ÉCRITS POUR LES HABITANTS DU MONT JURA ET DU PAYS DE GEX

Nous avons cru devoir placer quelques réflexions sur l'esclavage de la glèbe à la tête de ces ouvrages, que le spectacle de l'avilissement oi^i les moines de de Saint-Claude retenaient leurs serfs a inspirés à l'âme sensible et généreuse de M. de Voltaire.

Les droits de mainmorte dont jouissent les seigneurs ne peuvent être regardés que comme des conditions auxquelles les terres des mainmortables leur ont été anciennement cédées , ou comme des impôts mis sur eux par ces seigneurs dans le temps oii ils exerçaient une partie de la souveraineté. Dans le premier cas, le souverain a le droit d'abolir la mainmorte, c'est-à-dire, d'obliger les seigneurs à recevoir de leurs vassaux un dédommagement égal à la valeur des droits dont ils jouissent. En effet, toute convention dont l'exécution est d'une durée perpétuelle doit être soumise, comme nous l'avons dit ailleurs, à la puissance législative, qui peut en changer la forme, en conservant à chacun les droits réels qui résultent de la convention. Si les droits de mainmorte représentent d'anciens impôts , il est clair que le souverain qui a réuni dans sa personne tous les droits dont les seigneurs ont joui, n'a pu leur céder ces inq:)ôts d'une manière perpétuelle et irrévocable ([uanl à la forme, et qu'il est resté le maître de la changer, et pai' coiisé(pi('nl de déhuire ces impôts,