CHAPITRE VI

Théorie nomelIe : qae les motifs, par suite la légitimité de la propriété, doivent être cherchés, non dans son principe ou son origine, mais dans ses fins. Exposé de ces moti£s.-

La philosophie a en raison, depuis trois siècles, de bteo des iastllutions et de bien des croyances : en sera-t-ii de même de la propriété ? Si mon opinion peut être ici de quelque poids, j*ose répondre qu'il n'en sera rien. La jurisprudence n'a pas saisi jusqu'à ce jour les causes ou les motifs de la propriété, parce que la propriété, telle qu'elle vient de se révéler à nous dans son principe et dans son histoire, est un fait de la spontanéité collective dont rien ne pouvait à priori déceler l'esprit et la raison; parce que, d'un autre côté, elle est encore en voie de formation, et qu'à son égard l'expérience est incomplète; parce que, jusqu'à ces dernières années, le doute philoso* phique ne l'avait frappée que timidement, et qu'il fallait, au préalable, en détruire la religion ; parce qu'eu ce moment elie nous apparaît plutôt comme une force révolutionnaire que comme une inspiration de la conscience universelle, ei que ^ elle a renversé bien des

despotismes, terrassé bien des aristocraties, od ne peut pas en définitive dire qu*elle ait fondé quoi (fit ce soit.

Le moment est venu où la propriété doit justifier d'elle-même ou disparaître : si j'ai obtenu, il y % vingt ans, quelque succès pour la critique que j'en ai faite, j'espère que le lecteur ne se montrera pas moins favorable aujourd'hui pour cette exégèse.

J'observerai d'abord que si nous voulons aboutir dans notre recherche, il est de toute nécessité que nous quittions la route où nos devanciers se sont perdus , Pour rendre raison de la propriété, ils sont remontés aux origines ; ils ont scruté, analysé les principes ; ils ont invoqué les besoins de la personnalité et les droits du travail, et fait appel à la souveraineté du législateur. C'était se placer sur le terrain de la possession. On a vu au chapitre IV, dans le résumé critique que nous avons fait de toutes les controverses, dans quels paralogismes se sont jetés les auteurs. Le scepticisme seul pouvait être le fruit de leurs efforts ; et le scepticisme est aujourd'hui la seule opinion sérieuse qui existe en matière de propriété. Il faut chan«> ger de méthode. Ce n'est ni dans son principe et ses origines^ ni dans sa matière qu'il faut chercher la raison de la propriété ; à tous ces égards, la propriété, je le répète, ne peut rien nous offrir de plus que la possession ; c'est dans ses fins.

Mais comment découvrir la finalité d'une institution dont on déclare inutile d'examiner le principe, l'origine et la matière? N'est-ce point, de gaité de

cœur, se poser un problème insoluble? La propriété, eo* effet, est absolue, inconditionnée, jus utendi et àbutentdi, ou elle n'est pas. Or, qui dit absolu, dit indéfinissable, dit une chose que Ton ne peut reconnaître ni par ses limites, ni par ses conditions, ni par sa matière, ni p^r la date de son apparition. Chercher le» yîm de la propriété dans ce que nous pouvons savoir de ses commencements, du principe ânimique sur lequel elle repose, des circonstances où elle se manifeste, ce sera toujours tourner dans le cercle, et s'enfoncer dans la contradiction. Nous ne pouvons pas même apporter en témoignage les services qu'elle est censée rendre , puisque ces services ne sont aitres que ceux de la possession elle-fidéme ; que nous ne les connaissons qu'in|[}arfaitement ; que rien ne ^uve d'ailleurs que nous ne puissions nous procurer les mêmes garanties, et de supérieures encore, par d'autty moyens.

Ici encore, et pour la seconde fois, je dis qu'il faut changer de méthode et nous engager dans une route inconnue. Lr seule chose que nous sachions nettement de la propriété, et par laquelle nous puissions la 4istinguer de la possession, c'est qu'elle est absolue et abusive ; eh bien ! c'est dans son absolutisme, c'est dans ses abus, pour ne pas dire pis, que nous devons en chercher la finalité.

Que ces noms odieux d'a&ti5 et i'àbsoîutismey cher lecteur, ne vous effraient pas mal à propos. Il ne s'agi point ici de légitimer ce que votre incorruptible conscience réprouve, ni d'éjarer votre raison dans les ré-

130 THÉORIE MOUVEUE

gions transcendantales. Ceci est affaire de pure logique, et puisque la Raison collective, notre souveraine à toos^ ne s'est point effarouchée de Fabsolutisme propriétaire, pourquoi la vôtre s'en scandaliserait-elle plus? Auriez-vous honte, par hasard, de votre propre^moi? Certains esprits, par excès de jmritanisme, ou plutôt par faiblesse de compréhension, ont posé l'individualisme comme l'antithèse de la pensée révolutîoiHnaire : c'était tout bonnement chasser de la républiqoe le citoyen et l'homme. Soyons moins timides. La nature a fait l'homme personnel, ce qui veut dire insoumis; la société à son tour, sans doute a^ de ne pas demeurer en reste, a institué la propriété ; pour achever la triade, puisque^ selon Pierre Leroux, toute vérité se manifeste en tr^s termes, l'homme, sujet rebelle et égoïste, s'est voué à toutes les fantaisies %& son libre arbitre. C'est avec ces trois grands ennemis, la Révolte, l'Égoïsme et le Bon plaisir qiie nois avons à vivre ; c'est sur leurs épaules, cwnme sur le dos de trois cariatides, que nous allons élever le temple de la Justice. ^

Tous les abus dont la propriété peut se rendre coupable, et ils sont aussi nombreux que profonds, peuveEt se ramener à trois catégories, selon le poiit de vue d'où l'on considère la propriété : ah%^ pdi" tiques, abus économiques, abus moraux. Nous allons examiner l'une après l'autre ces différentes catégories d'abus, et, concluant à mesure, nous en déduirons les fins de la propriété, en autres termes sa fonction et sa destinée sociale.

DS Ui PROPRIÉTÉ 131

S 1. —Nécessité, après tvoir organisé l'État, de créer à TÉlat un contre-poids dans la liberté de chaque citoyen. Caractère fédéraliste et répubttctiB de la propriété. Observations sur le cens électoral et la confiscation.

Conâdérée dans ses tendaDces politiques et ses rapports avec l'État, la propriété incline à se faire du gouveroeoient un iiBtrument d exploitation, rien de moins, rien de plus.

En ce qui touche le système du pouvoir, monarchique, démocratique, aristocratique, constitutionnel ou despotique, la propriété est de sa nature parfaitement indifférente : ce qu'elle veut, c'est que l'État, k chose publique soit sa chose; que le gouvernement marche par elle et pour eUe, à son plaisir et bénéfice. Le surplus, division des pouvoirs, proportionnalité de l'impôt, éducation des masses, respect de la Justice, etc., lui importe peu. Avant tout, que le gouvernement soit sa créature et son esclave, sinon il périra. Aucune puissance ne fient devant elle; aucune dynastie n'est sacrée, aucune constitution inviolable. De deux choses l'une : il faut que la propriété règne et gouverne à sa guise, sinon elle se déclare anarchique, régicide.

Romulus, premier auteur du partage foncier, fondateur du domaine quiritjûre, est enlevé par les patriciens : ce fut sa faute. Pourquoi, s'il voulait subordonner l'aristocratie à son pouvoir, la r^ait-il indépendante, lui donnait-il une force supérieure, en

conférant à chaque noble un titre égal au sien, celui de propriétaire?

Servius TuUius affecte la popularité, cherche un appui dans la multitude. Son successeur Tarquin le Superbe continue cette politique et menace les têtes de l'aristocratie.

Mais les Tarquins sont chassés, la royauté est vaincue par la propriété- Depuis ce moment, jusqu'à la loi de Licinius Stolon, en 376, le gouvernement, à Rome, n'est pas autre chose qu'un moyen d'exploitation de plus aux mains du patriciat. La plèbe est réduite en servitude, la constitution de l'État se résume tout entière dans la prérogative patricienne; c'est du plus parfait arbitraire. La résolution prise, en 450, d'envoyer à Athènes des commissaires p(Hir étudier les lois grecques le prouve. On avait beau distribuer de temps en temps k la plèbe quelques terres, démembrées de Yager publicus; le service militaire et les charges publiques ruinaient le plébéien, le forçaient de vendre, et la terre revenait toujours aux grands. Cependant, par la nature égoïste et anarchique de la propriété, des jalousies intestines, des divisions naissent dans l'aristocratie; en même temps, la plèbe croissant en nombre, et la loi licinienne l'admettant au partage des terres conquises, la propriété se tourne contre elle-même : c'est ce qui fit le triomphe du parti plébéien. Jamais, sans cette possessidn, qui n'était telle que de nom, il ne l'eât emporté sur le parti patricien, et jamais la plèbe n'eût obtenu la terre sans l'anarchie propriétaire.

DE LA PROPAIETS 133

C'est la conversion des bénéfices en alleux qui renverse la puissance carolingienne; en revanche, c'est la conversion de l'alleu en fief qui amène peu à peu la senîtude féodale.

le noble, par orgueil, en mépris de la roture, s'attache à son fief, dédaigne la propriété allodiale. La loi de primogéniture vient ajouter encore à l'immobilisme du -fief. Le bourgeois suit le droit romain ; Talleu se coalise avec le roi contre le fief, qui succombe partout. En Angleterre, les choses se passent autrement, mais toujours (f après la même loi. Les barons, que menace le pouvoir royal, saisisf^t l'occasion que leur offre la misère du roi Jean, dit Sans-Terre, pour lui arracher la grande Charte, fondement de toutes les libertés anglaises; puis, s'unissant eux-mêmes aux communes, le fief à l'alleu, ils dominent définitivement la couronne. La /constitution de l'Angleterre et toute son histoire s'expliquent par là. Auî(|ujrd'hui la propriété industrielle, jointe à une portion du sol possédée par la bourgeoisie, balance le pouvoir aristocratique : de là la prépondérance actuelle de la chambre des communes sur la haute chambre. Où se trouve la plus grande somme de richesse unie à la plus grande liberté d'action, là est la plus grande force. Mais la propriété féodale, infériorisée, n'ie^t pas pour cela annihilée; loin de là, sa conservation est devenue un élément politique de la société anglaise. C*est pour cela que l'Angleterre est à la fois monarchique, aristocratique et bourgeoise : elle ne sera une démocratie comme la France que le jour où les biens nobles

13/i ig^ORlE NOUVELLE

auront été rendus par la loi divisibles et aliénables, et la primogéniture abolie, comme cela a lieu pour les propriétés allodiales.

On sait comment s'est opérée la Révolution française. Vente et mobilisation d'un tiers du territoire, à titre de propriété allodialê, abolition de tous les anciens droits féodaux, abolition de la primogéniture; conversion des fiefs, non vendus, en propriétés allodiales : voilà ce qui a fait de la France une démocratie.

En 1799, la nouvelle propriété se manifeste par un coup d'État et abolit la République. Quatorze ans ap4K, mécontente de l'Empereur, qui l'avait contenue, elle abandonne Napoléon et décide la chute du système impérial. — C'est la propriété qui, en 1830, fait tomber Charles X ; c'est elle encortiiqui, en 1 848, fait tomber Louis-Philippe. La haute boufgeoisie ou grande propriété était divisée; la classe moyenne ou petite propriété était ameutée ; une poignée de républicains, suivis de quelques hommes du peupèe^décida la chose. Louis-Philippe écarté, la logique voulâft donc que le pouvoir passât aux républicains. Mais la logique ne fait pas la force : la propriété, un moment surprise, reparut bientôt, et pour la seconde fois se débarrassa de la république. La plèbe n'ayant rien, la démocratie reposait sur le néant. Le coup d'État du 2 décembre a réussi, comme celui du 18 brumaire, par l'appui de la propriété. Louis-Napoléon n'a fait que devancer le vœu de la bourgeoisie, d'autant plus certain du succès que la plèbe voyait en lui un protecteur contre Tesploitation bourgeoise.

DE LÀ PROPRiM 135

Il est donc prouvé que la propriété, par elle-même, ne tient à aucune forma de gouvernement; qu'aucun lien dynastique ou juridique ne Tenchaine; que toute sa politique se réduit à un mot, l'exploitation, sinon Tanarchie; qu'elle est pour le pouvoir le plus redoutable ennemi et le plus perfide allié; en un mot que, dans ses rapports avec l'État, elle n'est dirigée que par un seul principe, un seul sentiment, une seule idée, l'intérêt personnel, l'égoïsme. Voilà en quoi consiste, au point de vue politique, Tabus de la propriété. Qui rechercherait ce qu'elle fut dans tous les États où son existence fut plus ou moins redmiaie, à Carthage, à Athènes, à Venise, à Florence, etc., la retrouverait toujours la même. Au contraire , qui é|bfiera les effets politiques de la possession ou du fier, aboutira constamment à des résultats opposés. C'est la propriété qui fit la liberté, puis l'anarchie et finalement la dissolution de la démocratie athénienne; c'est le communisme qui soutint la tyrannie et Tim** mobilisme de la noUe Lacédémone, engloutie sous l'océan des guerres, ctqui périt les armes à la main.

Et voilà aussi pourquoi tout gouvernement, toute utopie et toute Église se méfient de la propriété. Sans parler de Lyçurgue et Platon, qui la chassent, ainsi que la poésie, de leurs républiques, nous voyous les Césars, chefs de la plèbe, qui n'ont vaincu que pour obtenir la propriété^ à peine en possession de la dictature, attaquer le droit quiritaire de toutes les manières. Ce droit quiritaire était l'apanage, pour ainsi dire, du peuple romain. Auguste l'étend à toutd

ritâlie, Caracalla à toutes les provinces. On combat la propriété par la propriété : c'est de la politique à bascule. Puis on attaque la propriété par l'impôt; Auguste établit l'impôt sur les successions, 5 p. iOO; puis un autre impôt sur les adjudications, 1 p. 100; plus tard on établit des impôts indirects. Le christianisme, à son tour, attaque la propriété par son dogme; les grands feudataires par le service de guerre : les choses en viennent au point que sous les empereurs, les citoyens renoncent à leur propriété et à leurs fonctions municipales ; et que sous les Barbares, 'du sixième au dixième siècle, les petits propriétaires d'alleux regardent comme un bonheur pour eux de s'attacher à un suzerain. Autant, en un mot, la propriété, par sa nature propre, se montre redotttable au pouvoir, autant celui-ci s'efforce de conjurer le péril en se prémunissant contre la propriété. On la contient par la crainte de la plèbe, par les armées permanentes, par les divisions, les rivalités, la concurrence ; par des lois restrictivies de toutes sortes, par la corruption. On réduit ainsi peu à peu la propriété à n'être plus qu'un fhrivilége d'oisif : arrivée 4à, la propriété est domptée ; le propriétaire, de guerrier ou baron, s'est fait péquin; il tremble, il n'est plus rien.

Toutes ces considérations recueillies, nous pouvons conclure : la propriété est la plus grande force révolutionnmre qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir. Or, la force par elle-même ne peut être dite kfenfaisante ou malfaisante, abusive ou non abusive:

elle est indifférente à l'usage auquel on l'emploie ; autant e8e se naontre destructive , autairt el!l oefit devenir conservatrice; si parfois elle éclate €n effets , subversifs au lieu de se répandre en résultats utiles, la faute en est à ceux qui la dirigent et qui smt aiSsi aveuj^s qu'elle.

L'État constitué de la manière la plus rationnelle, la plus libérale, animé des "Intentions les plus justes, n'en est pas moins une puissance énorme, capable de tout écraser autour d'elle, si on ne lui donne un contre-poids. Ce contre-poids , q^él peut-il être ? L'État tire toute sa puissance de Tadhésipu As ci-, toyens. L'État est la réunion d^ intér^s gét^raux appuyée par la volonté générale et servie, au besoin, par le concours de toutes les forces individuelles. Où trouver uoe puissance capable de contre-balancer cette puissance formidable de l'État? Tl n'y en. a pas d'autre fue la pro^iété. Prenez ta somme des forces propriétaire^ : vous «irez une puissance égale à cel^ de rÉtat. — Pourquti, fie ïemanderez-vous, ce con-, • tre-poid3 ne se trouverait-il pas aussi bien dansJa possession oudan^Je fief î-^ C'est que la possession, ou ^ i9fief, est fUe-méme une dépendance deTÉtat; qu'elléH est comprise dans l'État; que, par c&nséquent, au lieu de s'opposer à l'État, *6lle lui vient en aide; elle pèse dans le même pkleau : ce qui, au lieu de produire un g équilibre, ne fait qu'aggraver le gouvernement. Danar un tel système, l'État est d'un cité, tous les si^ts ou citoyens avec lui; il n'y a rien de l'autre. C'est Fabsolutisme gouvernemental dans son expftçùon la jj^m

IIB THÉORIE NOUVELLE

k haute et dans toute son immobilité. Ainsi le eompre*

QâitXouis XIV, qui non-seulement était d'Me parfaite bonfle foi, pais logique et juste à son point de vue^ lorsqu'il prétendait que tout en France, personnes et choses, relevassent de lui. Louis XIV niait la propriété absolue ; il n'admettait de soaveniBeté que dans l'État représente par le roi. Pour qu'une

\ force puisse tenir en respect une autre force, il &ut.

% • gn' elles soient indépendantes l'une de l'autre, qu elles' -fassent deux, non pas un. Pour que le citoyen soit quelque chose dans TÉtaC, il ne suffit donc pas qu'il ^ soit libre d^sa personne; il faut que sa personnalilé

s'appiie, cottme celle de l'État, sur une portion de matière qu'il possède en toute souveraineté, comme YÉtat a la souveraineté du domaine public. Getle condition est remplie par la propriété. t

Servir de contre-poids à la puissance j^blique, balancer l'État, par ce moyen assurer la liberlé' individuelle : telle sera dimc, dans le système politique, la fonction, principale de la pro|^ri4lé. Supprimez cette fonction ou, ce qui revient au même, ôtez à la pro- •' priété le caractère absolutiste que noug lui avons re- Tonnu et qui la distingue; impesez-lui des condition^ déclarez-la incessible et indivisible : à l'instant elle perd sa force, elle ne pèse plus rien; elle redevient • un simple bénéficç, un précaire; c'eit une mouvance y "du gouvernement, sans action contre lui.

^ Le #oit absolu de l'État se trouve donc en lutte

avec le droit absolu du propriétaire. Il faut suivre de ^ 1^ marelle de ce combat.

DB LÀ mon^sÈri I9ê

Génératement, là où l'État n'est pas sorti (Iq la conquête, comme eo France après rinvasiou des Barbares, c'est Tabsolutisme de TÉtat qui se pose le premier : le droit divin sort du patriarcat. C'est du ciel qu'est venu le pacte social ; c'est Dieu qui a institué le sacerdoce et la royauté ; c'est à ses vicaires que tout doit aboutir. La dépendance de rhomuoa, la hiérarchie de la société, l'attribution au prince exclusivement du domaine éminent, est un rés^tat de cette conception. De là une première forme d'appropriation eél^re sous le nom de prêpriété féodale ou fief^ par la constitution que lui a donnéer l'Église au moyen âge.

Les caractères fondamentaux de eette forme de propriété ^soB#:

1. La dépendance (toute terre appartient au roi, à l'empereur);