Opinion de M. de La Fayette, Député de la Sarthe, sur le budget des dépenses. Séance du 4 Juin 1821

La discussion générale du budget, nous donne le droit de présenter sur chacun de ses articles quelques observations sommaires.

La dette publique de l'Etat, quelle que s'oit son origine, est sacrée 5 je m'afflige avec vous de son récent accroissement ; mais sans récriminer ici , ni sur les erreurs de la première restauration qui amenèrent le 20 mars , ni sur le fatal débarque»

ment qui vint s'immiscer dans, les mouvemens d'une résistance plus salutaire et moins inquiétante, ni sur les conditions du dernier traité de paix stipulées exclusivement entre les puissances en guerre avec la\ France, et l'auguste allié de ces puissances , je me bornerai à tirer du passé une grande leçon pour l'avenir : c'est qu'il en eût beaucoup moins coûté , comme je le dis alors , pour expulser la coalition étrangère que pour pactiser avec elle; c'est que, si jamais ces malheureuses circonstances se renouvelaient, et si, à l'exemple de Napoléon et du gouvernement provisoire , les gouvernans de la France hésitaient à soulever la nation toute entière, il serait de son devoir comme de son salut de courir d'elle-même aux armes , et réunissant spontanément les millions de bras de ses générations aguerries et de sa jeunesse dévouée , d'y étouffer, comme il dépendrait d'elle , les violateurs de son indépendance. La liste civile a été votée pour la durée du règne actuel -, mais lorsqu'à force d'empiétemens et de dilapidations on a semblé accuser l'insuffisance de quarante millions de revenu personnel pour le monarque et sa famille , il est permis de rappeler , je ne dis pas le pays de dix millions d'habitans , où le traitement du chef de l'Etal n'équivaut pas à celui d'un ministre français, mais le monarchique , aristocratique et dispendieux

( 5 ) gouvernement anglais, où pourtant les pensions des princes sont beaucoup moindres qu'en France, et où plus de la moitié de la liste civile est employée , comme on l'a déjà dit , à payer les ministres , le corps diplomatique et les juges. La somme dont le roi ne rend aucun compte ne monte pas à quinze cent mille francs. Quant au reste de ce qui est destiné aux dépenses royales, les comptes sont soumis tous les ans au parlement avec une telle rigueur , que d'après une loi , proposée par le célèbre Burke, tout fournisseur de la maison du roi qui n'aurait pas donné son mémoire dans les premiers trois mois , est déchu de sa créance.

Quels qu'aient été les besoins et les pertes que nécessita d'abord une juste défense contre les agressions des cabinets européens , et que l'ambition d'un conquérant , provoquée elle-même , il faut le dire , par plus d'une perlidie de ces cours, augmenta depuis, sans mesure, l'énormité du chapitre des pensions tient encore à d'autres causes. On les trouve dans la succession rapide des divers gouvernemens français , ayant chacun des vacances à opérer en faveur de ses amdés, et dernièrement surtout dans l'irruption soudaine d'une foule de prétendans à des récompenses pour avoir , défait ou d'intention, à la solde étrangère ou dans les insurrections intérieures , sur les grands chemins, comme dans une obscure oisiveté et

(6) même sous les livrées impériales , manifesté ou dissimulé leur opposition à ces gouvernemens qui, flattés chacun à son tour, sont aujourd'hui tous appelés illégitimes. C'est ainsi que, par les déviations et par l'apostasie temporaire d'une révolution de liberté et d'égalité, on avait fini par voir, pendant quelques années, l'Europe surchar i gée de deux assortimens complets de dynasties , de noblesses et de privilèges.

Mais si nous n'avons pour ce chapitre des pensions , comme pour la rente consolidée , d'autre moyen d'allégement que l'amortissement graduel, n'est-il pas déplorable de voir l'économie des pensions ecclésiastiques déjà bouleversée , non pas même pour soulager les ministres inférieurs du culte, pour acquitter envers de vieux prêtres et de pauvres religieuses les intentions de l'Assemblée constituante , mais pour multiplier les évêchés , pour indemniser du rétablissement des substitutions quelques cadets de la cour , et pour exécuter, comme on se l'est toujours proposé, le concordat ultramontain et contre-révolutionnaire que l'indignation publique avait repoussé?

Je me hâte, Messieurs, d'en venir à la seconde partie de nos dépenses , à la partie mobile du budget-, et avant de dire quelques mots sur chaque exercice , je demande s'il est permis , en conscience , de soutenir par nos votes pécuniaires

( 7) un gouvernement scandaleusement coûteux , et dont la marche est évidemment contraire aux droits comme aux Volontés de la presque totalité des contribuables , qui ne le paient sans doute que pour en être servis à prix honnête et dans l'intérêt national.

Il faut espérer que cette année la question de spécialité , c'est-à-dire , l'appropriation précise de chaque emploi de fonds à chaque objet de dépense sera enfin discutée comme elle l'est dans tout pays où la nation a le bon sens de penser qu'il ne lui suffit pas d'avoir ouvert des carrières plus ou moins vastes aux combinaisons des ministres. Sans doute, et sans s'arrêter à leurs félicitations mutuelles sur la prospérité financière de huit cent quatre-vingt-deux millions d'impôts , bien augmentés encore par l'accumulation des autres charges , on demandera pourquoi l'administration de la France est proportionnellement plus coûteuse qu'aucune autre , plus même effectivement que ne l'était celle du gigantesque empire, et on sentira que ce n'est pas en faisant quelques malheureux de plus qu'on la reconstruira toute entière comme il convient sur des bases économiques et nationales.

Mais son plus urgent besoin , c'est de soumettre enfin à des règles définies , à des moyens praticables de responsabilité individuelle, les nombreuses

hiérarchies d'agens du pouvoir auxquels leurs chefs ont voulu dernièrement persuader que, dans l'esprit du gouvernement représentatif, il ne devait v avoir pour eux ni conscience ni lois , tandis que le Codé criminel , tout despotique qu'il est , a marqué des bornes à l'obéissance même d'un gendarme ; c'est d'apprendre aux citoyens ce qu'on a le droit de leur demander, et par conséquent à quoi ils ont le devoir de résister: car, dans les pays novices en liberté , on n'éprouve pas assez cette patriotique sympathie par laquelle l'infraction aux droits d'un seul devient l'injure commune ; là , trop souvent aussi , les amis de l'ordre confondent avec l'esprit de sédition cette vigoureuse manifestation de l'esprit public , sans laquelle au contraire la tranquillité autant que la volonté nationale seront toujours les jouets des moindres factions , surtout dans les momens critiques où l'audace et l'intrigue de ces factions ne peuvent être réprimées que par la résistance intrépide et active des bons citoyens.

En souhaitant avec voire commissions « qu'une » bonne organisation judiciaire relève la dignité » des magistrats et améliore la situation des jus- » ticiables, » objet, soit dit en passant, que la restauration des parlemens n'atteindrait pas," je ne parlerai ici du Code civil que pour remarquer combien cette émanation du nouvel ordre social

(9) est devenue précieuse aux nations chez qui la victoire avait porté nos lois. Sans doute on ne passera pas l'article du Conseil d'Etat sans définir sa nature et borner ses prétentions. Mais c'est la justice criminelle qu'il importe surtout de dénoncer. Sou instruction, ourdie par le plus habile despotisme , a réduit la loi des lettres de cachet à n'être plus qu'un luxe d'arbitraire ; l'excessive rigueur de son Code est reconnue de toutes parts, même par ceux qui , malgré l'incertitude des jugemens humains et depuis tant d'assassinats judiciaires que nous avons eu personnellement à déplorer, ne partageraient pas mon voeu pour l'abolition de la peine de mort. Enfin le nom de jury, effrontément donné à nos assises , n'est plus à présent qu'un impitoyable abus de mots: en effet, si l'Assemblée constituante n'accueillit pas la motion qui réclamait le jury américain et anglais dans toute sa pureté, ce fut du moins dans l'intention de l'améliorer-, ce fut en maintenant son esprit , quoi qu'on ait dit à cette tribune avec une rare ignorance des faits , des hommes et des doctrines -, mais toutes les modifications ultérieures ont été complotées en haine de l'institution ellemême.

Voyez en effet le jury d'accusation remplacé par une chambre de la cour royale 5 le jury de jugement choisi au gré de l'esprit de parti dans

( io ) un bureau de préfecture, réduit de soixante à vingt-quatre jurés avant qu'aucune récusation du prévenu soit admise. Voyez, à quelques exceptions près , qui n'en sont que plus honorables , la manière hautaine et captieuse dont les débats sont conduits par des présidens qui , protecteurs nés de l'accusé \ devraient le prémunir contre ses propres inadvertances. Voyez les écarts et l'acrimonie du ministère public , à moins qu'il ne s'agisse d'une de ces questions privilégiées où l'accusation , transformée en apologie , a dernièrement obtenu des récompenses. Voyez les interdictions trop souvent imposées aux témoins et aux défenseurs , la participation des juges dans le jugement de la question de fait , et convenez qu'il nvy a plus de jury en France , surtout depuis que vous avez repoussé l'amendement qui tendait à le rétablir. Eh! Messieurs , dans le mouvement de réaction où vous

êtes lancés , n'est-il pas à craindre aussi que bientôt la publicité de la procédure, la communication des pièces , le conseil des accusés, la confrontation avec les témoins n'éprouvent à double titre le sort des autres doctrines pernicieuses , et pour avoir été décrétées par l'Assemblée constituante, et plus encore pour lui avoir été demandées dès les premiers jours de septembre 1789, par un instant message de l'Hôtel-de -Ville de Paris?

Ma répugnance à voter la dépense des affaires

étrangères , est fondée sur la conviction que notre diplomatie actuelle est un véritable contresens. En effet , Messieurs , le système , les agens , le langage, tout me paraît étranger à la France nouvelle 5 on la soumet au joug des doctrines qu'elle a flétries , des puissances qu'elle a tant de fois vaincues , des habitudes contractées à la suite de ses ennemis , et des longues obligations dont elle n'a pas eu pour son compte à rougir. Cependant, l'Europe, appelée par nous à la liberté, il y a plus de trente ans, arrêtée depuis, il faut le dire hautement, par le spectacle de nos excès et par l'abus de nos victoires , a repris et conservera , malgré des malheurs récens , ce grand mouvement de civilisation , à la tête duquel notre place française est marquée, et où tous les yeux des peuples déjà libres ou aspirant à le devenir ne devraient pas nous chercher en vain.

Eh bien ! Messieurs , dans ce partage de l'Europe entre deux bannières, d'un côté le despotisme et l'aristocratie ; de l'autre , la liberté et l'égalité que nous y avons les premiers proclamées , où trouve-t-on les soi-disant organes de la France ? Exempts à la vérité , j'aime à le reconnaître, d'une coopération hostile dans les agressions des satellites de Troppau et de Laybach , qu'un succès, peu durable j'espère , n'a fait que rendre encore plus odieuses-, on doit les remercier aussi de n'avoir pas

fait à la France l'affront d'une adhésion positive à ces récentes déclarations de trois puissances que, pour ne pas offenser la majorité de cette Chambre , je ne qualifierai ici qu'en répétant les vœux de toute ma vie pour l'émancipation des peuples , l'indépendance des nations , la moralité et la dignité du véritable ordre social.

On a vu néanmoins les agens du gouvernement français , dans leur participation subalterne aux premières délibérations de ces congrès , ne pas même s'élever à la hauteur, facile à atteindre , du libéralisme des ministres anglais. On les trouve toujours en harmonie avec cette étrange aberration d'idées qui réduirait la population européenne à l'humble condition d'attendre les améliorations sociales , la limitation du servage , comme disait un honorable membre du côté droit , à les attendre , dis-je , du bon plaisir d'un maître soumis lui-même, au bon plaisir d'un comité-directeur qui, naguère, s'intitulait arrogamment le comité des grandes puissances.

Telles ne sont pas, Messieurs, les doctrines françaises -, il ne s'agit pas seulement ici de mon incrédulité personnelle sur le dogme du droit divin 5 mais je rappellerai que déj à bien des années avant 89, ère de la révolution européenne , lorsque nous , soldats américains j nous honorions des noms d'z>zsurgens et de rebelles qui nous étaient prodigués ,

en verlu de tordre social aussi , par le gouvernement anglais, Louis XVI et son ministère avaient expressément reconnu la souveraineté des Etats- Unis , fondée sur les principes de leur immortelle déclaration d'indépendance.

Ces principes accueillis depuis dans une circonstance critique et décisive au sein de l'Assemblée constituante , décrétés par elle , acceptés par le roi , jurés par lui et par son auguste frère dans la plus grande de nos solennités patriotiques , ont été reconnus même dans les usurpations du despotisme impérial ; ils ont été reproduits encore à cette tribune , comme une vérité protectrice , par les défenseurs de la Charte et du trône royal , le 19 mars 181 5 , car ce jour là on ne disait pas que la Charte était la contre-révolution. Et, à la vérité, P""" ippwai^ïor. 1" port A& la viivr»lntion dans les droits reconnus par la Charte , cette part que souvent ici on a refusé de reconnaître , il suffirait de relire une auguste proclamation , datée de Vérone , en juillet 1795. Ces mêmes principes professés aujourd'hui chez des peuples nos alliés naturels, valent bien les prétentions surannées qu'on a vu se renouveler aussitôt qu'un noble élan des nations soumises à nos armes eut forcé leurs vieux gouvernemens , presque malgré eux , à recouvrer l'indépendance qu'ils avaient si complètement , si servilement, si affectueusement aliénée au profit

du vainqueur auquel ils ont, dans une note de Troppau , conservé le titre le plus honorable qu'il ait jamais porté , en l'appelant un soldat de la l'évolution.

En effet, Messieurs, les attentats, les malheurs que nous exécrons , que nous déplorons tous , ne sont pas plus la révolution que la Saint- Barthélémy n'était une religion , et que vous n'appellerez monarchiques, les dix -huit mille assassinats judiciaires du duc d'Albe. La révolution, vous le savez bien, c'est la victoire du droit sur le privilège ; la révolution , c'est l'émancipation et le développement des facultés humaines , c'est la restauration des peuples ; et cela est si vrai que les amis de la liberté ont toujours été et sont encore haïs par les adversaires de la révolution en proportion des efforts qu'ils ont faits pour empêcher qu'elle ne fût souillée par des crimes , et défigurée par des

excès.

Oui , Messieurs , que les ennemis de notre cause aillent chercher dans nos douleurs d'hypocrites argumens, comme ils y ont trop long-temps cherché de coupables espérances -, qu'ils excusent ou nient, puisqu'ils le veulent, les réactions aristocratiques par lesquelles on a autrefois prétendu exercer d'affreuses représailles -, qu'ils aient voulu étouffer dans cette enceinte , en i8i5 , la voix dénonciatrice des massacres du Midi -, que les vio-

( *5) lences de l'année dernière aient trouvé des apologistes jusque dans les premiers pouvoirs de l'Etat ; quant à nous , dédaignant , comme nous l'avons toujours fait, dans notre patriotique haine du crime , les ménagemens qui composent avec lui, par la distinction des victimes et par celle des époques , nous renverrons ces atrocités toutes ensemble aux passions ignobles ou délirantes qui les ont produites. Mais jamais , dans aucun temps, sous aucun prétexte et de quelque côté que viennent les imputations ou les apologies , nous ne nous soumettrons à voir perfidement et volontairement confondre les crimes des factions , les égaremens d'une génération sortie de l'ancien régime , avec les bienfaits de la révolution , les droits imprescriptibles de la raison humaine , les intentions pures et les principes incontestables des invariables défenseurs de la liberté , des adversaires déclarés de toutes les oppressions.

Nous ne laisserons pas non plus outrager des peuples libres et amis; imputer exclusivement à l'influence des baïonnettes leur organisation nationale : et n'est-il pas remarquable que ceux qui n'ont vu que discipline et ordre public dans la révolte de quelques régimens espagnols , lorsqu'ils secondèrent l'attentat de Ferdinand VII , contre le pacte social et la représentation des Cortès, ne puissent pas aujourd'hui concevoir que des troupes

( i6) citoyennes aient cessé de vouloir être les instrumens du despotisme et de l'aristocratie, et se soient rangées , avec toute la nation , sous les lois constitutionnelles et fondamentales de leur pays ? N'estil pas étrange que ce reproche d'intervention militaire leur soit adressé par un parti qui , long-temps soldé par, les ennemis de la France , et rougissant de devoir quelque chose à la volonté nationale , a mis un bizarre orgueil à constater ses obligations de tout genre à la force des baïonnettes étrangères? En traversant rapidement le ministère de l'intérieur , je laisse à mes honorables amis le soin de discuter ce grand et continuel mensonge administratif, impérial ou royal, peu m'importe , d'après lequel les intentions , les demandes , les offres , les dépenses , la police locale des citoyens, sont usurpées en leur nom par des maires , des conseillers municipaux et départementaux , dont pas un seul n'est de leur choix, tous révocables à volonté. Le projet de loi présenté dans cette session avait pour objet de consolider ce système monstrueux en l'aristocratisant encore , traité scandaleux entre le despotisme et le privilège, aux dépens et au mépris de toutes les communes , de tous les départemens de France. Sans doute aussi on tirera de la fange , pour en souiller un instant vos regards , cette insolente et vile organisation qui, sous la dénomination de police, a

( '7 ) plus empoisonné les moeurs publiques, plus encouragé de trahisons domestiques et de crimes particuliers, plus excité de complots et de désordres que toutes les autres causes ensemble -, je me bornerai à une observation sur l'instruction publique. La constitution de 91 , titre Ier \ avait dit : « Il » sera créé et organisé une instruction publique » commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard » des parties d'enseignement indispensables pour » tous les hommes, et dont les établissemens se- » ront distribués graduellement dans un rapport m combiné avec la division du royaume. » Votre commission, au contraire , se plaçant à la hauteur de l'allocution de l'empereur d'Autriche aux professeurs de Laybach , regarde l'instruction gratuite comme un désordre social, et veut surtout supprimer la somme destinée « aux encouragemens de » l'instruction primaire, » par le motif qu'ils servent pour la plus grande partie à favoriser l'enseignement mutuel , que votre commission ne trouve pas en harmonie avec l'esprit actuel de nos institutions.

Or, Messieurs, l'enseignement mutuel est, depuis l'invention de l'imprimerie, le plus grand pas qui ait été fait pour la propagation d'une instruction prompte, facile et populaire. C'est par cette instruction générale que toutes les facultés , toutes les industries d'un pays seront développées et éclai-

( i8) rées , les préjugés appréciés , les droits reconnus ; que la liberté et l'égalité seront comprises , et par conséquent mieux garanties des excès qui les font méconnaître. Voilà le fait ; que les conséquences qu'on en a tirées de part et d'autre soient différentes , rien n'est plus simple ; c'est aux dix-neuf vingtièmes des pères de familles à choisir.

Quoique le compte rendu par le ministre de la guerre me paraisse mieux ordonné que dans les sessions précédentes , je regretterai encore les lois des 23 et 26 fructidor an 7, que j'avais, il y a deux ans, proposées poUr modèles. On doit s'étonner que , tandis que dans tous les systèmes représentatifs , l'institution militaire est l'objet de la plus spéciale attention législative , que , par exemple , en Angleterre , les lois de la discipline sont soumises à un voie annuel , on traite en France l'armée de la patrie comme une propriété matérielle , un domaine de la couronne , sous l'étrange prétexte que notre situation continentale exigeant plus de pouvoir militaire dans le gouvernement, il est, par conséquent , très-raisonnable de prendre moins de précautions contre l'abus de ce pouvoir.

Au reste , nous n'avons pu qu'être édifiés de la civique indignation de nos adversaires contre la soumission de l'armée aux actes arbitraires des pouvoirs précédens. Cette inculpation a été surle-champ repoussée avec une éloquence qui, elle-

( '9) môme, rappelait la devise : Honneur et, Patrie. On peut dire aussi que cette même armée, formée d'abord de nos régimens de 89 et des bataillons de volontaires nationaux, renforcée ensuite par une foule de patriotes persécutés par l'anarchie en 92 et 9^, devint, à la frontière, le rendezvous du vrai civisme autant que de la gloire 5 qu'on la vit se refuser unanimement à un décret de mort contre les prisonniers , sauver , autant qu'elle le put , les émigrés frappés par une loi cruelle , et abandonnés par l'étranger à leur sort ; que le consulat à vie et l'empire eurent proportionnellement moins de votes militaires que de votes civils-, que , depuis cette époque , le devoir de résistance au despotisme, tout saint et nécessaire qu'il est, ne fut plus exercé nulle pan -, que les officiers français , en passant rois , comme disaient nos soldats, dans d'autres contrées, s'y montrèrent moins obséquieux envers leur ancien général que les monarques dont la légitimité datait de plus loin ; et qu'enfin, depuis que notre illustre armée de la Loire eut reçu le plus grand honneur de la guerre, celui d'être déclarée, toute réduite qu'elle était, incompatible avec l'oppression étrangère, on la retrouve dans ses foyers , pleine de sentimens nationaux, et prête encore à les manifester.

Mais .n'y aurait-il pas quelque contradiction dans ces austères censeurs de l'impérialisme militaire.

( ^o ) à vouloir que les troupes du roi , suivant leur expression , instrumens passifs et irréfléchis , ne s'aperçoivent pas qu'il existe en France une nation , des lois et même une Charte ? Tout ce pédanlisme illibéral n'est pas plus de la discipline que les puérilités de nos anciens manœuvriers d'esplanade n'étaient de la tactique. Craignez au contraire, Messieurs , que tant de précautions , de mutations, d'interdictions semblables à celles des supérieurs de moines, ne fassent fermenter des idées qu'il est heureusement impossible d'éteindre.

Craignez qu'à force de destituer, de ruiner des officiers , vous ne fassiez penser à tous les autres qu'on ne peut, dans le parti de Coblentz, s'habituer aux souvenirs d'une gloire contre laquelle on a long-temps fait des vœux , qu'on regrette le temps où. les régimens étaient formes par des recruteurs , les titres aux emplois par un généalogiste, et, quelques années plus tôt, les plans de campagnes chez la maîtresse du Roi. Sans doute une armée française doit être subordonnée, mais vous ne l'empêcherez jamais d'être intelligente et natiouale.

Quant à la garde nationale, Messieurs, j'en ai demandé dans les sessions précédentes le rétablissement sur les bases de 91 5 aujourd'hui, je garderai le silence, personne ne s'y méprendra.

J'ai vu le temps où le port de Dunkerque avait

à subir un commissaire anglais , et où on n'obtenait pas, en faveur de premier prince du sang, la permission d'avoir un vaisseau de ligne dans une escadre d'évolutions. La guerre d'Amérique nous remit à notre place. Quoique nous ayons malheureusement perdu, dans les premières années de la révolution , beaucoup de marins des plus distingués , tant émigrés que constitutionnels , et encore depuis la restauration beaucoup d'officiers très-regrettables , ce n'est pas du personnel de notre marine que nous avons à nous plaindre -, les sentimens vraiment français qui l'animent auraient été applaudis par l'immortel équipage du Vengeur j mais comment ne pas trouver l'administration de ce département dispendieuse à l'excès!

On vous a déjà cité la marine des Etals-Unis dont le pavillon, depuis sa création et pendant deuv giifirrfls très-vives contre le pavillon britannique, n'a pas une seule fois, à force égale et souvent inférieure , manqué d'avoir sur lui l'avantage. Les approvisionnemens , la paie , tout , comme on vous l'a observé , est plus cher. Ses cinq croisières se composaient dernièrement de deux vaisseaux , neuf frégates et quinze petits bâtimens protégeant une navigation commerciale de plus de douze cent mille tonneaux , sans compter les pêches côtières et le petit cabotage. L'établissement de la marine de l'Etat a été fixé dans la session dernière

à deux millions cinq cent mille dollars, et cinq cent mille dollars de constructions nouvelles, faisant en tout seize millions, calculés à la vérité sur le pied de douze vaisseaux, vingt frégates, etc. •, mais quelle différence avec les 5o millions qui ne suffisent pas , dit-on , pour la marine française ! Il est vrai aussi que nous entretenons quelques colonies pour lesquelles on paie dans les bureaux ministériels près de moitié plus d'employés que sous le brillant ministère de M. de Castries -, mais le régime comme le produit de ces colonies nous sont inconnus. Nous aurons aussi à interroger M. le ministre sur les mesures qu'il a prises contre l'abominable traite des noirs, et sur la loi plus répressive qu'il nous promet tous les ans.

Nous lui demanderons s'il est vrai que des punitions cruelles aient été infligées à des hommes de couleur, libres, pour avoir voulu visiter la république haïtienne. Et, d'ailleurs, dans nos rapports avec Haïti , heureusement réunie sous le même gouvernement , n'est-il pas temps de mettre un terme à ces pusillanimes et mystérieuses hésitations , ou , par peur des anciens colons , contre leurs vrais intérêts et contre le voeu de plusieurs d'entre eux, mais plus encore par suite d'une déférence habituelle pour des rivalités étrangères , on perd l'occasion de rétablir avec ce pays les communications les plus avantageuses ? C'est ici le lieu

de repondre à un reproche de M. Laine, en l'assurant que, dans les ministères précédens, il trouverait des témoignages que la cause de l'Àmérique du sud a eu parmi nous des amis zélés et prêts à la défendre contre des combinaisons illibérales , complaisantes ou sordides , comme depuis nous a,vons joui de voir, 'dans l'heureuse émancipation des deux parties de la Péninsule , un gage de paix et de liberté pour cette immense portion de l'autre hémisphère.

Quant au ministère des finances , Messieurs , j'attendrai l'opinion de quelques honorables amis dont il semble que les lumières ont paru inférieures ou superflues à la majorité qui a nommé vos commissions. Mais je ne crois pas m'écarter de la discussion ouverte sur l'administration générale de la France,, je crois même l'éclairer, en répondant par un examen rapide aux éloges , aUX regrets, aux espérances dont l'ancien régime est l'objet. D'ailleurs en justifiant la destruction tant reprochée de ce régime, nous ne faisons qu'user du droit reconnu par votre règlement de nous expliquer sur un fait personnel.

C'est en effet alors que l'on vit disparaître cette corporation du clergé qui , exerçant toutes les sortes d'influences et se refusant aux charges communes , accroissait sans cesse , n'aliénait jamais ses immenses richesses , et se les partageait en

sens inverse du travail ; qui rendant la loi complice de vœux trop souvent forcés , couvrant la France d'ordres monastiques dévoués à des chefs étrangers , y levait à la fois les contributions de l'opulence et celles de la mendicité ; qui dans son organisation séculière , faisait une telle part à l'oisiveté mondaine, que les ministres journalier^ du culte étaient devenus la portion insignifiante de ce qu'on appelait le premier ordre de l'Etat.

On vit disparaître cette corporation de Cours souveraines où la faculté de juger était vénale de droit, héréditaire et nobiliaire de fait-, où ressortissaient des juges féodaux choisis et révocables par les seigneurs -, où la diversité des Codes , la jurisprudence des arrêts, faisaient perdre dans un tribunal, le procès qu'on eût gagné dans un autre } où tout plaideur , achetant la moindre place de Cour , pouvait traîner sa partie adverse du fond du rovaume à Pans 5 ou tous les mconvcnicna de l'esprit de corps se multipliaient par la dépendance d'une foule de gens de loi ; où toutes les idées raisonnables , toutes les découvertes utiles ont été tour à tour formellement proscrites , et qui, même dans une juste cause, ne pouvaient résister à l'exprès commandement du roi que par un déni de justice au public.

On vit disparaître cette corporation financière exploitant la France à outrance et par bail, dont

( ^5) la monstrueuse régie excédait en frais et en profits la recette du Trésor royal ; dont le code immense , nulle part recueilli , formait une science occulte que ses seuls agens avaient le droit et le moyen d'interpréter , et qui , mettant un prix continuel au parjure et à la délation domestique , exerçait sur tous les hommes sans protection un despotisme sans bornes et sans frein. C'est ainsi que dans les remontrances de la Cour des aides, en 1775, Malesherbes en parlait à Louis XVI.

On vit disparaître aussi ces distinctions de provinces françaises, conquises, réputées étrangères, d'états- ou d'élection , entourées chacune d'une double enceinte de commis et de contrebandiers dont la guerre intestine recrutait les prisons , les galères et les gibets, au gré des stipendiâmes de la ferme ; et ces autres distinctions de propriétés , nobles ou ignobles , offrant les divers degrés de la domination féodale, du vasselage et des servitudes , où les parcs et les jardins du riche ne payaient rien, tandis que le champ et la personne du pauvre étaient taxés en proportion de son industrie : les impôts roturiers et le droit de franc-fief y rappelaient sans cesse aux dix-neuf vingtièmes des citoyens que leur dégradation était non- seulement territoriale, mais individuelle.

Alors fut consacrée l'égalité constitutionnelle, qui

( ^6) se borne à fonder sur Y utilité générale , les distinctions reconnues par la loi. La caste privilégiée perdit le droit de se distribuer graduellement les exclusions et les mépris , et de les infliger ensemble au reste de leurs concitoyens. Aucun Français ne fut inhabile aux emplois parce qu'il n'était pas noble, ou déshonoré, s'il l'était, pour avoir exeçcé des professions utiles ; préjugé funeste qui enlevait à la prospérité publique la plupart des familles à mesure qu'elles acquéraient les moyens de l'accroître.

Que regretterons-nous encore? Sera-ce le système des impositions fixées par le Roi au gré d'un ministre des finances , que j'ai vu changer douze fois en quatorze ans, réparties arbitrairement entre les provinces , je puis ajouter entre les contribuables? car , à l'exception de quelques pays d'états et des deux assemblées de M. Necker, qu'une infidélité connue ne lui laissa pas le temps d'étendre à d'autres provinces , le pouvoir des intendans n'a été modifié qu'en 1778.

Sera-ce la capitation établie en 1702 pour finir à la paix et. toujours exigée ? les deux vingtièmes allégés pour les grands, appesantis sur les pauvres? la taille, dont la base en Auvergne était de neuf sous pour livre, et montait à i4» principalement à cause du nombre de privilégiés qui

(*1 ) s'accroissait tous les jours par le trafic et la location des charges P (i) Enfin , sera-ce les droits si onéreux sur les consommations, plus odieux encore que les droits réunis et de même nature établis sous le règne de Napoléon ?

Sera-ce la jurisprudence criminelle où l'accusé ne pouvait voir ni sa famille, ni ses amis, ni des conseils, ni les pièces du procès? Livré seul à un magistrat dont le mérite était d'arracher des aveux, il n'était confronté avec les témoins, interrogés eux-mêmes secrètement , que lorsque ceux-ci ne pouvaient plus se rétracter sans encourir la peine de faux témoignage. Condamné sur le dire d'un rapporteur au tribunal inférieur, on l'envoyait à la Tournelle du parlement, quelquefois à plus de cent lieues , avec l'addition de la grande Chambre, s'il était gentilhomme. Là 7 sur les mêmes pièces et le rapport, d'un conseiller, la sellette n'étant qu'une ignominie superflue , il subissait son arrêt obscurci par la vague formule des cas résultant du procès. Cet arrêt pouvait être aggravé au choix des juges par les tortures de la question ; car la question préparatoire à l'instruction avait seule été abolie. On se souvient de la barbare variété des

(i) Rapport du bureau de l'impôt de l'assemblée provinciale d'Auvergne, composé de MM. le marquis de Laqueuille , l'évêque de St.-Flour , etc. Décembre 1787.

( 28) supplices , depuis la potence et la roue , jusqu'à ces exécrables tourmens dont j'épargne ici la description.

, Faut-il regretter l'intolérance religieuse qui mettait une grande partie de la population dans un état légal de concubinage, de bâtardise et d'exhérédation ; cette législation attentatoire à tous les droits de la nature et de la morale , que Louis XIV établit, qu'un illustre prélat appelait (de » digne ouvrage de son règne, la marque laplus assu- » rée comme le plus bel ouvrage de V autorité? » Les évêques, en i^ôi et 1752 , en demandaient l'exécution : « Par jugement du commandant ou de » l intendant , sans forme ni figure de procès ; » telle a été la doctrine légale depuis l'arrêt du conseil de 1684, (l défendant à tous particuliers de y> retirer dans leurs maisoizs aucun malade de la » religion protestante , sous prêter tfi rie charité j.r> jusqu'à la décision du conseil de Louis XVI , où, malgré l'avis de Turgot et de Malesherbes , fut maintenu à son sacre le serment a" exterminer les hérétiques. Leur sort fut adouci par édit du roi , en 1788 ; je l'oublie d'autant moins que l'année précédente j'avais eu l'honneur de voir adopter au bureau présidé par le second frère du roi , la première demande officielle de leur état civil 5 mais déjà cette demi-tolérance était une innovation révolutionnaire.

( 29 ) Regretterons-nous les dîmes ecclésiastiques et seigneuriales, qui, recueillant les derniers résultats du travail, frappaient sur le revenu du propriétaire dans une proportion triple de celle quelles enlevaient au produit brut ; les droits féodaux , onéreux et humilians , soit qu'ils fussent servis en nature ou remplacés par un tribut qui en rappelait l'origine 5 les bannalités , qui forçaient les citoyens à ne se servir que de l'usine du seigneur ; les droits de chasse; ces capitaineries qui livraient les récoltes à la voracité du gibier, les travaux champêtres aux caprices et aux extorsions des gardes, où des peines allant jusqu'aux galères perpétuelles étaient distribuées dans un tribunal nommé par le capitaine , et qui prononçait sur le seul procès-verbal du dénonciateur ? Regretteronsnenie }oe lettres de cachet confiées en blanc aux ministres , aux commandans et aux intendans -, les arrêts de surséance qui dispensaient des courtisans de payer leurs dettes -, les évocations de causes 5 les substitutions et les coutumes qui sacrifiaient les eafans à un collatéral et les familles à un aîné? Regretterons-nous les appointemens sans fonctions , les survivances et cette multiplicité d'abus , d'en» traves et d'oppressions qu'on trouverait dans les écrits et encore aujourd'hui dans la mémoire de tous les contemporains , étrangers et nationaux ,