Opinion de Jean-Baptiste Louvet, député de France à la Convention par le Loiret, contre la défense de Louis Capet, et pour l'appel au peuple

Quelque foiblc que soit la défense doutvîe conseil de loUiâ sVst efforcé dç le protéger, il a falu beaucoup de talent pour qu’elle ne fût pas plus foible encore. La question de T'iivit labilité , cette fin de non recevoir , dont il ne conveuoit qu’au' conseil de Louis d’essayer de le couvrir , a été traitée d’une manière assez spécieuse , pour qu’une nouvelle réfutation soit devenue necessaire.

Législatj&n, (N®, «12. )

XHENEWBEîtKÏ

USXJATC

Deseie , après s’être efforcé de pallier tout ce que la con* dülte de Louis eut de reprochable jusqu’à l’époque du i3 septembre 1791 , a soutenu qu’au reste, l’acceptation de ce jour avoit détroit tous les faits anciens; et il en a pris occasion de diviiCT IcN faits nouveaux en deux classes, ceux d’administration, dont il a prétendu que les sejils ministres étoîcnt responsables , et ceux qu’il n’a pu s’empêcher de rcconnoître personnels à l’accusé ; de sorte que par le seul fait de l’acceptation , Louis auroit conquis l’impunité , non-seulement pour la plus grande partie des crimes à commettre , mais encore pour tous les crimes déjà commis î doctrine assurément très-commode à toute espèce de tyrannie ; mais dont il faut, sinon pour la vengeance des peuples , du moins pour leur instruction , prouver toute la fausseté.

Le conseil de l'accusé dit que les faits antérieurs à l’acceptation de la consiituiion , ayant été couverts par cette acceptation , ne peuvent plus lui être imputés ; ce qui signifie , meme dans son opinion , que ces faits antérieurs pourroient être reproduits à la charge de l’accusé , s’il n’avoit pas accepté la constitution. Il n’y a donc plus qu’a examiner si , en effet , il l’a acceptée , et pour le savoir , il s’agit de s’entendre sur cette question : en quoi consiste l’acccpiation ? est-ce dans le mouvement des lèvres d’un homme qui dit oui ? cst-ct dans la conduite qu’il tient , le jour même , la veille , et le lendemain, et pendant tout le temps qui s’écoule après qu’il a dit oui ? La preuve de l’acceptation , vraie ou simulée , la trouverez-vous dans l’actien de signer , ou dans celle d’exécuter ? De deux ci-devant rois , dont l’un , sans dire et sans signer: j’accepte aejourd’hui la constitution , l’eût fait dès lors et constamment exécuter; et dont l’autre , disant et signant : je l’accepte , se fût constamment occupe de son inexécution ou de sa ruine ; lequel , je vous prie , l’auroit véritablement acceptée ? l a réponse est simple : celuf qui , sans promettre , auroit tenu parole , eût été le roi de la constitution , jusqu’à ce qu’il plût au souverain de n’avoir plus de roi ; mais celui qui n eût sigué , qui n’eût prônais que pour trahir , n’auroit jamais été qu’un intrus dans cette constitution , à laquelle il n’eût appartenu qu’en apparence. Les parjures qui étabiissoient son usurpation , loin de la légitiiher , ne l’eussent rendue que plus criminelle. Au moment meme on , avant que scs perfidies fussent connues , on l’appcloit roi constitutionnel, il n’étoit qu’un usurpateur; et c'omment , au jour de justice, où tous ses forfaits sont à découvert, oseroit-il rccla-

mer cette acceptat^n perfide , qui raccuserôît davantage? Comment oseroit-iL chercher sa prétendue inviolabilité dans l’acte dont il n’auroit jamais été que le dépositaire infidelle ? D’où il faut conclure d’abord , que les crifues antérieurs n’ont pas été couverts par racccptatioa , puisqu’il n’y a point eu d’acceptation ; ensuite , nun comme le diroient nos anciens avocats , que les faits nouveaux ressuscitent tous les faits anciens , mais que les faits anciens ne cessèrent jamais d’exister à la charge du prévenu-, qu’enfin l’on doit, puisque depuis 1790 il n’a pas, un moment, changé de conduite ; puisqu’il conspiroit la veille , le jour , !e lendemain de la prétendue acceptation , puisqu’il fut , sans relâche , un des plus cruels ennemis dti peuple ; on doit le juger sur les faits antérieurs au 3l septembre, 1791 , sur tous les faits portérieurs sans distinction , sur la masse entière de scs œuvrer contre-révolutionnaires.

Qiielques-uns vont crier au sophisme ; la trahison , dirontils , est prévue par la constitution : la constitution supposant l’une des pcilidies la plus exécrable , dit que si le roi se met à la tète d’une armée contre-révolutionnaire , il sera seulement déchu. Eh bien ! je réponds que cet article appuie mon opinion ; cet article a été fait pour tin roi , pour le roi de la coirstitution. Celui qui d’abord l’eut acceptée de bonne foi ; celui qui , l’ayant réellement exécutée pendant quelque temps , mais cédant aux conseils détestables dont les trônes sont environnés , et sur-tout à cet instinct des rois qui , tôt ou tard, les pousse invinciblement à la tyrannie , eût ensuite tenté de la détruire ; celui-là pourroit , pour n’êtrc puni que de la déchéance , argumenter de sa qualité de roi constitutionnel, et de l’inviolabilité qui lui étoit garantie. Mais Louis n’est pas dans (fe-cas ; il falloit qu’il acceptât la constitution , pour en acquérir les étranges bénéfices ", il ne l’a pas acceptée , il n’a pas été roi. L’inviolabilité ’ne peut exister pour lui *, ce ne fut qu’un usurpateur que vous avez à punir du double crime d’avoir conspiré contre la nation française , et de s’être dit son roi.

^ Ici les défenseurs de Louis pourront m’arrêter encore. S’il n’étoit pas roi , diront-ils, il étoit citoyen , à ce titre il est couvert de l’amnistie de 1791. J’observe d’abord que cette amnistie ne pourroit rien pour les faits postérieurs; ensuite, que la question de savoir si quelque ci-devant roi peut être considéré comme citoyen , mérite un profond examen; mais sur-tout qtie l’acte constitutionnel non-accepté est mal, que par conséquent toutes ses clauses &ont frappées de la meme

îmIHté . du moins quant aux principaux signataires ; qu’ainsi ramnistie surprise, ainsi que la prétendue constitution, à la bonne-foi de la nation Française , par les parjures de Louis Capct ef des siens, ne peut avoir, par rapport à lui, aucune espèce d’effet.

. Mais , pourroit-on dire encore, vous posez toujours en fait ec qui est en discussion. La preuve qu'il ait continuellement conspiré , où est-elle ? Elle est dans la foule des pièces , que de simples dénégations ne sçauroient détruire ; elle est, surtout , dans les actes publics de l’homme sur le sort duquel vous avez actuellement à prononcer.

Le temps m’a manqué pour le rapprochement des divers attentats dont il est prévenu ; niais j’observe que même hors de cet acte énonciatif, rédigé avec trop de précipitation pour qu il n’y ait pas quelques omislons essentielles , il existe encore une masse considérable de faits , pour la preuve desquels vous n’avez pas besoin d’écrits positifs. Là où les actions déposent , qu’importe qUe les écrits manquent ? Qiae sur la grande route on trouve un homme prêt à mourir des coups qu’il vient de recevoir et non-loin de là , un malheureux les mains teintes de sang , et encore armé du glaive homicide, un malhcuieux qui avoit un tel intérêt à assassiner le voyageur , qu’on auroit cru d’avance devoir lui faire promettre qu’il ne l’assassineroit pas,, auroit-on besoin, je vous le demande , de présenter une preuve écrite qui déposât quel est le barbare qui vieut d’assassiner ? Et lorsque l’homme frappe vous auroit montré d’une main ses profondes blessures , et de l’autre celui qui ne vouloit couper les membres qu’afin de charger de chaînes le tronc déchiré ; que pcnscr'ez-vous du barbare qui, pour sa défense, vous présenteroit froidement une espèce d’acte par lequel il auroit été stipulé qu'il pourroit impunément commettre des assassinats , acte que le traître, eût seulrraent revêtu de sa signature , et dont il n’eût jamais rempli que les étranges conditions qui lui permettoient le pillage et la mort?.... Citoyens, à ce tableau trop ressemblant, 'vous rcconnoissez de toutes les nations la plus malheureusement confiante, et de tous les hommes, celui qui, peutêtre , étoit le plus digne d’être roi.

Il ne l’a pas été. Je soutiens qu’à l’époque du 17 juillet 1789, la nation ayant resaisi ses droits imprescriptibles, Louis ne put rester l’un- de ses chefs, qu’à telle ou telle condition ; .que s’il ne garda sa place qu’avec l’intention de ne

rempHr aucnns des devoirs qu’elle lui imposoit , et dans le dessein plus criminel de rendre des Fers au peuple Français, il ne fut qu’un usurpateur. Je répète que Louis Capet n’a pas été roi de la constitution, et par conséquent il ne peut ctie inviolable.

Je sais qu’on en peut induire , qu’aïors il falloit regarder Louis , «ion pciiî'étre comme citoyen , mais au moins comme un étranger coupable , et qu’à ee titre il devoit être renvoyé devant les tribunaux ordinaires ; vous l’avez autrement décidé. Il paroît en effet que cet accusé, si vous ne le considérez qu’en lui-même , doit rentrer dans la classe commune , mais qu’à le considérer par rapport à la natjon Française , iL cesse d’être un homme ordinaire. Nous-mêmes , nous avons, à cause de lui , plusieurs missions à remplir. Juges, nous devons déclarer s’il est coupable , et quelle peine il a méritée; législateurs , chargés de veiller à ce que la répupliqüe ne reçoive aucun dommage, nous devons rcconnoitre qu’à l’égard de l’homBic jugé , la nation se trouve placée dans de telles circonstances , que si ce n’est pas elle-même qui décide , la mort ou la détention du coupable peuvent également compromettre la république , et servir les desseins des rois.

Qjîelles objections principales a-t-on faites contre la sanction du peuple? Je m’att.che d’abord à Bàrrère , pressé que je suis de me débarrasser des incommodes paradoxes d’un homme que j’estime infiniment.

Il nous a parié de nos pouvoirs illimiiés , et nous avonsnous-rriêmes , dès nos premières séance , limités nos pouvoirs.

Il a dit que nous étions un corps constituant, et nous nous sommes déefarés un corps de mandataires.

Il a prétendu qu’à ee compte le gouvernement représentatif absolu seroit détruit, et il ne s’est pas souvenu qu’èn effet nous l’avions beaucoup amoindri et perfectionné, le jour que nous avions reconnu ce grand principe, que tout article constitutionnel seroit soumis^ à la révision du souverain.

Il a dit «u’ainsi nous ne pourrions faire exécuter aucune loi , et il a oublié qu’en 'attendant la constitution, la ratifificatioa tacite du peuple peut et doit suffire et il a oublié qu’un certain nombre de ces Ibix sont déjà expressément ratifiées par de nombreuses adresses’.

Il a dit que la décision du procès de Louii étoit une mesàre de sârcté générale,, et il a. négligé de faire entre les me—

sures de sûreté générale cette dîstinctîo-ti toute simple ^ (|iic nous pouvions sans doute adopter de notre propre mouvement celles qui sont susc«ptibles d’une exécution provisoi^^c, mais qu’un jugement à mort ne s’exécute pas par provision, parce qu’en définitif il est irréparable , parce que vous ne pourriez, quelque soit l’ctcnduc des pouvoirs illimités qu’ou vous S’uppose , remettre une tête sur les épaules dont vous l’auriez détacKée.

Il a dit que la décision du procès de Louis n’étoit pas un jugement, et il nous a dit que notre rèyle étoit et ne poiivoit être que dans le code pénal, et il nous a dit que nous étions des juges.

Il a dit que la multitude ne pouvoir être juge, et il a dit vrai ; c’est pour cela que je demande que non - seulement nous déclarions le fait, mais qu’aussi nous appliquions la peine.

Il a dit que le peuple ne pouvdît pas venger ses propres orFenscs ; c’est pour cela qu’après avoir prononcé la peine ^ mort, nous renvoyons à lui pour savoir s’il entend cornttiuer cette peine. Le peuple ne peut pas l’aügmcnter, il ne peut que la modérer ; s’il sanctionne le jugement , il ne jugera pas, il décidera seulement que la justice aura son cours ordinaire ; s’il l’adoucit , il ne fera qu’un acte de clémence ; et faire un acte de clémence , ce n’est ni ' enger scs offenses , ni juger.

II nous a parlé de la haîne des gouverneme ns , et nous avons parlé , nous , des dispositions des peuples.

Il nous a rappelé que les intentions des puissances étrangères jft’éioicnt pas douteuses ; dous avions représeuié qu’il ne falloit pas donner atix puissances des prétextes spécieux.

Il nous a parlé des cours , et nous avions parlé des natioas.

Il a confondu la cause des princes avec celle des peuples, et BOUS les avions séparées;

Nous avions parlé de lanécessité de confondre le vœ'i de la Convention avec celui du peuple, à l’effet de faire cause commune ; il nous a parlé de l’ordre prétendu que le peuple nous avoit donné , de nous isoler de lui , et de le cdmpter pour rien.

Nous avions parlé du danger de livrer le peuple français aux suggestions de nos ennemis , en ne le laissant pas intervenir dans cette caùse ; il nous a parlé d’armées et de vaisseaux de guerre pour répondre à nos ennemis.

Il nous a entretenus de nos exaintes sur notre propre su-

reté, et noms avions parlé de nos craintes sut la sûreté de l’Etat.

Il a fait entendre que si , par quelque grand malheur , la Convention tomboit anéantie, le peuple français n’en existeroit pas moins, et i’en a démontré , et nous démontrerons que l’existenee d« la üation est intirnement liée à celle de la Convention, et il a dit lui-même, avec un peu trop d’orgueil , je crois , que nous étions la seule espérance de la nation.

Il nous a parlé de notre dignité, de notre force, de notre liberté , et il s’est plaint, lui-même , des intentions sinistres qui nnus environnent , des cris séditieux qui sc font entendre au milieu de nous , et des dispositions de la multitüde à sc rallier à ces crw.

Il a dit que la nation française soutiendroit notre décision , parce qu’elle seroit son ouvrage ; et comme s’il eût craint qu’elle ne devînt en effet son ouvrage , il a voulu vous prouver qu’il falloil empêcher que la nation française ne ra*» tifiât notre décision.

Il a dit que la nation anglaise ne pourroit nous faire un crime d’avoir, comme clic, puni de mort un de nos tyrans; et il a dit que la nation anglaise n’avoit été pour lien dans le jugement de Charles premier , que le tribunal avoit été constamment désavoué par elle.

11 a dit que la Convention avoit des pouvoirs , qu’elle différolt en cela du tribunal anglais , et que les nations rcspecteroient en conséquence sa décision ; et qui ne sait pas que les peuples ne savent point faire ces distinctions de compétence ?

Il nous a parlé de l’attitude républicaine des Français, et nous avous parlé de la néeessilé d’adopter un appel qui pût lui donner devant l’Europe entière cette attitude républicaine.

11 nous a parlé de nos craintes et de notre pusillanimité, et il sait' bien que notre opinion est proscrite , que nos têtes sont demandées , et qu’on a dit publiquement que notre triomphe dans cette question seroit la mort.

11 nous a souvent parlé du vœù présumé du peuple français , et apparemment il ne sait pas que déjà l’opinion pnbliquc s’est prononcée , que déia le plus grand nombre des dopartemens demande à sanetronner le jugement que vous allez rendre ; je n’en prétends pas conclure qu’il n’y a plus

pour vous à (délibérer; je sens qu’il ne faut obtenir vos rlécrets c|iie par la seule influence des' principes immuables et de réterneUe raison.

Barrère a fini, comme tant d’autres, par céder aux apprehensious de la guerre civile ; lout-a-I'heurc , en répondant aux auties, parvi^iadrii peut-être^ le ras&tircr.

Je passe aux sophismes d'un orateur qui a paiié long*temps avant lui. /

Fjus vonhz renvoyer ak peuph ; mais le peuple assasiinè peut-il être j'ige? Remarquez, represc’iiansi , qu’en gcnéiali-.ant ainsi U «juestion , ou paroîtroft tendre à détruite toute espèce de jugement de Louis XVI: car eiifiti, nous aussi , diroit on , nous faisons partie de ce peuple assassiné, Et que seroit-ce donc si vous aviez prononcé le jugement sans appel , si vous l’aviez fait exécuter? Avec quel aittfice les ennemis de la Convention s’efforce, oient de faire valoir diret renient cotüre elle ce ra sonne-* ment donf on ne craint pas d’argumenter aujourd’hui contre la n lion même 1

Et quelle cortfradi ction dans la phrase qui suit : te nesl pas vous qu jugez, c'e-i le peuple qui juge par vou ! de .sorte que ce peuple a sassiné , qui tout-.irj heure n’avoit pas le droit de juger, je vG^là qui jute; et vous, qui lout-à-i’henre , vous qui seuls deviez juger, voilà que vous ne iu'’ez plus. Cominem ce'ui que je réfute seroit-il long-temps d’ac^çoid avec les. principes , lorsque , dans le même paragraphe , il u’est pas d’accord avec lui-meme ?

il continue cependant : Mais si rinlrigne parvenoit à égarer l’opinion sur votre jugement ? je croi' qu'ici oous devons comme..cer pai nous explique! fi aterue lement. Qj'ei parti d’intiigans veut-on fane soupçonner ? J c , suppose qu’i’s y croyent quelquefois , ceux-là même qui en parlent toujours : an moins cioiaont-ils aussi qu’a coup sûr 1 existe un autre parti, celui des puissances étrangère. ; et lemarquCz que je fais grâce des anarcb -tvi du .’edan.î. Ma ntenant examinons le jeu dive s de ces deux fa étions , puisqu’à tout" force ou rn vent deux. Voyons, les ceuvres diflérrntes , c.t les ddierf n'S res' Itat'.. 1 ’nne , apiès le jugement de Lou's , et avant son exécuti n, travaiücroit toutes les commun! s d'* la République , et par «ne suite de miracles qu’tl ne in’vst j'a.N demne de cO’'cevO'r, égarant la nation presque toute ent ère , tl!e pcurrr.it ob enir, quoi ? qu’un homme, au lieu d’être ra s à mort , fût éternellement renfermé. L.’aiurc faction,. moins hypothétique et plus redoutable asgurémeht , ccile

des rois ennemis, aussitôt apiès le jugement rendu par vou» , exécuté de votre ordre , et «on sanctionaé par le peuple ; celle des rois eommenceroit d’infames manœuvres sur un plan nouveau , maintenant tout arrangé sans doute, et les perfides adresses que déjà vous recevez des eours étrangères vous l’attestent; et les discours plus perfides que déjà Ton essaye autour de vous , en font foi. Alors , pour me servir des propres expressions de 0elui que je combats , h crime auroïi des ailes , il se répandrait dans Vempire ; l'hypocrite pitié seroit sur les lèvres ; on feroit tout pour amener le peuple (je ne puis plus dire comme Saint-Just) à la foiblesse par la terreur de ses excès , mais je dois dire , k l’insurrection par le re-ssentiment de ce qu’on appelleroit vos usurpations et vos crimes; mais je dois ajouter: Le peuple , d’ailleurs travaillé par des ambitions particulières, et par l’intérêt de tous les despotes conjurés ; le peuple ne verroit plus dans ses représentans que d’insolcns ururpateurs , que des assassins vils , méprisables , odieux. Dans le premier cas , la peine capitale duc à de grands forfaits auroit été beaucoup trop adoucie; dans le second , la représentation nationale existeroit encore quelque temps chargée d’opprobre , et bientôt n’existeroit plus. Or, je le demande à la France, quel est le moindre de ces deux inconvéniens : ou qu’un homme , au lieu de laisser sa vie sous la hache d’un échafaud , périsse de remords dans «ne éternelle prison; ou que la Convention, pour avoir à-Ia-fois prononcé et fait exécuter son jugement , soit dissoute , et qu’avec elle , à la grande joie des maîtref^rois du dehors et des apprentifs-rois du dedans , votre république tombe en sa naissance?

Si le tyran appelle au peuple , vous dit encore Saint-Just , il fait ce que n osa Charles premier. D’abord ce n’est pas le tyian qui appelle ; c’est vous qui rendez hommage au souverain. Mais comment n’a-t-on paiïedouté de citer ce terrible exemple de Charles premier, qui prouve tant pour nous ? Du fond de sa tombe, CbarUs premier re vous crie-t-il pas que, par l’oubli des précastions nécessaires , le sang tiré des veines d’un roi peut devenir encore la semence la plus féconde de la royauté; et que, de l’écbafaud mcrac d’un tyran , si ce n’est pas tout un peuple qui l’oidonne , de nouveaux tyrans peuvent s’élever ?

C’en est assez , jt crois , sur l’opinion de mon jeune adversaire : avançons avec précaution sur un orateur plus connu , et voyons, en le combattant , si le grand art par lequel il a voulu remuer toutes les passions , peut jamais suppléer la vérité qui s’attache aux principes.

Opinion de J* B, Loiivei. N^. Si 8. A 5

Il a prétendu que Tappcl aujourd’hui proposé, étoit un appel an peuple , de ce que lui-méme avoit déjà voulu ; et ailleurs il vous avoit dit que Louis avoit cré jugé et condamné dans la journée du lO : ce qui «st évidemment faux. Eu effet, qu’on m’explique donc comment cet homme jugé , condamné par tout •un peuple en insurrection , n’a pas été frappé sur le lieu même de la victoire. Ce n’est pas assurément parce qu’il vint chercher dans la loge d’un journaliste un trop foihle asyle , mais parce qu’au moment du choc , il ne fut point rencontré les armes à la main. Nos braves Parisiens, nos généreux fédérés , toute cette Ilitrépidc jeunesse française renverse quiconque ose léslstcrpenle combat. Après le combat, cJic abandonne ai^x lois leurs vengeances; elle ne souille pas ses mains du sang d'un ennemi désarmé. Elle arrête les vaincus , elle les constitue prisonniers ; et puisque le peuple français traduit l’un d’entre eux devant un tribunal, c’est qu’il ne le croit pas jugé. Et quelle opinion l’outrage plus que celle qui fait dire que , de tous les points de cétte vaste république , la nation du monde la plus hère sans doute, mais aussi la plus juste , députa contre un tyran vainc» ce qu’elle crut l’élité de ces citoyens , aaon pour être des juges , mais pour être des bourreaux !

Citoyens , on dit que la nation vous a cnvqycs pour vous occuper des affaires qu’elle n’a pas le temps de traiter ; pour les préparer, oui; mais non pour les décider souverainement. Oseroit-on se porter garant que la mort de Louis , ordonnée par vous seuls , ne seroit pas suivie de quciqu’événcment qui pourroitplacer la nation même dans une situation difficile ? Et qu’ainiei-vous à répondre alors au reproche qu’elle vous feroit de ne l’avoir pas consultée ? Quelle aurait pas eu le temps de traiter cette affaire. Pitoyable défaite! Vain raisonnement qui ne me semble propre qu’à l’usurpation des droits les plus saints! Sophisme cjuel quon retrouve dans la bouclie de tous les tyrans l sophisme tresfavorable à quiconque voudroit à son profit la résurrection de quelque despotisme semblable à celui de la royauté !

Et prenez garde , il faut le dire; prenez garde , representans, que c’est à ce but que paroît tendre encore cette maxime en apparence incontestable , que la vertu fut loujours en minorité sur la terre. Déjà plusieurs l’ent attaquée : mais hier encore ( i ) on la

{ r ) Le dimanche 6 janvier , j’avais la parole pour le lendemain ; mais la discussion fut fermée.

reproduite -, lilcr encore on a fait le brillant éloge de ces vertus qui sont exci-usivemenl dans la mincriié.W faut donc achever la réfutation de cette maxime insidieuse': il le faut; car en ces jours de liberté naissante, où nos discussions , fruit de rcxpérience des siècles et des méditations de nos contemporains , retentissent dans la République ; où les moeurs ne peuvent sc régénérer queparTinstrirction ; ©ù les lois ne doivent sc fonder et s’affermir que par

la sagesse publique ; où chacun se montre avide des eonnois-

sances nécessaires à son bonheur ; il ne faut pas qu’nn axiome

fallacieux et séduisant tombe de celte tribune dans les dc-

pirtemens , sans emporter avec lui cettç, analyse de la raison qui froidement décompose une prétendue maxime enveloppée de quelque clinquant d’éloquence , et qui découvre à tous Ici yeux le piège ©u la vanité de l’assertion.

Le piège est en ceci , que si le grand nombre ne se défioît pas de cette espèce de principe gcaéralement posé , que la vertu fut toujours en minorité sur la terre , On ne manquereit pas d’en conclure , à la première occasion favorable , ce qu’on a déjà voulu douci ment insinuer , que la minorité vaut mieux que la maj orité.. Donc il faudroit décréter qu’à l’avenir la minorité feroit les lois ; que plus petite sera la minorité , meilleure sera la loi ; et que , si très-souvent un orateur plus heureux ou plus opiniâtre que tout autTC , fait des lois à lui seul , il n’y aura pas de plus excellentes lois.

Déjà les conséquences se font entrevoir , poursuivons-Ies ; vous verrez qu’elles ne nous mènent à rien moins qu’au rétablissement de l’autorité d’un seul. Car , après avoit établi que la minorité vaut mieux que la majorité , on pourra dire qu’une chose préférable encore est la miaorité de la minorité ; et de minorité en minorité on arrivera , selon le besoin , à la minoiité par excellence, qui est l’unité, l’exclusive minorité d’une seule, d’ui%e sainte, d’une sacrée personne : celle , par exemple, d'un défenseur cfficieux de la Rèj>uhîique, Vous savez cependant. Citoyens, que le gouvernement aristocratique est celui qui se compose d’une minorité ; qu’une minorité moindre encore produit le despotisme; et qu’au contraire , dans les gouvernemens populaires, dans les Républiques , flans les pures démocraties , c’est le plus grand nombre possible qui gouverne. Vous le savez , Citoyens , et j’espère que , malgré les factieux sophismes des apôtres de la minorité ', vous ne l’oublierez pas.

Représentans , toute l’erreur ou tout le piège est dans la maaièrc dont ©n a généralisé la propositioa. Il étoii au moins

inexact de dire absolument que la vertu fut toujours la Hrîînorîié surja terre : il y a des vertus communes à tous les peuples , et plus naturelles peut-être a notre heureuse nation. L’amour paternel , l’amour filial , ne sont-ils pas au milieu de nous des vertus presque gcnirales?. Le respect des propriétés ne subslstcî * t-.jrpa'> encore , malgré les iournaux dévastateurs? l’horreur du sang humain , ïfiafgré les feuides anthropophages ? Et , quelques atroces prédications qu’on multiplie contre elles , les premières autorités ne sont-elles pas encore maintenues ? Cette multitude de guerriers. Qjie dis-je ! que le premier cri de la patrie eu péril rassemble sous ses drapeaux , que dans moins de six semai» nés , repousse l’insolent étranger qui le poursuit maintenant sur sou territoire ; cette multitude qui , si elle pouvoit succomber sous le nombre de ses victoires , seroit aussitôt remplacée par des légions nouvelles , n’est-ce donc qu’une minorité?

N’a,-t-on voulu parler que des Igrandes vertus ? il fallolt du moins s’expliquer. Eh bien , les grandes vertus ne sont pas même la minorité : elles sont de sublimes exceptions , mais des exceptions dont l’exemple , quoique rare , influe puissamment «ur la majorité du genre humain qui ne comporte pas uns foule de héros, mais qui se compoic d’individus naturellement bons , auxquels il ne faut , pour les rendre meilleurs, que des lumières également disséminées , et des lois toujours justes , quand c’est le plus grand nombre qui les a consent’cs •, autrement , il fatidroit que ceux auxquels je réponds , soutinssent que les hommes sont médians en masse , et alors je leur demanderois s’il «st bien sin-r cère cet amour presijue fanatique qu’ils alfccient pour

Si les hommes sont méchans en masse , législateurs , que ycnez-vous faire ici? Quelle inutile peine voudriez - vous y prendre ? S’ils sont méchaiis , ils ne seront jamais libres. PIiiIot sophes , rentrez dans vos retraites. Allez : si iç bonheur du monde est impossible ; ah! du moins occupez-vous du bonheur de vos familles et de vos disciples. Pour qui braveriez-vous la haine bien méritéa des tyrans ; et les injustes préventions de quelques citoyens égarés? Rentrez dans vos retraites; laissez I Punivers aux tyrans , dont il doit rester le partage. Abandonnez mon infortunée patrie au premier charlatan qui aura le honteux courage de la tromper.

On a cité Sidney ; certes , il fut l’exception de la vertu ; mais n’oubliez pas que dans le même pays , le crime eut aussi son exception mémorable. Républicains trop confians , prenez-y Ijarde , ce fat uns exception bien funeste à la liberté aiiglaise^^^

que Cromwell ! Et je vois tiop que pour avoir son audace , ©n n’a pKis besoin d’avoir son génie.

Oui , les grands crimes sent aussi dans la nature Humaine des exceptions. Ce sont des exceptions , les massacres de la Saint- Barthc'erai, les massacres df s Cévennes , les massacres du 2 sepiembre. Dans le sénat de Rome , on vit à*la fois deux exceptions ; l’une pour le crime, l’autre pour la vertu, le jour que Ermus y tua César. Peuple français, il t’est donc peimis d’espérer que si jamais ^a minorité d’un César se présente , elle rencontrera tôt ou tard l’exception d’un Brutus.

Au reste , je remarque que non content d’avoir voulu vous éblouir par de brillans sophismes , on a îâché de vous surprendre un mouvemeni de fausse magnanimité ; on a prétendu que s’il avoit en effet quelque risque à courir dans eette décision , vous deviez, pour l’épargner au peuple français , l’appeler entièrement sur vous. Citoyens , s’il n’etoit ici question, pour chacun de nous, que de sa lesponsabil té pirsonnelle , et moi aussi je vous dirois : dévouons-nous ; mais c’est de la responsabibté de la Con^ en lion qu’il s’agit. Il n’y va pas de l’existence de quelques sept cents hommes , mais de l’existence de la représemation nationale , qu’on ne manqueroit pas de détruire en même-temps que vous, et qui, si elle ponvoit tomber avec la première Convcut;on de la République , ne se releveroit plus. La représentation nationale voilà le précieux dépôt dont vous êtes chargés ; l’exposer ne scroit pas de votre part générosité vertueuse , ce seroit imprudence criminelle. Assurez l’unité de la République, lorsque qu -Iques-uns, pensent à l’unité de la monarchie; préparez une consîituiion tout près de crux qui n’en veulent pas ; écartez, écaitez les n stes impies de la royauté ; telle est la mission qu’il vous faut courageusement lempliv *, et si pour l’avoir remplie, vous entendiez chaque jour demander vos têtes, qu’importe? Commuez. S’ils vous iramolent , vous ne ntourrez pas lout-àfait, parce que vous aurez été vraiment courageux : c’est pour sauver la République que qu,eiques-nns de scs députés doivent êtic individuellement prêts à la mort; mais plutôt que de mettre jamais en péril la représentation nationale en m isse , dignes envoyés du peuple , vous devez savoir vivre sous des poignards toujours levés. Eh, pour quelle entrep' se assez grande auriezvous d’ailleurs provoqué votre Hn ’? Qiioi ! pour ravir à vos commettons leur droit le plus incontestable , celui de la sanction , dans une occasion nujeure : je conçois que pour umrper le pouvoir il faille en effet quelque ç&pècc d’intrépidité *, mais cellc-

là n’appartient pas aux gens de bien, et je doute qu’au moflacirt du trépas il puisse .rester dans l’ame du plus fcrqce Usurpateur, quelque pensée consolante , quelque véritable énergie.

Mais , s’écric-t-on , si vous laissez au peuple français rexcrcice de ses droits, Ils lui seront funestes : vous allumerez la gu«rrc civile. A ce nom j’ai frémi. Quel intérêt si grand porteroit donc un peuple de frères à s’ciitrégorger ? le châtime»t pUs ou moins rigoureux d’un homme ! Qji’ils- désespèrent à ce point de leur nation , ceux qui vous font trop clairement entcadie que le vice est en majorité sur la terre; qu’ils ne portent au fonddu cœur qu’un profond mépris pour cepeuplc tant flagotné , je ne m’en étonne pas : mais aucun d'e ees purs patriotes qui respectent assez le pe\nle pour ne le louer que rarement; qui l’estiment trop pour le flatter jamais; qui ne se disent fastueusement ni ses amis ni scs défenseurs, mais qui l’aiment et qui le ^ défendent, je ne dirai pas malgré lui, car la masse est juste , "mais du moins malgré telle ou telle portion d’individus assez égarés pour ne récompenser de vrais services que par des ou- 'trages continuels, aucun de ceux-là, aucun des vrais républicains ne fait au peuple français cette mortelle injure de penser que depuis quatre ans environné des lumières de la révolution la plus solcmnclle , il soit encore tout prêt à ramener ces jours d’un avilissement barbare où des milliers d’idolâtres auioientt. sacrifié leur vie pour prolonger de quelques jours la^vic du plux ' exécrable tyran ; que s’il existe encore dans mon pays de t«4s hommes , du moins , je le soutiens , il en existe peu : je soutiens qu’en France les imbécilles et les* esclaves sont en minorité , en minorité si petite , qu’ils n’oseront pas même se montrer.

Et quand ils l’oseroient , ne sont-ils pas,, oomme Pétion vous ‘ le disoit nagucrcs , disséminés sur la surface de votre territoire ? et n’est-il pas incontestable que c’est seulement par le choc de quelques glandes masses entre elles , que la guerre civile pour- Toit s’allumer? Eh bien! vous qui -la croyez possible , prenez des précautions à mon sens assez peu nécessaires. Que le souverain ne s’assemble pas par canton , mais par commune^ ; qu’il lui soit adressé une instruction fraternelle par laquelle vou.s rinvitericz à prononcer sur l’une ou l’autre de ces' deux questions seulement : Je sanctionne le jugement de la Conveniiùn nationale , ou bien entends que la peine de mort soit commuée en une .détention pcrpéluelh',

Représentans , vous voyez qu’il me paroit que nous de- Tons appliquer la peine , et que cette peine doit être la mort.

La mort , il Ta trop méritée. Nous devons appliquer la peine , non-sealemcut pour ôter aux agitateurs un nouveau prétexte de calomnie , mais sur-tout parce qu’il est hors de tout principe que la multitude soit juge. Or, remarquez biea que le fait ayant été déclaré , et la peine appliquée par vous , ce n’est plus pour qu’il prononce un jugement que vous convoquez le souverain , mais pour qu’il veuille bien définitivement résoudre et consacrer cette grande question politique ; Pour la sûreté de da République, pour rirrîvocable anéantissement de la royauté , vaut-11 mieux qu’un grand criminel , ci-devant réputé loi , subisse son jugement, ou ne soit qu’enfermé ? Et veuillez encore observer que telle est, en cette circonstance sur-tout , rcxcellence de cet appel au S'ouveraiii, que, dût-il. prendre de deux partis le moins bon, ce sera néanmoins le meilleur, par cette seule ralspn que lui-même il l’aura pris. En effet , la nation sera dans tous les temps intéressée à soutenir ce qui aura été certainement sa volonté , sa volonté propre. Ce que le peuple français aura voulu, ne craignez plus qu’il l’impute à qui que ce soit , ni qu’il se rétracte : ce quilaura voulu , il le maintiendra de tout son conrage , de toute sa force. Et qu’alors les rois de l’Europe arrivent sur lui tous ensemble , armés d’un nouveau prétexte ; qu’ils arrivent : il écrasera lesjrois ; il délivrera l’Europe.

Représentans , je le répète : Dût le souverain prendre des deux partis le moins bon ^ ce seia néanmoins le meilleur , par cette seule '^raison que lui-même il V aura pris. Aussi je. ne pense pas que les assemblées primaires doivent à cet égard s’embarrasser dans de longues discussions, ni même qu’il faille une discussion. Encore une fois , il ne s’agit pour personne d’un jugement à rendre , mais seulement pour -chacun d’un vœu à émettre. Or , en pareil cas , toute espèce d’influence porteroit quelque atteinte à la liberté des opinions. Il seroit poss ble qm’unc discussion générale gênât, contraignît, forçât même les volontés particulières ; et qu’ainsi, plus d’une section du souverain , au lieu d’émettre son vœu propre , émît celui de son orateur, je dcsircrois donc que le souverain , s’étant interdit toute espèce de discussion , voulût décider la question i une époque prochaine , au même instant , dans un seul jour. A une époque prochaine , car vous devez sans doute éviter tout délai qui ne seroit pas rigoureusement nécessaire : non que je creye que la nation soit, comme on l’ose dire, tellement avide du tltépas d’un criminel, tellement dévorée d’une fièvre de sang , que , dans l’accès d’un atroce délire , elle sc déchirera tic scs mains , si tout-à-l’heure on ne

lui donne un traître à frapper: mais parce qn’il importe que vous enleviez le plutôt po^-sibie ce puissant moyen d’agitationaux ambitieux que vos regards observent , à ces protégés de FAutriche , qui sans doute poursuivent moins dans le dernier de nos tyrans un coupable à punir, que ce qu'ils croient le dernier obstacle à leurs projets d’usurpation. Je voùdrols que , dans toute l’étendue de la République , le peuple s’assemblât dans^ chaque commune , le meme jour , et que ce jour fût un dimanebe. J’y trouverois cet avantage inappréciable que , sans parler du temps qu’on épargneroit , aucun citoyen n’éîant obligé de se déplacer, ni de sacrifier un jour de travail , tous sans exception , pourroient voter ; et qu’ainsi l’on verroit , dans les assemblées , les journaliers , les artisans , les laboureurs , toute cette innombrable portion de citoyens si respectables , qu assurément vous ne pouvez vouloir exclure, puisque votre intérêt amant que votre devoir vous presse de i’appeler. C’est en effet ceile-la qui n’aura pas en vain décidé cette question solemneilc ; c est celle-là qui , dans les temps de révolution , sait défendre ses droits, qui, dans les jours de périls sait combattre pour la patrie ; c’est cellc-li qui , si elle ne pouvoit p^lus vaincre, sauroit du moins mourir avant qu’on l’eût réduite à rapporter un décri t du souverain.

J’en ai dit assez, je pense, pour vous rassurer sur cette guerre civile dont on a voulu vous épouvanter, je n’ignore pas que quelques hommes ont trouvé le moyen d’intéresser souvent , et de se compromettre assez peu , en annonçant toujours de grands malheurs. Je sais que, quand sur mille qu’ils promettent il en arrive un , soudain quelques fanatiques les appellent prophètes. Citoyens , j’aime mieux , quant à moi , ne professer que des vérités, dussent-elles n’etre pas toujours désagréables, et dussent les prophètes m’appeler imposteur. Je déclare donc que , dans cette affaire , sur-tout avec les précautions que j’indique , je ne crois point à la guerre civile. '

Et s’il étoit possible qu’un si mince intérêt suffît pour l’allumer, que seroit-ce donc, lorque des intérêts majeurs nécesdteroicnt îcs assemblées du souverain ? Que seroit-cc , lorsqu’il faudrpit qu’il examinât ces lois constitutionnelles qui doivent , pour le bien général, et pour l’établissement d’une égalité véritable , chiigei quelques départemens , quelques cantons , quelques com. munes , et tant d’individn*s des sacrifices particuliers. Citoyens , il n’y a point de république là où le souverain ne peut sans péril s assembler fréquemment , et par des voies légales ; it

y a despotisme ou anarchie là où le peuple , pour exprimer ses volontés et réclamer ses droits , n’a d’autre ressource que de faire ce qu’on appelle une insur/ ection. Quiconque s’efforceroit d’insinuer que ce principe d’eterncllc vérité ne peut être applicable à la nation française, vous d-roit en d’autres termes qu en vain , depuis quatre ans , elle combat pour devenir libre , et qu’il ne lui reste qu’à recevoir, un tyran.

Représentans du peuple , repoussez tant de fausses terreurs , ou plutôt tant de criminelles espérances nées de quelques imaginations déréglées. Rendez hommage aux vertus comme aux droits du souverain : appelez de votre jugement à sa volonté. Si d’ailleuis , comme je le crois , il est aussi question d’une leçoa terrible pour les despotes , d’une instruction salutaire aux peuples , quoi de plus grand , de plus imposant , de plus magnifique qu’une nation toute entière , seule contre les nations encore égarées , combattant au dehors tous les tyrans ligués contre elle , et dans l’intérieur émettant un décret suprême contre le tyran qui les appela tous ! Représentans d’un peuple aujourd'hui le premier du monde, donnez, donnez cet exemple: il est digne de l’uuivers.

Représentans, conciliez tout-à-la-fois vos devoirs, votre intérêt , l’intérêt de la nation , celui de sa sûreté, celui de sa gloire. Prononcez, prononcez d’une voix ferme ; que le peuple français tout entier de bout couvre ©u corrige vos paroles , de scs paroles immortelles ; que tous les rois , glacés de terreur , croient entendre leur dernier arrêt : que toutes les nations se relèvent à cette proclamation soiemnelle de leurs droits , et qu’un jowr la postérité dise : Ce fut en janvier 1793 que pour la première fois un grand peuple prononça sur un roi.

Je demande qu’avant tout, on aille aux voix , par appel nominal , sur cette question :

Le jugement que la Convention nationale va rendre sur Louis Capet , sera-t-il renvoyé à la sanction du souverain?

Les deux autres questions , successivement décidées aussi par appel nominal , seroient celles-ci :

Louis Capet est-il coupable du crime de l«sc-nation?

Quelle peine a-t-il méritée ?

Enfin, si la peine de mort avoit été prononcée, et l’appel au peuple décrété , je prop«serois le projet suivant :

Article premier.

Le *0 janvier prochain (ou le 27 , qui est aussi itn dimànchc)

tous les citoyens delà République seront conv'o-qués, cKacun dans sa commune respective.

Ils sont invites à voter , dans le jour meme , sans discussioa préalable , et par la voix du scrutin , sur Tune ou Tautre de ces deux questions seulement : Je confirme le jugement de la Convention sur Louis Capet, ou bien:' Je demande que la peine prononcée , soit commuée en uue pri^ou perpétuelle.