Opinion de Rousseau, (député de la Seine), contre la résolution du 4 nivose, concernant l'époque où la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée

Contre la resolution du 4 nivôse , concernant l'époque oh la loi du 29 nivôse an 6 a du être exécutée.

Séance du ier ventofe an y.

Représentans du peuple.

La question qui nous occupe en ce moment consiste à déterminer l'époque à laquelle a dû s’exécuter la loi du 29 nivôse de l’an 6 : question bien simple et facile à résoudre , si nous écoutons , non les clameurs sophistiques

^ 1HENOTBEKM A

UBRARY

d'un âpre interet , mais la voix de la raison et les axio-* mes étemels de la justice.

C’est un principe universellement admis qu’une loi ne peut lier aucun individu , tant qu’il est physiquement impossible qu’il la commisse ; elle n’agit , elle né Commande j elle n’ oblige qu’en vertu de l’existence officielle que lui donne sa promulgation : et comme cette promulgation ne sauroit être instantanée , il en résulte que la loi ne devient obligatoire que dans des délais proportionnés à l’éloignement des lieux et des personnes qu’elle doit soumettre à son empire. Prétendre le contraire, ce seroit méconnoître les premières notions du bon sens ; ce seroit vouloir faire marcher l’effet avant sa cause ; ce seroit tendre dans la loi même un piège à la bonne foi , et traiter l’ignorance invincible comme une contravention réfléchie.

Ce sont cependant ces absurdités que la résolution du 4 nivôse nous propose de consacrer en principe, en déclarant que la loi du 29 nivôse de l’an ô a dû s’exécuter sur toutes les mers du jour de son insertion au bulletin.

Mais pour adoucir en quelque sorte ce que présente de révoltant une proposition aussi étrange , on s’efforce de nous faire envisager la loi du 29 nivqse de l’an 6 , non comme une disposition nouvelle , mais comme une conséquence nécessaire de la loi du 10 brumaire an 5. C’est dans cette vue que le considérant qui précède la résolution qui vous est soumise , représentai du peuple, porte textuellement que la loi du 2.9 nivôse an 6, exprime les signes et caractères auxquels on doit reconnaître V ennemi et les navires chargés de marchandises saisissables par la loi du 10 brumaire an 5,

Si c’étoit là l’objet de la loi du 29 nivôse an 6 , la question qui nous occupe n’en seroit point une , et l’incertitude des tribunaux sur l’époque où cette loi a

dû être ëxeüutéë , n’auroit point eu lieu ; püisqitê cëÜë époque remonterait évidemment à celle oû la loi dU îo brumaire a dû recevoir son plein et entiër ëffet î mais il s’en faut bien que ce soit là le but ôt l’esprit d© la loi du 29 nivôse an 6 .

Le texte Hé cette loi , le message du Directoire qui l’a provoquée , les rapports faits dans les deux Conseils à l’appui des dispositions qu’elle renferme , tout prouvé qu’elle n’a rien de commun avec celle du 10 brumaire 4 à laquelle on s’efforce ici de la rattacher comme un© conséquence à son principe.

En effet, quel est le but de la loi dii 10 btulïiaite f n’est-ce pas , comme* on le voit énoncé dans le conêi ^ dérarit qui la précède, de mettre les fabriques françaises à l’abri de la concurrence des ateliers anglais et de quelques autres manufactures étrangères , pour la Consommation intérieure de la République ! N’est -ci pas d’accroître nos richesses industrielles aux dépens d© celles de notre ennemi 5 N’est-ce pas de tarif ou dé détourner du moins ufie des sources de l’opulence britannique , et d’obstruer les canaux par oû notre numéraire s’écoule au sein de l’étranger ? Cette loi né sé borne-t-elle pas à défendre l’importation en Franc© des marchandises anglaises et de quelques autres objets de manufacture étrangère , (qui sont assimilées * quant k l’impoftation dans la République , aux marchandises tirées de l’Angleterre même j ) et à soumettre à la confiscation les objets prohibés ? Ce n’est point là sans doute une ldi hostile 5 c’est un simple réglement de police commerciale et d’ecônomié intérieure ; réglement qui ne seroit point incompatible avec l’état dë paix 3 à moins qu’une convention antérieure ne s’y opposât formellement.

Mais la loi du 29 nitasè est , de FavéU même dit rapporteur des -Cinq-Cents* une loi de guerre j ii é’ésf pour cela , selon lui ? que le Corps législatif doit fixéf

l’époque de son exécution à l’instant même où elle £ été portée : d’où je conclus qu’elle n’a ni le même objet ni les mêmes caractères que celle du 10 brumaire de Tan 5. Pourquoi donc le considérant de la résolution qui nous occupe veut- il faire regarder l’une comme une dépendance de l’autre > Pourquoi confond-il des dispositions qui n’ont rien de commun ?

Mais quand même la loi du 29 nivôse ne seroit , comme le prétend le rapporteur des Cinq-Cents , que l’extension sur les mers de la loi du 10 brumaire de l’an 5, s’ensuivroit-il que son exécution ne dût pas être soumise à des délais proportionnels à l’éloignement des lieux où son empire doit s’étendre ?

L’époque où la loi du 10 brumaire devoit être exécutée a l’égard des navires qui aborderoient dans .nos ports avec des marchandises anglaises n’avoit point d’abord été fixée. Le Corps législatif ne tarda pas à sentir les graves inconvéniens qui résultoient de cette omission et les injustices auxquelles elle pouvoit donner ouverture , et il se hâta de la réparer. Une loi , du 26 du même mois , statua que les objets dont Ventrée avoit été prohibée par celle du 10, expédiés pour France par des navires déjà arrivés ou qui arriveraient avant le 20 frimaire , ne seroient pas sujets à la saisie et confiscation prononcées par ladite loi , si d'ailleurs les formalités prescrites par les lois antérieures avaient été remplies .

Ce n est pas tout : ce délai ayant paru insuffisant , une loi du 19 brumaire le prorogea d’abord jusqu’au 20 nivôse ; ensuite, le respect des propriétés et l’amour de la justice portèrent encore le Corps législatif à déclarer , par l’article IV de la loi du 19 pluviôse suivant, que les objets prohibés par la loi du 10 brumaire . . chargés dans les ports neutres ou alliés , ne sont pas sujets à la confiscation , mais seulement à V entrepôt eu à la réexportation , s'il est établi par pièces authentiques que les navires qui les contiennent n'ont pu

arriver avant le 20 nivôse . . . , soit à cause de l'éloignement du lieu du chargement , soit par accident de mer légalement constaté .

Tous ces délais successivement apportés à l'exécution de la loi du 10 brumaire an 5 vous parurent nécessaires , représentais du peuple , pour mettre le commerce maritime à l'abri de toute surprise et le garantir des effets d’une rétroactivité injuste et contraire à tous les principes. Pourquoi donc aujourd’hui vient - on nous proposer de violer nos propres maximes ? pourquoi même,, en supposant que la loi du 2.9 nivôse n’est qu’une extension de celle du 10 brumaire, voudroit-on que son exécution eût lieu en mer contre les navires neutres > contre ceux de nos alliés et même contre les nôtres , à dater du jour de son insertion au Bulletin \ Nous croit-on moins délicats aujourd’hui sur la violation des propriétés que nous ne l’étions alors \ Espère - t - on de rendre notre justice intermittente et de nous faire transiger > par des considérations particulières , sur les devoirs que la conscience et la sévère équité nous imposent )

Sans doute il importe à la République de favoriser la course , de multiplier ses corsaires et de les encourager , par l’appât d’un riche butin , à poursuivre sur toutes ies mers le commerce anglais , à le troubler , à l’interrompre , à le paralyser par-tout. Et ne devonsnous pas d’ailleurs à nous-mêmes , à la patrie , à l’humanité entière de faire tous nos efforts pour briser dans la main d’un gouvernement oppresseur le levier de sa domination injuste, et pour affranchir les deux mondes des liens de sa vaste et envahissante cupidité > Mais ce n’est pas du but où nous devons tendre , c’est des moyens de l’atteindre qu’il s’agit ici ; et si ceux quon nous propose d’adopter nous en écartent ; si, au lieu de nuire à l’ennemi commun des puissances maritimes , ils ne peuvent tourner qu’a leur détriment et au nôtre 3 enfin si , au lieu de nous concilier la

bienveillance universelle , si nécessaire à l'exécution d& nos grands et généreux desseins, ils ne sont propres qu’à nous entourer de défiances et à élever des soupçons injustes sur nos secrètes intentions , pourquoi Jpalancerions nous à les rejeter?

J)e toutes les puissances que leur situation sollicite se livrer au commerce maritime , il n'en est pas une qui n'ait un pressant interet à l'abaissement de la $mrine anglaise , et qui ne doive partager nos voeux

£our sa ruine et pour l'affranchissement des mers.

lans cet état des choses, qtfavons-nous fait, représentais du peuple , pour utiliser , en faveur de la çause commune et de la nôtre , cette secrète disposition de tous les peuples comrrierçans ? Précisément |otit le contraire de ce que nous devions tenter.

En effet, après avoir par une mesure grande et sage, prohibé dans toute l'étendue de la République l'in production et le débit des marchandises anglaises 5 après avoir déterminé nos alliés à leur interdire également l'entrée de leurs territoires respectifs , nous avons, par la loi du 29 nivôse de l’an 6 , statué que tout bâtiment trouvé en mer chargé en tout ou en partie de marchandises, provenant d'Angleterre gv de ses posses ? sions r sera déclaré de bonne prise , quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises . Qu'est-il résulté de cette disposition trop peu réfléchie ? c'est qu'au lieu de restreindre le commerce de l’Angleterre , nous l’avons au contraire favorisé , en anéantissant la navigation des neutres , celle de nos alliés ‘et la nôtres ç-qs t que nous avons forcé le commerce étranger à se piettre sous la protection du pavillon anglais , le seul qui , grâces à la loi du 29 nivôse de l'an 6 , ose aujourd'hui se montrer impunément sur toutes les mers^ ef brave , par un développement de forces infiniment supérieures , le courage et l'audace de nos corsairqs.

Je pe m'arrêterai point , représentais du peuple , k yç\gj démontrçp rimrpens^ préjudice que cette loi a

porté à notre commerce , à nos manufactures, à toutes les branches de notre industrie : assez d'autres l'ont fait avant moi , et notre collègue Arnould en a mis sous vos yeux des preuves irréfragables. Il vous a fait voir* d'après des calculs authentiques , que 'notre commerce maritime d'importation et d’exportation , qui , en l'an 5, s'étoit élevé à huit cent soixante mille tonneaux a est tombé , en l'an 6 , à six cent quatre-vingt - huit mille. Il vous a montré que les neutres , employés dans notre cabotage pour changer de mer, n'ont transporté t pour le compte de la France en l'an 6, que trentehuit mille tonneaux , au lieu de cent vingt mille qu'ils avoient transportés en l’an 5. D’où vient cette énorme différence > Sont ce nos besoins qui se sont resserrés? Est-ce l'amour du gain qui s'est éteint dans le cœur des neutres } ni l'un ni l’autre. C’est la confiance qui a manqué au commerce , c'est la sécurité que nous lui avons ôtée par de fausses mesures, qui l'ont éloigne de nos ports.

Cependant , ne nous y trompons pas , c'est moins encore aux dispositions que contient la loi du 29 nivôse de l'an 6 , qu'aux formes rigoureuses qui en ont accompagné l'exécution , que nous devons cet affaiblissement de nos relations commerciales avec les neutres. Indignement surpris par nos corsaires , et devenus tout-à- coup les victimes de leur confiance dans celles de nos lois qui leur étoient connues *, ne comptant plus ni sur notre loyauté , ni sur la foi des traités existans , doit-on s'étonner qu’ils aient fui des côtes d'où la bonne- foi leur a paru bannie , et sur lesquelles ils ont craint de rencontrer a chaque instant de nouveaux pièges et d'inévitables désastres J

Mais, dit le rapporteur des Cinq-Cents, la loi du 29 nivôse est une loi de guerre , par conséquent elle a dû s'exécuter en mer à compter du jour de son insertion au bulletin*

J'admets que ce soit là le caractère de la loi doue

il s’agit-, mais s’ensuit- il qu’au mépris de la justice naturelle et des lois préexistantes, elle doive envelopper indistinctement amis et ennemis , et s’exécuter contre un neutre , contre un allié et même contre un français avec la même rigueur que contre un anglais ? S’ensuit-il que son effet doive remonter au-delà de son existence à l’égard des navigateurs qui ne sont point en guerre avec nous ? S’ensuit-il enfin que la transgression fortuite et involontaire d’une loi qui si’existoit point encore doive être punie comme une infraction préméditée ? Avant que ’es puissances neutres ou alliées eussent la connoissance officielle de cette loi , ne leur étoit-il pas permis de charger et de transporter par mer des marchandises provenant de l’Angleterre et de ses possessions, pourvu quelles ne les introduisissent point en France? N’y étoient-elles pas autorisées par les lois préexistantes , par les maximes reçues en cette matière et par des traités particuliers entre quelques-unes "d’elles et nous? De quel droit prétendrions- nous donc aujourd’hui confisquer et leurs propriétés et leurs navires en vertu d’une loi postérieure au chargement et au départ des.bâtimens que nos corsaires ont arrêtés sur elles?

Hé quoi! par une innovation subite et imprévue, vous abrogez des réglemens maritimes reconnus et observés par vous-mêmes à l’égard des navigateurs. non ennemis ; vous leur retirez tout-à-coup cette sauvegarde qui mettoit leurs propriétés à l’abri de vo& corsaires 5 vous créez un nouveau délit politique ; ce qui etoit permis vous le défendez, commg contraire à vos intérêts ; vous statuez que le transport par mer de certaines denrées ou marchandises sera puni par la çonmeation au navire et de la totalité de la cargaison ; et cette loi vous voudriez qu’elle s’exécutât contre des étrangers qui ne sont point en guerre avec vous , et même contre vos alliés, avant qu’elle pût être parvdiue à leur connoissance ! Vous voudriez donc

poursuivre la réparation du délit avant qu il eût existé ! r eut-on rien imaginer de plus injuste et de plus révoltant ?

Que des corsaires*, impatiens de se dédommager par de riches captures des dangers auxquels ils s'exposent , aient saisi sans distinction tous les bâtimens sur lesquels ils ont trouvé quelques parties de marchandises anglaises ou réputées telles , sans trop s'embarrasser si leur capture étoit légale ou non, je n'en suis point étonné ; mais que des tribunaux les aient déclarées de bonne prise sans s'appercevoir qu'ils punissoient un délit purement imaginaire , et qu'en fin cet oubli des principes ait trouvé des apologistes parmi des législateurs éclairés et intègres, voilà ce qui me paroît bien étrange.

Vous savez , représentans du peuple, que, dans le sein même de la République , les lois ne sont obligatoires pour chaque département que du jour où le bulletin officiel qui les contient a été distribué au chef-lieu du département ; et l'on prétendroit qu avant même que le législateur eût conçu l'idée de la loi du 29 nivôse , cette loi , qui n'étoit encore que possible , a pu marquer du sceau de la contravention et rendre confiscables des chargemens déjà consommés ou près de l'être dans tous les ports neutres ou amis ! O11 prétendroit que des bâtimens qui avoient fait voile et qui naviguoient dans une pleine sécurité sous la garantie des lois préexistantes, ont pu être atteints dans leur course , et légitimement frappés par une loi postérieure à leur départ ! Avant que d'êtr?, cette loi avoit donc déjà la propriété de transformer en délit des actes qui n'étoient interdits par aucune loi antérieure ?

En portant la loi du 29 nivôse, le Corps législatif avoit omis ou n'avoit pas cru nécessaire de fixer les délais dans lesquels elle devoit recevoir son exécution et sortir son plein et entier effet. Aussitôt , forts de cette

omission, dâvides spéculateurs , sous le nom de corsaires^ se hâtent de la mettre à profit. Les voyezvous s agiter , sortir en foule de nos rades , se répandre 5ur toutes nos côtes, sy embusquer, et y tendre leurs nlets , a lenvi les uns des autres, pour attendre sans peru et capturer sans efforts tous les bâtimens neutres ou amis qui s en approcheront ou qui tenteront d'entrer dans nos ports , sans çonnoître et par conséquent sans redouter le piege inévitable où ils vont tomber pai 1 effet d une loi dont ils n'ont pu pressentir ni du prévoir 1 existence \ Dès ce moment, représentans du peuple , toute marchandise fut anglaise aux yeux de ces heureux capteurs , ou fut réputée telle, quelle que put etre son ^ origine et le lieu de son chargement. Tout ce qu ils purent rencontrer leur parut de bonne prise; tout ce qui dût leur être profitable, ils ?e pei mirent de 1 enlever , et le regardèrent comme loyalement conquis. Manquoient - ils de titres pour saisir un vaisseau, de vains prétextes et des suppositions arbitraires leur en tenoient lieu ?

. Peimettez-moi , representans gu peuple , de vous en Citer un exemple.

La Colomb us , navire construit en Amérique , frété et charge pour le compte de négocia ns américains , commande par le capitaine Skinner , né à New-Lon- 3 dans 1 Etat de Connecticut , et monté de dix

hommes, tous Américains, part de New-Yôrck pour Amsterdam le 16 pluviôse an 6 , c'est-à-dire, environ quinze jours apres 1 insertion au bulletin de la loi du

^iyose , par conséquent long- temps avant que cette loi eût pu être connue dans les Etats-Unis.

Un acte de propriété , qui .contaste que ce bâtiment appartient à des négocians de Norwick ; des passeports en règle; un certificat du serment prêté par î équipage , vérifié et diiçment légalisé par fa consul d,e France; des connoissemens en bonne forme, qui énoncent la capacité du navire ? la nature de sa car-

galson , et le lieu de son chargement ; enfin un se^ 'çond certificat du consul de France , qui atteste la sincérité de toutes ces pièces et la vérité des faits qui y sont consignés : rien ne manque à ce batiment pour naviguer en toute sûreté et à l'abri de tout reproche et de toute attaque de la part des puissances belligérantes.

Le 14 ventôse suivant , il est rencontré en mer par la Gironde , corsaire de Bordeaux , dont le capitaine lit et examine avec soin tous ses papiers , et prend connoissance de l'état de sa cargaison et de sa destination. Tout lui paroît en règle ; et après en avoir délivré certificat au capitaine Colombus , non-seulement il lui permet de poursuivre sa route ; mais même il le charge de quatre prisonniers de guerre anglais qui l’embarrassoient , bien convaincu qu'il étoit neutre, et qu’à ce titre il pouvoir lui confier sans crainte c*es quatre prisonniers destinés à être échangés pour autant de Français.

Deux jours après ? le Colombus est arrêté par la frégate de la République la Concorde. Le commandant de cette frégate le visite à son tour avec la plus grande exactitude. Il ne se contente pas de lire et d’examiner ses papiers , il va jusqu’à ouvrir les lettres particulières qu’il portoit 5 et pareillement convaincu qu’il est neutre et parfaitement en règle , il lui en délivre aussi un certificat en forme,. et l’autorise à se rendre à sa destination.

Le lendemain , nouvelle rencontre. Deux corsaires , Y Anonyme de Nantes , et Y Emilie de l'Orient , l’apperçoivent , l'obligent à mettre en travers , envoient leurs canots à son bord , enlèvent le capitaine , le conduisent sur Y Anonyme , l’y retiennent depuis onze heures du matin jusqu'à six heures du soir , et finissent par i ai déclarer qu'ils l'arrêtent sous prétexte qu'il est chargé de denrées qu'ils soupçonnent , cfiseiat~ils , ne provenir que de possessions anglaises .

La *24 gai sou du Colombus çonsistoit: principalement

en café et bois de Campêche , chargés par des négocions de NeW-Yorck pour leur compte , et adressés par eux à des consignataires d'Amsterdam. Et on le saisit ; on le confisque, on veut le faire déclarer de bonne prise , sous le vain prétexte que ce café peut provenir de possession anglaise , et que le bois de Campêche peut avoir été coupé par des Anglais : comme s'il étoit impossible que ce café provienne de Saint- Domingue ou de la Guadeloupe , et comme si l'exploitation du bois de Campêche ne se faisoit pas en majeure partie par des 17 1 -compte.

Voilà , représentans

manière

raisonne et agit la cupidité effrénée de certains hommes ! voilà comme , abusant des plus frivoles prétextes , elle s'efforce de rendre les lois même complices de ses excès ! Vous voyez qu’un simple soupçon a fait arrêter le Cclombus ; et si la résolution que je combats est adoptée , il sera jugé de bonne prise pour n'avoir pas été muni de certificats constatant l'origine du café et du bois de Campêche qui composoient sa cargaison.

Vainement le propriétaire de ce navire dira-t-il qu’à l'époque de son chargement aucune loi ne l’ofcdigeoit à justifier de cette origine : on lui répondra que cette loi existe aujourd'hui , et qu'il importe fort peu d'examiner si la contravention qu'elle punit a précédé ou suivi son existence. On lui répondra que c'est une loi politique , qu'à ce titre elle a dû agir avant d’être , et qu’on a pu l’enfreindre et encourir les peines quelle prononce avant même quelle fût portée.

Reconnoissez-vous , représentans du peuple, dans ces subtilités contradictoires , le langage pur et sévère de la justice ?

On nous cite l’exemple de Louis XIV qui n’a pas craint de confisquer des navires arrêtés avant la promulgation des lois qui les déclaroient saisissables > mais , pour n'être pas sans exemple , un procédé vexatoire et inique change-t-il donc de caractère ) D'ailleurs , veut-on

nous rendre les imitateurs des spoliations qu un despote s'est permises ? En nous donnant ici pour modèle sa conduite , pourquoi ne pas nous rappeler en même temps l'horreur que sa politique avoit inspirée à l'Europe entière , et les sanglantes calamités dont , vers la nn de sa vie , la France paya les longues injustices de son ambition désordonnée J

« Nulle puissance humaine , ni surhumaine , disoit Mirabeau à V Assemblée constituante , ne peut légitimer un effet rétroactif». Pourquoi cela, représentons du peuple , si ce n' est parce que la rétroactivité étant essentiellement injuste , aucun prétexte , aucun motif ne peuvent en couvrir ni en excuser l’immoralité ? Si comme on le prétend ? la politique autorise quelque * fois les gouvernemens à violer ces principes, loin de nous cette fatale science et les maximes corruptrices qu elle professe ! Pénétrés de la grandeur et de la dignité du peuple que nous représentons , oserions-nous infecter sa législation du machiavélisme des rois > N'estil pas au contraire de notre devoir de fonder sa gloire sur la base immortelle des vertus dont il doit l'exemple a tous les peuples du monde ? Nxf devons-nous pas travailler sans relâche à le rendre aussi grand , aussi célèbre , aussi admirable par sa justice, par son respect pour le droit des gens et pour la foi publique, qu’il l'est déjà par sa valeur incomparable et par l'éclat de ses triomphes ? Voulons-nous rendre éternel l'édifice de notre régénération , donnons-lui pour fondement, non les maximes perverses d’une politique astucieuse /mais les principes de sagesse et d'équité, sans lesquels un empire n'a jamais ni stabilité ni force réelle. « Tout est » fragile , dit X Orateur romain 9 tout s'altère , tout pé- » rit : la vertu seule, profondément enracinée, demeure ” fixe inaltérable au milieu des assauts qu'on lui livre » pour la renverser. »

M objectera-t-on qu’en donnant à la loi du 29 nivôse un effet rétroactif , nous ne ferions que tourner

contre l'Angleterre les mêmes armes qu’elle n’a cessé d’employer contre nous depuis le commencement de cette guerre ? me dira-t-on qu’on n’est point injuste

Suand on se borne à user de représailles ? à ia bonne eure j mais qu’on me dise donc aussi contre qui ces représailles seront exercées. Contre les Anglais ? Cela ne sauroit 'être et ne peut pas même se supposer, puisque , pour saisir leurs vaisseaux et les faire déclarer de: bonne prise , nous n’avions pas besoin de la loi du 29 nivôse. C’est donc contre les neutres et contre nos propres alliés l Mais , dans ce cas , ce ne seroit pas des représailles que nous exercerions, puisqu’aucune des puissances neutres ou alliées ne saisit et n’arrête , ni nos marchandises, ni nos bâtimens de commerce. Nous ns ferions donc qu’imiter l’Angleterre dans ses attentats contre la navigation > Mais comment ce que nous avons toujours blâmé comme souverainement injuste de la part de ce perfide gouvernement, et ce que nous lui reprochons encore tous les jours avec tant de raisoii et de véhémence , deviendroit-il licite et conforme au droit des gens , quanéi c’est nous qui en prescrivons l'exécution? La sanglante rivalité allumée entre ce gouvernent et nous va-t-elle dégénérer en une féroce émulation d’injustice et de procédés vexatoires envers le commérce maritime ? Ëst-ce ainsi que nous prétendons intéresser l’Europe commerçante ait succès de la lutte glorieuse que nous soutenons pour humilier le pavillon britannique et détruire sa tyrannie ? Sont-ce là les prémices de cette liberté des mers tant promise aux deux mondes, et pour laquelle nous nous vantons de combattre avec tant de persévérance et d’efforts ?

Je n’ajoute plus qu’un mot. Si , peu touchés des funestes effets de la loi du 29 nivôse ^ et du coup terrible qu elle porte à notre commerce et à nos manufactures , nous joignons aux vices qui lui sont propres le crime d’une rétroactivité que repoussent tous les principes , et que notre constitution a spécialement pros-

erite , considérez , je vous prie , quel sera le résultat de cette déplorable mesure.

Dans l'état actuel des choses , nous avons besoin du commerce des neutres pour suppléer à l’inactivité de notre marine marchande. Mais si nous les mettons , pour ainsi dire, hors de notre justice ; si leurs propriétés deviennent le jouet de notre législation; si noiis approuvons la résolution qu’on nous présente: par quelles promesses et sous quelle garantie pourrons - nous les attirer désormais dans nos ports ? Justement effrayés de l’interprétation inconstitutionnelle , de l’extension forcée , et de la rétroactivité que nous aurons donnée à la loi du 29 nivôse , n’éviteront-ils pas comme autant d’écueils.nos parages infidèles , et ces côtes inhospitalières où peut-être une loi nouvelle les attend pour les dépouiller? Ne fuiront-ils pas à l’aspect de cette terre ou des pièges sont tendus à la bonne-foi, de cette terre qui s’approprie arbitrairement et dévote tout ce qui en approche ? Dès-lors , plus de commerce entre eux et nous , plus de secours mutuels -, ep la France isolée, privée de la considération qui lui est due, et devenue l’objet d’une défiance universelle, verra cesser, et l’exportation de son superflu , et l’importation des matières destinées à alimenter ses manufactures. Et comment, dans cet abandon général des neutres et de nos alliés , pourrons-nous achever le grand ouvrage de l’abaissement de l’Angleterre ? Comment oserons - nous encore parler de la liberté des mers et de l'affranchissement du commerce? Il peut nous être utile d’encourager la course ; mais n’oublions pas que les avantages qui en résultent ne s’étendront point au-delà de la durée de la guerre où nous sommes engagés : au lieu que éeux qui naissent de la confiance et d’une réputation intacte de justice et de loyauté, produisent des fruits qui sont de tous les temps , et ne trompent jamais l'espoir des peuples qui les cultivent avec une inviolable fidélité.

stb

Ce que nous devons à nos corsaires ne nous affranchit point de nos devoirs envers nos alliés et les neutres , qui ont dû compter sur 1 équité de nos lois. « Ceux

qui soutiennent, dit Cicéron , que la justice n oblige s* qu envers ses concitoyens , attaquent la société uni- » *verselle , dont la dissolution anéantiroit la bienfai- » sance, la générosité, la justice. »

Représentans du peuple , vous allez prononcer sur une question de la plus haute importance. Placés entre l’intérêt de quelques-uns de vos corsaires et la justice que vous devez à vos alliés et aux puissances neutres, vous ne balancerez point à vous décider en faveur des principes ; vous proscrirez la rétroactivité qu on vous propose de donner à la loi du 2.9 nivôse. Vous devez à vous-mêmes , vous devez à la gloire et à l’intérêt de la République , de vous montrer dignes des sublimes fonctions qui vous sont imposées. L’étendue que vous avez donnée à cette discussion prouve assez combien son objet vous paroît grand. Qu’aucune considération 11e vous détourne du sentier que vous trace la sévère et inflexible équité : entendez la raison qui vous crie qu’un effet rétroactif est crime , une monstruosité dans l’ordre social ; entendez la constitution , elle - même vous en interdit l’usage : c’est là qu’est écrit votre devoir en caractères indélébiles. Vous ne le trahirez point , représentans du peuple , vous ne démentirez point votre sagesse et vos propres maximes ; vous ne violerez point les droits de l’humanité , et vos suffrages ne consacreront point une mesure terrible dans ses conséquences , et indigne , sous tous les rapports , d’une nation libre et généreuse.

Je vote pour le rejet de la résolution du 4 nivôse dernier.

A PARIS, DE 1/ IMPRIMERIE NATIONALE, Ventôse, an 7,