ARCHEVÊQUE-ÉVÊQUE DE TROYES

SCB LE PROJET DE LOI RELATIF ÀüX DÉLITS QUI SE COMMETTENT DANS LES ÉGLISES

«T LES AUTKES EDIFICES CONSACEllS AD CULTE.

Urtf

Messieurs ,

Je regrette vivement de n’ avoir à présenter à vos seigneuries que quelques réflexions improvisées, et que j’ai eu à peine le temps de jeter sur le papier ; mes regrets à cet égard sont d’autant plus fondés , que la discussion qui m’occupe en ce moment est de la plus haute importance et mérite les plus sérieuses méditations.

Oui , nobles pairs , de toutes les propositions qui ont été portées à cette tribune , il en est peu d’aussi essentielles et d’aussi propres à intéresser les amis de la religion et de

l’ordre public que celle qui a été faite à cette chambre, ‘sur les modifications et amendements de la loi pénale concernant la répression des délits commis dans nos saints temples. C’est surtout aux évêques qui ont l’honneur de siéger dans celte noble enceinte qu’il appartient de réclamer d*abord , au nom de tout l’épiscopat français, contre celle * loi pénale, telle qu’elle existe encore, et de la signaler ici comme une tache de notre législation. Et comment donc qualifier une loi qui blesse la religion dans ce qu’elle a de plus sacré , puisqu’elle ne connaît pas le sacrilège , ou qu’elle ne le connaît que pour ne pas le puftir, ou ne le punit que comme un délit commun et ordinaire; loi d’au- ’-'t'ant plus élrangè , qu’ellè place sur la même ligne et confond dans la même peiue le vol de l’objet le plus saint et celui du meuble lé’plus vil , met au même rang la maison redoutable que le Seigneur a choisie pour sa demeure et le réduit obscur du dernier des’ particuliers , et laisse presque douter si le temple le plus auguste , celui où se célèbrent avec le plus dé majesté les solennités les plus imposantes du culte catholique , peut être plus privilégié et mérite plus de garanties de la part des lois que le repaire immonde des animaux domestiques. Comment a donc pu s’introduire dans notre législation une pareille atteinte au respect dû à la Divinité elle-même? Comment des législateurs ont-ils pu compromettre à ce point leur propre dignité , en oubliant ainsi toutes les convenances morales et politiques? Est-ce distraction ou imprévoyance de leur part? je ne puis le croire; est-ce un dessein prémédité d’avilir la religion dans l’esprit des peuples? je n’oserai» le dire. Quoi qu’il en soit messieurs , il est de notre devoir, il est dans l’ordre de notre ministère de secon-

S-S . J - ' '• 4 * • 4 . 4 . ,4 1 - - as* m 40 0 4 £

der de tout notre pouvoir les nobles et religieuses inteu lions de notre monarque, ainsi que celles des dignes agents de son autorité, en exposant aux yeux de vos seigneuries tous les inconvénients et les graves dangers de cette loi ( essentiellement vicieuse, etdonl le redressement vous est

aujourd’hui proposé. Inconséquence déplorable I c’est presque au sortir de cette époquo désastreuse où lo sacrilège était à l’ordre du jour, et où la déesse de la raison était placée sur nos autels par des athées en démence, et desservie par les prêtres de la pensée ( 1 ); c’est, dis-je, au sortir de ces temps d’épouvantable mémoire que 1 on vit nos législateurs affecter de se taire sur la répression des sacrilèges et des spoliations impies , comme s’ils eussent voulu préparer aux saints lieux de nouveaux outrages et enhardir les malfaiteurs à de nouvelles profanations. Le vœu de l’impjgté n’a été que trop accompli, et si le siècle marche, la corruption et le sacrilège marchent avec lui. Jamais les vols dans nos églises n’ont été plus multipliés; jamais leur violation n’a été plus habilement ourdie et audacieusement exécutée; les choses meme en sont au point que, dans plusieurs diocèses, les évêques ont mis en délibération s’il n’était pas urgent de renfermer les saintes hosties dans des vases de peu de valeur, et de laisser par ce moyen moins de tentation à la cupidité et moins d appât au sacrilège. Il importe encore de dire que les circonstances qui accompagnent ces criminels attentats sont tout aussi hideuses que le nombre en est effrayant. Qui n a pas entendu parler du scandale inouï donné par un jeune, libertin de la ville de Reims , lequel forma tranquillement l’exécrable dessein demonlcrsur un autel de la cathédrale et de le souiller, en présence do tous les fidèles,, par la dernière des abominations, ne craignant poinlainsi de braver a la fois et la malédiction du ciel et 1 indignation de la terre ? Attentat sansexcmple, et qui néanmoins ne fut puni que comme un simple délit correctionnel , c’est-à-dire de quelquesmois d’emprisonnement. Or, messieurs , qui peut douter quo ce misérable n’eût osé se porter à cet excès véritablement satanique, s’il y avait eu des peines proportionnées à des

(r) Titre que se donnaient les philosophes du dix-Luiticme siècle,

délits d’un genre aussi monstrueux? Et qui peut , en même temps, ne pas craindre de les voir se renouveler encore si on laissait subsister une loi qui n’inflige h des horreurs pareilles qu’un châtiment voisin de l’impunité?

Cette loi est meme si funeste et si favorable au crime , que de hauts magistrats , et vraiment dignes de ce nom , ayant souvent invité les tribunaux à profiter des obscurités et de certaines réticences qu’elle renferme pour se donner quelque latitude et s’en prévaloir pour condamner plus rigoureusement les vols sacrilèges que les vols simples , les juges ont toujours répondu que , si le texte de la loi était obscur, son esprit était évident , et qu’ils devaient conséquemment se conformer h cet esprit; étrange décision, qui nous rappelle ce mot , devenu trop fameux, que la loi était athée et devait l être ! Assertion révoltante quand on la considère en elle -même, mais malheureusement trop vraie quand on I applique à la loi qu’il s’agit de réformer ! Car une loi qui ne compte Dieu pour rien , lorsque tout invite ^ à le venger, et qui dédaigne do sévir contre les outrages publics qu on lui fait jusque dans son sanctuaire, est une loi qu’on peut regarder comme athée , et méritant , sous ce rapport , I opprobre de ce nom , vu qu’à ses yeux il n’y a que des voleurs et point d’impies, et qu’en punissant les spoliations , elle se garde bien de punir les profanations. Or, où il n’y a pas de profanations, il n’y a pas de choses saintes ; où il n’y a pas de choses saintes , il n’y a pas de temples ; et où il n’y a pas de temples, il n’y a pas de Dieu : donc la loi qui ne connaît pas de temples ne connaît pas de Dieu : donc, en ce sens, elle est athée et doit l’être, c’està-dire tant qu’elle restera ce qu’elle est. La conséquence est nécessaire , et je puis même en tirer une autre , c’est que, là où Dieu n’a plus de temples , les peuples n’ont plus de morale et les rois plus de trône.

On me dira que nous avons des temples et que nous le reconnaissons pour tels , puisque nous pourvoyons à leur entretien et que nous en payons les ministres. Qui en

doute? Mais ce n’est, dans noire législation, qu’une inconséquence de plus; et qui jamais expliquera comment une nation qui ne peut pas se passer de temples voudrait néanmoins se passer du respect qui leur est dû; qui, dédaignant tout ce qu’ils ont d’auguste et de sacré, n’en défendrait que le matériel ; et qui , veillant à leur décoratiop, ne montrerait aucune horreur pour la main sacrilège qui les souille et les profane, croyant encore leur faire trop d’hon- w neur quand elle les élève au rang des maisons habitées , et même , puisqu’il faut le dire , à la dignité d l une étable?

Eh quoi 1 nous entendrons tous les jours les législateurs nous parler du temple des lois , du sanctuaire de la justice , et nous ne voudrions pas que le premier et le suprême législateur eût son temple et son sanctuaire , ou que ce temple et ce sanctuaire fût aussi sacré et aussi inviolable que le leur; et ils ne craindraient pas d’exiler de leurs lois d’un jour celui dont les lois éternelles régissent les humains et font marcher le monde.

Mais voici bien , nobles pairs , une autre inconséquence ; nous voyons , chaque année , les grands corps de l’état et nos princes augustes venir solennellement invoquer la Divinité dans son temple, et mettre sous sa protection le gouvernement de la France ; ne serait-ce donc ici qu’une pure cérémonie commandée par l’usage ou inspirée par la politique , et n’est-ce pas plutôt ce sentiment , commun à toutes les nations , qui leur dit que le secours du ciel est le plus sûr garant de leur prospérité comme de leur durée ? Comment se fait-il néanmoins que ce même temple où les législateurs viennent remplir avec tant de publicité ce devoir religieux ne soit plus rien aux yeux de la loi lorsque des scélérats osent en profaner l’enceinte redoutable , ou que les attentats contre sa sainteté ne soient plus que de simples délits , si toutefois on veut bien leur donner ce nom ? Fut-il jamais une plus triste contradiction ! Et de qui donc la religion aurait-elle plus à se plaindre , ou des spoliateurs impies qui envahissent le sanctuaire même

de la Divinité, on des législateurs qui n’auraient pris que des mesures imparfaites pour les réprimer? El qui taraient donc ici les plus déraisonnables et les plus opposés à toute bonne législation , ou ceux qui , dans l’ordre physique , ne voulant plus de Dieu pour créateur p le bannissent de i’univer», ou ceux qui , dans l’ordre politique , ne voulant plus de Dieu pour protecteur, le banniraient de leur jurisprudence et de leur empire?

Oui , de leur jurisprudence et de leur empire ! El voici, nobles pairs , ce qui doit exciter encore vos plus sérieuses attentions , c’est que , et ceci n’est nullement étranger à notre sujet , c’est que notre code civil n’est pas moins entaché du même vice, c’est-b- dire du même isolement systématique de la Divinité , que notre code pénal ; c’est que , du propre aveu des rapporteurs de ce code civil , on a voulu séculariser la législation , et en effet rien n’est plus séculier ni plus profane qu’elle. C’est un esprit tout matériel qui s’est insinué dans toutes nos institutions et qui pénètre dans toutes les veines du corps social. Qu’est devenue la sainteté du mariage , et qu'est il , aux yeux de la loi , qu’un simple contrat qui n’a pas plus de dignité qu’un contrat de vente? Qu’esl-ce même que la religion tout entière , qu’un simple fait , qu’on ne désigne plus que sous le noin de culte, comme sa partie extérieure et sensible, et qui , selon l’expression d’un noble pair , n’est qu'une ajl'aire de bureau cl tin article de budget? Qu est-ce aussi que la monarchie , aux yeux des nouveaux éclaireurs, qu’un simple fait et qui par conséquent ne saurait plus avoir ni de racine dans le cœur ni d’appui sur la religion ? D’où il s’ensuit que la royauté sainte, image, de celle de Dieu , ne serait que le vassal et le représentant de je ne. sais quel chimérique souverain dont le trône est vacant depuis la créaiion du monde, dont tout le mérite, est dans la masse, tout le droit dans la force, toute la force dans le bras. Ainsi donc la France n’offrirait plus qu’un vaste territoire où la patrie c’est le sol ; qu’un vaste comptoir où

tout se chiffre, se palpe et se mesure; qu’un vaste laboratoire où tout l’étal passe au creuset de l’analyse , et , pour tout dire enfin , qu’un vaste cimetière où l’on ne dissèque plus que des cadavres, 5 commencer par celui de l’état. Mais , à travers tout ce règne de la matière , que deviendra le règne de l’honneur, de la probité, de la foi et de la justice? Que devient le respect pour la religion et son esprit vivifiant , source première de toutes les vertus sociales? Quels nobles dévouements et quelles affections généreuses pourront jamais sortir de ce terrain fangeux où nous retient une philosophie toute fiscale , tout animale et toute calculante , d’après laquelle on ne veut plus de talents que pour les affaires , on n’a plus de goût que pour les tarifs, et on ne juge plus du progrès des lumières que par les progrès de sa fortune. Or, une société ainsi constituée , où le corps est tout et l'âme rien , ne pourrait-elle pas être comparée, sous le rapport moral, à une masse inerte, b une agrégation informe et fortuite d’individus rapprochés sans être tinis , sans aucun autre lien que celui de l’intérêt, sans aucun vrai principe de vie, sans aucun centre commun que le tombeau , et qui , rassemblés par le hasard, sont dispersés par le néant?

Jusques à quand durera donc cette sorte d’athéisme légal , et ce silence conslilulionnèî sur tous les objets qui intéressent l’existence et la dignité de la religion ? jusques à quand verra-t-on un scandale aussi affligeant; d’un côté , la croix du salut placée sur le front du monarque et ornant son diadème auguste , comme un signe d’honneur et de bénédiction ; et de l’autre , pouvant être foulée aux pieds par les plus vils profanateurs sans un châtiment exemplaire; d’un côté, un nouveau David s’occupant àL embellir les lieux où doit reposer l’arche sainte ; et de l’autre, de nouveaux Ozu portant sur elle une main téméraire , sans craindre d’être frappés de, mort , ni même d’encourir une véritable infamie ?

Fous allez à Athènes, disait Pline 1# jeune , respectés

les dieux. Avis et leçon mémorable que nous a conservée l’histoire; et combien il est triste que ce soit une nation païenne qui nous la donne 1 Mais pourrait-on en dire autant de la France , qui se proclame régénérée? et deviendrait-il bien nécessaire d’avertir aujourd’hui ceux qui veulent y venir de respecter la religion et ses autels ? Une telle précaution ne serait-elle donc pas regardée comme la censure la plus amère de nos mœurs ainsi que de nos lois , et comme l’ironie la plus sanglante contre le royaume très chrétien? Vous allez à Athènes , respectes Us dieux J

Ce que Pline disait d’Athènes, Cicéron l’avait dit, en plein sénat , de l’empire romain , lequel surpassait , selon lui , toutes les nations du monde par la piété et le respect dû au culte des dieux : ce qui fait remarquer à l’auteur de l'Esprit des lois que non seulement la religion romaine était dans l’état, majs pouvait dire regardée comme l'état lui-même ; ce qui fait qu’il nous dit encore que Rome était un vaisseau tenu par deux ancres , la religion et Us moeurs. Mais quelles sout donc aujourd’hui les ancres qui soutiennent le vaisseau de la France? et ne serait -il pas à craindre que, si elle s’isolait de la religion, elle ne fit encore quelque triste naufrage ?

Vous rappellerons-nous, messieurs, la lettre adressée par sa majesté, en 1 8 1 5 , à tous les évêques de France , pour leur manifester son intention qu’ils ordonnassent des prières publiques dans toutes les églises du royaume en expiation des excès et des outrages commis envers la religion et ses ministres , et des profanations horribles de ses temples aux jours affreux de la révolution? lettre véritablement digne d’un fds de saint Louis, et non moins faite pour honorer sa haute politique que sa haute piété. Gomment, après une pareille lettre, laissa-t-on subsister une pareille loi? et comment ne fut-elle pas alors révoquée comme une injure permanente faite è la Divinité elkpaème ? N ous l’ignorons ; mais ce que nous savons f c’est

que les intentions royales furent alors exécutées , et que , d’un bout de la France à l’autre , se firent des prières pur bliques et des amendes honorables solennelles pour venger les lieux saints do ces profanations , et désarmer ainsi la colère céleste; et ce que nous savons encore, test qu’il est de notre devoir de seconder ses nobles sentiments et ses pieuses vues dans le nouveau projet de loi qu’il ne nous propose , sans doute , que comme une sorte d’expiation et d’amende honorable faite à la religion et à la justice.

Mais ce projet de loi est-il donc assez répressif et assez propre à remédier au mal et à nous rassurer contre les attentats et entreprises criminelles dont il s agit ? ordonnet-il d’assez éclatantes réparations ? donne-t-il une garantie suffisante à la sainteté de nos autels , à la majesté de nos temples? mérite-t-il véritablement qu’on le mette au rang de ce qu’on appelle les lois protectrices de la religion, et, pour me servir des expressions du noble rapporteui, complète-t-il le système de la répression du sacrilège? D’ailleurs ce projet est-il assez clair? n a-t-il pas reuni des éléments assez peu faits pour aller ensemble ? et n est-ce pas dans l’embarras de les concilier que chaque juge pourra prononcer suivant sa croyance ou non-croyance , et sa manière -de voir en matière dereligion? En diminuant 1 odieux dè la loi , ce projet n’en laisse-t-il pas subsister le vice radical ; et, en changeant la lettre, en a-t-il donc entièrement changé l’esprit? Pourquoi et dans quelle intention le mot de sacrilège y est-il omis, ce qui tendrait à faire croire qu’il s’agit toujours de punir bien plus ici l’attentat à la propriété qu’à la sainteté des choses? On ne peut pas non plus s’empêcher de demander s’il est bien juste et bien convenable de mettre sur la même ligne, pour le respect et la vénération , les temples des autres cultes, où rien n’est béni ni sacré; qui ne sont guère que des académies de. morale , et où l’on ne trouve ni croix , ni pieuses images , ni imposantes solennités, ni augustes cérémonies, ni rien

de tout ce qui commande la crainte religieuse ; si , dis-je , il est permis de les comparer avec les églises catholiques , où tout est consacré, où tout inspire la plus profonde retenue, où résidé le Saint des saints , et, pour me servir de la belle expression de M. le garde des sceaux , ou tout est rempli de la majesté du Dieu quon y adore, et où, par conséquent , les délits qu’on y commet doivent être plus punissables puisqu’ils sont plus audacieux, et supposent mille fois plus de perversité : d’où il est facile de tirer cette conséquence importante, c’est qu’en voulant protéger également tous les cultes , on les protégerait très inégalement en les vengeant trop ou trop peu , d’après leur nature et leur degré de sainteté , et qu’ainsi une moindre peine serait infligée aux délits commis dans les églises catholiques : d’où il s’ensuivrait que la religion catholique serait la moins vengée et la moins protégée.

Je ne pense pas, nobles pairs, qu’aucun de vous puisse entrevoir dans ce que je dis ici la moindre vue hostile et intolérante contre les autres cultes. Loin de nous toute idee qui pourrait nuire h cet esprit de support et de charité que nous conserverons toujours pour nos Irères séparés, et porter atteinte h aucune des garanties que leur donne la loi. Non, il n’y a rien ici d’injurieux ni d’offensant pour eux, h moins qu’on ne voulût tout confondre, et regarder tout piivilégc comme une intolérance; b moins qu’on n’appelàt offense tout ce qui détruirait l’exacte parité dans la répression de délits fort différents; à moins quon ne taxât d’injure toute distinction entre ce qui est sacré et ce qui ne l’est pas , entre les cultes dont l’exercice est autorisé par l’état, mais cependant réputés faux, puisqu’ils sont plusieurs , et que plusieurs ne sauraient être vrais , et le culte unique reconnu par l’état comme sa religion , et conséquemment reconnue seule comme vraie , enfin entre les cul les qui n’appartiennent qu’h quelques légères fractions de Français, et celui de la presque totalité de la nation. • ÿ' - - ■ .«*

Et voilà pourquoi , messieurs, je pense avec tous les évêques que le projet de loi aurait pu répondre davantage à l’attente et à la dignité d’un grand peuple, ainsi qu’à la prééminence delà religion do l’état, de celte religion qui est celle de hos rois, celle de nos ancêtres, avec laquelle est née la monarchie , et sans laquelle la monarchie mourrait demain; celle qui n’est pas seulement établie dans l’étal, mais qui elle-même a établi l’état en le civilisant; celle qui n’est pas seulement reconnue par l’état, mais qui reconnaît l’état comme fondé par elle : ce qui l'ait dire à un historien anglais que le royaume des Francs a été bâti par tes évêques ; et ce qui fait aussi demander comment les successeurs de ces évêques, et les héritiers de ces habiles architectes qui ont bâti le plus beau des royaumes après celui du ciel[i ) , ne sont guère plus regardés que comme une sorte d’ilotes, frappés, au nom des lois, do je ne sais quelle exhérédation civile, contre toutes les lois de la justice.de la piété et de la reconnaissance.

Tels sont les doutes qui se présentent et les questions que l’on fait ici naturellement, et ne serait-ce pas se montrer bien difficile que de ne pas les croire dignes d’être prises par la chambre en grande considération. Je les soumets donc à vos seigneuries avec la plus vive confiance et la parfaite conviction qu’elles ne peuvent qu’être conformes à vos vues politiques et à vos sentiments religieux et politiques. C’est par notre début , c’est par celte première décision que la Franco catholique va juger de ce quelle peut attendre des heureuses circonstances où nous nous trouvons : c’est la détermination que nous prendrons à ce sujet qui ranimera l’espérance des gens de bien ou augmentera leurs inquiétudes. 11 est donc temps plus que jamais do les rassurer, en leur montrant que les lois comptent enfin pour quelque chose le culte de nos pères ; il

'••*$») Grotius. .

wm

est te no p* de savoir au juste en quoi la religion catholique •st U religion de l'état, et de nous dire franchement ce qu’elle est aux yeux de la loi , ou un être réel , ou un être idéal ; quelles sont les distinctions dont elle jouit , et si le titre qu’on lui donne est une vide prérogative ou une simple mention honorable. Il est temps de réduire à sa juste valeur cette association perpétuelle de toutes les religions, qui ne peut produire que l'indifférence pour toutes les religions , ainsi que ce nivellement de tous les cultes qui nous est venu en droite ligne des niveleurs dés droits de l’homme, et dont le résultat est le mépris pour tous les cultes.

Il est temps de sortir de ce labyrinthe inextricable où nous jette et nous retient cet étrange amalgame de lois créées sous des régimes si divers , de lois constitutionnelles et de lois révolutionnaires , de lois faites sous la légitimité et de lois faites sous l’usurpation , de lois sanctionnées par le fils de saint Louis et de lois fabriquées par les ennemis de la monarchie et par les bourreaux du roi martyr. Il est temps de sortir de ce marasme moral triste prélude de l’ogonie des empires, et de sentir tout le danger de ce système des entre-deux , où l’on ne craint rien tant que la ligne droite , où l’on prend la faiblesse pour la modération, la tiédeur pour la prudence , et , par la raison contraire, pour zèle outré et pour fanatisme toute vérité forte et tout noble courage. Il est temps enfin de mettre un terme & cet esprit de concessions, de tergiversations et d’accommodements , qui , sous le rapport politique , n’annonce que des vues étroites et bornées, et, dans l’ordre moral, que la mort de tous les principes; vains et funestes palliatifs qui jusqu’ici n’ont profité qu’aux ennemis de notre bonheur et de notre gloire.

Ce temps arrive , messieurs : l’état prospère et glorieux où se trouve la France nous le promet , ainsi que l’heureux choix des nouveaux députés , qui, soutenus de votre concours , vont marcher d’un pas ferme vers le bien , et se montrer dignes de la haute mission qui leur est confiée.

Un mouvement régénérateur se fait sentir d’un bout du royaume à l’autre; une nouvelle ère de justice et d’ordre public commence : tout nous annonce un renouvellement intégral , dans les mœurs comme dans les lois , qui va fixer enfin les destinées de la France, cicatriser ses plaies , affermir de plus en plus le trône en affermissant la religion et l’autorité qui lui appartient , et enfanter enfin une nouvelle restauration plus digne encore de ce nom , plus digne de notre roi , et de la France , et de nous-mêmes.

Je ne pousserai pas plus loin, nobles pairs, ces réflexions , que j’aurais pu fortifier encore : mais il est un temps pour parler et un temps pour se taire. Je crois donc devoir adopter le projet , en attendant mieux, tout incomplet qu’il me parait, et tout en regrettant qu’il ne remplisse pas entièrement les vues de la religion ; mais je ne puis m’empêcher d’y mettre cet amendement , que le mol sacrilège y sera prononcé; qu’il s’appliquera surtout à l’enlèvement et à la profanation des objets sacrés du tabernacle , lequel crime , par le seul fait , et indépendamment des cinq circonstances déterminées par l’article 087 du code pénal , sera passible de la peine portée à l’article 2 du projet de loi. Je pense qu’on ne peut pas demander moins , et que c’est être bien réservé que de se restreindre à c ) simple amendement. . .

xl:

v&*vv

>'<A -•' ’ V C vSjW'iO- i/J' w

cJi» ^ ,'iftt

^>j. t a^.:a te.ïK-»jr-t; .«f «ha