EnOn, une tendance manifeste à Tégalité

La propriété allodlale engendre, comme conséquence de son principe, le crédit par l'hypotbèque (1); elle fait de la terre un véritable meuble; elle tend à faire participer le col«n au bénéfice de l'exploitation, à la rente, en rendant l'immeuble de moins en moins productif pour le propriétaire non exploitant; elle change la nature de l'impôt, en faisant pivoter le système fiscal sur la rente foncière, au lieu de le laisser sur les capitaux et te consommation.

L'alleu implique une forme spéciale de gouvernement, le régime représentatif et démocratique.

La propriété en Angleterre n'a jamais cessé d*étre organisée féodalement. La fameuse loi sur les céréales, de Robert Peel, large exception au principe de protection, en faisant baisser le prix des grains, a porté une rude atteinte à la petite culture, à la pro-

(i) Malheureusement, dans toutes nos reculades, nous avons constitué le crédit en féodalité, comme si son but était d'absorber la propriété et de ramener les fiefs : ce à quoi je sais que certaines gens songent.

priété allodiale. C'est, pourqpoi le système politique de l'Angleterre, sur lequel on ne cesse de répéter que la charte de 1814'^t 1830 était calquée, est tout différent du nôtre; c'est pourquoi le gouvernement représentatif de la France ne doit %as être confondu avec celui de l'An^elerre : le gouvernement anglais est une aristocratie ; le gouvernement fr^çais, — Louis-Philippe l'a dit avec une grande hauteur de raison, et son malheur est ie l'avoir Inliié, — était, devait être, de 1814 à 1848, une monarchie efH tourée d'institutions républi^ines. ' ^ *

Historiquement, la propriété allodiale^ devancé dans les pays de conquête germgpique la propriété féodale; les soldats envahisseurs s'étant partagé comme butin le territoire conquis, sans y4atre application de leurs coutumes uat;on^es sur la pro>|priétç. Mais cette soc^é n'était pas mare; aussi au bout ie quelques siècles les alleux furent •nvertis en fiefs comme si la liberté et l'égalité n'eussent jamais existé dans les camps des rois francs. Il fallut toute une période d'évolution historique pour ramener la forme actuelle de propriété, l'alleu.

On pourrait classer les nations, les États et les gouvernements d'après la forme de propriété qui j est en vigueur; ce serait une manière facile d'expliquer leur histoire et de prévoir leur avenir. En' effet, l'histoire des nations, comme je le démontrerai à propos de la PolDgne, n'est bftn souvent que celle de la propriété.

Il ne faut pas croire cependant qfte l'État, en pas-

sant du systèipè féodal^ système .allodial, ait per(\u toutes sâs prérogatives et son domaiDO^ supérieur. En lEéme temps que la proprié^^onquérait Tindépendance, la mobilité, Tégalité de ^partage, la faculté d'emprunter au i|pyen de rhypo^èque,'etc., TÉtat, eu vertu de ta prérogative, a étiibliies servitudes, fait des règlements de commodo e^incommodo^ décrété une loi d!%xpropriatioD pouFixause d'utilité publique; on lui deo^p^ aujourd*àui de fixer une limite au morcellement : c'est ainsi que l'ti)solutisnie de TÉtat s'opg^se à Ta^bsolutisme propriétaire, et qu'ils agissent Tun ^r l'autre, engendrant sans cesse, par leur action et reaction ttutuelle, de nouvelles sûretés à la société, de nouvelles gaçanties au propriétaire, et faisant trio^f^pli^en définitive la Liberté, le Travail et la Justice. •

Il est bten entendu que, peur la g^cérité de ce système, il faut d|)soIumel)t que le gouvernement ait dépiiiillé toute'allure despotique; qu'il soit franchement représentJtif, parlementaire, à formes républicaines, basé sur une responsabilité sérieuse, non du prince, mais de ses ministres. Il fast, en un mot, que la n^/ion soit gouvernée par elle-même, de manière que la réaction de la prérogative de TÉtat contre la prérogative du propriétaire provienne, non du libre arbitre d'un homme, d'un despote, ce qui ferait du système une bascule, mais de la raison d'État exprimée par la représentatiaM nationale. Sans cela, la propriété est placée dans la main de l'autocrate; elle est en péril de féodalité.

DE LA PROPRiâré ^3

Telle est, deptftr 89, la constitution de la propriété. Il est dséde voir qu'autant 1 alleu est supé- i rieur au j|ef,^aulant il é&t été impossible à priori de le découvrir : c'ait, une de ces choses qgi dépassent la raison philosophique, et que le génie d^rHuraanité i peut seul produire. ^ j

Oui ne voit, en effet, que la constitution féodale eét venue d'un respect du Droit parfaitement raisoflné, i

d'une idée de justice qui se refusait à cet absolutisme propriétaire, le logeant irrationnel, usurpât oire, im~ ]

moral, plein de menacdl^ et d'égoisme, iigurieux à {

Dieu et aux hommes r C'est le respect calculé du Droit '

qui a créé cette propriété enchaînée, incessible, indivisible, dépendante, gage de subordiftali^jj, de bié- \ rarchîe, comme de protection et de surveillance. Et él *• s'est trouvé, h l'expérience, que la tyrannie était justement Ik où Ifh avait cru ||puver le droit ; Fanar- • chie, où s'étjyt manifestée la hiérarchie ; la Servitude et la misère, où Ton s'était flatté de cséer la protection et la charité.

Il est permis de croire qrfau tçmps de la républî-* que romaine et de ta toute-puissance du patriciat, la définition de la propriété était amplement unîlatéifle ; Dominium est jus utendi et abutendi ; et que seulement plus tard, sous les empereurs, les légîsfts ajoutèrent la restriction : quatenits jhris ratio pati- ^

tur. Mais le mal était fait; les empereurs n'y purent *

rien. La propriété romaine demeura indomptée; et ce fut en haine de cet absolutisme propriétaire, saos^ contre-poids, en haine de la tyrannie sénatoriale et des

liA THÉORIE NOUVELLE

latifundia^ que fut conçu, au seia des sociétés chrétiennes, le systlme de propriété féodale, renouvelé de l'antique patriarcat, par \à papauté unie à Tempire et soutenue du prestige de la religion.

La propriété moderne, constituée en apparence contre toute raison de droit et tout bon sens, sur un #ouble a'bsolutisme, peut être considérée comme le triofiiphe de la Libei^. C'est la Liberté qui l'a faite, non pas, ccHnme il semble au premier abord, contre le droit, mais par une intelligence bien supérieure du droit. Qu'est-ce que la Justice, en effet, sinon l'équilibre entre les forces? La Justice n'est pas un simple rapport, une conc^tion abstraite, une^ction de Fentendement, ou un acte de foi de la conscience : elle ^t une chbse réelle, d'autant plus obligatoire qu'elle repose sur des réalités, sur des forces libres.

Du principe que la pronriété, irrévéïencieuse à l'égard du prince, rebelle ^'autorité, anarchique enfin, es#la seule force qui puisse servir de contre-poids à l'État, découle ce corollaire : c'est que la propriété, absolutisme dans un autre^bsolutisme, est encore pour l'État un élément de division. La puissance de TÉtat est une puissance de concentration ; donnez-lui l'essor, et toute individualité disparaîtra bientôt, absorbée dans la collectivité; la société tombe dans le communisme; laprapriété, au rebours, est«une puissance de décentralisation ; parce qu'elle-même est absolue, elle est anti-despotique, ^mti-unitaire; c'est en elle qu'est le principe de toute fédération : et c'est pour cela que la propriété, autocratique par essence, trans-

DE LA PROPRiili ili5

portée dans une société politique, devient aussitôt républicaine.

C'est tout le contraire de la possession ou du fief, dont la tendance est fatalement à Tunité, à la concentration, à la sujétion universelle. De tous les despotismes, le plus écrasant fut celui des czars, à ce point qu'il en devenait impossible, et que depuis on demi-siècle on a vu les emperews de Russie travailler d'eux-mêmes à en alléger le poids. Or, la cause première de ce despotisme était dans cette possession slave, à laquelle les réformes d'Alexandre II viennent de porter un premier coup.

Un des abus les plus odieux de la propriété, qui dès l'origine a soulevé contre elle la plainte des masses, est l'accaparement. Les grandes propriétés ont perdu ritalie, latifundia perdidere luûiam. C'est le cri des historiens qui ont raconté les derniers temps de l'empire. Ce peut être une fort belle chose qu'un vaste domaine bien exploité, bie» dos, et donnant régulièrement au propriétaire un bon r#enu. La société a sa part de cette richesse : en sorte que l'on peut dire jusqu'à certain point que l'intérêt public est d'accord avec la grande propriété. Mai) il est encore plus triste de voir des troupes de paysans sans patrimoine, er^ rant sur les routes, chassés de la terre qui semble leur i^rtemr, et refoulés par le htifundium dans le prmétariat des grandes villes, oi^ ils végètent, sans droits comme sans avoir. Or, c'est ce qui n'arriverait pas dans un ^stème de propriété conditionnelle et restreinte, qui interdirait la division et l'aliénation du

1/|6 THfoRIB NOUVELLE

sol. Car c'est par la division et la vente que l'accaparement est rendu possible : ôtez à la propriété sa prérogative absolutiste, et la terre sera possédée par toQs, précisément parce (pi'elle n'appartiendra domdnialement à personne.

Ceci revient à dire que les citoyens sont tous de néme droit et de même dignité dans TÉtat; que si la nature les a créés inégaux quant aux facultés de réalisation, la tendance de la civilisation et des lois est de restreindre û .\:.s la pratique les effets de cette inégalité, en donnant à tous les mêmes garanties et, autant que possible, la même éducation; mais que la propriété entrave cette heureuse tendance, par ses mutations incessantes et ses accaparements, (hi accuse, en conséqueace, la propriété d'être hostile à l'égalité, et on la place sous ce rapport au*dessous de la possessioa.

L'abus ki dénoncé existe : ii Dieu ne plaise que je le méconnaisse, puisque «'est dans les abus de la propriété que j'en cherebe la fonetien organique et la destination providentielle. Mais, chose singulière. Je reproche qu'on adresse m à k propriété d'être m obstacle à l'égalité des conditions et des fortvnes, le fief et la possession, qm semblent avoir été institués dans une pensée et pour une fin diamétralement coih traîres, le méritent bien davantage. C'est un i^ d'hîstdre universelle, que la terre n*a été nnfle part ptais inégalement répartie que ià oè le système de la possession »mple a été prédominant, et ou le fief a sup« planté l'deu : et rèôproquenenl, que les État^ où

l'on trouve le plus de liberté et d'égalité sont ceux que régit la propriété. Il suffit de rappeler ici et Texi»tence des grands fiefs, et les droits féodaux, et la seridtttde ou le servage féodal. Peut-être, répliquerat-on, qa en cela le principe de la possession était violé, et qu'il n'est pas juste, en théorie, de chaîner un principe des malversations de ses applicateurs. Mais c'est justement là qu'est l'illiisien, craime je vais le démontrer*

Nous avons reconnu que les facultés de réalisation entre les individus et les races étaient inégales; que du moins le développenient n'était pas le même pour tous : les uns montrant plus, les autres moins de précocité; que c'était à cette cause qu'il fallait attrÂuer l'inégsAité des conditions, des fortunes et des rangs; mais que les lois de l'organisme politique étaient contraires à cette inégalité; qu'il y avait, par conséquent, effort général de l'humanité vers le nivellement, et que c'était afin de rétablir le nmau social qu'avait été posé, d'un consentement unanime, le principe d'égalité devant la loi.

Nous avons remarqué que ce principe, d'une incalculable portée, devait avoir pour effet, dans une société de justice et d'ordre, de réduire l'inégalité des cûAditions et des fortunes, toujours entachée d'arbitraire, à celle des services et produits ; en autres termes, de faire que la fortsne du citoyen fût l'expression exacte, non de sa capacité ou de sa vertu, clioses qui ne se mesurent pas, mais de ses œuvres, comparées aux oeuvres de ses cottdtoyeos. On peut voir« par

la comparaison du taux des salaires dans les diverses catégories industrielles, même en tenant compte de toutes les anomalies du marché, combien cette façon mwcantiliste de procéder est favorable à Tégalité ; combien, dans la sphère du travail, l'inégalité des biens est loin d'atteindre aux proportions que lui laisse prendre la politique, et qui se manifestent surtout dans la possession territoriale.

Dans une société où la terre est presque le seul capital, et la récolte du cultivateur le seul produit, le souverain, devant tenir compte des inégalités naturelles et n'ayant aucun moyen de l'apprécier, la répartition du sol s'opérera, non d'après le tarif des services, mais plutôt selon la dignité et le rang. De même que de nos jours on donne cent mille francs de rente au général qui commandait à la prise de Sébastopol, et une médaille de cuivre au soldat qui monta à l'assaut, de même, dans une société constituée sur le régime de la possession, le roi donne à ses barons, comtes, ducs, princes, mille, dix mille et cent mille hectares de terre, et quatre seulement à l'homme d'armes. Les frais d'exploitation, risques de culture, les déductions à faire à l'échange, les inconvénients de l'isolement, viennent ensuite s'ajouter à ce mode défectueux de répartition pour augmenter l'inégalité. Le petit possesseur, forcé d'implorer l'assistance du grand, devient son fermier; les petites tenures, se groupant, forment une espèce de commune rustique, dont le principal tenancier devient le seigneur; si bien qu'enfin, là o& d'abord tout le monde était

DE LA mopRiÉri iki

libre, il ne reste plus que des nables et des serfs* Faites maintenant que cette propriété communale et tous ces domaines nobiliaires puissent élre divisé: et vendus comme des quartiers de bœuf, qu^ils entrent dans réchange et se payent en produits, commt s'ils n'étaient eux-mêmes que des produits : bientôi vous verrez l'inégalité décroître, et la propriété, pai la faculté même qui lui est donnée d'accaparer, dévenir une institution de nivellement. Ici, la tendance esi Topposé de ce qu'elle est là : tandis que la possession, partant de la liberté et de l'égalité primitives, s'enfonce de plus en plus dans l'inégalité et Ja servitude. la propriété, établie sur l'absolutisme anarchique. anti-unitaire et pourtant accapareuse, cumulant \ei vices les plus contraires, marche à l'égalité et sert h Justice.

La propriété ne se pose donc point à priori comm< droit de l'homme et du citoyen, ainsi qu'on Ta en jusqu'à ce jour et que semblent le dire les déclaration: de 89, 93 et 95 : tous les raisonnements qu'on ferai pour établir à priori le droit de propriété sont de: pétitions de principe, et impliquent contradiction. Li propriété se révèle, dans ses abus, conune une fonction ; et c'est parce qu'elle est une fonction à laquelli tout citoyen est appelé, comme il est appelé à posséder et h produire, qu'elle devient un droit : le droi résultant ici de la destinée, non la destinée du droit (Voir ma Théorie de T Impôts chap. 11, page 76, rap ports de la Liberté et de l'État.) Le caractère fonctionnel et, nous pouvons le dire

150 THÉORIE NOtJYELLE

libérateur de la propriété, se révèle à chaque pas dans notre législation politique et civile.

Ainsi, l'article 57 de la Charte de 1814 porte que la confiscation est abolie. Naturellement, tout propriétaire se réjouit d'une telle déclaration; mais il ne serait pas mal à propos d'en comprendre le sens. Beaucoup de gens ne voient dans cette abolition qu'une restriction à l'avidité du fisc, une marque de bienveillance du législateur envers les familles, qu'on punissait de la faute de leurs chefs, un adoucissement de la pénalité, une déférence envers les propriétaires. L'égoîsme est tellement de Fessence du propriétaire, qu'il est aussi rare de le voir comprendre ses droits qu'exercer ses devoirs. Sous le régime antérieur, où toute possession foncière était considérée comme une émanation de l'État, la confiscation était un droit du prince, qui s'en prévalait, en certains cas, pour punir les crimes de haute trahison. Le feudataire félon était dépouillé de sa tenure ; il avait manqué au pacte social ; c'était justice.

Mais le citoyen pr#priétaire n'est plus dans le même cas. Politiquement, il est l'égal du prince; il ne tient pas de lui sa propriété, mais de lui-même : accusé de crime ordinaire ou de crime politique, il n'est passible, en dehors des peines personnelles, afflictives ou infamantes, que d'amende ou indemnité, laquelle amende ou indemnité doit être proportionnée au dommage matériel occasionné par le crime ou délit. Sauf ces répétitions, la propriété reste au condamné et passe à ses héritiers. Elle est sacrée,

DE Là propriété 151

coaune le produit du travail même. En deux mots, le propriétaire est, dans le nouveau système politique, un fédéré, juste le contrsdre du fieffeux ou feudataire : cette qualité exclut la confiscation, qui désormais n*a plus de sens.

M. Laboulaye, dans son Histoire du droit depropriété, fait cette remarque :

c Le Code civil français est le premier qui ait confondu (art. 1138 et 1583) l'obligation et la propriété. Dire que la propriété est acquise de droit à V acheteur à V égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix^ c'est une subtilité ; si vous respectez le droit des tiers, la force des choses résiste aux mots de la loi. Votre acquéreuf, qui n'a pas le fonds et qui ne peut l'avoir, n'est qu'un créancier à fin de dommages-intérêts. Si au contraire vous ne respectez pas le droit du tiers possesseur, c'est un piège tendu à la bonne foi. »

On peut regretter, avec M. Laboulaye, dans l'intérêt du système hypothécaire, que le Code français ne se soit pas montré plus sévère sur les formes et solennités de la vente. Mais quand il lui reproche d'avoir confondu l'obligation et la propriété, j'avoue que je ne saurais être de son avis. Dans le véritable esprit de l'institution, le propriétaire foncier possède le sol au même titre, avec la même plénitude de droit, et en vertu du même absolutisme que le producteur possède son produit. Le domaine quiritaire n'allait pas jusquelà, mais conduisait là. Comme, en définitive, la propriété et l'autorité du père de famille étaient instituées

surtout en vue de la famille, il était naturel que la loi ' romaine entourât la vente d'un surcroît de précautions, et distinguât, plus que n'a fait le Code français, l'obligation de la propriété; mais la tradition romaine n*est pas la nôtre : la propriété française est une antithèse à la possession féodale, et, jusqu'à certain point, à l'ancien domaine quiritaire lui-même; l'industrie, en développant une nouvelle espèce de propriété, a donné plus d'étendue encore au concept. Il est donc naturel, il est logique que le Code, traitant des obligations, en ait étendu les règles à la propriété comme à tout le reste. La propriété est une fonction; les engagements que prend le citoyen à son égard sont de même nature et doivent avoir le même effet que ceux qu'il prend à l'égard de son travail, de ses ouvriers, de ses commanditaires, de sa clientèle, etc.

Hais, où se manifeste avec le plus d'énergie l'action de la propriété, c'est dans le système électoral. Nonseulemeut l'État a perdu son droit de confiscation k l'égftrd du propriétaire; il a dû se soumettre à demander à ce propriétaire le renouvellement périodique de sa propre investiture : c'est ce qui a lieu par les élections au Parlement. A ce propos, on s'est évertué coutrërle principe qui faisait de la propriété le signe delà capacité politique; on a déclamé contre un régime qui excluait des élections des hommes tels que Rousseau, Lamennais, Béranger, et admettait des Prudhomme, des Jourdain, des Dandin et des Gérante de toute sorte. La Révolution de février a remplacé par le suffrage universel le privilège cen-

sitaire; encore le puritanisme démocratique ne s'estfl pas montré satisfait : quelques-uns voulaient qu'on donnât le droit de voter aux enfants et aux femmes; d*autres protestèrent contre l'exclusion des faillis, des forçats libérés et des détenus; peu s'en fallut qu'on ne demandât l'adjonction des chevaux et des ânes.

La théorie de la propriété, telle que nous la produisons en ce moment, dissipe tous ces nuages. D'après cette théorie, la propriété n'est point donnée comme signe ou garantie de capacité politique : la capacité politique est une faculté de l'intelligence et de la conscience indépendante de la qualité de propriétaire; sur ce point on peut dire que tout le monde est d'accord. Mais nous ajoutons que si l'opposition au despostisme est un acte de la conscience, qui n'a pas besoin pour se produire que le citoyen paie deux cents ou cinq cents francs de contributions^ et jouisse de trois mille francs ou plus de revenu, cette même opposition, considérée comme manifestation de la collectivité, n'a de puissance vis-à-vis du pouvoir, et ne devient efficace que si elle est l'expression d'une masse de propriétaires. Ceci est affaire de mécanique, et n'a rien de commun avec la capacité et le civisme des citoyens. Une comparaison achèvera de me faire comprendre. Tout individu mâle, âgé de vingt ans et valide, est apte au service militaire. Mais il faut encore, avant de l'envoyer à l'ennemi, l'exercer, le discipliner, l'armer; sans quoi, il ne servirait absolument de rien. Une armée de conscrits sans «armes serait d'aussi nul effet à la guenre qu*îine charretée de regis-

ires matricules. Il en est de même de rélecteur. Son vote n'a de valeur réelle, je ne dis pas de valeur morale, contre le pouvoir, que s'il représente une force réelle : cette force est celle de la propriété. Donc, pour en revenir au suffrage universel, au système des électeurs «an^ avoir ^ de deux choses l'une : ou ils voteront avec les propriétaires, et alors ils sont inutiles; ou bien ils se sépareront des propriétaires, et dans ce cas le Pouvoir reste maître de la situation, soit qu'il s'appuie sur la multitude électorale, soit qu'il se range du côté de la proprfété, soit que, plutôt, se plaçant entre deux, il s'érige en médiateur et impose son arbitrage. Conférer au peuple les droits politiques n'était pas en soi une pensée mauvaise; il eût fallu seulement commencer par lui donner la propriété.

g s. — Abstention de toute loi réglementaire en ce qui concerne la possession, la production, la circulation et la consommation des choses. Analogies de Vamour et de Tart. MolHlisation de rimmeoble. Caractère du vrai propriétaire.

Si le lecteur a compris ce qui vient d'être dit, au point de vue politique, de la propriété, savoir : d'un côté, qu'eDe ne peut être un droit que si elle est une fonction; d'autre part, que c'est dans l'abus même de la propriété qu'il fautcliercher cette fonction, il n'aura pas de peine à saisir ce qui me reste à dire des fins de la propriété au point de vue de l'économie publique et de la morale,: ce qui me permettra d'être plus bref.

Quand je dis que les fins de la propriété, que s&

Dl LA PROFfUÈri 195

fonctionnalité, et par saite son droit» doivent être cfaerehés dans $e$' abus, chacun comprend qu'en m'exprimant de la sorte je n'entends en aucune façon glorifier l'abus, mauvais en soi, et que tout le monde voudrait abolir. Je veux dire que, la propriété étant absolue, inconditionnée, partant indéfinissable, on ne peut en connaître la destination, si elle en a une, la fonction, s'il est vrai qu'elle fasse partie de l'orga* aisme social, que par l'étude de ses abus, sauf à re* chercher ensuite, — la fonction de la propriété une lois connue et le droit prouvé par le but de l'institution, — comment on pourra triompher de l'abus même.

La propriété est abusive, au point de vue éconond* que, en ce que non-seulement elle est un objet d'accaparement, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, ce qui tend à priver une multitude de citoyens de leur légitime; mais en ce qu'elle peut se morceler et s'émietter : ce qui cause à l'agriculture un préjudice grave. Je crois me souvenir qu'en France les 25 millions d'hectares de terres labourables, dans lesquels ne se trouvent compris par conséquent ni bois, ni iwés, ni vignes, ni potagers, etc., et <pii forment près de la moitié du territoire, sont divisés en 290 ou 300 millions de parcelles : ce qui porte la moyenne de ces divisions à moins d'un dixième d'hectare, soit un carré de trente mètres de côté. Il y en a de beaucoup plus petites. On conçoit le préjudice causé à la nation par ce morcellement. Fourier estimait que la supçr* ficie normale d'une exploitation agricole, assortie des industries de première nécessité qu'elle comporte, et

disposant de tous les moyeas mécaniques, devait être d'une lieue carrée environ, servie par une population de 15 à 1,800 personnes de tout âge, sexe, profession et grade. Ce fut ce qui lui donna l'idée de son phalanstère. Une des causes de Tinfériorité de l'agriculture en France est cet excessif morcellement, qui n'existe pas en Angleterre, pays de tenure féodale. On a songé maintes fois à prévenir cette parcellarité en facilitant les échanges de parcelles : ce qui permettrait de recomposer les héritages divisés. Rien n'a abouti. Le morcellement va son train, sans qu'on puisse l'empêcher, à moins d'une loi d'utilité publique qui porterait atteinte à la propriété.

Un autre abus, non moins préjudiciable que le précédent, est celui d'une exploitation anarchique, sans concert entre les exploitants, sans capitaux suffisants, livrée à l'ignorance et au hasard. C'est à ce mal que s'efforcent de remédier les écoles d'agriculture , les comices agricoles, les fermes modèles, le crédit foncier, etc. Sans doute, on est déjà parvenu à obtenir quelques améliorations : le progrès se fait sentir peu à peu, jusque.dans les campagnes les plus reculées, et la science gagne partout. Mais il s'en faut que le remède soit à la hauteur du mal ; loin de là, il ne fait le plus souvent qu'aggraver la maladie. Il faudrait réduire l'impôt foncier de mwtié : est-ce possible? Il faudrait que les prêts sur hypothèque pussent être consentis à un et demi pour cent au plus, moitié du revenu net de la terre; or, le taux de l'intérêt est régulièrement de cinq. H faudrait que le petit propriétaire

pût profiler de toutes les découvertes de la science afin de soutenir la concunence des grandes exploitations,: mais c'est ce qui ne peut avoir lieu qu'en associant les petites propriétés; ce qui est revenir en fait à la possession slave, et renoncer à ce qu'a de plus attrayant la propriété, la libre et absolue disposition. C'est l'objection que je faisais, il y a vingt ans, aux disciples de Fourier, qui prétendaient conserver au phalanstère la propriété.

Troisiènae abus, plus grave encore que les précédents, attendu qu'il intéresse à la fois l'économie publique et la morale : la propriété a trouvé moyen de séparer, dans l'exploitation agricole, le produit net du produit brut. Cette séparation a amené le divorce de l'homme et de la terre, et fait de celle-ci un objet d'agiotage, j'ai presque dit de prostitution.

C'est ici que la propriété paraît décidément inférieure à la tenure féodale, et je n'ai jamais pu concevoir comment les économistes, dénonçant et combattant tous les abus, protestant contre le morcellement, la routine et les mauvaises méthodes, préchant au propriétaire l'amour du sol, et la résidence, et le travail, faisant du reste bon marché de la politique, comment, dis-je, ils peuvent se prétendre partisans de la propriété. C'est sans doute une bonne chose que la renie pour celui qui la consomme et qui ne prend aucune part au labeur agricole : mais c^ qu'il n'est pas aussi aisé d'admettre, c'est que le pays et les mœur? s'en trouvent également bien. Le christianisme avait aboli l'esclavage; la Révolution a supprimé les privi-

léges féodaux: mais qu'est-ce donc, je vous prie, que le fermage?...

Voici ce que j'écrivais à ce propos, en 1858, dans mon ouvrage de la Justice dans la RévoliUion et dans V Église, 5« élude :

c La métaphysique de la propriété a dévasté le sol français (par l'arbitraire des exploitations), découronné les montagnes, tari les sources, changé les rivières en torrents, empierré les vallées : le tout avec autorisation du gouvernement. Elle a rendu Tagriculture odieuse au paysan (fermier) ; plus odieuse encore la patrie; elle pousse à la dépopulation... On ne tienl plus au sol, comme autrefois, parce qu'on Thabite, parce qu'on le cultive, qu'on en respire les émanations, qu'on vit de sa substance, qu'on l'a reçu de ses pères avec le sang, et qu'on le transmettra de génération en génération dans sa race, parce qu'on y a pris son corps, son tempérament, ses instincts, ses idées, son caractère, et qu'on ne pourrait s'en séparer sans mourir. On tient au sol comme à un outil, moins que cela, à une inscription de rentes au moyen de laquelle on perçoit chaque année, sur la masse commune, un certain revenu. Quant à ce sentiment profond de la nature, à cet amour du sol que donne seule la vie rustique, il s'est éteint. Une sensibilité de convention, particulière aux sociétés blasées à qui la nature ne se révèle plus que dans le roman, le salon, le théâtre, a pris sa place.

« ...L'homme n'aime plus la terre : propriétaire, il la vend, il la loue, il la divise par actions, il la prosti-

tue, il en trafique, il en fait l'objet de spéculations; cultivateur, il la tourmente, il la viole, il Fépuise, il la sacrifie à son impatiente cupidité^ il ne s'y unit jamais... »

La pratique du produit net, bien plus savante de nos jours qu'elle ne le fut dans Fanliquité, a porté Tégoïsme humain au dernier degré du raffinement. Certes, le vieux patricien romain était avare, dur avec ses esclaves plus que nous ne le sommes avec nos domestiques ; mais enfin il travaillait avec eux, il habitait la même exploitation, respirait le même air, mangeait à la même table; de lui au rentier absentéiste, la diflerence était énorme. Aussi l'Italie fut belle, riche, populeuse et salubre tant qu'elle fut cultivée par ses propriétaires : elle devint déserte, pestilentielle quand elle fut abandonnée aux esclaves, et que le maître alla consommer à Rome ses immenses revenus. Et les mœurs tombèrent avec la culture, en même temps que le propriétaire^ usant de son droit, méconnaissait ses devoirs*

Tels sont, au point de vue économique et social, les abus de la propriété, abus flagrants, et que toute conscience réprouve, mais qui ne constituent, aux yeux de la loi, ni crime ni délit, et que la justice officielle ne saurait poursuivre, puisqu'ils font partie essentielle \ du droitdu propriétaire, et qu'on ne saurait les réprimer sans détruire du même coup la propriété ; abus, par consQquent, que nous n'aurons garde de dissimuler ou d'amoindrir, puisqu'ils doivent servir à nous révéler daus la propriété de nouvelles fins, dont la connais-

sance nous servira ensuite à en maîtriser les excès. Un des attributs de la propriété est de pouvoir être divisée, morcelée, la division poussée aussi loin qu'u plaira au propriétaire. Il le fallait pour la mobilisatiok du sol : là est en efifet le grand avantage de Talleu sur le fief. Avec la tenure féodale ou l'ancienne possession germanique et slave, encore en vigueur en Russie, h société marche tout d'une pièce, comme une armée rangée en bataille. C'est en vain que les individus ont été déclarés libres, et l'État subordonné à l'assemblée du peuple; la liberté d'action du citoyen, cette faculté d'initiative, que nous avons signalée comme le caractère des États constitutionnels, reste impuissante; l'immobilisme du sol, ou, pour mieux dire, l'incommutabilité des possessions ramène toujours l'immobilisme social, et par suite l'autocratie dans le gouvernement. VL faut que la propriété circule elle-même, avec l'homme, comme une marchandise, comme une monnaie. Sans cela, le citoyen est comme l'homme de Pasealq[U)a l'univers écrase, qui le sait, qui le sent, mais qui ne peut l'empêcher, parce que l'univers ne l'entend pas, et que la loi qui préside aux mouvements du ciel est sourde h ses prières. Mais chaBfez cette loi, faites que cet univers matériel se meuve à la volonté de l'imperceptible créature qui n'est pour lui qu'une monade pensante, aussitôt tout va changer : ce n'est plus l'homme qui sera broyé entre les mondes; ce sont les mondes qui vont tourbillonner à son commandement, comme des balles de moelle de surea». Voila justement ce qui arrive par la mobilisation dt

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sol, opérée par la vertu magique de ce seul mot, la Propriété. C'est ainsi que notre espèce s'est élevée du régime inférieur de l'association patriarcale et de l'indivision terrienne à la haute civilisation de la propriété, civilisation à laquelle nul ne peut avoir été initié, et vouloir après rebrousser chemin. Qu'on se figure ce qui arriverait si tout à coup, la propriété abolie, la terre partagée à nouveau, défense était faite à tous possesseurs fonciers de vendre, échanger, aliéner leur lot; si, dis-je, le sol était de nouveau, et pour tout de bon, immobilisé! N'est-il pas vrai que lepossessionné, bien que travaillant pour lui seul et ne payant plus de rente, se croirait rattaché comme autrefois à la glèbe?... Je laisse au lecteur à approfondir ce que je ne fais ici que lui indiquer.

Un autre attribut, autre abus de la propriété, est dans la faculté reconnue au propriétaire de disposer de la manière la plus absolue. Passe pour les produits du travail et du génie; passe pour ce qu'il est permis d'appeler les créations propres de l'homme ; mais pour la terre, rien, ce semble, n'est plus contraire à toutes les habitudes légales et contractuelles. Le souverain qui fait une concession de mine, par exemple, le propriétaire qui afferme son fonds ou qui le lègue en viager, ne manquent jamais l'un et l'autre d'imposer certaines conditions au concessionné, au fermier, au donataire. Il devra conserver la chose, exploiter en bon père de famille^ etc. Ici la seule condition imposée est celle de l'abbaye de Thélème, de faire à sa volonté.

On dirait une bouffoonerie de Panurge. Jamais, certes, législateur, prince ou assemblée nationale, ne se fût avisé d'une pareille idée; et c'est pour moi la preuve que la propriété n*est pas d'institution législative; qu'elle n'a pas été décrétée par une assemblée de représentants, prononçant après mûre délibération et en connaissance de cause; elle est le produit de la spontanéité sociale, l'expression d'une volonté sûre d'elle-même, et qui s'affirme également dans les individus et dans la masse.

Remarquons la raison profonde de cette constitution . Il y a des choses, s'est dit la sagesse des nations^ pour lesquelles la conscience, humaine exige pleine et entière liberté, et repousse toute espèce de réglementation. De ce nombre sont Tamour, l'art, le travail; il faut y joindre la propriété.

Au point de vue de la perfection morale, toute affection de l'âme, tout acte de la volonté; étant plus ou moins empreint d'égoïsme, peut être réputé péché ou induisant à péché. Il n'y a que le sentiment du droit qui soit pur, la Justice étant incorruptible par nature, ne pouvant jamais nuire, servant au contraire de panacée. Ainsi l'amour, fleur de la vie, soutien de la création, sans lequel toute existence est désolée, l'amour n'est pas pur : malgré les charmes que lui prête la poésie, il se résout finalement en impudicité et corruption. Que fera donc ici le législateur moraliste? Ira-t-il, après avoir institué le mariage el tiré la faiDille de la promiscuité, imposer un règlement aux époux, faire des lois d'alcôve, tantôt inviter à l'action.

tantôt prescrire Tabstinence, donner des recettes amoureuses et faire un art de l'amour conjugal? Non : la loi du mariage étend un voile sur le lit nuptial. Elle impose aux conjoints la fidélité et le dévouement; elle défend au mari d'arrêter son regard sur la femme et la fille de son prochain ; à la femme de lever les yeux sur l'étranger; elle les rappelle au respect d'eux-mêmes, et puis les abandonne à leur propre discrétion. Qu'ils aillent maintenant dans la mutualité de leur tendresse, soucieux du droit d'autrui et de leur propre dignité, et ce sera sur l'amour transfiguré par la Justice que s'élèvera l'édifice inébranlable de la famille; ce sera par lui que la femme, impudique et provocatrice par nature, deviendra sainte et sacrée.

Ce que nous venons de dire de l'amour est égale* ment vrai de l'art et du travail. Cela ne signifie point Htô les œuvres du génie, les travaux de l'industrieux, ne connaissent ni règle ni mesure, ni rime ni raison :. à cet égard, l'école romantique a complètement fait fausse route. Cela veut dire que les opérations de l'industriel, de l'artiste, du poète, du penseur, bien que soumises à des principes, à des procédés techniques, excluent de la part de l'autorité publique, comme de l'Académie , toute espèce de réglementation , ce qui est fort diflérent. Liberté, telle est ici la. vraie loi : en quoi je suis de l'avis de M. Dunoyer et de la plupart des économistes.

J'ajoute qu'il en doit être de la propriété comme de l'amour, du travail et de l'art. Non pas que le propriétaire doive s'imaginer qu'il est au-dessus de toute raison

et de toute mesure : si absolu que le fasse la loi, il s'apercevra bientôt, à ses dépens, que la propriété ne saurait vivre d'abus; qu'elle aussi doit s'incliner devant le sens commun et devant la morale ; il comprendra que si l'absolu aspire à sortir de son existence métaphysique et à devenir positivement quelque chose, ce ne peut être que par la raison et la justice. Dès que l'absolu tend à se réaliser, il devient justiciable de la science et du droit. Seulement, comme il est essentiel au progrès de la justice que la conformité de la propriété à la vérité et à la morale soit volontaire, qu*à cette-fin le j)ropriélaire doit être maître de ses mouvements, aucune obligation ne lui sera imposée par l'État. Et ceci rentre tout à fait dans nos principes : le but de la civilisation, avons-nous dit, l'œuvre de l'État étant que tout individu exerce le droit de justice, devenue organe du droit et ministre de la loi; ce qui aboutit à la suppression des constitutions écrites et des codes. Le moins de lois, je veux dire de prescriptions réglementaires et de statuts officiels, possible, tel est le principe qui régit la propriété, principe d'une moralité évidemment supérieure et par lequel seul l'homme libre se distingue de l'esclave.

Dans le système inauguré par la révolution de 89, et consacré par le Code français, le citoyen est plus qu'un homme libre : c'est une fraction du souverain. Ce n'est pas seulement dans les comices électoraux que s'exerce sa souveraineté, ni dans les assemblées de ses représentants ; c'est aussi, c'est surtout dans l'exercice de son industrie, la direction de son esprit, Tad"

M U ^KOPKSÉTi 165

ministration de sa propriété. Là le législateur a voulu que le citoyen jouit, à ses risques et périls, de Tautonomie la plus complète, responsable seulement de ses actes, lorsqu'ils nuisent à des tiers, la société ou FÉtat considéré lui-même comme un tiers. A ces conditions seulement, le législateur révolutionnaire a cru que la société pourrait prospérer, marcher dans les voies de la richesse et de la justice. H a rejeté toutes les entraves et restrictions féodales. C'est pourquoi le citoyen, en tant qu'il travaille, produit, possède, — fono- Uonde la société^ — ^n'est pas du tout un fonctionnaire de l'État : il ne dépend de personne, fait ce qu'il veut, dispose de son intelligence, de ses bras, de ses capi-^ taux, de sa terre, selon qu'il lui plait ; et l'événement prouve qu'en effet, c'est dans le pays où règne cette autonomie industrielle, cet absolutisme propriétaire, qu'il y a le plus de richesse et de vertu.

Le législateur, pour garantir cette indépendance d'initiative, cette liberté illimitée d'action, a donc voulu que le propriétaire fût souverain dans toute la force de l'expression : qu'on se demande ce qui serait arrivé s'il eût voulu le soumettre à une réglementation? Comment séparer Fus de l'abus î Comment prévoir toutes les malversations, réprimer T insubordination, destituer la fainéantise, l'incapacité, surveiller la maladresse, etc., etc. — En deux mots, l'exploitation par l'État, la communauté gouvernementale rejetée, il n'y avait h faire que cela.

Donc, que le propriétaire sépare tant qu'il voudra le produit net du produit brut; qu'au lieu de s'attacher

lÔÔ THÉORIE NOUVELLE

étroitement la terre par une culture religieuse, il ne recherche que la rente^ responsable seulement au for intérieur et devant Fopinion, il ne sera pas poursuivi pour ce fait. Il est bop, en soi, que la rente soit distinguée du produit brut et devienne objet de spéculation; les terres étant de qualité différente, les circonstances sociales favorisant inégalement les exploita^ tiens, le calcul et la recherche de la rente peuvent devenir un instrument de meilleure répartition. L'expérience apprendra aux particuliers quand la pratique de la rente devient à tous préjudiciable et immorale; Tabus alors se restreindra de lui-mémo, et il ne res* tera que le droit et la liberté.

Que ce même propriétaire emprunte sur son titre, comme sur son habit ou sa montre : l'opération peut devenir pour lui fort dangereuse, et pour le pays pleine de misères; mais l'État n'interviendra pas davantage, si ce n'est pour faire conc^urrence aux usuriers, en procurant aux emprunteurs l'argent à meilleur marché. Le crédit hypothécaire est le moyen par lequel la propriété foncière entre en rapport avec la richesse mobilière; le travail agricole avec le travail industriel : chose excellente en soi, qui facilite les entreprises, ajoute à la puissance de la production, et devient un nouveau moyen de nivellement. L'expérience seule peut déterminer pour chacun l'à-propos , la liberté, fixer la mesure et imposer un frein»

Que le propriétaire, enfin, tourne et retourne sa terre, ou la laisse reposer, comme il l'entendra; qu'il fasse des plantations, des semis ou rien du tout;

DE LA PROPRrfîi 167

<[a'il y laisse pousser des ronces, m y mette du bétail, il en est le maiire. NatureUement, la société aura sa part du dommage occasionné par ime exploitation paresseuse eu mal enten<tae, comme elle souffre de tout vice et de toute aberration individuelle. Mais mieux vaut encore pour la société supporter ce préjudice, que de le conjurer par des règlements. Napoléon !«'' disait que s'il voyait un propriétaire laisser sùù champ en friche, il lui retirerait sa propriété. C'était une pensée de justice qui faisait parler le conquérant; ce n'était pas une pensée de génie. Non, pas même dans le cas où il plairait au propriétaire de laisser ses terres sans culture, vous ne devez, vous chef d'État, intervenir. Laissez faire le propriétaire : l'exemple ne sera pas contagieux ; mais ne vous engagez point dans un labyrinthe sans issue. Vous permettez à tel propriétaire d'abattre une forêt qui fournissait au ehaufi^ge de tout un district; à tel autre de trattsfc^imer vingt hectares de terres à Me en parc, et d'y âever des renards. Pourquoi ne serait-il pas permis à c^i-ci de cultiver la ronce, le chardon et l'épine? L'abus delà propriété est le prix dont vouspaye^ ses inventions et ses efforts : avec le temps elle se corrigera. Laissez faire.

C'est ainsi que la propriété, fondée sur l'égoïsme, est la flamme à laipielle s'épure l'égoïsme. C'est par la propriété que le moi individuel, insocial, avare, envieux, jaloux, plein d'orgueil et de mauvaise foi, se transfigure, et se fait semblable au moi collectif, son maître et son modèle. L'instiliition qui semblait faite

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pour diviniser la concupiscence, comme le lui a tant reproché le christianisme, est justement celle qui ramène la concupiscence à la conscience. Si jamais Tégoîsme devient identique et adéquat en nous à la Justice; si la loi morale est recherchée avec le même zèle que le profit et la richesse; si, comme le prétendait Hobbes, la règle de Futile peut servir un jour de règle de droit ; et Ton ne peut douter que tel ne soit, en effet, le but de la civilisation; c*est à la propriété que le monde devra ce miracle.

Suivant que nous envisageons la propriété dans son principe ou dans ses fins, elle nous apparaît comme k plus insigne et la plus lâche des immoralités, ou comme l'idéal de la vertu civile et domestique.

Regardez cette face vulgaire, sur laquelle ne brille aucune étincelle de génie, d'amour ni d'honneur. L'œil est louche^ le sourire faux, le front inaccessible à la honte, les traits heurtés, la mâchoire formidable, non pas mâchoire de lion, mais mâchoire d'hippopo*tame. L'ensemble de la physionomie semble dire : Tout est néant, fors d'avoir du bien, d'en avoir assez, de quelque manière qu'on l'ait acquis. Le personnage n'est point si grossier qu'il ne comprenne que propriété n'est pas mérite; mais il ne fait aucim cas du mérite, convaincu que noblesse, bravoure, industrie, talent, probité, tout ce que les hommes estiment, sans V Avoir ^ est zéro, et que celui qui peut dire : «Tat , peut fort bien se passer du reste. Il ne disputera pas avec vous sur l'origine et lu légitimité de la propriété; il incline à croire, inpitt^ que la propriété ne fut

dans Torigine qu'une usurpation sur laquelle le législateur a passé l'éponge. Mais comme, selon lui, ce qui fut bon à commencer est bon à continuer, il n'a qu'une pensée : c'est, sauf le respect des sergents, d'augmenter son Avoir y par tous les moyens équivoques qui ont servi à l'établir. Il exploite le pauvre, dispute le salaire à l'ouvrier, pille partout et grapille, enlevant un sillon au champ du voisin, et déplaçant les bornes quand il le peut faire sans être aperçu. J'en ai vu un qui ramassait avec les mains la terre dans le fossé et la retirait de son côté : on eût dit qu'il la mangeait. A lui de faire rendre à la rente, à l'intérêt de l'argent, tout ce qu'ils peuvent rendre : aussi n'est-il pire usurier comme il n'est pire maître et plus mauvais payeur. Du reste, hypocrite et poltron, ayant peur du diable comme de la Justice, craignant la peine, non l'opinion; mesurant tous les hommes à son aune, c'està-dire les regardant comme des fripons; étranger surtout aux afTaires publiques et ne se mêlant pas du gouvernement, si ce n'est pour faire dégrever sa cote ou payer son vote, heureux qu'il se trouve autour de lui des citoyens k préjugés dont le suffrage incorruptible M permette de tirer bon parti du sien. C'est le propriétaire selon la lettre et le principe, ce qui revient à dire, selon l'égoîsme et la matière.

Jetez maintenant les yeux de l'autre cAté, et considérez cette figure où se peignent, avec la dignité et la franchise, les hautes pensées du cœur. Ce qui distingue tout d'abord le sujet, c'est que jamais, dans la candeur de son ânïe, il n'eût inventé la propriété. Il

aurait protesté de toute la force de sa conscience contre cette institution de l'absolutisme et de Tabus ; par respect du droit, dans Tintéiét des masses, il aurait maintenu l'antique possession; et, sans s'en douter, contre son intention formelle, il eût éternisé le despotisme dans l'État, la servitude dans la société. Actuellement la propriété existe; le hasard de la naissance a faii de lui un de ses titulaires. Il possède sans être possédé; il croit à la bonne foi d'un principe qu'il n'a point voulu, et dont la responsabilité pèse sur tous. Mais il se dit en même temps que propriété oblige, et que si la loi ne lui demande rien, sa conscience lui impose tout. Prmee du travail, gardien des lois et de la liberté, la vie du propriétaire n'esl point à ses yeux une vie de jouissance et de parasitisme, mais une vie de combat. C'est lui qui, àâns la vieille Rome, noble laboureur, chef de famille austère, réunissant en sa personne la triple qualité de prêtre, de justicier et de capitaine, rendit immortel, ^orieux à l'égal des foïs, le nom, aujourd'hui presque ridîcijde, decirovEN. C'est lui qui, en 1789, s'arma tout à la fois coBtre le despotisme féodal et contre l'étranger. La conscription a remplacé les bataillons de 9ol(miaires; mais» si les armées de l'EnqMre oat rivalisé de courage aMc celles de la République, elles leur sont restées inférieures po«r la vertu. Ami du peuple travailleur, jamais son courtisan, attendant Tégsdité du progrès; c'est encore lui cpi disait, en 1848, que la démocratie avait poff but non d'aceourcir les habits, mais d'allonger les vestes; lui enfin qui soutient la société contemporaine

contre les assauts d'un industrialisme effréné, d'une littérature corrompue, d'une démagogie bavarde, d'un jésuitisme sans foi et d'une politique sans principe. Tel est le propriétaire selon les fins, que l'on peut ap. peler aussi propriétaire selon l'esprit.