Opinion de Marat, l'ami du peuple, député à la Convention nationale, sur le jugement de l'ex-monarque

JEjes crimes de Louis XVI ne sont malheureusement que trop réels ; iis sont constans , ils sont notoires.

Mettre en question si la nation a le droit de juger ei d® punir dn dernier supplice un fonctionnaire public élevé au premier rang , lorsqu’il s’est couvert du masque de l’hypocrisie , pour machiner eontr’eile avec plus de sécurité , lorsqu’il a fait servir à opprimer ses compatriotes l’autorité qui lui a été confiée pour les protéger, lorsqu’il a fait des lois un instrument de fureur pour écraser les partisans de la révolution , lorsqu’il a enlevé aux citoyens leur numéraire pour soudoyer leurs propres ennemis , lorsqu’il leur a enlevé leurs subsistances pour approvisionner les hordes barbares qui ve noient les massacrer, lorsqu’il a formé des compagnies d’ac

Li^isiatign, (N^ Sg. ) A

^,pfre«rs rt d’ouvriers de famiue , pour tarir les souïces d* r ? ri rtrp faire périr le peupie de misere et de faim , lo ■*!d'"dest d/claré le clief ^des^raities et des conspirateurs , Ims'nu’ila tourné contre la nation les armes quelle lui avo t nodia défendre t lorsqu’il a tramé le complot de la.re niasiiercr les défenseurs de la liberté , pour remettre le peupU à ] chaîne • c'est insulter à la raison , oiiuagei la justice ,

“'r “mîsTrhe^rvL^s'^ierai pas l’injure de croiie qu’il

se i'he pirmi v’ois un seul homme qui révoque cette venm en doute , a moins qu’il n’ait quelque tntérèt a la repousser S,

^ foir la base de la discussion ouverte sur le grand

;::e\:\u va iwtmù: , c’est moms pour éclairer uu pomt ^ ’ nup nour fournir aux orateurs patriotes une occa-

comesie , p évidence l’absurdité des sophismes

oo“i sé’lehent , pour la défendre , les créatures de l’ex-monaru. e les nartisam de la royauté , les suppôts du despotisme, ‘“vô-re comité de législation a fait voir , par une serie de .cas rées I droit n'aturel , du droit des gens , du droit civil

s ic i . a. .. p...... .•»■■■

V Itf niiesiion que par son côté politique. .

^ Parmi les oiahurs qui m’ont précédé à la tribune , ceux qui Vont envisastéc sous ce point-de-vue , remontant a un prétendu ^ • "'■r f arauant de la réciprocité des conditions sti-

;:rs^^^U^pe;Tefe?îerpri„ees!en ont inféré^que Louis Capet ayant rompu ce contrat par ses crimes, est déchu de ^ ^r.é ^etneneL plus être considéré que comme simple crroyaute, uhorieusement déduite d un vain

^’eo'ÙsTquehcc'^îrTo;;:, laborieusement déduite d’un vain

me -, car il est faux qu’il y ait jamais - dejoutratpnmmf

toyen

S:iEBEESi£sf;ri!i“âr-Si^.

t ouettous qu’ils sont bien quelquefois les maures de refuse. ,

jnais-qu’elîe peut tonjonrs leur reilrer sans lenf .eoasentem^nt, efe dont ils lui doivent toujours compte. Ainsi , .de qiieiqu éclat au elles soient cnvironHéçs , elles ne doivent jamais être considérées que comme une carvée honorable. Tels sont, Messieurs ,, les vrais rapports qui existent entre le souverain et ses agens. Le; pacte primitif qu’on leur donne pour base est complerement imaginaire. S’il en est quelqu’un entr’eux , ce n’est que chez les. Benples^conauérans : encore ne peut -il avoii lieu que loisque é chef de l’armée , devenu le chef de l’Etat, parvient à se rendre redoutable, ou plutôt lorsqu’il est en guerre ouverte avec la nation, et qu’il l’a réduite à capituler. Mais quoi 1 partirons-nou.des transactions crimineUcs d’un usurpateur pour éiablir ses prérogatives? et prendrons-nous pour des droits légitimés et sacres l’Cisurnaiion de la souveraineté par ié prermer manadatane du peuDle? Tel est neanmoins Todieux contrat qui existoit entre les Fiançais et leurs princes : contrat iniqu®. que les Rc/pre sentans du peuple français- est renouvelé avec Louis ■ Capet , lient er de la puissance îisurpée de scs -aïeux , après que l’exces de ses dilapidations l’eut forcé d’assembler Its Eiats-generaux pour combler l’abîme quelles^ avoient creusé, et que ses dei mers attentats qui avo-ient soulevé la nation contie sa tyrann-is-, 1 euicnt forcé à s’humilier et à demander grâce. Un pareil contrat es-t

parfaitement nul, non -seulement parce qu’il blesse les mtei tîs

îes plus chers et les droits les plus sacrés du peuple m-ais parce Qiic le peuple ne l’a point- ratifié 5.- car ces nombreuses adressai I d’adhésion que ses infidèks- députés étaloient à se3--yeux avec tant de complaisance, comme, des preuves^uornéquivoques üs son approbation , avoient toutes été bass-ement menaiées je ctis-mieux, elles avoient pr.esque toutes éîé p-srfidement prés-entées.,

par des corps administratifs' contre-révolutionnaires.

Venons au fait. Après treize siècles de servitude et de tyran- nie , le despotisme étoit -abattu pour toujours-, si la namon , trop~ long-temps courbée sous-le joug, avoit pu prendre une attitud-e implosante , et soutenir avec vigueur la-résoluMon magnanime éh rentrer dans scs drolts.-Il étoit abattiv pour toujonrs , suies mandataires du peuple avoient eu le courage de profiter de la consieïnatloi; du despote et de ses suppôts-, de le précipiteindu trône.,, et de rétablir la liberté r mais, ô.doulcur 1. ces lâclieamcndataii qui, pour rester en place , avoient d’abord témoigné de la résistance aux ordres du tyran , ne se virent pas plutôt appuyés crescitoyens armés , qu’ils entrèrent en composition avec la cour, ce ü£ deployèreut plus d’ér.ergie qu’au tant qu :i .en falloit pour

faire acheter : aussi ne tardèrent-ils pas à trafiquer honteusement des droits imprescriptibles du peuple. Qjielqùcs - uhs meme poussèrent leur criminelle audace jusqu’à lui conférer l’horrible privilège de disposer des provinces, et d’en vendre les habitans comme un troupeau de moutons (f).

Je passe sous silence cette longue suite de décrets injurieux , injustes, vexatolres , oppressifs, tyranniques qu’une majorité lâche et corrompue , qui sembloit n’avoir d’autre but que celui de cimenter le despotisme , sous prétexte de régénérer l’empire , surprenoit de tems eti tems à une minorité irréfléchie et timide : décrets funestes qui ont déshonoré l’Assemblée constituante, et souillé la constitution : décrets atroces, contre lesquels je me suis élevé tant de fois avec l’amertuine qu’insplroit une sainte indignation.

Ojii ignore avec quelle astuce les infidèles délégués du peuple ont entassé mille sophismes pour rendre le prince sacré et inviolable , pour l’investir du pouvoir exécutif suprême , lui conférer la nomination aux principaux emplois , le rendre l’arbitre du législateur , l’clevcr au-dessus des lois ; remettre dans ses mains les clefs du trésor national , la gestion de la fortune publique , la disposition des forces de tene et de mer , et les destinées de l’état, jusqu’au moment où ces sénateurs dékontés , jetant le masque , et ne connoissant plus de frein , entreprirent, à l’aide d’un massacre concerté, de tourner contre le peuple la force publique , qu’ils avoient égarée et enchaînée , dans le dessein de le faire massacrer , ou de lui forger de nouveaux fers? C’est alors que ces prétendus représentans du souverain , à genoux devant un simple agent public , substituèrent à son titre de premier fonctionnaire, celui de représentant né de la nation, l’investirent de l’autorité suprême , remirent tous les pouvoirs dans scs mains , et lui ménagèrent mille moyens de machiner impunément la ruine du peuple , d’anéantir de vive force la liberté ; et, s’il le falloit, de fuir pour se mettre à la tête des armées ennemies , après n’avoir porté contre lui d’autre peine , que la présomption d’avoir abdiqué la couronne ; peine qu’il pouvoit toujours éluder par une simple négation. Et , c’est de cette Constitution monstrueuse , qui , prête à passer comme un

(i) Je fis retirer ce projet de décret proposé par Meunier , en le courraat 4e lidicule daaî mae feuille volante , intitulée ; Le Moniteur Fatriote,

songe , fera néanmoms à jamais Topprobre de ses auteurs , eî qui paroîtroit aux yeux des sages un monument de stupidité et de démence , si elle n’étoit un monumeat de vénalité et de si:élératesse : c’est de cette constitution monstrueuse , qu’on ose faire un boulevard à Louis Gapet , corître la nation qu’il a trahie,, et dont il a tant de foi» machiné la perte , après ca avoir si long-temps fait lejnalheurl

Voyons toutefois ; admettons pour un moment ces prétendue» lois constitutionnelles , et considérons-en les dispositions lécla» mées pour arracher le tyran au supplice.

La constitution déclare la personne du roi inviolable et sacrée. Mais cette inviolabilité , que le législateur s’est bien donné de garde de définir clairement , et que Fon invaque aujourd’hui en faveur de Louis le traître, comme un brevet fTimpuniié , n’étoU xelativc qu’aux actes légaux de la royauté r elle n’étoit donc que le privilège de ne pas être pris à partît pour le choix des moyens de mettre les lois à exécution. Elle n’a pu avoir d’autre bnt , que de faciliter le jeu de la machine politique , en empêchent que celui qui étoit réputé lui donner le mouvement et Is ▼ie, fût recherché à chèque instant.

Ridicules sophistes , qui avez entrepris de couvrir de Fcgide tle F inviolabilité Fex-monarque traître , parjure et assassin, quel que soit votre aveuglement, il n’ira pas sans doute jusqu’à soutenir qu’en rendant Louis Gapet inviolable , le législateur lui a conféré le privilège de dilapider impunément la fortune publique , de corrompre les dépositaires de l’autorité , les ministres des lois , les représentans du penale ; de soudoyer de* légions d’espions , de brigands , d’assassins rde faire passer aux ennemis de l’état les subsistances Fer , les munitions et les armes destinées aux défenseurs de la liberté ; de conspirer la ruine de la patrie , et de lui ménager les moyens de la coasommer avec impunité , pour le laisser ensuite jouir paisiblement du fruit de scs forfa'ts,.

Mais quand le législateur ea auroit cuuLe^essein , en avoîtîl le droit? Tel est pourtant celui que , sans vous en douter, vous réclamez en faveur du despostc détrôné , en invôquanfc Finviolahilité pour l’arracher à son jugement.

Ne nous faisons point illusion; il n’est que trop évident par Fambiguïté des lois dans plusieurs cas, et par leur sitenco dans plusieurs autres, que l’assemblée constituante, sar-to»C Opinian de Marat , sur l'efi-manar^ue^ A 3

pendant la révision, s’étoit attachée à ménager au roi t©us les moyens de conspirer impunément contre la liberté publique : mais , grâce à leur lâcheté , les légishteurs prostitues à la cour n’ont pas osé consommer trop ouvertement ce» attentats» Aiîisi la constitution , toute monstrueuse qu’elle est , contient encore des dispositions assez précises pour faire le procès au tyrau , et le condamner au supplice.

Ceux qui lui font un rempart de la constitution , citent ua article de la déclarali^n des droits portant : que nul ne feui être Accusé^ arrêté ^ ni détenu qne dans les cas déterminés far la lai , et selon Us formes quelle prescrit : d’où ils infèrent que nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi antérieure à son crime. Accordons leur cela.

Ils vont plus loin , et ils eltcnt plusieurs articles de l’actc constitutionnel , d’où ils concluent que Louis XVI doit rester impuni , ©U ne porter d’autre peine que la déchcance. Rapportons en le texte.

IV. Le rôt , à son avènement au trône ^ dès qu'il aura atteint sa majorité prêtera en présence du cerps légisUtif., le serment d'être fdèle à la naiidn et à la loi , et d'employer tout U pmw.oir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée aux années 1789, X790 «f 1791. ^ ■

a Si un mois après finvitatioM du corps législatifs le roi n'a fas prêté son serments «» -, ^p^ès l'avoir prêté, il le rétracte,

il sera cemé avoir abdiqué la esuronne îî.

(( VI. Si le roi se met à la tête d'unê armée, et en dirige Us forces contre la nations eu s'il ne s'oppose pas par un. acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir mhdiqué

a Vlil. Après Vahdicaiiên expresse ou légale , U roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme 4UX pour les actes postérieurs à son abdication îî.

Mais , dans tous ces cas , il n’est question que du refus du îoi de prêter serment de fidélité aux lois , de sa letractation de «« serment , de sa fuite à la tête d’une armée dont il dirigeroit les f^orces contre la nation ; et nulienaf'nt des trames ourdies au sein de l’état pour anéantir la liberté , remettre le peuple à la chaîne ou le massacrer : et nullement des accaparemeas de numéraire et de grains ; et nullement des complots de préparer la banqueroute nationale et d’amener la famine dans l’état ; et nullement des entraves l^iises au cours de la justice, et des moyens employés à cor-

rompre les fonctionnaires publics; c-t nullement des vexatîoni , des attentats et des meurtre^ commis sur une multitude de citoyens amis de la liberté. Or , dans tous ces cas , la constitution 2;ardant le plus profond silence ^ le monarque ne peut être considère que comme simple citoyen : car l’article qui suit immédiatement celui de l’inviolabilité réciaméo par les défenseurs de Louis le traître , porte : quil ny a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi , que U roi ne régne que par elle , et que ce ^nest quen son nom qu'il peut exiger obéissance n : d’où il suit qu’il étoit lur^même soumis à son empire , comme tout autre citoyen.

L’article III de la déclaiation des droits porte, que les délits seront punis des mêmes peines sans aucune acception de personnes. Les lois portées contre de simples citoyens doivent donc avoir leur entière exécution à l’egard de Louis Capet : d’où il suit qu’il doit subir les peines décernées» contre les traîtres et les conspirateurs.

Enfin, quand il seroit vrai, comme il est faux , que Louis Capet étoit au - desstis de la constitution , dans tous les cas stipules comme prérogatives royales , et qu’il avoit à cet égard le privilège exclusif de viohr impunément tontes les lois ; il n’en est pas moins indubitable eue les articles sur lesquels on prétend appuyer sa defense , suffisent pour prononcer sa condamnation.

L’acte constitutionnel déclare qu’après son abdication, le toi pourra être accusé et jugé pour des actes postérieurs ? cr un article formel porte qu’z/ est censé avoir abdiqué par la réiracls-iion de son serment de fidélité à la nation et à U loi; de son serment d'employer , au maintien de la constitution , l'autorilé qui lui a été confée. Son abdication date donc du moment il a conspiré la ruine de son pays, et commencé à renverser la constitution , après l’avoir acceptée. Il peut donc être jugé pour toutes les trahisons qu’il a tramées dès-lors.

Ün autre article porte qu’i^ sera censé avoir abdiqué , s'il ns s'sppose pas par un acte formel aux entreprises des arrnéees qui dirigeroienl en son nom leurs forces contre la nation. Son abdication date donc aussi de l’instant où les Prussiens , les Autrichiens et les émigrés rebelles , ont envahi la France ; et comme le massacre des Tuileries est postérieur à leur invasion , il doit être jugé corarae traître il la patrie , et assa- #sin de plusieurs milliers de François* Que sera- ce s’il e5|

En voilà plus qu’il n'en fa\it pour réduire au silence Ice d'éfenseurs officieux de Louis Capct, qui viendront, la constitution i la main, réclamer l’impunité de ses crimes atroces, d’après le privilège exclusif de conspirer impunément contre i’état, qu’il auroit acheté des infidèles représentans du peuple; mais que ces infâmes faiseurs de décrets n’ont pas osé stipuler , ni avec assez de clarté, ni avec assez d’étendue , pour le soustraire au glaive de la justice.

Quant à vous , Messieurs, que la nation a commis, non- «culement pour la venger des traîtres, mais pour remplacer, par de sages lois , la constitution qui fit si long-tcras son malheur, et qui auroit enfin consommé sa perte; vous ne partirez ni des omissions concertées , ni des vices révoltans de ce monument honteux dê servitude , pour amcacr en jugement le despote précipité du trône , et faire expier au tyran , par un supplice ignominieux , la lomguc suite de ses forfaits. C’est sur le droit imprescriptible des nations , et sur les leix politiques des états que vous fonderez le jugement de Louis Capet. Nul doute que tout peuple ait le droit de punir ses coupables agens. Or, dans quel état libre les lois Be punissent-elles pas de mort les princes qui ont conspire la perte de l’etat? je le répète, ce seroit outrager à-la-foi« toute* les lois , que d- les invoquer en faveur de l’ex - monarque, Xoutes le eondananeat , comme un dilapidateur , un prévaricateur, un traître, un conspirateur ; comme un tyran souille de tous les crimes , comme un monstre encore tout couvert du sang de ses concitoyens qu’il a fait égorger.

Il n’est déjà que trop puni , vous crie-t-on , par le supplice cruel de vivre au milieu d’une nation libre , dont il étoit le chef, et dont il est devenu l’opprobre : qu’il vivent do»c , et qa’il sente à chaque instant le poids de la honte et des remorls !

Si la constitution étoiî achevée et la liberté consolidée ; dî les plaies de l’état ctoient fermées ; si la paix régnoit au milieu de nous ; si l’abondance , coulant par ses différens canaux , avoit recommencé à vivifier l’empire *, si la nation pouvoit enfin se reposer àTombre de sages lois , 'et se promettre des jours heureux ; peut-être pourrions-nous ne nous appeler d» fléau d« la royauté que comme d’un rêve doulos-

rca? ; pcuf-etrc pourrions -nous abandoaçr le tyraa à scs regrets, au long supplice de la vie , en reconBoissaace des maux ^u’il nous a faits , oa plutôt de la liberté qui a été la suite de ^c$ attentats. Mais, messieurs , si vous pouviez jamais ouvrir l’oreille aux sophismes de ceux qui s’efforcent de lui conserver les jours , en retenant sur sa tête le glaive des lois ; le soiu d’assurer le salut public âevroit seul vois faire repousser toute peine qui ne scToit pas capitale : car , tant que l’ex-monarque respirera, et qu’un événement imprévu pourra le remettre en liberté, il sera le ccntie des conjurations d# tous les enaenais de la patrie ; et si sa prison ne devient pas le foyer de leurs éternels complots , elle deviendra sans cesse leur point de ralliement. Ainsi point de liberté , point de sûreté , point de paix , point de repos , point de bonheur pour les Français , point d’cspoîr pour les autres peuples de briser leur joug , que la tete du tyran ne soit abattue.

Faut-il TOUS parler des scènes sanglantes , des désastres, de la dissolution de l’Etat, du massacre de tous les amis de la liberté , de votre propre supplice , qui seroit la suite de ses affreuses vengeances , s’il venoit jamais à s’échapper , et à se mettre à la têie des armées ennemies , qui s’apprêtent à revenir contre nous ? Quelle plume pourroit les décrire , et quel cœur assez dur pourroit en soutenir l’idée ?

Louis Capet , Messieurs , n’a pas seul machiné la perte de la patrie : une fois mis tu jugement il dénoncera ses complices, ses ministres , ses agens , les députés infidèles du peuple , les administrateurs , les juges , les généraux qui ont eonspiré avec lui contre le salut public. L’instruction de son procès est donc le plus sûr moyen de délivrer enfin la nation de ses plus redoulabes ennemis , d’épouvanter les traîtres , de couper dans la racine tous les complots , et d’assurer enfin la liberté, la tranquillité et la félicité publique : sans cela , c’est en vain que vous travailleriez à rétablir l’ordre et à préparer le règne des lois.

Vex-monarque doit êlrt jugé ^ cela est hors de doute ; mai? par qui doU-tl Vitre? — Je répondrois : par un simple tribunal d’état , composé de délégués immédiats du peuple , si on pouvoit confier une cause aussi importante à un simple tribunal , et s'il n’imporioit au salut public , qu’elle soit promptement décidée. N’en doutons plus ; Louis Capet est encore le point de ralliement des ennemis de la liberté , comme il est l’objet de toutes

lô

leurs espérances. Il ne peut donc etregugé que, par la conven-^ non nationale, qui représente la nation elle-même. Ou’ on n objecte pas ki qu’il y auroit incompétence de juridiction , pour invoquer en faveur de l’accusé le titre de représentant né du peuple ; titre faux et mensonger que lui avoient conféré la bassesse, l’astuce et la ‘perfidie , afin de l’élever au-dessus des. lois. Le monarque n’étoit que le premier fonctionnaire public i: or, il ne pouvoit âl@rs^ réclamer*, à ce titre, aucune préraga-^ iive.

Reste à examiner une dernière question. Comment- 1 ex-monarque doit-il êtrs jugé? — Avec appareil et sévérlk. Loin dcnous ces fausses idées de clémence , de générosité , dont on cherche à flatter la vanité nationale; et comment les écouterions-nous sans attirer sur nos têtes le blâme de la nation , e? tous les malheurs qui viendroient fondre sur la patrie , si nous laissions à rex-m^narque la possibilité de jamais tramer de nouveau. Ainsi , pardonner ne seroit pas simplement foiblcsse , mais tranison , scélératesse et perfidie.

Du parti que vous prendrez , Messieurs , dépend le salut des François, l’établissement de la République : je c^ncles à ce que le tyran s«it jugé par la Convcnùon, et à ce que sa punition soit capitale (i].

(i) J’ai évité avec soin , dass tout ee discoiys , teut ce qui pouvoit Bicttre an jeu l’imaginatioii , l’amour-prepre et les passions Je 1 assemblée , c’est-à-dire, tout ce \iui prête aux mouvemens de l'art oratoire : paice qu’il ue s’agit pas dans une cause de cette nature , d’crrtraî'ner , mais de cenvaince. Les impressions du sentiment , passagères eominc lui , tiennent aux circonstances ; mais les armes ds la raison , eternei^es comme ei.e,. sont de teus les temps et de tous les lieux. Or , il n’est pas question de déterminer les amis delà liberté à punir l’ex-monarque perfide , traître . parjure et conspirateur : mais de réduire au silence les amis du loyalisme qui pourroiect crier qu’on i’a cgorgc avec le glaire des lois.