VI. A M. Théodore Lametb

Esprit des édils, enregistrés militairement au parlement de Grenoble, le 10 mai 1788. .... 381

Assemblée provinciale 385

Prorogation du deuxième vingtième, et extension. . . 392

Conversion de la corvée en une prestation en argent. . 395

Rachat des offices municipaux 396

Procédure criminelle 397

Suppression de tribunaux, réduction d'offices, administration de la justice, rétablissement de la cour

Plénière, vacances 400