CHAPITRE X

Conduite de l'Auteur pendant le travail de la Constitution.

J'étais membre du comité de révision, et, sans être un des principaux auteurs de son travail, j'avais assisté avec une grande assiduité à ses séances. Je le défendis , dans l'assemblée , avec la franchise et l'énergie avec lesquelles j'ai toujours soutenu mes opinions, et avec assez de succès pour avoir beaucoup contribué à faire passer ceux de ses articles qui ont rencontré le plus d'obstacles.

Je différai cependant sur deux points : sur la limitation de la liberté de la presse et sur les conventions nationales. Ils sont assez importans, et marquent assez ma conduite.

Quoique fort éloigné de penser qu'un état puisse subsister avec une liberté d'imprimer tellement indéfinie , qu'on y puisse impunément prêcher le meurtre et la rébellion, et attaquer les citoyens dans leurs mœurs privées , je croyais lénumération que le comité proposait, et que l'assemblée adopta , trop vague et trop extensible ; je croyais, d'ailleurs , que cette énumération ne devait trouver place que dans les lois réglementaires, et

qu'il suffisait , dans la constitution , de poser les deux bases, savoir, Tune, déjà consacrée par la déclaration des droits, que chacun est libre de publier ses pensées, sans être, avant l'impression, soumis à aucune censure , et sauf à en répondre après la publication ; l'autre , que toute action civile ou criminelle, relativement à l'abus de la presse , doit être soumise à un jugement par jurés.

Cette opinion fut repoussée, et l'article des comités admis.

Sur le deuxième point, je rejetai l'opinion des conventions nationales périodiques, mise en avant par les républicains.