EQUILIBRATION DE LA PROPRIÉTÉ

le régulateur de la société, la propriété à son tour se manifeste, comme son grand ressort, à telles enseignes que, elle supprimée, faussée ou amoioèrie, le système s'arrête ; il n'y a plus ni vie ni mouvement.

Cependant, même avec cet ensemble d'effets heu* reux, que nous sommes parvenus à dégager par l'analyse de Tabsolutisme propriétaire, la raison demeure en suspens. Le mal est tel, l'iniquité si grande, que l'on ne sait pas si le bienfait de l'institution n'est p^s trop payé par l'abus, et que l'on se demande si, en définitive, la léthargie communiste ou le purgatoire féodal ne valent pas mieux que l'enfer de la pro^*» priété?

 plusieurs reprises, depuis le commencement de la civilisation, la propriété a fait naufrage, tantôt ^r la surcharge de ses abus, tantôt par l'excès de sa légèreté et de sa faiblesse. Elle s'étend ou se restreint ad ïihitum, au point que delà servitude à la propriété, on ne trouve pas de ligne de démarcation sensible : on ne les comprend bien que par leurs extrêmes.C'est un cercle élastique en mouvement perpétuel d'extension et de retrait. A Rome, en même temps que le droit quiritaire se généralise par le triomphe de la plèbe, il perd Si prérogative politique, dégénère en un monstrueux privilège et s'abîme cous la malédiction chré^ tienne, entraînant dans sa chute l'empire et la sociétés Après les invasions des Barbares, qui, sous le nom germanique d'aHod, alleu, s'empressent d'adopter la propriété romaine, comme ils faisaient de tant d'autres choses, nous la voyons rétrograder de nouveau et pé«

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rir. Sous l'action combinée de l'empire et de l'Eglise, l'alleu se convertit en fief, moins cette fois par l'abus. *" qui lui est intiétént que par inconscience de lui-même et découragement. Le barbare était trop jeune pour la propriété. La Révolutioti française Tient à son tour inaugurer, consacrer et vulgariser la propriété, et de nouveau nous voyons celle-ci, à moins de soixanteffix ans d'existence, se déshonorer par le plus lâche ^ égoïsme et le plus scandaleux agiotage, minée par la

i bancocratie, attaquée par le gouvernementalisme, dé-

' nwnétisée par les sectes, dépouillée sans combat de sa

' prérogative politique, Kvrée à la haine des classes travailleuses, et prête à subir avec reconnaissance le der- I nier des affronts, sa conversion en une redevance pé-

w cuniaire (1). Serait-il vrai que, comaie les guerriers

de Glovis et de Gharlemagne, comme la plèbe des Césars, les Français de 89, de 1830 et de 1848;

* (1) On peut dire qu'en se plaçant sous la protection du pouvoir,

' «1185!, la propriété a, de £ait, abdiqué; elle est retombée virtuel-

, lement en ûef. L*empereur a contre elle son droit impérial, la plèbe,

I Tarmée; il peut tout, elle ne peut plus rien; avec la restriction

\ quatenùs juris ratio patUur, elle esta la discrétion complète du

pouvoir. Ainsi, le droit d*expropriation, réservé au cas de nécessité publique, se motive aujourd'hui par le mot beaucoup plus vague I futilité. Le jury, au lieu d*avoir à se prononcer sur la q^cessité,

tfa plus qu'à estimer la valeur; c'est le prince qui prononce l'utilité. Avec ce mot, on bouleverse et renverse tout. On exproprie une rivière à toute une contrée; on exproprie, au lieu d'uoe mai- * son mal assise, malsaine, géuant les voisines, tout un quartier; on

^ exproprie toute une ville. On ôte, par raison d'Etat, à an citoyen

son étude, son établissement, sa cUentèle; on exproprie des cantons sons prétexte de fermes-modèles, de haras; on recrée des L latifundia sous couleur de grande culture, et pour leur formatioa

^ exproprie des masses de petite propriétaires.

n'étaient pas mûrs pour la liberté et la propriété? Ainsi la société serait soumise à une sorte de flux et de reflux : elle s'élève avec l'alleu, elle redescend avec le fief; rien ne subsiste, tout oscille; et si nous savons à présent à quoi nous en tenir sur les fins de la propriété, et conséquemment sur les causes de son ^grès, nous savons également à quoi attribuer sa rétrogradation. Le même absolutisme produit tour à tour l'ascension et l'aflaissemeut. Le propriétaire combat d'abord pour sa dignité d'homme et de citoyen, pour rindépendance de son travail et la liberté de ses entreprises. Il s'affirme comme justicier et souverain, possédant en vertu de son humanité et sans relever de personne, et il décline toute suzeraineté politique ou religieuse. Puis, fatigué de l'effort, sentant que la propriété est plus difficile à soutenir qu'à conquérir, trouvant la jouissance meilleure que la gloire et sa propre estime, il transige avec le pouvoir, abandonne son initiative politique, en échange d'une garantie de privilège, vend son droit d'aînesse pour un plat de lentilles, mangeant son honneur avec son revenu, et provoquant par son parasitisme Tinsurrection du prolétariat et la négation de la propriété. Pouvons nous enfin rompre ce cercle ? pouvons-nous, en autres termes, purger l'abus propriétaire et rendre l'institution sans reproche ? Ou faut-il que nous nous laissions emporter au courant des révolutions, aujourd'hui avec la propriété contre la tyrannie féodale, demain avec la dànocratie absolutiste et l'agiotage contre le bourgeois et son droit quiritaire? Là

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est désormais toute la question. Devant ce problème, l'antiquité et le moyen âge ont échoué; je crois qu'il appartient à notre époque de le résoudre.

La propriété est absolue et abusive : c'est la détruire que de lui imposer des conditions et de la ré* glementer. Convaincus désormais de ce principe, que la propriété, c'est-à-dire l'omnipotence du citoyen sur la portion du domaine national qui lui a été dévolue, est supérieure à toute loi ; nous n'aurons garde de tomber dans Terreur des écoles réformistes et des gouvernements de décadence, qui tous, interprétant à faux la définition latine : Dominium est jus utendi et abuiendi^ quatenus juris ratio patitur^ n'ont su travailler qu'à la destruction de la liberté ellemême, en conditionnant et réglementant la propriété. Il faut prendre d'autres voies.

Remarquons d'abord que la propriété, étant abusive et absolutiste, doit être contradictoire à ellemême, ainsi que je l'aï démontré. Système des Cofir tradictions économiques^ t. II, chap. xi ; elle doit se faire opposition et concurrence, tendre à se limiter, sinon à se détruire, par conséquent, à se faire équilibre. L'action de la propriété sur elle-même, en dehors du pouvoir et des lois, tel sera donc notre premier moyen.

Observons ensuite que la propriété, quelle que soit son importance dans la société, n'existe pas seule comme fonction politique, institution économique et sociale ; elle ne constitue pas tout le système. Elle vit dans un milieu organisé, entourée d'un certain nom*

DE LA PROPRISTÉ 177

bre de fonctions analogues et d'institutions spéciales, sans lesquelles elle ne pourrait subsister, avec lesquelles, par conséquent, il faut qu'elle compte. Ainsi, l'homme libre vit au milieu de se9 seml)Iables, avec lesquels il compte; au sein de la nature, entouré de . toutes sortes de créations animales, végétales, minérales, dont il ne saurait se passer, avec lesquelles il faut qu'il compte également; ce qui ne l'empêche pas d'être libre et de pouvoir se dire inviolable, autant qu'une créature composée de chair et d'os, et vivant au milieu d'autres créatures, peut l'être. L'influence des institutions, tel sera, si j'ose ainsi dire, vis-à-vis de la propriété, notre second moyen de gouverne* ment.

jg i«'. -^ Action de la propriété sar eUe-même.

La même liberté d'action étant donc accordée à tous les propriétaires, et la même loi les protégeant également tous, il doit arriver fatalement, dans le milieu éc(r nomique où elles sont placées, que les propriétés en . trent en concurrence les unes contre les autres, tendent à s'absorber réciproquement. C'est ce qui a lieu, en effet, et que l'on observe partout où il existe des propriétés en rapport de voisinage ou rivalité d'exploitation, aussi bien pour Vagiiculture que pour Tindustrie. La lutte engagée, quelle en sera Tissue? Il esi^isé de le prévoir.

Si la protection de l'État à Tégard des propriétaire* est insuffisante ou nulle; s'il y a favoritisme, accep-

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tion de personnes ou de castes ; si les conditions d'ex ploitation sont inégales, les grands propriétaires absorberont les petits, les gros entrepreneurs tueront les plus faiWes, les privilégiés écraseront les non privilégiés : tel fut à Rome le sort de la possession plébéienne en face de la propriété patricienne; tel fut plus tard, sous Fempire, le résultat de la lutte engagée entre les grandes exploitations à esclaves des nobles, contre les petits domaines cultivés par des mains libres; telle, au moyen âge, fut la destinée des petits alleux, forcés, sous la pression des comtes, évéques, etc., de se convertir en précaires commandes et fiefs ; telle nous voyons aujourd'hui la mauvaise fortune des petits industriels écrasés par la concurrence des gros capitaux.

Si, au contraire» la protectioa de FÉtat est forte et garantie à chacun; si, par un ensemble d'institutions libérales et par la bonne exécution des services publics, les conditions d'exploitation sont rendues égales; si enfin, par un bon système d'instruction publique, les facultés personnelles sont rendues de moins en moins inégales, l'effet de la concurrence entre les propriétés se produira en mode inverse. Comme il est évident que, toutes choses égales d'ailleurs, le maximum de puissance de la propriété se rencontre là où la propriété est exploitée par le propriétaire, la lutte devient désavantageuse au grand apanager, favorable d'autant au petit. La grande propriété, en effet, requérant pour son service domesticité et salariat, ou fermage, deux succédanés du servage féodal, coûte

plus, produit moins. Donnez donc l'éducation aux masses, instruisez les paysans, inspirez à tous le sentiment de leur dignité, apprenez-leur à connaitre leur pouvoir et leurs droits : bientôt vous verrez le salariat et la domesticité diminuer, les conditions du fermage changer, et peu à peu les propriétés se ramener les unes les autres à retendue moyenne de ce que peut fake valoir une famille de paysans, forte de bras, d'inteUigeuce et d'union. Rien alors n*empêche que, plusiew^s familks s'associani pour certaines opérations, les avantages de la grande culture se trouvent unis à ceux de la petite propriété; alors, la dissolution des vastes domaines devient inévitable, et toute agglomération nouvelle impossible.

Ce que je viens de dire n'est que l'indice d'un premier moyen, qui serait encore insuffisant si, pour tout le reste, l'anarchie économique continuait d'exister, le capitalisme de pressurer le travail, et l'abus de centralisation d'entraver la société et de dévorer l'État. €'est donc à de nouveaux auxiliaires que nous devons maintenant faire appel.

8 2. — STStème de garanties; idOtefice des ii»titiitif os.

Parmi les institutions déterminatives de liberté et d*égalilé,et dont l'existence, antérieure ou postérieure k l'établissement de la propriété, est de droit, je compte : 1^ h s^araiion 4es pouwnrs de VÈiai; 2<> k âdetnUnàisatiim; 3« l'tmjpd^ (voir ma Théorie dô V Impôts couronnée par le couseii d'État de

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Lausanne); 4° le régime des dettes publique, hypothécaire, commanditaire ; 8° les banques de circulation et de crédit ; 6^ Yorganisation des services fublics, postes, chemins de fer, canaux, ports, routes, entrepôts, bourses et marchés, assurances, travaux publics; 7^ les associations industrielles etagrico^ les ; 8° le commerce international.

Maintes fois, depuis vingt ans, j'ai traité ces graves questions,, tantôt séparément, tantôt sous une vue d'ensemble, mais toujours de préférence dans l'inlérél spécial des classes ouvrières. J'ai cru que les circonstances ne permettaient pas que je fisse autrement. Les choses cependant parlaient assez d'elles-mêmes pour que la petite et moyenne propriété, la petite et moyenne culture, la petite et moyenne industrie, comprissent qu'il ne s'agissait guère moins d'elles que du prolétariat. Il est évident que si l'on représente le droit de chaque citoyen par 100, tout individu dont l'avoir est, par l'effet des aberrations politiques, économiques et sociales, au-dessous de 100, doit être réputé créancier de la différence, et qu'en prenant la parole au nom de ceux qui ont tout perdu, je n'enlends pas exclure ceux à qui la banqueroute générale n'enlève que 30, 80 ou 80 ; ni ceux encore qui, ayant la bonne fortune de se trouver, soit au pair soit audessus du pair, manquent de garanties pour l'avenir. La cause est la même pour tous, et conséquenunent les priiTcipes de la réforme aussi les mêmes.

Ce n'est point ici le lieu d'entrer dans une discussion approfondie de ces voies et moyens; elle sortirait

des proportions de cette étude, et ceux de mes lec^ teurs qui, depuis dix ans, m'ont fait l'honneur de me suivre, savent ce que j'aurais à leur dire. Il suffit, pour le moment, que je montre, en quelques mots, le rapport de ces diverses institutions à la prc^riété.

La séparcUian des pouvoirs dans l'État est essentiellement liée à la propriété, puisque, sans cette séparation, le gouvernement^ et la société avec lui, retombent en hiérarchie : ce qui entraîne la conversion de la propriété en possession subalternisée ou fief. Ten dis autant de la décentralisation : la propriété est fédéraliste par nature; elle répugne au gouvernement unitaire*

En ce qui concerne Yimpôl, j'ai montré ailleurs que, sous le régime de liberté et de propriété, ce n'est plus l'expression d'une redevance, mais le prix d'un service, en un mot, un échange ; que cet impôt, soit la somme des services à demander à l'État, ne doit pas, en bonne économie, excéder le vingtième du produit brut de la nation ; que le mode le moins onéreux est de faire porter, pour deux ou trois cinquièmes, selon le pays, la contribution sur la rente, en combinant la progression et les diverses natures d'impôts de manière à approcher le plus près possible de l'égalité, de répartition. Il est clair, en effet, que ce qui importe à la propriété, considérée dans la généralité de l'institur tion, c'est bien moins ce que l'on demande à la rente, que l'égalité de conditions que l'on assure, par ce moyen, entre les propriétaires, puisque, comme nous l'avons démontré tout à l'heure, la propriété fleurit et

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se développe par l'égalité, tandis qu'elle, se conompt et périt par rinégalité.

J'en dis autant des deUes, et conséquemment du crédit. Une nation de 37 millions d'âmes, svr qui pèse une dette, publique et prirée, de 25 à 30 milliards de francs, à l'intérêt moy«n de 6 p. 100, le double du produit net de la terre, est surchargée. li faut de deux choses lune: ou réduire la somme des dettes et la limiter à 8 ou 6 milliards, 5 p. 100 ; ou bre», par «ne organisation nouvelle du crédit, mett^le taux de Tîntérét à 1/2 ou 1 p. 100.

Restreindre les emprunts ne serait pas favorable à la propriété, tant industrielle qu'agricole, qui abes«n de capitaux; reste à procurer rabaissement de V intérêt par la mutualité du crédit et par une liquidation faite avec intelligence, f^e crédit foncier ne peut ni ne doit étn& autre chose que l'épargne même de là nation -, c'est la banque de dépAt de tous les consommateurs producteurs qui, dépensant moins qu'ils ne recueillent, cherchent, pour lens économies, uft lieu de sûreté avec un léger remu, en attendant qu'ils trouvent un meilleur ^nploi 4e leurs fonds.

Quant aux servwê pmblics^ aujourd'hui livrés à des compagnies de monopole, quel est le propriétsûre et l'industrieux qui ne comprenne que i^n plus grand ..avaftiage est d'avoir les transports, les eommissiafis, les droits de ports, de gares,' d'entrepôt, etc., de même qve Timérêt de Tarfenf, au taux le plus bas possible ? Ce n'est que par là que les petites exploita* tiens et le petit comnieree pourront se soutenir; la

DE LA paonaETE 183

oeilkure part des bénéfices que réalisent le Laut commerce et U grande industrie venant le plus souvent des remises qu'ils obtiennent, en raison de la masse de leurs affaires, 4es garanties qu'ils offrent auprès des banquiers, commissionnaires et entremetteurs de toute sorte.

Les qssociations industrielles et agricoles, dans lesquelles sont ccHUprises les associations ouvrières là où celles-ci peuvent utilement se former, ont pour objet, non pas de r^agbicer l'initiative individuelle par Tac- (lon sociétaire, comme on l'a cru follanent en 1848, mais d'assurer à tous entrepreneurs de petite et moyaine industrie, ainsi qu'aux petits propriétaires, le bénéfice des découvertes, inackines, améliorations et procédés inaccessibles autrement aux entreprises et aux fortunes médiocres. Combattre l'individualisme comme l'ennam de la liberté et de l'égalité, ainsi qu'on l'avait imagiiié eu 1848, ce n'esl-pas fonder la liberté, «pd .est essentiellement, pour ne pas dire exclusivement individualiste ; ce n'est pas créer l'associatîion, qui se compose uniquement d'individus; c'est retourner au communisme barbare et au servage féodal; c'est tuer à la fols et la société et les personnes. (Voir, sur l'organisation de l'atelier : de la Justice dans la Révolution et dans V Église^ 6^ livraison, diap. V, Bruxelles, 1859,)

Une <questi(m qui intéresse au phts haut degré la propriété, et qui met singulièrement en relief son caractère, est celle du commercé inÀernational. Depuis trente ans, la secte des économistes a répandu sur ce

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sujet tant de déclamations, d'équivoques, de calomnies, de sôphismes, que ce n'est pas petite affaire de ramener le problème à des données claires et intelligibles.

Supposons un État, comme TÉgypte actuelle, coustituée en une sorte de communisme gouvernemental, où le prince soit seul propriétaire, seul exploiteur du sol, seul manufacturier, seul commerçant, toute la nation étant fermière, ouvrière et salariée ; dans de telles conditions, la question du c<pmerce avec l'étranger ne présenterait aucun embarras. Jous les intérêts se résumant dans un intérêt unique, personnifié dans le chef de l'État, celui-ci n'aurait à compter qu'avec lui-même, et, à noins d'erreur dans les calculs, serait sûr, quoi qu'il fit, d'agir au mieux de son intérêt, qui serait en même temps l'intérêt général. Il parcourrait ses livres, examinerait ses prix de revient, prendrait noie de ses besoins et de ses existences; puis il offrirait ses excédants, soit en échange d'autres produits, soit contre du numéraire. Si parmi les produits similaires de l'étranger il s'en trouvait dont les prix fussent inférieurs aux siens, il aviserait à réduire ses frais et à soutenir la concurrence; il pourrait même, en certains cas, abandonner quelques productions désavantageuses, et se livrer de préférence à '.d'autres moins onéreuses et plus lucratives. Mais ce ; serait à la condition, bien entendu, que la nature de pays, l'état de l'industrie, les aptitudes populaires, leK facilités de transition, la somme des ressources le lie permettraient; jamais, au grand jamais, il ne délais^

serait un genre de culture ou dMndustrie, surtout de première nécessité, sous le spécieux prétexte que les mêmes produits lui viendraient de l'étranger à plus bas prix. La première loi pour Thomme condamné à vivre de son travail est de tirer parti de ce qu'il a, et de se passer du secours intéressé d'autrui. Bien plus, le grand entrepreneur dont je parle s'occuperait d'importer chez lui certaines cultures et certaines industries de l'étranger, dont les produits lui sont indispensables; et il le ferait, tant pour s'exempter de cette espèce de tribut, que pour se créer, au besoin, une garantie contre les exigences des importatettTs^. Sur toute chose il se garderait d'acheter plus de marchandises qu'il n'en pourrait régulièrement payer avec ses propres excédants : ce qui exigerait de sa part un solde en numéraire, le dégarnirait de métaux précieux, et, le rendant débiteur, porterait atteinte à son indépendance politique.

Tout cela est de simple bon sens : il n'est pas au monde de négociant et d'entrepreneur qui se gouverne par d'autres principes.

Supposons maintenant qu'une révolution renversant le despote, le pays dont je viens de parler passe de l'état de communauté gouvernementale à celui de propriété. La terre est partagée, l'industrie, le commerce se répartissent entre une série d'entrepreneurs : tous, exploiteurs du sol, entrepreneurs d'industrie, armateurs, etc., sont déclarés indépendants les uns des autres, conformément h la loi de propriété. Que vâ-t-il arriver? Chaque propriétaire et entrepreneur

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raisoDoem en son particiiUer, au regard de l'étranger^ comme faisait Fex*roî; mais, attendu que parle piratage, les intérêts sont dereniis divergents, on verra une fraction de la nation augmenter ses bénéfices en profitant des offres de l'étranger, tandis que l'autre, ne trouvant acheteurs ni à rintérieur,ni aa dehors, se ruinera. Alots éclatera cette contradiction donlou-* reuse : tandis que la loi de propriété, acclamée à Ttt» nanimité, déclare tous propriétaires, industriels, cultivateurs, commerçants, marins, indépendants dans leur commerce et leur industrie, la nature des choses qui les a groupés sur le même sol, l'économie politique, qui fait de tous les arts, professions, métiers, des divfeions et subdivisions dn même travail, prononcent de leur côté que tous ces affranchis sont solidaires !*• Et l'expérience le démontre : sous l'ancien régime, tous avaient leur exktence assurée ; une seule chose leur manquait, la liberté ; depuis la Révolution, ils sont libres; mais tandis que les uns prospèrent, les autres font faillite et tombent dans l'indigence. Et c'est la même cause qui produil ce double résultat : la liberté des relations avec l'étranger, l'individnalisme de l'échange.

Je ne connais rien de plus indigne, de jAvis stupide, de plus abonûnaUe que l'agitation organisée depuis vingt-cinq ou trente ans, en Angleterre, en France et dans toute FEurope, par les Cobden, les Bastiat, toute la secte des soi-disant économistes, appuyés de la séquelle saint-simonienne. On a abusé de l'opposition des principes, inhérente à la société, pour ren«

DE LA PROPiaÉTÉ 187

dre ténébreuse Ja chose du luonde la plus claire; on a poussé les uns contre les autres des intérêts que la fatalité de leur situation rendait antagoniques ; on a surpris la religion^l'un chef d'Etat, qui s'est imaginé faire acte de patriotisme et db progrès en sacrifiant à une expérience absurde la fortune et la subsistance de plusieurs millions de ses sujets... II est vrai que parmi les plaignants plusieurs prêtaient à la critique, et que si la protection, dans certains cas et dans certaine mesure, peut être jugée nécessaire, trop souvent elle a servi de prétexte à ie coupables subven* lions et à d'odieux monopoles. Ici, comme toujours, la propriété js'est signalée par l'effronterie de ses abus; et si, à propos du libre échange^ nous l'avons entendue crier contre elle-même, c'est qu'elle se connaissait bien.

Maintenant que faire ? Faut^il de nouveau reculer devant les conséquences du principe ; et, après avoir, montré les destinées merveilleuses de l'institution de propriété dans ses plus effroyables abus, la déclarer impuissante devaut l'étranger? Faut-il réhabiliter la douane; et, quand nous sommes excédés de police, de gouvernementalisme, nous emmailloter encore d'un réseau protecteur? Non, il ne sera pas dit que le Droit et la Liberté se déconcertent pour une antinomie de plus. De quoi s agit-il? De faire vivre ensemble deux principes inconciliables. Eh ! la science politique et économique ne consiste qu'eu cela. Nous-mêmes, dans tout ce chapitre et dans les précédents, qu'avons-nous fait autre chose?

48S ÉQUILIBRATION

Sans doute la propriété, absolue, abusive, indépendante, est insolidaire de la propriété : telle est sa nature; gardons-nous d'y contredire. Sans doute aussi dans une société organisée, les intérêts, les fortunes, comme les travaux et les fonctions, sont liés, solidaires, comme le sol qui les soutient. Tout cela est vrai en même temps. Raison de plus alors pour que vous accomplissiez les réformes précédemment indiquées relativement au crédit et à Timpôt. C'est à la propriété à garantir la propriété comme à tenir tête au pouvoir. Par l'abaissement progressif du taux de l'intérêt, par la réduction également progressive, ainsi que par la péréquation de l'impôt, par l'abolition des dettes, etc., les frais de production en France peuvent être réduits de 18, 20 et 25 p. 100. Voilà qui donne de la marge aux industries en souffrance. Du même coup, le métal, grâce à cet abaissement de l'intérêt, étant de moins en moins recherché, la demande des produits augmente : voilà qui facilite les échanges. Qu'ensuite toute proposition d'encouragement à une industrie nouvelle ou attardée soit soumise à l'assemblée nationale, et la protection réduite aux dépenses d'installation et d'apprentissage, ce qui dispense de toute surveillance et exercice ; «t vous avez la plus grande liberté possible de commerce, de propriété et d'industrie, jointe aux garanties les plus efficaces.

Entre nations réputées égales, jouissant des mêmes garanties civiles et politiques, la concurrence doit être libre et conséquemment illimitée. L'unique pro-

DB LA vweKSÈrk 189

tectioQ, ou» si l'on aime mieux, le seul obstacle à Timportation des produits similaires, est dans les distances. Quand une nation peut aller faire concurrence à une autre nation jusque chez elle, lui enlever son propre marché, supporter pour cela, en sus des frais ordinaires de production, des frais considérables de transport, cela prouve que la nation ainsi attaquée et vaincue est décidément incapable, ou bien qu'elle est mal administrée, mal exploitée, surchargée d'impôts, de frais parasites; cela prouve qu'elle a besoin d'une réforme. (Consulter sur toute cette matière, Orga-nisaiion du Crédit, Théorie de VImpôt, Système des Contradictions économiqtnesy tome II, chap. ix.) C'est ainsi que doivent s'opérer le nivellement et la consolidation de la propriété, à peine, pour celleci, de retomber en tutelle, et pour la société de recommencer une carrière de révolutions et de catastrophes. Et, pour revenir à la pensée fondamentale de ce livre, c'est ainsi que la^ propriété, en s'entourant des garanties qui la rendent à la fois plus égale et plus inébranlable, sert elle-même de garantie à la liberté et de lest k TÉtat. La propriété consolidée, moralisée , entourée d'institutions protectrices, ou, pour mieux dire, libératrices, FÉtat se trouve élevé au plus haut degré de puissance, en même temps que le gouvernail reste aux mains des citoyens. La politique devient une science, mieux que cela, une forme de la Justice; l'intérêt particulier devenant identique à rintérêt général, chaque citoyen est en mesure d'apprécier, d'après le contre-coup qu'il éprouve

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dans sa propriété et dans son industrie, la sitsâtion des affaires et la marche dn gouyernement. La fin du doctrinarisme et du prolétariat, ces deiw: plaies des temps modernes, est arrivée.

La constitution de la propriété, arec le cercle d'institutions qui la garantissent et auxquelles elle sert de pivot, nous explique maintenant deux choses quid*abord semblaient contradictoires : comment la propriété peut être purgée de ses abus et conserver néanmoins son inviolabilité; comment ensuite on a pu la définir droit d'user et d'abuser, et faire en même temps réserve contre elle de la raison du droit, juris ratioy et de l'observation des règlements.

J'ai remarqué déjà que la création de nouvelles institutions, analogues à la propriété, l'organisation de certains services, l'établissement de certaines fonotions, ne dérogeaient pas plus à la propriété (|iie l'existence des animaux et des plantes ne porte at* tante à la liberté de l'homme. La propriété exista au milieu de ces créations de la société, de même que l'homme au milieu des créations de la nature; elles ne lui font rien, s'il ne lui plaît pas d'en user; comme aussi elle y puise de nouvelles forces, des moyens d'action plus puissants, dès que, toutes les propriétés se mettant en exercice, chacune commence à éprouver l'effet de la concurrence. Quel sera maintenant le résultat de la lutte, lorsque l'individu, n'étant plus abandonné à lui-même, trouvera partout autour de lui secours, garantie, protection? C^est ee dont Q eonvient de se rendre compte.

DSUl PROPftIETé 191

L'instinct d*acquisition, chez tous les hommes, est indéfini, partant égal. Servi par des facultés dç réa*lisatiûn inégales, ce même instinct ne peut aboutir ^*à des résultats inégaulc : représentons cette inéga* lité par les nombres 1, 2, 3^ 4, 5, cela revient à dire que dans un milieu où la société ne fait rien pour l'individu, un seul homme, considéré comme puissance d'action, peut valoir autant que 2, 3, 4 et S autres ; disproportion énorme, qui, pour peu que les préjugés nationaux, l'organisation du pouvoir et le rapport des individus et des familles s'y prêtent, conduira à des inégalités de fortune mille et cent mille fois plus grandes.

C'est tout autre chose avec les institutions que j'appelle de garantie. De nouveaux moyens d'action, des forces supérieures sont mises à la disposition du chef de famille : représentez ces forces par 10. L'iné-» galité entre les sujets, qui d'abord était comme les nombres 1, 2, 3, 4, 5, ne sera plus que comme ceuxHîi: 1 +10,2 + 40,3+10,4+10,5+10, ou, en effectuant les additions, 11, 12, 13, 14, 15. En élevant, par une prestation identique, le niveau moyen des capacités de 3 à 13, nous ayons considérdiblement diminué rinégalitè des fortunes. Établissez à présent la o^acurrence; en autres termes, faites que chaque citoyen, égal devant la loi à tout autre,libre de s(m action, maître de sa personne, ne travaUle que pour lui-même, ou, s'il se met au service d'autrui^ qu'il travaille à prix débattu : les facultés^ tant naturelles qti'acquises de l'individu le mieux doué, restant

192 ÉQUILIBRATION

fixes, tandis que ses entrepriises augmentent; son insuffisance par conséquent croissant dans une pro«gression beaucoup plus rapide que sa propriété, l'inégalité des fortunes diminuera encore ; elle tendra à se rapprocher des nombres 101, 102, 103, 104, 105, c'est-à-dire qu'elle deviendra insignifiante. En quoi, dans tout cela, la propriété est-elle violée, la liberté individuelle atteinte? Et qu'avons-nous besoin de réglementation? La propriété, précisément parce que nous l'avons faite absolue, se montre égalitaire: chose à laquelle nous ne nous fussions pas attendus, mais irrécusable.

Voilà pour la pratique, je veux dire pour l'économie générale. Pour ce qui est de la définition, ou, en autres termes, des rapports de la propriété avec l'État, la contradiction qui nous a tant embarassé n'est pas moins bien résolue.

Le droit romain dit: « Dominiutn est jus utendi et abutendi re suâ, quatenûs juris ratio patitur ; la propriété est le droit d'user et d'abuser de sa chose, autant que la raison du droit le souffre. x> La définition du code Napoléon, article 844, revient à celle-là : « La propriété est le droit de jouir et de dfsposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n*en fasse pas un usage prohibé parles bis et par les règlements. i> Le latin, je le répète, est plus énergique, plus profond que le français; mais H est moins clair. On pourrait croire que la réserve < quatenûs juris ratio patitur, autant que la raison du droitle souffre,» n'a trait qu'au for intérieur; que le préteur a voulu dé-

I DE LA PROPRIÉTé 193

ciarer Fabus de la propriété au-dessus de toute poursuite, bien que ce même abus fût condamné par la conscience. Mais cette interprétation n'est pas vraie, ainsi que le dit formellement l'article 844 : c'est en vue de l'État que la réserve est exprimée, de l'État,

^ organe ofSciel et armé du Droit, tandis que le propriétaire n'est qu'un justiciable. Qu est-ce donc qu'a voulu dire le législateur? Il est fort probable qu'il ne le savait pas lui-même, et qu'il n'a parlé ainsi que de l'abondance de son sentiment. La vérité, selon moi, est

I que si la propriété est absolue, FÉtat aussi est absolu; que ces deux absolus sont appelés à vivre en face l'un de l'autre, comme le propriétaire est appelé à vivre en face de son voisin propriétaire ; et que c'est de l'opposition de ces absolus que jaillit le mouvement politique, la vie sociale, de même que de l'opposition des deux électricités contraires jaillit l'étincelle motrice, lumineuse, vivifiante, la foudre.

Ainsi, le droit d'abuser est accordé sans réserve, dans la sphère de la propriété ; ce qui lui est interdit, c'est d'empiéter sur le droit du voisin, à plus forte raison sur celui de l'État. Que tous les propriétaires, et l'État avec eux, abusent à l'envi de leurs propriétés, ils le peuvent; ce qu'ils ne peuvent pas, c'est de s'empêcher réciproquement d'abuser. Dès que l'abus est pris pour matière de droit, comme le travail, la culture ou la jouissance, il est soumis, chose étonnante, mais logique, à la maxime du droit : < Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas quHl te soit foit. > Et pourquoi ce respect mutuel de l'abus?

194 iQUIUBRATION

Chose plus étonuante eacore : justemeot afin que les propriétaires, libres d'abuser, n'abusent plus; afin que rÉtat, le détenteiir du grand domaine, deyienne le type de Fadminislrateur, le modèle de l'usager. Nous avons démontré qu'en effet l'abus de la propriété se neutralise par les garanties dont l'État prend soin de l'entourer, de même que l'absolutisme de l'État se régularise, devient justice et vérité, par la réaction du propriétaire.

J'ai dit que la constitution de la propriété devak être l'œuvre de notre époque : jamais, en effet, depuis plus de viogt-cinq siècles qu'elle existe, elle ne s'est constituée nulle part dans la plénitude, je ne dis pas de son drbit, mais de ses garanties. Rome a parfaitement connu et rigoureusement défini le droit de propriété, dwninium e$i jus uiendi et abutendi ; mais jusqu'à nos jours, l'abus a tué la propriété ; et, comme au temps des Césars, e(»nme au moyen-âge, elle est de nouveau en péril. Ce qui lui a toujours manqué, et dont la Révolution n'a pu lui donner que la promesse, ce sont des garanties. Sans ces garanties f^écieuses, la propriété se désorganise et tend à sa ruine, entraînant avec elle la société et l'État, soit qu'elle s'oublie dans le matérialiane de sa jouissance, soit qu'elle se laisse miner sourdement par le fisc, l'hypothèque, le morcellement, la recomposition des grands domaines, la réglementation, l'abus de l'expropriatioi pour cause d utilité puUique, les créations et les dota* tiens nobiliaires , le travail des sectes, les séductions de l'agiotage, soit enfin que, dépouillée de sa prériH

DE LA PR(NPltIÉTÉ 195

gative politique, si^alée à la jalousie de la plèbe, aeceptafit lâchenaenl ce que le pouvoir veut bien lui laisser, et se laissant convertir en un pur privilège, die se retire de l'action et laisse agir à sa place les forces déchaînées deTignorance, de la tyrannie et de la misère.

Certes, le danger est grave, et ce ne sont pas les doctrines provîdentialistes de nos jurisconsultes qui parviendront à le conjurer. Ils n'ont jamais rien conçu à la propriété^ ils A*en comprennent ni la haute destination ni rhistoire, et le fond de leur science sur cette matière ardue est un immoral scepticisme.

c Toutes les f(»s, dit M. Laboulaye, que la société, sans s*écarter de sa route providentielle, change de moyens, qu'elle déplace Théritage ou les privilèges politiques attachés au sol, elle est dans son droit, et nul n'y peut trouver à redire en vertu d'un droit antérieur ; car avant elle et hors d'elle, il n'y a rien ; en elle est la source et l'origine du droit. »

C'est ainsi que l'historien de la propriété en explique les vicissitudes l La société, instrument de la Providence, a planté les bornes des héritages, et la société les arrache ; la société a institué la propriété à la place' de la posses»on, puis elle est revenue à la possession en abandonnant la propriété; la société a changé l'alleu en fief et le fief en alleu : e sempre bene. La société, — j'ai peur qu'un jour, trop tôt peut-être, la société ne signifie le gouvernement, — est dans son droit, quoi qu'elle fasse; elle suit sa route providentielle, et nul n'a drwt d'y trouver à redire.

196 ÉQUILIBRATION

« La loi civile de la propriété estresclave de la loi politique; et tandis que .le droit des conventions, qui ne règle que des intérêts d'homme à homme, n'a point varié depuis des siècles (sinon en certaines formes qui touchent plus à la preuve qu'au fond même de l'obligation), la loi civile de la propriété, qui règle des rapports de citoyen à citoyen,, a subi plusieurs fois des changements du tout au tout, et suivi dans ses variations toutes ^s vicissitudes sociales.

« La loi des conventions, qui tient à' ces principes d'éternelle justice gravés au fond du cœur humain, c'est l'élément immuable du droit, et^en quelque sorte sa PHILOSOPHIE ; au contraire, la loi de la propriété est l'élément variable du droit; c'est son msroiRE, c'est

sa POLITIQUE. »

Il serait difficile à un jurisconsulte de se tromper plus complètement que ne l'a fait ici M. Laboiilaye. La propriété n'est pas Yesdave de la politique ; ce serait plutôt le contraire qui serait vrai. La propriété est le contre-poids naturel, nécessaire de la puissance politique; le droit civil de la propriété, le contrôleur et le déterminateur de la raison d'État. Là où manque h propriété, où elle est remplacée par la possession slave ou le fief, il y a despotisme dans le gouveme* ment, instabilité dans tout le système. La loi des conventions ne peut être mise en antithèse à celle delà propriété, aussi absolue dans son essence que l'autre est immuable dans son principe. Elles ne diffèrent pas Tune de l'autre en ce que la première donnerait la philosophie du droit, tandis que la seconde n'en

donnerait que h politique ou Yhistoire; elles diffèrent en ce que la loi des conventions est un principe, une notion élémentaire de facile et primitive aperception, tandis que la loi de propriété est une constitution qui ne se pose, ne se développe et ne se consolide qu*avec le temps. Il en est de la propriété comme de toutes les grandes lois qui régissent l'univers, alors même que la raison des philosophes les nie et que le vulgaire les viole à chaque pas. Ainsi le droit gouverne la civilisation ; mais où son essence et ses lois sont-elles bien connues ? Où son observance est-elle entière et sincère ? Ainsi Tégalité de rechange est la loi du commerce : et l'agiotage est admiS dans la pratique universelle. Ainsi l'égalité devant la loi est aussi ancienne que l'institution des tribunaux ; et l'humanité n'a pas encore cessé d'avoir des esclaves, des serfs, des prolétaires. Tout de même la propriété régit les États : présente, elle les tient en équilibre ; absente, elle les livre aux révolutions et aux démembrements, portant avec elle sa sanction, soit qu'elle châtie, soit qu'elle récompensi^. Nul ne peut dire en ce moment que d'ici à la fin du siècle, quelque décret de cette Providence que M. Laboulaye adore n'aura pas détruit en France la propriété ; ce qui est certain, c'est qu'alors la France aura perdu, avec le sentiment de la liberté, le sens du droit. C'est qu'elle sera devenue le fléau des nations, et que ce ne sera que justice de la traiter comme fut, au dix-huitième siècle, traitée la Pologne. Mais écartons ces sombres pronostics. L'institution de propriété est enfin comprise. La théorie en .est