DU JOURNAL DES DEBATS

Dr M. LE VICOMTE

m CTâTOàraiimm

Monsieur, permettez-moi de répondre, par l’entremise de votre jdiârnal à diverses lettres que des personnes , qui me sont pour la plupart inconnues., mont fait fhonneur de m’adresser ces jours-ci* Ces personnes me demandent si je ne ferai rien paraître sur le nouveau

E rojet de lot relatif à la liberté delà presse ; elles veulent ien se souvenir que , dans d’autres circonstances, je n’ai pas manqué d élever la voix en faveur de la plus précieuse de nos libertés.

En effet j‘Monsieur, lorsqu'on 1S24 la censure facultative fut établie, je publiai un petit écrit contre cette mesure ministérielle. La raison qui me détermina àprend re ce p a r ti ét ai t simple; il me tait impossible de p arler a la tribune, puisque la session était close ; je ne pouvais recourir a la presse périodique, puisque les journaux étaient censurés ; je n’a vais donc pour toute ressource que la presse non périodique qui notait point encore opprime e, cpmme elle est menacée de Y éLrc.

Aujourd’hui, Monsieur, je ne balancerais pas à attaquer la loi vandale dont le projet vient d'être présenté à la chambré des députes, si la session législative n’était ouverte: c’est a la tribune de la chambré des pairs que

mon devoir m'appelle à combattre ; mais les lettres que j + a i r e ç u es m'on t l'a it sen tir la nécessi té d’un e expl icat î on préalable. Le projet de loi ne peut être examiné à la chambre héréditaire avant six semaines ou deux mois ; il m'importe que mon silence, jusqu’à cette époque, puisqu’on veut bien me demander compte de ce silence, ne soit pas exposé à de fausses interprétations- Bans tous les à «es et dans toutes les positions de ma vie, j'ai'défendu la liberté de la presse j je ne reculerai pas quand on me somme de dire hautement mon opinion sur un projet de loi que nous auraient envié les jours Les plus florissaiis de la barbarie.

j'espère démontrer en temps et lien que ce projet, converti en loi 3 serait aussi fatal aux lettres qu’aux libertés publiques; qu’il tendrait à étouffer les lumières ; qu'il déclarerait la guerre au talent ; qu'il violerait toutes les lois de propriété: qu’il altérerait même la loi de succession , puisque la lillc ne pourrait hériter de son père dans la propriété d'un journal ; que, par un vice de rétroactivité, ce, projet de loi, voté tel qiéil cst T annulerait' les clauses des traités passés , blesserait les droits des tiers, favoriserait le dol et la fraude, troublerait eL bouleverserait toute une partie du Code civil et du Code d é corn m eree ; q u 7 il a n éa ntirait un e br a nch e d’indust ri< : alimentée d'un capital de plus-cinquante millions ; qu’il ruinerait à la fois les imprimeurs, les libraires, les fondeurs ,■ les graveurs, les relieurs , les possesseurs de papeterie , etc. ; qu'il frapperait comme de mort une population- de cinq ou six cent mille âmes, et qu'il jetterait sui' le pavé une multitude d'ouvriers sans ouvrage et sans pain, .

Ce projet y Monsieur, a été forgé dans la plus complète ignorance de la matière. L'art, 4 dit, par exemple :

^ Tout déplacement ou transport d’une partie quel- « conque de l'édition hors des ateliers de limprimcnr, » et avant l'expiration du délai fixé par 5 artieLe I" 1 ,, » sera considéré comme tentative de publication. La tend fcative du délit de publication sera poursuivie et punie, » dans ce e|ts, de là même manière que le délit- »

Ainsi Ton pourrait considérer comme tentative de publication le transport des feuilles d’impression de chez l’imprimeur chez le libraire, de chez le libraire chez la

brocheuse ou chez le relieur, ou à l’atelier du satinage t Sur les quatre-vingts imprimeurs de Paris, il n'y en a pas deux qui aient des établissement assez vastes pour procéder chez eux au séchage et à Vassemblage.

Qu’es t-ce que c'est que des caractères (article 1 er .) conformes aux réglés de la librairie, et quelle intention est cachée au fond de cet apparent non-sens ?

.Pour une simple contravention à un -règlement de police, comment détruirez-vous (article 1 er ,} une édition entière ou un volume, qui interromprait une collection plus ou moins coûteuse, plus ou moins avancée, sans donner récours aux souscripteurs, aux artistes, aux fournisse ors de papier, aux divers bailleurs de fonds?

Et quelle dérision! on prétend qu on ne punira le dé Ht qu’après qu'il aura été commis, lorsqu’on ordonne un dépôt dont fa durée doit précéder de cinq ou de dix jours la publication ! Les alguasils de la police ne serontils pas en embuscade à la porte du libraire, pour sauter sur le premier paquet de f ouvrage que l'autorité croira devoir arrêter? La Monarchie selon. Ut Charité n'a-t-elle pas été saisie , moi présent, dans la cour même dé mon libraire? et pourtant quelle différence entre les lois de la presse qui existaient alors et celles qui nous régissent aujourd'hui 3

Mais quel mal, dira-t-on, qu'un ouvrage, s'il est mauvais , soit saisi avant d'être publié ?

Et comment pouvez-vous sa foi r s’il est mauvais, avant qu'il soit publié ? Soumettez-vous d'avance votre jugement à celui d 1 u n p roc u r e u v d u ro i, q u cl qu’il pu iss e être? Dans les temps de passion politique , chaque parti ne soutient-il pas que tel ouvrage est dangereux, que tel ouvrage est salutaire? Un ministère fera poursuivre tous les livres religieux, un autre tous les livres philosophiques^ Le dépôt de cinq on de dix jours est évidemment la censuré/et une censure qui, non satisfaite de vous imposer son joug , vous enveloppe encore dans îles procès ruineux* La censure devrait au moins nous dispenser d'aller devant les tribunaux.

Comment, pour la presse périodique, comment réduira-t-on a cinq membres (art, i5) des compagnies déjà formées et composées d'un bien plus grand nombre de propriétaires?

Que veut dire ce nombre mystérieux de cinq ? Il est facile de dégager Y inconnus. Si , sur douze propriétaires, il y en a sept qui refusent de vendre leur part aux cinq autres, ou cinq qui ne peuvent acheter cette part 7 la condition de la loi ri étant pas remplie, il n’y aura plus de journal. Il y a plus ; la condition de la loi dans ce cas meme ne pourra pas être remplie, puisque cette loi déclare que toutes les stipulations seront nulles, même entre les parties contractantes (art. 16). Cela n ? est-ü pas tout-à-fait digne du génie d’un clerc du onzième siècle ?

Les cinq propriétaires seront condamnés en masse par un article incriminé, encore que Ja minorité de ce$ propriétaires se soit peut-être opposée à la publication de rarticle j ou que quelques-uns de ces propriétaires aient été absens au moment de cette publication.

Une femme ne pourra être co-propriétaire d’un journal, quoique sa dot ou une portion de l'héritage pater nel ait été assise sur cette propriété. Il faudra alors que le bien de ec mineur par la loi soit vendu dans les formes prescrites au Code civil ■ l'autorité ministérielle se portera pour dernier enchérisseur, et in troduira un levain de servitude dans une association libre : c T est l’esprit de F article 9.

Pour être propriétaire d'un journal, il faudra prouver à un préfet ou au directeur général de la librairie, qu’on a les qualité# exigées par l'article 980 d u Code (article 9). Si ces autorités administratives vous font de mauvaises chicanes sur ces qualités, comme on en fait aux électeurs sur leurs droits ; si elles renvdient la partie devant les tribunaux 7 la décision de ces autorités administratives n'en recevra- pas moins provisoirement son exécution (art. 9). Cela veut dire que le journal sera supprimé pendant trois, quatre, cinq ou six mois , selon la durée du procès. Or, un journal qui cesserait seulement de paraître pendant un mois serait un journal détruit*

Remarquez, Monsieur, que ce mot détruit revient sans cesse dans le projet de loi ? comme renfermant tout l’esprit du projet. Il n’y a pas de raison pour qu’a-

vec un tel projet tons les journaux, excepte les journaux ministériels , ne soient en effet successivement détruits : c’est ce que Ton veut.

Sous le rapport fiscal, le projet applique le timbre aux brochures : on a calculé que le plus mince vaudeville imprimé coûterait à Fauteur de 15 à 1800 IK D’un autre coté , les journaux littéraires se trouvent durais au cautionnement (art. 12}. Ne croit-on pas voir les Web clies brisant les mouumens des arts, ou les Arabes brûlant la bibliothèque d’Alexandrie ? Ne pensez pas que l’on soit touché de ce reproche; on s'en fait gloire. Le commerce de la librairie de la France passera en Belgique ; tant mieux 1 Ne sont-ce pas tes livres qui font.tout le mal ? Depuis le savant qui étudie lé cours des astres , jusqu’au paysan qui épelle la croix de par Dieu , tout ce qui sait lire ou apprend à lire est suspect.

Je comprends bien que le timbre est ici principalement le cachet de la barbarie ; c’est le veto suspensif mis sur la publication de la pensée, mais pourtant ce timbre est la levée d’un impôt : je voudrais savoir. Monsieur, la destination des sommes qui proviendront de cet impôt : iront-elles à ces censeurs invisibles que j’ai jadis appelés on saint-office d’espions? Seront-elles tenues en réserve pour acheter des procès ? Serviront-elles à augmenter les gages de la livrée ministérielle ? ou bien (ce qui serait plus juste) seront-elles employées à payer des soupes économiques pour nourrir les auteurs et Jes .libraires que le projet de loi, admis, aura réduits à la mendicité?

Les imprimeurs seront responsables des amendes T dommage s et intérêts, et des fra îs p orles przr les j tige meus de condamnation des auteurs (art* 22) ; le tout, afin que les imprimeurs deviennent les censeurs officieux des auteurs; tant ce nom de censeur plaît au cœur et charme l’oreille 1

On conçoit qu’un libraire pouvait jStre enveloppé dans une condama'tion pour un ouvrage obscène, impie oit calomniateur; pour un ouvrage où Je délit.flagrant frappe tous lès yeux ; mais quoi? (imprimeur sera juge d’un ouvrage de science, de philosophie, de littérature 1 Si cet ouvrage est condamne par les tribunaux, F imprimeur, qui n’y aura rien compris, portera la peine du délit dont il sera innocent! Il y a telle maison d’imprimeur-

( -to )

libraire qui compte quelque cent mille publications: vous voulez que Timjïrïmeiir ait lu et compris ces cent mille ouvrages, longs ou courts ? Mais ne nous récrions pas contre cette palpable absurdité : elle a son dessein. On exige F impossible de T imprimeur, et pourquoi ? pour qu’il'ne puisse paraître aticun ouvrage qui n ait obtenu d’avancé* la sanction de la coterie qui nous opprime. Quel libraire en effet oserait se charger, sans garantie, de b impression d'un manuscrit, sous la menace d un pareil projet de loi ?

Le projet, dit-ou, est conçu darts ^intention de mettr-e à i abri les autels, de défendre la religion contre 1 es p r o d uct ion s s caudal c u sc s de Y i m p i été.

Le projet, loin de protéger la religion , l’expose; loin a arrêter le débit des ouvrages qu'on veut proscrire , il fera vendre toutes ces éditions rivales qui , par leur multiplication, restaient ensevelies dans les magasins, La France est fournie des oeuvres de Voltaire et de Rousseau pour deux siècles, et le projet de loi actuel n’aura pas une aussi longue durée, A moins d’ordonner la saisie des éditions publiées, on n’aura rien obtenu. Chose remarquable! ou prétend venir au secours de la religion par le présent projet de loi, et Ton n’a pas meme dans ce projet osé écrire le nom de la religion 3 U où vient cette réticence ? Est-ce vraiment la religion que vous voulez; défendre ^Ihtes-le donc tout liant ; apportez un projet qui ne blesse ni la propriété, ni les lois existantes, ni les libertés, ni les lettres, ni les talens, ni la civilisation. projet sera examiné dans les deux chambres.; et s'il n’a visiblement pour but que le maintien des mœurs et la protection de la foi de nos pères, vous ne trouverez pas un Vbte pour le repousser*

Le projet de loi, dit-on encore, est calculé pour le châtiment des calomnies répandues sur la vie privée d’un citoyen*

D’abord, Monsieur, il ne me paraît pas bien prouvé que ces petites biographies, dont on a tant raison de se plaindre, et dont les tribunaux ont fait justice ; il ne m’est pas bien prouvé, dis-je, que ces biographies u’aientpas été fabriquées à f instigation d’un certain parti

ennemi de la liberté de la presse, alïn de rendre cette liberté odieuse et d’avoir un prétexte de la détruire.

Ensuite, il ne faut pas que les intérêts particuliers blessent les intérêts généraux. En prétendant venir au secours d’un honneur qui ne se plaint pas , prenons garde de nous interdire la censure des actes de l'autorité, 11 y a des outrages d’une nature mixte qui s'appliquent également à l’homme public et à l’homme privé : tachons de ne pas venger la famille aux dépens delà société.

Quant à moi, Monsieur, dans la crainte de 1 intérêt qu’un défenseur d’office voudrait bien prendre i ma personne , je me hâte de profiter du bénéfice du dernier paragraphe de 1 ? article 20 du projet de loi : je déclare autoriser par la présente toute publication contre ou sur mes actes ; je me range du côté de mon calomniateur, et je lui livre sans restriction ma vie publique et ma vie privée.

Je n'ai guère, Monsieur, touché, d*ms cette lettre, q u’ à 1 a partie maté rie lie d’un proj et de 1 oi qui aj o u I c des amendes nouvelles à d'anciennes amendes, sans faire grâce des emprisonnemens , sans révoquer le pouvoir abusif de supprimer le brevet du libraire , sans renoncer à la censure facultative , sans abolir la procédure en tendance, sans dispenser de la permission nécessaire pour établir une feuille périodique, permission (pii réduit de fait la liberté de la presse à un simple privilège.

Mais lorsque, à la chambre des pairs, je parlerai du rapport moral do projet de loi, je montrerai que cé projet décèle une horreur profonde des lumières, de la raison et ia liberté ; qu'il manifeste une violente antipathie contre l'ordre de choses établi par la charte ; je prouverai qu'il est en opposition directe avec les mœurs, les progrès de ]a civilisation, l’esprit du temps et la franchise du caractère national ; qu'il respire la liai ne contre l'intelligence humaine j que toutes ses dispositions tendent a faire considérer la pensée comme un mal, comme une plaie, comntp un fléau. On sent r^ue les partisans de ce projet anéantir aient l’imprimerie, s ils le pouvaient, qu'ils baseraient les presses ^ dresseraient des gibets, et lèveraient des bûchers pour les écrivains ; ne pouvant rétablir le despotisme de l'homme, ils appellent de tous leurs vœux le despotisme de la loi.

Voilà j Monsieur, ce que j'avais à exprimer aux personnes qui ont bien voulu m’écrire, et qui mont fait l'honneur d'attacher à mon opinion line importance que jê suis loin de lui reconnaître* Je ne pouvais adresser à chacune de ces personnes une réponse particulière : je les prie de vouloir bien agréer 1 en commun cette réponse publique.

Je ne puis, Monsieur, en finissant cette lettre , me "défendre d'un sentiment douloureux* ]\'avons-nous voté, dans l'adresse en réponse au discours de la couronne, les libertés,du Portugal que pour voir attaquer les libertés de la France? Ces dernières étaient-elles promises en expiation des premières ? Quelle tendresse pour la charte de don Pedro I Quelle indifférence pour la charte de Louis XVIII î

Je crains qu'il n'y ait dans tout cela bien clc l'aveuglement :

liant ohscuii solà sub nocte per umbrarn.

Quelques souvenirs, quelques ambitions, quelques rêveries particulières à des esprits faux, fermentent dans un coin de la France ; n'allons pas prcrrdï’e'TH 5Aüvenirs, ces ambitions, ces rêveries pour une opinion réelle, pour une opinion qu'il faut satisfaire ; n'allons pas donner à la nation la crainte d'un système opposé à ses libertés. Les hommes qui ont souffert ensemble de nos discordes, également fatigués, sc'résignent à achever en paix leurs vieux jours; mais nos enfans, ces enfans qui n'auront pas comme nous besoin de repos, n’entreront point- dans ce compromis de lassitude : ils marcheront, et revendiqueront, la Charte a la main , 3e prix du sang et des larmes de leurs pères* On ne fait point reculer les générations qui s'avancent, en le*r jetant à la tête des fragmens de ruines et des débris de tombeaux. Les insensés qui prétendent mener le passé âu combat contre l'avenir, sont*lcs victimes de leur ténîérité : les siècles, en s'abordant, les écrasent*

De Châteaubriaud