneux, des landes, des ajoncs, de maigres pâtis pour les moutons, dont la dent ronge l'herbe jusqu'à \a racine, de rares champs de sarrasin et autres cultures inférieures, quinze ou vingt hectares de superficie pour faire vivre une famille : telle était la condition de ce triste pays. Depuis une vingtaine d'années, l'attention de cultivateurs capitalistes a été attirée de ce côté ; ils se sont dit qu'avec les chemins de fer, il serait possible d'une part d'amener sur les terres solognotes les éléments qui leur manquent : plâtre, chaux, engrais, immondices fécondantes des grandes villes, fumiers des casernes, etc.; d'autre part, que les produits agricoles qu'ils obtiendraient auraient leur placement tout trouvé parles mêmes moyens de circulation. Que faire? Acheter des terres et constituer d'immenses domaines? Mauvaise spéculation au point de vue du but qu'il s'agissait d'atteindre. Celui qui, ayant 100,000 francs, en immobilise 50,000 dans l'acquisition du fonds, n*a plus que 50,000 francs à consacrer à Tamendement et à la main-d'œuvre ; il diminue de moitié ses moyens d'action. Aussi, au lieu d'acheter le fonds, les nouveaux colons contractèrent des baux de trente, quarante et cinquante ans. L'exemple fut suivi, et la Sologne est aujourd'hui en voie de transformation, disons mieux, de création : dessèchements, assainissement, plâtrage, chaulage, marnagç, fumure, plan-

DIVBBSSS ACCEPTIONS

tations de pins et autres essences prc^res aiuL terrams pauvres, établissement de prairies artificielles, élève ei> grand du bétail, en vue des engrais autant qu*en vue des produits^, substitutioa des céréales et des plantes industrielles au blé noir, défrichement des laïkdesi, remplacement, des ajoncs par les trèdes, sain* foins, luzernes : telles sont les merveilles enfantées par rintelligence, la science et le travail sur les domaines incultes du propriétaire oisif et contemplatif, dont tout le mérite est de vouloir bien laisser faire^