CONT£M.'ES DA\S LE SECOND VOLUME

Cinquième MÊMoiRi de Las Casas : De la libettédes Indiens , et de ta nullité du titre sur lequel on s'est fonde pour les réduire a la condition d'esclaves. l

SixiÈUE Mémoire de Las Casas : Sur la question de savoir si les rois ont le pouvoir d'aliéner leurs sujets , leurs vil/es et leur juridiction. — De la liberté naturelle de l'Homme. — De la liberté naturelle des choses. — Convention constitutionnelle sur l'impôt. — Limites de la Puissance juridiclionnelle des rois. — Nullité des Ordonnances roj'alcs qui sont contraires aux intérêts du peuple. -— Du Prince, considéré comme sujet de la loi. — Le Roi n'a pas le pouvoir de disposer des biens du peuple. — De la Vente des emplois. — Les emplois doivent être accordés gratuitement. — De l'aliénation des Biens de l'Etat. — Des Exemptions en matière d'impôt.— Des propriétés patrimoniales du Prince. — Des propriétés des Citoyens. — Du Consentement de la dation , etc. 5»

Notes de M. LIorente sur ce sixième Mémoire. ii5

ÏBAiTÉ (en forme de lettre) sur le projet du gouvernement de rendre perpétuelles les comnianderies des Indiens. lao

TfiAiTÉ en réponse aux questions proposées sur les affaires du Pérou. '8i

< Ces dciii traités de. L«s Cae»% étaient r<'5lc< jusqu'à prisent incdits.