LE PROJET BE LOI

RKLAllF AUX JOLilMl X {n

ESSIEURS,

Nous nous étions flattés vainement que les aninistres du Roi, mieux éclairés sur la vraie situation de la France , sur les devoirs qui leur sont imposés par la Charte i et surtout sur les intérêts de l'autorité, ne représenteroient plus

(i) La Chambre ayant paru pressée d'arriver au terme à& la discussion , cette Opinion n'a pas été prononcée.

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h votre discussion une question déjà tant débattue , sur laquelle ils ont été combattus si YirrnrîPiiseuieiiL, soit dans celle Chambre, soit à la Chambre des Députés ; et laisseroient enfin à nnr loi sévère, mais équitable, le soin de réprimer les abus de la presse et des journaux. Ji îH- me trompois donc pas, lorsque Tannée dernière je disois à cette tribune aux nobles pairs r|!ii ne p artageoient pas mon opinion ,^ qu'ils avoîent toit peut - être d'accorder une ronflance ir'jï entière aux j^ruiiiesses qu on leur faisoit alors ; qu'on ne renonçoit pas voirMitairement au pouvoir, ei que d'année en année nous devions nous attendre à voir prolonger cet ailiitraire si favorable eu apparence à ceux qui en font l'arme de leurs passions , mais si destruc ai eu effet de rautorilé qui Texerce , et si peu digne de ministres véritabletaeai iiummes d'Etat.

nu vous propose aujourd'hui , Messieurs ^ de reiiûuvcii I iusqu'à la lin de la session prochaine , c'est-à-dire pour quinze , ou peut-être dix liiiiî mois , la loi qui donne au ministre de k police la surveillance absolue sur les îonrnaux. Quci5 iiiulii^ vuub uni été présentés pour justifier cette nouvelle suspension lie nos lois coustituiiuiiiielles? De bien foibles , ii faut en convenir. On a parlé vaguement dos circonstaiicci, Cil couYC.u^iii toutefois truelles étoient

arritliorées; ce qui n'impliqueroît pas la nécessité de la loi nouvelle. On a laissé tomber quelques mots bien sombres et bien mystérieux sur notre situation à Fégard des étrangers. Ojî nous n parlé de l'insolence des misérables gaze tiers : enfin , on nous a fut craindre de voîr reparoître , dans quelques jours eiMarat, et le père Duchéne, etc. etc. Tous ces raison il ( mens ne peuvent s'adresser qu'aux

hommes assez insensés pour demanderlalicence, et nonpas la libi rielegale de la presse et des journaux. Etablissons bien, une fois pour toutes, que nous demandons une loi^ que nous voulons ce queveut la Charte.— Que cette loi soit aussi sévère que la prudence des ministres jugera coiive^ nable de la faire , ce sera aux Chambres à la modifier, si elles le jugent nécessaire. Ce que nous combattons ici , ce que nous combattrons toujours , c'est l'arbitraire. Ce que nous demandons, c'est qu'on agisse légalement. Ou peut être libre avec des lois très - sévères ; la liberté n'est que l'absence de l'arbitraire.

Il est très-remarquable que les commissaires du gouvernement et les défenseurs du projet de loi sur la liberté de la presse, après avoir, dans la Chambre des Députés, discuté de la manière la plus savante et la plus lumineuse, îa première partie de cette loi, ont eu 1 air de sentir tout à coup le terrain se dé^robcr

(6) SOUS leurs pas , en arrivant à cet article 27, qui , par des raisons inconnues jusqu'à présent , devoit subir une si étrange métamorphose. Sans doute , initiés dans les mystères , ils ont jugé inutile de perdre le temps en vains argumens , et ils comptent peut-être encore que la baguette magique qui d'un seul coup a changé l'amendement d'un article d'un projet de loi , en ime loi revêtue de toutes les formes constitutionnelles, achèvera le prodige, et fera remporter aux ministres un second triomphe aussi éclatant et plus décisif que le premier.

Quels moyens nous restent donc pour combattre une si formidable puissance? Sommesnous condamnés à abuser encore de votre patience? à nous traîner languissamment sur des raisonnemens cent et cent fois répétés, et dont vous devez être rassasiés? Faudra-t-il relire l'article de la Charte relatif à la liberté de publier ses opinions , et à la nécessité d'une loi répressive des abus de la presse? Faudra-t-il perdre son temps et le votre à prouver que toute amélioration à l'état de la presse sera illusoire tant quune auloriié arbitraire restera maîtresse des journaux? que ces journaux, vu la quantité innombrable de lecteurs qu'ils ont aujourd'hui , sont devenus les flambeaux ou les éieignoirs de la presse; qu'aucun ouvrage, quel que soit son mérite^ ne peut avoir de

publicité sans leur secours, et <|V*en(in feur

esclavage est la garaiiîK^ ci^riaine ilc riv^clavnga de la presse? Toutes ces vérités ont été cent fois rebattues • h quoi bon vous les redire encore? C'est avoir tort que d'avoir raison en fatiguant ses audiieiirs , je ne m'exposerai point à ce danger ; mais j'oserai m'élever à des considérations d iiii onln! supérieur, et sortant des sentiers battus de la discussion, spécialisant une question qui, à mon avis, est toute spéciale , j'oserai la ramener à son véritable poui! ; ei m'ndressant aux ageus du pouvoir je Icîir demanderai : A quel litre nous demanclezvons niic; nouvelle concession de nos libertés? Comment avez-vous usé du pouvoir que nous vous avons rcHilîé ?

On 1 si bien senti que c'étoit sur ce terraîu que iiciiîs jxiiîvioits combattre avec avantage , qu'on a commencé par élever contre ce mode d'ail M|Lie une sorte de (|iieslion préjudicielle. On a renouvelé contre nous cette accusation laiu de foib uiieaiée ; savoir, que nous ar£[uméntons contre notre conscience, et que nous ne non^ (!ii |)iTt:iiJiis aux choses, que pur prévention contre 1rs 1 iiiiih s. P^ous n'avez pas le droit, a dit ni ministre , rf^ m'adresser le reproche de n'avoir pas justifié votre cori'^ Jiaiicc , piiiscjne vous rue l'avez toujours rc^ fusée j sans acception dës choses et des actes

(8) de r autorité, Tcî j'ai lieu de m'étonner du manque de mémoiit (te 5ou Excellence; il n j a pas assez long-temps qu'elle est parvenue au faîte de la puissance , pour que l'élévation où elle est placée puisse lui avoir fait perdre de vue son début au ministère. Inconnu de la plupart de nous lorsque le Roi l'honora de sa confiance, quelle prévention pouvions-nous avoir contre le ministre ? cette confiance royale nous laisoit un devoir de lui accorder la nôtre -, il leut tout entière , et nous le lui prouvâmes en le soutenant de tous nos moyens dans les premiers actes de son administration. A-t-il donc oublié que nous nhésitâmes pas à lui confier cette puissance dont II prétend aujourd'hui proroger la durée? Voilà justement , nous dit-on , ce qui prouve a)Otre injustice : ^ous nous accordiez alors ce que vous nous refusez aujourd'hui, ce que i^ous solliciteriez i^ous-mémes si vous étiez ci notre place : voilà ce qui prouve que vous nétes que des apostats politiques. {TqWqs sont les douceurs qui nous etOH nr adressées encore, il y a un mois , dans Je Journal de Paris; et cependant le ministre prétend n'avoir jamais fait injurier la minorité des Chambres. )

Puisqu'on ne se lasse pas d'employer de semblables armes; puisque, depuis quinze mois, lions sommes chaque* jour exposés à ce feu

roulant d'invectives et de calomnies, sans que jamais on ait eu la générosité de nous permettre la défense (i) , il faut enfin établir cette défense à la tribune. 11 faut que cette tribune devienne notre Journal de Paris et notre Journal Général, et que nous répondions, non dans le même langage , il est trop indigne de nous , mais par des raisons et par des faits , à ce débordement d'absurdités quotidiennes sous lesquelles on prétend nous écraser.

Non , ce n'est point à vous , ni à vos places que nous faisons la guerre, mais au système fatal que vous avez adopté, et qui nous entraînera tous dans un seul et même abîme , avec le Roi , la France et la Monarchie. Si dans cette occasion nous nous adressons aux hommes, c'est que j'ignore comment il seroit possible d'atta-

(i) On va m'objecler ( et M. le rapporteur a pris l'initiative ) ce que les journaux ont été depuis huit jours : effectivement, au moment où cette question occupe tous les esprits , on a cru se donner gain de cause dans l'opinion publique , en accordant pour un moment une ombre de liberté à un certain journal. Deux membres de la Chambre des Députés , insultés pour les opinions qu'ils ont prononcées sur cette question , ont eu licence d'être défendus!!! Mais, attendons la fin. Personne ne sera la dupe d'un piège aussi grossier ; j'en appelle , de ce que les Journaux sont aujourd'hui , a ce qu'ils sont depuis quinze mois , à ce qu ils étoient encore il y a huit jours , à ce qu'ils seront probablement demain.

(lO)

<f«er «ne loi d'exception , toujours prove<f||é# par les circon*?tances, sans considérer quel* sont les liommes qui dirigent ces circonstances, et comment ih les rlirigcnt. Tout a cte dit suî* les principes : devons-nous , ou ne pouvonsnous pas vous accorder notre confiance? Je le répète, c'est là îoute la question.

JNon , nous ne sommes pas des apostat» politiques : nous pensons encore aujourd'hui que la suspension d'une loi, même fondamentale , peut ctre utile, nécessaire même, dans les grandes crises qui menacent l'existence du royaume et de la société : certes , si jamais époque porta ce caractère , ce fut celle qui suivit les cent-jours. L'autorité eut besoin alors d'un pouvoir presque sans bornes. Vous nous le demandâtes au nom de la patrie , pour le salut de la patrie, il eût été coupable de ne pas vous l'accorder. Nous vous le refusons aujourd'hui : ce n'est pas nous qui changeons , c'est vous qui n'avez pas tenu vos pr<»messes. Vous deviez sauver la France , vous en aviez les moyens. Jusqu'à présent , vous n'^avôz sauvé que le ministère.

F!i ! quel est donc ce système tant vanté ))ar vous et par vos journaux? Système que Aous nous dépeignez comme l'œuvre de la sagesse même , nous annonçant du ton le plus impérieux qu'un ministre ait jamais osé prendre

vis-à-vis des Chambres, qu'il ne doit jamais chancrer? Nous avons vu lomber autour de nous les empires et les dynasties, et 1^1 l^ comte de Gazes annoiim à Fiinivers que ^es plans doivent à jamais régir et nous et notre postérité ! ! ! Ce syst* nie , ie voici , tel que ce ministre a pris la peine de le développer luimême.

Rojallser la nation y nationaliser la monarchie, Royaliser la nation ! C'est donc nous dire que la nation n'est pas royale. Cette assertion n'est pas nouvelle : on la retrouve tout entière dans certains rapports rendus publics en i8i5; dans ces rapports on annonçoit au Roi qu'il n'y avoit pas en France plus de dix départemens attachés à la cause royale. On prétendoit aussi vouloir royaliser la nation , cimenter l'alliance de la révolution et de la monarchie ; et les moyens proposés pour arriver à ce but, étoient à peu près les mêmes qui sont employés depuis quinze mois. La réunion de la Cliambrc introuvable donna uu démenti formel à de pareilles assertions j elle prouva que la France étoit royale ; elle prouva que le but du ministère auroit du être, non de royaliser la nation , mais de conserverl'esprit royal delà nation. Eston parvenu à ce résultat? Espère-t-on y parvenir? 11 seroit trop douloureux de mettre en opposition ce que nous étions alors sous le rapport

de Tcsprît pnWîc , ce que nous sommes aujourd'hui, et ce que nous aurions pu être. — Continuons.

ISationaliser le royalisme l! Si telle est votre iuieiition, pourquoi donc le laissez-vous attaquer chaque jour par des journaux qui ne peuvent rien écrire sans 1 1 jh iinission des ministres , et qui souvent écrivent d'après leurs ordres ? Si la presse étoit libre, je ne m'étonnerois pas de voir des écrivains user leur encre et leur papier à propager les doctrines du gouvernement de fait , de la souveraineté du peuple, et de la religion naturelle: une loi sévère et bien rédigée sufBroit pour en faire justice, et bien plus encore le dégoût du public qui , fatigué de ces prédicans , est aujourd'hui convaincu que si la cause de ces déclamateurs venoit encore à triompher , il n'en résulteroit comme il n'en résulta jadis , que l'athéisme le plus éhonté, le plus intolérable despotisme , et l'excès de toutes les misères. Ce n'est donc point là ce qui m'effraye. — Mais que ces écrits soient annoncés, et souvent loués dans les journaux sous la surveillance de l'autorité, tandis qu'on refuse la même faveur à d'autres ouvrages professant les principes les plus purs de la monarchie, le respect au Roi, à sa dynastie, à la Charte , à tous les principes sur lesquels est fondé l'ordre social \ qu'on cherche à éioulfer

en naissant de tels ouvrages , parce qu ils ne sont pas revêtus du seul passeport valable au)Ourd'hui, l'éloge du niuiistre , lYiuge de I fiidniinnnro dii ^> septembre, et encore l'éloge de la loi sur les élections : voilà l'arbitraire , voilà le scandale. Ne pourrai-je pas en conclure que c'est moins le royalisme que l'on veut natioiialisti en France, que le ministérialisme?

L'intention est , dit-on encore , de ramener à VouhlL dupasse y d'éteindre toutes les haines. Rien de plus louable qu'une pareille intention : ce lut h\ prr^iiiitMT pensée du Roî en rentrant dans son royaume. 3Iais comment un projet h\ digne de miiiistres sages, a-t-il amené des résultats si contraires ? On veut l'oubli du passé ! cl depuis quinze mois les journaux ne cessent de nous parler du passé ! ( Entendonsnous.) If SI lueu un passé qu'on voudroît peut-être faire oublier; mais il en est un autre dont il semble qu'on veuille conserver le souvenir à tout prix. Prouvons ce que j'avance. Il n'y a pas un mois il parut dans un journal un article dans lequel on vantoit Xélau sublime de la nation en 1792 : élan sublime qui , chacun le sait, nous valut le lo a« lii , le 2 septembre, la lunduUuii tic l<t rt'pîtbliipie cl le procès de Louis XI T l^oilà le passé dont on perpétue lesouvenir. — Danslamême semaine, un auiia journaliste fut puni pour avoir osé insérer dajûs

sa feuille un traiiiiieiit de roraîson funèbre At gén.Tal vcudcen Boncharn,,. Los oxciiplcs héro'fqut'S d'un niaï'îyr d,e la lulelile sont, apparemniciu daiu^ereux à propager : \oûd le passé qit'U laiit iaire oïdilie-r.

On veut éteindre les haiues! mais les journaux ne cessent de rhercher à ranimer Fancienne haine du peuple contre les classes autrefois prîvi!é£ïîées , Umu-^ !</:> diaJjibes de 1709 contre les prêtres, contre les nobles, reparoîssent cliarp.ie oiatiiK ('~es honiines à ip,ii de cette ancienne prospérité, qui avoit excité tant d'envie , et qu'île nui expiée par de si longs malheurs, il ne reste plus que des souvenirs, ■eî im Ti,oni lionoraîde, sivrit coaspie lour i"upresentés comme des moiihrres dcx'ore.^ de. la soif de la vengeance. Une b rue luire .Hni^aicee dans les journaux (i) ( sans cette pa ri leiilai'ité, je ne la caterois pas ) , annoncée, parce t|u elle porte aux nues roidùnnance du 5 septembre , disoit, il y a quelque temps , que ia rage de ces hommes ne tendoit qu'à relever les échafauds de gS. Chaque matin euiiîi .le rnbuf nhbge d uu journaliste , est un artic If^ contre les partisans des

vi'eiîies «aa'eiirs , des duclriiie5 ûtiraiiiiee^ e

t des

(î) Cette brochure est intitulée : BtlaWrQnct au 5 sqt-

imihre i8f6 .. de la France au 5( nca^mbre 1$C7?

préinges gotliiques. (J'ai retenu cette nomeiiciaiure , car elle ne varie jamais. )

Esl-cp avec un ouvrage tel que le fV'j-san et le Gentilhomme , que vous prétendez ramener

à i Mibli du passé , et éieindre 1«\S haines? Je cite cette brochure, parce que l'auteur en est conoii. C'est un de vos agens ; il s'en est vanté lui-même. Je la cite, parce que nulle n'a été répandue avec une profusion plus libérale , annoncée et prônée avec plus de faveur par les îoiiniaiix , eî, (pi'il «\--î de notoriété publique <|u'un ciftiele critique de ce libelle infâme, c* ï i V ( .' V e p ,a ,r un t! i,: 1 ^ i \' a i n c on n u , a é lé re f us é p a r tous it.as pjurnalistes.

I./e f Ici d e pa ta i is ée ri i s 11 'a po.i a l été entièrement

Ce cpi i>!i en ispéroii Le peuple est fatigué de

feaïr, il a vu de près ces liomaies calomniés avec

une SI ardiMiii,^, perscveî'auce. Leurs malheurs les

en M rapi'îrocbcN j tl saiî liiain'enant que ce n'est

po i II I |)a rvn 1 «î u x c i ir ! I doit cherche r ses enncm is .

Bî.aes d esi. urie aoirc classe d'Foaimes (|ul lit

plus <pie l > peuple, sur laquelle les journaux et

les eciaîs 11 c j.>aurro!eijî, iiiafiuuei' d'exercer leur

•funeste nitlienee. Celte inllucnce s'e$l niani-

' t*.»stee un l'on y^ijuU,ii '|u't'ile ,S(^ niciniiestât ,

dans ïi% cadh'^es eiecluraux (et nous l'avions

piaaiii it cai-te tr.d}ao(^ dans in.jfr^ Opinion sur

' hé lui d^^s élecûons). Dans ces élections oii tout

fc t^i pas^e a\ ec iMul de caliiio , s li ïa\ii m^

croire 1e<; mmistres et leurs amis, on apu voir si le passé étoit oubJié , et si les haines étoient éteintes. EFles ne l'étoient pas du moins dans ]e cœur de ces hommes qui m'insultoienl sur J.i placi' |)iiijli(|iie (j.^ l)rnn.Yais comme appartenant à cette caste maudite des éternels ennemis tin |MMi|)li\ Pauvres gens, qni , pendant douze ans que j'ai passés près d'eux à gémir sous la inem tyrannie, me traitoient alors en ami, en compagnon d'infortune, et à qui je suis loin u en V iiioir; car, on m'insultant, ils ne faisoient que répéter leur leçon. Cette leçon, c'est dans vos journaux qn'i1<; Font apprise.

Puisque j'ai commencé à parler des élections de cette année, comment pourrois-je oublier le spectacle qu'elles ont offert dans cette capitale? C'est sur ce chamyi de bataille, que les ministres ont pu se convaincre que s'il est. des hoitiii'itN ijiM,' }!i les injures , ni les dégoûts ne sauront jamais détacher, il en est d'autres , que lu les caresses, ni les iialieries ne sauront jamais rapprocher. Là , se montra une puissance qui, n'ayant pas osé paroître dans le cours de la session de i8i5, leva tout à coup sa tête audacieuse à l'époque du 3 sepn labre, qui se fortifia par la loi des élections: puissance, que les iiiinistres pensoient avoir acquise par la protection qu'ils lui accordèrent dans les collèges électoraux de i8ïG , mais qui dédaigna

(«7) leurs faveurs . parce qu'elle n'y vit c.u'nn témoignage de sa force , et de la crainte qu'elle eur .nspuoit; puissance redoutable quand on la redoute nulle quand on la méprise, et qui n eut ete nen si l'on avoit voulu ne pas la considérer comme quelque chose.

Un moment alors les journaux tinrent un autre langage. Paris tout étonné se réveilla en entendant pour la première fois une invocation aux royalistes. Ces royalistes dont, la veille encore on cherchoit à combattre l'influence à l'aidé d un moyen que par générosité je ne prétends pas qualifier, ces royalistes tant décriés , tant injuriés , il fallut enfin avoir recours à eux , car lamour-propre étoit compromis. Ce moment de faveur ne fut pas long : ils avoient agi par conscience ; le lendemain d'un demi-triomphe dont on ne devroit pas être si fier, ils ne furent pas surpris, de royalistes purs qu'ils étoient ia veille, de redevenir, comme ci-devant , les partisans des vieilles erreurs , des doctrines surannées et des préjugés gothiques. Quant à la lutte qui s'éto.t engagée, elle fut aussi courte que lavoit été la réconciliation avec les royalistes purs : comme il arrive aux brouilleries des amans, à la chute du jour la paix étoit faite et tout étoit oublié. Vous fûtes témoins , Messieurs, du rôle honteux que jouèrentles journaux danscestransactionsscauduleuses.Jeledemande

( i8 ) à tout juge impartial, esi-ce ainsi qu'on se sert de leur influence pour faire respecter Vautorité?

Le but que l'on se propose , a-t-on dit encore, est de {iXivc aimer le pouvoir, ici ne confondons pas ce qui est très-distinct. Si vous entendez par faire aimer le pouvoir, faire aimer le Roi, TOUS n'avez pas pour cela besoin du secours des journaux. On aime le Roi : quand ce ne seroit pas par devoir, ce seroit par la reconnoissance qu'inspirent à tous les Français et son intarissable bienfaisance , et ses vertus, et les concessions que sa volonté a été de faire à son peuple. Mais, ne vous y trompez pas, si on aime le Roi, on craint le pouvoir de ses ministres , parce c[u ils ont pu faire croire que par le pouvoir ils entendent le pouvoir arbitraire , et que Buonaparte a pour jamais dégoûte la France de l'arbitraire.

Quand Buonaparte parvint au pouvoir, ii existoit un fantôme de république encore adoré par ceux qui l'avoient aidé h monter sur le trône consulaire : ce fantôme le gênoit dans ses projets de despotisme ; mais tout en méditant sa ruine , il le couvroit de ses respects. Peu à peu il arrachoit de son front déshonoré quelques lambeaux de son ancien et sanglant diadème ; il les ajustoit avec art à sa couronne , et son hypocrisie alla au point que sur les premiers écus qu'il fit frapper après son avène-

ment à l'empire , on lisoit d'un côté Napoléon , empereur, et de l'autre République française. Je voudrois n'offenser persoime ; mais , à quelffut s éci^nrds , ce que la république étoit alor^ pnu >apoléon,laChariciiat-elle pas 1 an de l'étro pour certains agens de Fautorité? On la couvre de respects apparens , on l'adore à la tribune , son éloge est dans tous les journaux • mais sur quelques-uns des actes mmistériels , ainsi que sur hs écus de Buonaparte , ne pourroit-on pas lire d'un côté , Charte constitutionnelle , et de l'autre arbi^ traire ?

En examinant le singulier système adopté par les ministres en cherchant à faire coin-^ cider et leur amour pour l'arbiiiaire , et cette singulière complaisance pour toutes les doctrines révolutionnaires et pour leurs adhérens , en vouJant enfin remonter à la source de tant d'erreurs, j'ai cru trouver la solution du problème dans l'éducation polliique de quelques-uns de nos ministres , éducation faite à l'école de tout arbitraire, à l'école de Buonaparte qui lui-même avoit puisé la sienne au sein de la révolution. La révolution engendra Buonaparte , Buonaparte enijendra nos mmistres : qu'on ne perde pas de vue cette.

double origine , et J on aura l'explication de tout ce qui se passe (i).

Suivons cette donnée historique. — A la

mêmeépoquequejeviensdeciter,liuonapartese trouvoit égaleriK îît gêné par ses anciens amis, communémeiit appelés aujourd'hui indépendans (je leur conserverai ce nom pour ne' blesser personne ) , et par les royalistes. Les premiers lui étoient d'autant plus importuns, que l'ayant autrefois compté dans leurs rangs, ils se croyoient le droit de le diriger et de gouverner sous lui. Les royalistes de leur côié , forts de souvenirs encore récens , ayant fait Tessai de leurs moyens avant le , i8 fructidor , étoient une puissance qui pouvoit un jour lui devenir redoutable. Sa politique iut alors de frapper tour à tour sur les deux partis , flattant quelquefois les uns , les attirant par de feintes promesses, pour l'aider a écraser les autres. Cette politique lui réussit, et devoit lui réussir.— Eh bien , Messieurs , cette

(i) On trouvfra peut-être que je m'écarte ici de la question principale. — Voici ma réponse : — M. le comte de Cazes ayant, en défendant ceUe même loi des journaux il la Chambre des Députés , dans la séance du i5 décembre, développé longuement tous les avantages de son système, à son exemple je crois pouvoir attaquerlesjslème^en attaquant la loi , c'est me renfermer dans le cercle que le ministre m a tracé lui-même.

( Ml

|K»Utiifiie A'est*elle pat oeUe des ttointstres ? ne

vous est-il |)as démontré i:|ii'ils ne savent rien, que ce quils ont appris de Buonaparte? Ke it>

troiï.voi:is--îious pas la celle situati<>ii niitoyciiiie qu'on nous doriiic aujoiiniliui cfunnu^ If* centre de toiiir r'aisoîi , et cooiiiic une tiei„:oiiverie tiu génie? ]^Iais il n est pas donné à tout le monde de Mianier les armes d'Hercule • les ministres , fiers de se i rainer clans les ornières du char de Napoléon, sont lornbcs dans i|ii.el(|ues erreurs ]>i^n graves dans rexecutiuii de ce pitiii si, vanté.

La première et la plus coupable de toutes , est d'avoir cherché à établir que le Roi étant remonté sur son freiic , les royalistes étoient encore un parti. De ce moment les royalistes devenoieai les soJdats naturels du Roi ; sons aucun rappori tm ik devoit agir envers eux comme river des gens suspeeis ; c'est ce qu'on n'a pas ce 51 de I nie. Buonaparte ne traitoit pas de la sorte les iioniiiies qui lui a voient donné des gariiiiies.

La seconde erreur est très-grave encore. A l'époque du 18 brumaire le républicanisme étoit usé par ses propres excès j à l'exception des vétérans du parti , tout le monde en étoit dégoûté. Buonaparte pouvoit frapper sur h\i avec impunité ; toutefois il le lit avec prudence ; mais la douceur même eût été ^aus

(langer, car ii se rviDuroir de \îeille-se et de décrépi ludi'. Aujoiird'fiiii au contraire , grâces aiiv qrnîi/c d,miier-, di\s eerit-îoiirs, f^râces aux eiicouragemens cjieDii donne a ces docrriiies , aux privilèges ijik» les jouîMianx accordent a ces écrivains ; grâces surtout a la maladresse des aiia(|nes tlirigécs contre enx , lorsque quelques-uns de leurs traits se sont égarés vers les nimisire. . le républicanisme reparoît Inlllant de fraîcheur et de santé j clia{|uc encouragemeiH Ip iiorie à l'audace : chaque attaque manquée est une force nouvelle qu'on Ini donne : le seul scandale «te l'affaire de Comte et Dunojer, les deux plus lourds et ennuyeux écrivains qui jamais aient fait gémir ]ii presse, et dont on a eu le talent de faire une puissance, lui a (ut fan e un pas immense (i). Ce n'est plus par des routes obliques ei souterraines qu'il faB,l inarefier à loi, fUaut l'attaquer au grand jour, le saisir au corps , et coml)aîîre avecla résolution de vaincre ou de mourir : qu'on agisse ainsi , et je réponds de la victoire.

La troisième erreur des ministres est d'avoir pensé que les moyens dont pouvoir er devoir user Napoléon , pouvoient être employés sous

(i) Que n'aiirions-nous pas à dire sur le singulier procès dans lequel les accusés ont diclé la loi aux accusateurs !! 1

le gouvernement d'un Roi légitime. Les moyens de Buonaparte étoient sa volonté de fer qui ne fléchissoii devant aucun des maux de la France. Sa main de justice étoit un sabre , et ses ministres , un nnilion de soldats. Les moyens du Roi sont la puissance colossale de la légitimité, le souvenir de ses aïeux , l'amour de ses sujets, et la confiance que doit leur inspirer ce qu'il a fait pour assurer leur indépendance. Altérez cette confiance, et tout est perdu. Ainsi, l'arbitraire qui fît la force du gouvernement impérial , ne fera jamais que la foiblesse du gouvernemefif royal.

Devons-nous être surpris que tant de fausses conséquences aient découlé de tant d'erreurs ? De cette inconcevable concordance des principes les plus opposés devoit naturellement advenir TaBsence de tous principes. Les principes une fois écartés , devoit résulter le triomphe des systèmes. Aussi ne gouverne-t-on plus en France que d'après des systèmes : système sur la guerre , système sur les finances , système sur les subsistances. C'est d'après un système que le peuple aura du pain , ou que la cupidité des spécnlateurs sera encore assouvie à ses dépens. De là vient cette marche incertaine du gouvernement, et cet état d'inquiétude et de vacillation qui s'empare peu à peu de tous les membres de notre corps social, la plus

^mi^m,-

dangereuse des maladies morales dmît nous puissions être atiaqucs. De là vient que vous ne savez jamais où sont vos amis et vos < luieniis ; car vous n aves pas assez fait pour rattacher vos ennemis, et vous avez iropiaii contre vos amis pour ne pas les avoir rendus tièdes et indifférens. De tous ces déplacemens, de toutes ces réformes, ces mutations dans chaque administration,command€esmoinsparlaiustice

et le droit de chaque individu, que par le système de tel ministre, succédant au système de tel autre ministre , il résulte que rien n étant plus vrai sur rien, personne n'étant sûr du lendemam, on ne s'attache à rien , parce qu'on ne compte

phis sur rien.

Et d'après cet état de choses , on s'étonne que sur une loi transitoire il se fasse des réunions momentanées entre des hommes qui ne sont pas aceoulumés à vote r l tus le même sens. Pouvoitoii s'attendre que les miiustres nous feroientun crimede voter unefois avec ces mêmes hommes à qui , pendant un an , ils ont pi^té un appui si tutélaire , et qui chaque jour encore leur adressent des complimens sur l'ordonnance du 5 septembre, et sur L lui des élections,qui les a faits ce qu'ils sont aujourdhui? Celte réunion est encore la conséquence de ce que je disois tout à l'heure. Personne ne sait oii il va, ou marche dans les ténèbres; il. faut bien se

rencontrcrquelqnefois;mais on se heurte pluick qu'on ne se rencontre. -r

M. le comte de Gazes nous a dit que le point de réunion devoitêtrele même pour tous. Le trône est là , c'est là qu il faut nous réunir, S. Exe. auroit-elle la prétention de nous enseigner 011 est le trône, à nous qui sans être comme elle sur les marches de ce trône (i), ne l'avons jamais perdu de vue au milieu des foudres dont il fut si long-temps enveloppé? Sans doute ce seroit nn punit de réunion bien désirable; mais il faut être deux pour se réunir. Si l'ennemi qm ni aiuoii déjà blessé me poursuîvoit encore 1 épée à la main , moi désarmé , il auroit beau me crier : Réunissez -vous à moi, je courrois encore plus vite ; car pour opérer cette réunion, il me faudroit passer par le fîl dv répée de mon adversaire. Une pareille réunion , c'est la mort. Telle est à peu près notre sitnarion à l'égard des ministres.

A-t-on vraiment l'intention de se réunir à nous? Ali ^ rien n'est plus facile. Notre profession de foi est biçu courte et bien simple : Amonr pour le Roi, attachement et fidélité à sa dynastie , ralliement aux principes sacrés de la légitimité , 1 r-pect pour la religion ; la Charte, toute la Charte , rien que la Charte,

(0 Paroles du ministre dans la séance du i5 décembre.

Il (iiarte, ni plus, ni moins. Qu'on fasse une excursion sur ce terrain, on est sûr de nous y rencontrer.

J'ai dit, la Charte , ni plus, ni moins ; et Je m'explique. Telle est notre étrange situation, que nous nous trouvons placés entre 'des liortniics , tous cxcellens constitutionnels ; mais les uns veulent toujours gouverner avec des lois d exception , et tenir la Charte en réserve pour une meilleure occasion ; et les autres nous ont une fois prouvé que la Charte royale de 1814 ne suflisoit pas à leur ardent amour de la liberté. Au milieu de luus ces constitutionnels, nous autres bonnes gens qui ne voulons que la Charte telle que le Roi nous l'a donnée, qui demandons chaque jour sa loyale et entière exécution , da 115 toute la franchise de notre âme, nous ne sommes et ne serons jamais que des constitutionnels bâtards : tel est l'arrêt prononcé par ceux qui ont étudié les principes constitutionnels à l'école de Napoléon.

Je ne crois pas m'ètre trop écarté de la question qui va bientôt être décidée. En vous développant le système avoué par les ministres , en vous en montrrmt les fatales conséquences , j'ai cherché à vous indiquer toujours les journaux comme moyen principal employé dans l'exécution de ce système. Faut-il donc laisser à ceux, qui déclarent ne devoir changer jamais

C27) leur marche arbitraire, rautorité absolue sur les journaux ? L'usage qu'ils en ont fait Tannée dernière peut-ii nous rassurer sur celui qu'ils en feront l'année prochaine? La réponse ne peut être douteuse.

Messieurs, j'ai soulevé quelques-uos des voiles qui obscurcissent notre triste situation. La société tout entière est en souffrance. Si j'ai dit un mot sur les réformes et les déplacemens, n'allez pas croire que ce soit le seul intérêt des royalistes abreuvés de dégoûts et d'injustices qui m'ait fait parler : le peuple souffre, le peuple est malheureux Un a parlé beaucoup de sa résignation : il aimeroit peut-être autant que l'on parlât quelquefois des moyens d'améliorer son sort, et surtout de faire tomber le prix des subsistances. On me dira sans doute que ce n'est pas aux Chambres à se mêler des détails de radministratioii : je le sais ; et cependant je pense qu'il ne seroit pas déplacé, après les calamités qui ont pesé sur le peuple Tannée dernière, que les Chambres demandassent quelques éclaircissemens sur les moyens qu'on a pris pour en prévenir de semblables. La récolte a été favorable , et rien n'annonce une diminution proportionnée dans le prix des subsistances. La liberté du commerce des grains et le système du nivellement sont de

tiès-belles choses sans doute; mais le peuple ne les entend pas ; il ne voit que son affreuse misère et la faveur accordée à l'insatiable cupidité du plus grand nombre des cultivateurs, et au monopole des hommes avides qui s'enrichissent à le faire mourir de faim. Le peuple s'en prend-il au Roi de la disette ? a dit le ministre : il ne le devroit pas sans doute , car il est nourri par la bienfaisance royale, et cependant j'ai vu des hommes , bien simples à la vérité , un peu émus de la persévérance que certains agens , venus de je ne sais où , mettoient à leur dire que c'étoient le Roi et les princes qui envoyoient les grains en Angleterre. Ces agens courent perpétuellement les campagnes : jusqu'à présent, aucun d'eux n'a été puni , du moins dans mon département. Enfin , je le répète , toutes les classes de la société sont en souffrance ; il est temps de trouver un remède an mal qui nous dévore : peut-être seroit-il imprudent de compter sur une seconde année de résignation. Bt toutes parts notre horizon se couvre de nuages précurseurs des tempêtes. On diroit que du haut de son rocher l'homme de nos malheurs a donné l'affreux signal , et qu'à sa voix ses agens ont commencé à meure à exécution l'exécrable projet avoué par l'un d'eux dans une corres-

( ^9 ) pondance (i) à laquelle iious devons croire, puisque nous la tenons du ministre de la police : Il faut que tout le monde souffre, pour que tout le monde s'unisse contre ces misérables. Vous savez. Messieurs, qui sont les misérables.

Je suis d'accord avec ceux de mes amis qui ont proposé par amendement de proroger la loi jusqu'au i^^ mars prochain, pour donner aux ministres le temps de présenter aux Chambres une loi définitive. Si cet amendement est rejeté , je vote contre la loi.

^ (i) Voyez la leUre de M"'^ Begnault de Saint -Jean d'Angelj, adressée à son mari. Cette leUre a été interceptée par la police et rendue publique-