Opinion de J.-B. Louvet, député par le département du Loiret, à la Convention nationale, sur la restitution des biens des condamnés

Depuis les journées à Jamais di^pîorables qui portèrent Is Fet dans lej entrailles de la représentation, vous avez vu s’établir et jusqu’au 9 thcirmidor s’accroître et se consolider la plus hideuse des royautés , dont riiistôire' puisse jamais affliger le sou?, venir des hommes.

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Nous ne pouvons pÎMS , el vous ne voulez pas le dissîmiilir , pendant plus de dix-huit mois ia France a gémi sous la royauté de Robespierre. Dans ce court espace de temps , court , si v^s le comparez à l’immensité des siècles , où sa mémoire sera vouée à l’exécration , d’une longueur incommensurable , si vous le mesurez par ses forfaits , en moins de deux années , le barbare l il a dans ses fureurs dévoré plus de citoyens que nos armées victorieuses de l’Europe n’ont défiit d’ennemis. Et mainJenant , de tous les points de la république , couverte d’orphelins et de veuves , un cri général s’élève qui vous demande pitié , secours , justice pour d’innombrables familles iniquement dë- |)DuiUées.

Et moi aussi , lorsque le reste des séditieux embarrassoit encor© votre marche , je me serois borné à vous demander , avec Boissycl’Avjglas et Lesage (d’Eure et Loir), la révision des jugemens des condamnés. Mais à présent que la journée du douze germinal , ayant tourné contre ses auteurs , v®us a permis d’accomplir le grand oeuvre de voire liberté , je puis vous dire après Dculcet , et ne pas vous dire inutilement , que cette mesure de la révision des jugemens seroit incomplète autant que difficile ; que telles exceptions seroient déjà des jugemens ; et que le coiùiîé chargé <l’en fixer la nomenclature , pourroit é ra considéré lui-mérue comme un tribunal. Je puis vous dire qu’il est temps d’aborder franchement le principe , de le re- CGiûioître et de l’appliquer. Je puis vous dire que le décret qui prononce pourtour crime de contre-révolution la confiscation dos biens est immoral , injuste , j’en excepte l’émigration actuelle, et Doulcet a motivé celte exception par des raisons auxquelles il n’y a pas de réponse; je soutiens , dis- je, que le décret qui , pour tout autre délit que celui de l’émigration , prononce la tonfiscation des biens , est immoral , injuste , funeste à la liberté, destructeur de la république.

Représentans du peuple , ouvrez Ifs livres rouges des tribunaux dits révolutionnaires , et sur chacune de leurs pages sanglantes , vous verrez les noms des méilieurs citoyens immolés pour prétendus crimes de contre-rëvoiuiioa. Je ne vous rappellerai pas toutes les honorables victimes que la calomnie a frappées ; je ne vous dirai point les noms de toutes les veuves respectables pour qui la misère où elles se trouvent est le moiu'

dre de leurs malheurs ; je ne vous dirai point que la veUve de Piielippeaux sera toujours dans les larmes, et bientôt dans le besoin ; qu’à côté de sa jeune et charmante épouse , du tond de leur tombeau commun, Camille Desmoulins vous crie : mon assassin n’est plus ; pourquoi ses institutions lui survivent- elles * que le Caton de notre âge, celui qui , toujours calme devant des juges assassins, mais ne voulant pas tomber vivant aux mains do leurs bourreaux, le calme sur le front, le sourire sur les lèvres , perça son cœur innocent; Valazé, vous demande jusques k quand vous laisserez dans l’indigence sa femme et ses enfans , et de malheureux parens qu’il soutenoit de son travail; Je ne m’arrêterai point sur ces tristes images; je n’en ai pas besoin pour vous déterminer aux actes d’une justice rigoureuse, d’une justice générale , de la justice qui s’applique à tous. Ah ! combien de républicains la patrie regrette ! Que d’hommes immolés pour conspirations de prisons et crimes de fédéralisme ! Mais j’oublie que les familles de ceux-là n’auront pas long-temps à se plaindre de leur misère, et qu’assurément vous n’ètes plus partagés sur cette étrange question : Si les héritiers des hommes injustement condamnés rentreront dans leurs biens.

Reste à examiner celle-ci presque aussi facile à résoudre : Les biens d’un coupable doivent-ils être confisqués au profit ds l’état? Rappelez-vous que j’excepte l’émigration actuelle , et J’en prendrai lieu de répondre à l’objection qui vient d’être laite, que nous étions en état de guerre. Représentans , entre les ingrats enfans qui renient leur patrie , qui l’abandonnent pour revenir avec le barbare étranger combattre contr’elie , entre eux et les hdèles enfans de la patrie , qui se sont armés pour la défendre , le pacte social est rompu ; il y a état de guerre : la cause la plus juke l’emporte , le territoire est conquis , c’est un des fruits de la victoire ; mais le pacte social n’est pas rompu , mais il n’y a pas état de guerre ^ mais il ne peut y avoir conquête de propriétés entre les membres d’une même société : quelques-uns se rendent-ils coupables da quelque délit ? ils sont soumis aux lois ordinaires , soumis à des peines qui ns peuvent tomber que sur eux , et qu’on ne sauroit , sanj; iniquité , étendre à leurs innocentes familles.

Représentans , saisisseï cette distinction juste , et raisoimsat

dans toute autre hypothèse que celle de rémîgratîon , je poursuis : t

Convaincu d’un délit contre-révolutionnaire , un 'chef de famille â péri sur récliafaud ; ses enfans , vivement épris de la liberté, ont, de diverses manières, travaillé pour elle; celui-ci a , par des talens utiles , enrichi l’état ; celui-là , par des spéculations commerciales , vous a ménagé des ressources; plusieurs ayant grossi vos bataillons victorieux , ont répandu leur sang pour la patrie : tous ensemble ils doivent revenir , et sur la porte de la maison paternelle ils liront ! doma.ine national. Où donc est la déclaration des droits ? que devient la garantie que tous doivent à chacun ? on sont les élémens de cette équité première sur laquelle le corps social se fonde ? comment me trouvé je , moi, toujours irréprochable, traité comme un crimcnel? s’il est vrai que les Fautes soient personnelles , de quel droit reverse-t-on sur trente individus le délit d’un seul ? pourquoi me punit-on d’un crime qui n’est pas le mien ?

Qui n’est déjà frappé de cette injustice , et que de funestes conséquences elle entraîne ! Quel exemple que celui du corps SCC al h qui les fautes de scs membres profitent , qui trafique de leurs crimes , qui se nourrit d’un sang impur , qui se constitue l’héiiti v a’un ennemi qu’il fut obligé de frapper ! quel exemple d’immoraliré profonde, et quelle source de corr^iption ! Qui me garantira des entreprises d’un gouvernement que vous intéressez à trouver des coupables? qui me répondra qu’un jour , habile « colorer ses fureurs et son avarie© du spécieux prétexte des besoins et des dangers de l’état, il ne saura point relever des bastilles , salarier encore des tribunaux et recréer des crimes ?

D’un autre côté, quel tableau I quel déchirant tableau que celui d’une famille élevée dans quelque aisance, ou nourrie du. travail journalier de son chef : car le régime de Robespierre ne respectoit rien. Sur la môme charrette on voyoit le propriétaire et l’artisan , le pauvre et le riche , et le riche et le pauvre étoieiit également innocens.

Quel tableau cependant que celui d’une famille hier encore innocente et considérée, aujourd’hui, par l’effet dè la confîs- ’^ation , enveloppée d’une espèce de proscription , et tout-àcoup plongée dans une affreuse misère ! Représentez-vous

tme mère désolée Je ne. croîs pas que les mouvement

de la nature soîent étrangers à cette assemblée ? iiejrréseiitez-vous une mère désolée, ne sachant plus comment assurer à ses raallieureux enFans leur subsistance , et peut être soUicilée de la payer au prix de quelque honteux sacriîîce ; représentez-vous des jeunes g?ns ardens , impétueux , poussés par 1« nécessité inexorable , et sous la main du désespoir ! Et si, dans un vaste empire, par l’infîaence de la tyrannie, cent mille familles en même temps sont frappées des mêmes revers , qui nombrera les désordres , les crimes , les attentats de toute espèce , qu’une telle subversion des principes conservateurs peut enfanter ? Représentans , les instirutions sociales doivent tendre continuellement à ce but : que chacun aie intérêt à faire le bien. Ici tout au contraire , riioiurne pr@be et laborieux étant beaucoup moins sûr de rester dans i’aisance, que les fripons de devenir riches sans travail; et les bons citoyens se voyant sans cesse à côté de la misé te et m pied des échafauds , quiconque n’a pas au fond du cour l’héroïque amour de la vertu , sera bientôt entraîné par le torrent de la corruption générale on sera délateur pour n’étre pas dénoncé , persécuteur pour nétre^ pas tourmenté ; oppresseur même pour nôtre pas tyrannisé.

Et celui-là principalement , l’infortuné que, sur le ca 'kvre de son père , vous avez dépouillé de tout, celui- là se fera voleur pour vivre au moins ; et si son père étoit innocent , quel renversement des idées dans cette jeune tête ! de peur d'êtrd à son tour lui-même assassiné , il sera tenté vingt fois de devenir assassin. Oui , quelque effrayante' qu’ait été la somme des forfaits commis dans ce malheureux pays pendant deux années de massacres, je m’étonne qu'il se soit encore trouvé dans ma patrie , à côté de lois si perverses , tant de gens de bien. Représentans , pointde république 'sans moeurs, vous le savez ; le tyran s’est efforcé de les corrompre, il a fait son métier de tyran ; attachez-vous à les régénérer ; faites votre devoir de législateurs ; faites qu’il ne soit pas seulement doux, mais ausii qu’il soit utile d’être homme probe et bon citoyen ; faites que l’homme irréprochable soit assuré qu’il n’aura rien à démêler avec des tribunaux de sang , quelque nom qu'on leur donne ; que la peine , comme ia honte du crime , ne retom- Opinion de Louvet^ ' A 3

bera Jamais sur l’innocent, et sur-tont que l’on ne Tieifdra pas ju. r son corps, pour confisquer ses biens.

Tel est encore l’horrible effet de cette loi contre laquelle Je iij ièvr ; je i’ëcrivois il y a moins de deux ans : Malheur €i/()‘s à qinco7ique possédera quelque espece de bien ; pour d vo'er sou héritage^ ou boira son saftg i Je le disois, repré - Scxita s , parce qu'en effet les tytans manquent rarement clans un état où de prétendues lois sont organisées favorables a a tyrannie. Des tribunaux extraordinaires, la peine de mort géu 'OerMcm prononcés pour tout délit /contre-révomtionnaire no-* uri^cisé , et un décret de conTi^cation r voilà le plus puissant appât offf=^rt à l’avidité par l’ambition; voilà rinfaillible moyen de terrifier les quatre ciaquièmes d’une nation active, éclairée, laborieuse, et de ramasser dans son sein , de précipiter sur elle tout ce qu’il y a de faiuéans , de vagabonds , de plus vils coquins. Dès-loî's on est proscrit , parce qu’on a des biens ; bourreau , parce qu’on veut en avoir ; tyran , parce qu’il suffit d’ind quar une foule de victimes pour se composer une armée de brigands ; et c'est ici que Je dois vous apprendre ou vous rappeler que ce fut aux jacobins, à cette époque déjà très-différents d'eux-mêines , que fut demandée , sollicitée vivement, emportée e^fia , cette loi de confiscation , par un de ces furieux démagogues qui ne manqua pas d’en faire bientôt l’instrument le plus actif de ses usurpation^

Au reste , l’origine de cette loi , dans des temps plus anciens, atteste encore son impureté. Elle remonte aux premières époques du régime féodal. Il avoit dit au profit des seigneurs: qui coujlsque- le corps , coTiJisque les biens. Dans un des beaux jours de l’as. emblée constituante, au contraire , la révolution nous avoit valu l’énonciation soiemnelle de ce principe : Us fautes sont personnelles ; d’où résulte cette conséquence incoaiestable : la peine ne doit frapper que le criminel.

Faudra-t-il que je réfute cette misérable objection , encore répétée depuis le 9 tliermidor , quil ne faut pas regarder en arrière? Il faut qus je la réfute, représentans , non pour vous , mais pour tette multitude plus confiante qu’éclairée , dont ses faux amis ont, autant que possible , perverti la morale , et qu’ils tj. s aient de tromper toujours.

, Au Si septçiubre la république fut décrétée ; mais quiconque

ne vouloit pas qwe v5us pussiez la constituer jamais j qüicon-» que vouîoit , sur les débris du trône , élever le sien , étonné de se trouver environné des institutions tutélaires de la liberté publique , dut regarder en arrière pour les abattre, La plupart de nos droits inaliénables que nous avions reconquis aux deux grandes époques de la révolution , le 14 Juillet et le 10 août , il sWforça de nous les ravir successivement ; et quel horribî\e sftccès il obtint ! Il nous ôta, dans la nuit du 10 mars , la sainte insti»« tution des jurés , la liberté de la presse , la liberté des cultes , et la loi protectrice qui défeadoit la confiscation des biens ; il vous ôta*, dans la journée du 3i mai, la liberté des opinions, la division des pouvoirs , la responsabilité des gouvernans ; il açlieva de vous donner, dans la journée du 22 prairial, tout l’affreux régime et tous les lioinmes affreux du 2 septembre. Bientôt , les mots de révolution et de liberté toujours à la bouche , il vous auroit dvOnné la mort à presque tous , et à tous des fers ; et pour payer ses satellitos , il eût , par la confiscation de vos biens j plongé dans l’indigence vos enfans ^ vos femmes , vos familles et des villes entières, et presque toute la nation ; il auroit dévoré tous les bons citoyens et toutes le* propriétés de la France. Le 9 thermidor arriva : des homiiiGs généreux , à' qui la patrie doit une éternelle reconnoissance ; et qu’ils pèsent ces mots , ceux qui vont avec jrialignité répétant au dehors que, dans la discussion d’hier, j’ai voulu affliger plusieurs dejvos membres ; des hommes généreux, à qui la patrie doit une éternelle reconnoissance , vous signalèrent le traître. Vous renversâtes le tyran conventionnel : la liberté, la patrie, le monde entier, furent délivrés de iei:r plus cruel ennemi, du plus méchant des rois ^qfii ait jamais paru.

Cependant lorsque vous n’avez pu encore abattre avec lui tous ses agens , lorsque la plupart de ses institutions subsistent toujours autour île vous ^ irjjurieuses et menaçantes , on vous crie qu’il ne faut pas regarder en arrière ! L’affreux Robespierre , et les siens , s’étoient attachés à pervertir toutes les idées du juste et de i itijuste. C’étoît cependant pour assurer le règne de la justice que nous avions fait I« révolution ! Oui , chaque fois qu’à celte tribune on vint vous proposer de repousser la justice, CS fut la conti:e‘rëvoIulioa qu’oiî vous propos.!. Pour revenir à la révolution , veus représeptans du peuple , vous

nV»vez donc qn’à revenir à la sagesse ^ à la philosophie , à la morale , à la foi pabliqus si long-tcaips muragées. Le tyran regardoit en arrière pour les chasser; regardez en arrière pour les aller reprendre , pour les ramener en iriomphe , pour les ®ônsv<".crer de nouveau : mais il ne suffit pas d’en proclamer la vaine théorie , il est temps de les réduire en pratique.

On vient d’objecter que dans le nombre des condamnés il y eut des coupables. J’observe d’abord que c’est changer la question ; la question est celle-ci : Y en a^-il «u de jugés ? La confiscation, vous a-t-on dit dans un écrit qui vous a été distribué il y a quelques jours , la confis canon résulte du droit de la guerre. Mais de quelle guerre , grands dieux ! celle d’une minorité factieuse qui tyrannise, contre l’innocente inajoii é quelle assassine. Le territoire ennemi est confisqué par la victoire. La victoire de qui ? de Gouthon, de SainL-Jusr, de Robespierre, de la commune , et d’Henriot. Et puis quelle victoire ? l’assassinat ! Ils ont été déclarés contre révolutionnaires . Par qui? par des hommes qui massacroient aux portes des prisons au mois de septembre, et qui, depuis, sans changer de rô’es , changeant d’habits, osèrent s’asseoir sur les bancs d’un tribunal, et s’appeler des juges. Jugés par qui ? par un Dumas ^

par je m’arrête ; rhomuae que j’allois nommer , il est

en ce moment sous la main* térrible de la loi, et je n’oublierai point que le crime , lorsqu’il n’ést encore que présumé , et qu’on le trouve dans le malheur, doit commander quelque commisération mêlée d'une sorte de respect.

Vous, cependant, qui semblez vouloir ne reconnoître la tyrannie que dans les tribunaux du 22 prairial , rentrez un instant en vous-mêmes, et répondez moi. Ces commissions antérieures, ces commissions de Nîmes, de Toulouse, de Montpellier, d’Arras , d’Orange , d’Avignon , hélas! et de Nantes , et de cette autre ville , long-temps la seconde de la république pour son opulence , et maînlenant tellement déchue de sa grandeur que dans Lyon même on est tenté de se demander où existoit Lyon , toutes ces commissions ont donc bien jugé ? Ils ont donc bien jugé , les deux cents tribunaux révolutionnaires , populaires , militaires qui précipitèrent cent mille français dans le tombeau ? C’est donc à tort que la vengeance nationale éleva l’échafaud du tygre de l’Ouest ? Ce n’est donc pas par une ex-

cessive indulgence , Tuais par une' extrême rigueur, que la convention a naguère ordonné la déportation de iexterminateur , du mitrailleur des Lyonnois ? ^ #

O vous qui ne scmblez admettre que la tyrannie des tribr.-naux du 22 prairial , pleurez vos amis , nous y consentons ; iis furent assassinés ; mais permettez qu’aussi nous jetions quelques fleurs sur la tombe des nôtres ; Us furent assassinés aussi , les nôtres , et ils étoient irréprochables.

Représentans , là où toutes les formes instituées pour protéger l’innocence ont été méconnues , détruites , foulées aux pieds , je ne vois plus un tribunal. Le crime lui- même eut droit de récuser des juges assassins. Personne ne fut jugé ni par les tribunaux du aa prairial ni par l'^s tribunaux du 3i mai ; personne : tout le monde fut assassiné. Mais d’ailleurs vous dites qu’il y eut des coupables. Eli bien , ils ont été punis , ceux-là ; ils ont reçu la mort. Mais leurs femmes , leurs en fans , leurs hériiiers, exisient. Ils vivent pour la république ; ils vivent înnoce.ss et malheureux. On a donné le supplice aux coupables : rendez à l’innocent l’héritage qui lui appartient.

Que ne vient on vous dire aussi que voilà bien des propriétés à rendre ! Eh ! plût à dieu qu’il y en eut moins! Piùç à dieu que les victimes nVussent pas été conduites par charretées i Plût à dieu que l’historien, qui déjà nous presse , n’eût pas à raconter , sans trouver de C' iitradit^teur , qu’à la porte Antoine um aqueduc immense avoit été creusé , qui devoit voiturer du sang ; le sang du peuple français ! et qu’au moment de l’exécution, tous les jours quatre hommes, quelque affreux qn’il soit tî« le dire , quatre hommes tous les jours étoient occupés à ramasser par seaux le sang , qu’ils alloient porter dans cet horrible réservoir de leurs boucheries. Je ne sais pas , représentans , comment on auroit le courage de soutenir qu’il faut garder les dépouilles parce que le nombre des massacrés fut grand : mais ce que je sais bien , c’est que libres aujourd’hui , il vous sera aussi doux de faire restituer ces biens que jadis il vous fut cruel de voir par quels affreux moy^ens vos tyrans s’en ©mparoient. On vient d’avancer que vous n’avez pas le droit de disposer du trésor du peuple: le trésor du peuple n« sa compose pas

Je vous propose le décret suivant

<3es Sanglantes dépouilles de ses frèrt $ égorgés ; le peuple auroît horreur d’un tel héritage ; il n’est pas voleur , le peuple français ;

il n’est pas voleur , le peuple français ; peuple Jtrançais n est pas assassin , et quand ses tyrans ont tout dévoré en son nom , ses tyrans font calomnié !

Vous les ferez restituer , ces biens , représentans , mais par une loi digne de vous , par uns loi qui sera garante à la nation que vous êtes déjà loin de l’horrible époque où d’exécrables linanciers avouoient , avec une naïveté féroce , que c’étoit pour voler des propriétés qu’on tuoit des hommes ; vous les ferez restituer par une loi qui prouvera que le crédit national , puisqu’on le dégage d’une liypothèque impure , va s’affermir , et qui doublera la valeur des domaines nationaux , puisqu’on ne craindra plus d’acquérir quelques propriétés, quand on aura dans ce décret de l’abolition des confiîcations le gage certain que les temps de la proscription des propriétaires ne rcNiendront plus.

La première fois que nous parlâmes de cette mesure , il vous fut dit que le royalisme s’agitoit : ja l’ai surpris plus d’une fois s’agitant pour vous pousser à des mesures fausses et ex^agérées ; mais ne craignez point qu’il s’agiie pour vous suggérer des décrets salutaires. Sans doute il s’agite , le royalisme ; et nous ne l’ignorons pas. Il est un moy^cn sûr de le réprimer: c’est de faire aimer la république : les tyrans, qui le sivoient bien , n’ont rien négligé pendant deux ans pour tâcher de la rendre haïssable. Vous, ses amans fidèles , réunissez-vous pour la présenter à tous les yeux sous les attributs qui lui conviennent : la jusiiee, la bienfaisance , la générosité même , la force , la concorde , le bonheur. Vous ne rendez pas un décret réparateur des maux soufferts, qui ne soit une victoire sur la royauté : depuis long-temps vos oreilles sont affligées d^un lugubre concert de gémissemens ; abolissez Xinicjue confiscation, , et de toutes parts vous entendrez des cris d’alégresse. Kh ! qu’il est doux pour le législateur d’avoir à remplir un devoir qui ne fait que des heureux 1

« Art. I. La confiscation, pour tout autre délit que rémigration: actuelle , est abolie..

» IL Les biens déclarés , par Jugement , acquis a la nation , et qui ne sont pas vendus, seront restitues aux héritiers des condamnés.

» III. Les ventes «ctuellement faîtes sont confirmées, mai» le prix en sera restitué.