EXIGIBLE EH ASSIGNATS FORCÉS
Messieurs ,
J'ai déjà eu l'honneur de vous soumettre mon opinion sur la mesure qu'on vous propose. Cependant il faut bien traiter cette question avec plus d'étendue, puisqu'enfin vous avez cru qu'elle devait arrêter vos regards ; puisque la décision que vous porterez sera la destinée de la France et la YÔtre.
On emploie dans cette affaire deux sortes de raisonnemens , les uns extérieurs et auxiliaires : insuffisance du numéraire, nécessité de doubler le numéraire, influence heureuse de cette opération sur le commerce, sur l'agriculture, sur l'industrie. Les autres, internes, et pour ainsi dire personnels à cette assemblée : la nécessité de diminuer les impôts , la nécessité de lier tous les intérêts à l'intérêt de la constitution. Tous ces raisonnemens je vais les discuter.
On vous a dit, Messieurs, que le numéraire nous
D'ÉCRITS POLITIQUES. 397 manquait. Ce n'était pas là précisément ce qu'on devait vous dire. Si on avait voulu être vrai, si on n'avait pas voulu vous faire illusion , on devait vous dire que l'emploi manquait au numéraire , que la confiance manquait aux possesseurs du numéraire ou à ceux qui pouvaient employer le numéraire d'autrui. L'état équivoque de • vos colonies suspend les arméniens et les spéculations du commerce. Dès lors il faut que vos manufactures chôment; il faut que vos denrées restent invendues; il faut que l'ouvrier sans travail tombe dans la misère et la mendicité.
Le trouble est dans vos provinces; le fermier ne paie pas; le débiteur ne paie pas; il faut que le propriétaire suspende ses dépenses; il faut que le créancier attende ses capitaux; il faut par conséquent que le marchand souffre, et avec le marchand tous les agens du commerce et des besoins. Si les dépenses particulières cessent, il faut que les revenus publics cessent ; car les revenus publics ne se composent que des dépenses particulières.
Ajoutez à cette cause première les insurrections qui partout ont anéanti ou énervé le recouvrement des impôts, effrayé les imaginations, écarté les propriétaires, et vous trouverez tous vos malheurs dans ce malheur unique,' l'absence de la confiance et de la circulation. Quand vous doubleriez le numéraire effectif, le numéraire effectif serait toujours stagnant, jusqu'à ce que la confiance en eût désobstrué les canaux.
J'ai fait autrefois quelques expériences sur la circu-» lation du numéraire. J'ai trouvé qu'à Paris , dans les temps d'ordre et de prospérité, un sac de 100 pistolcs faisait en un jour la fonction de près de 1 2,000 livres ;
ao8 CHOIX
qu'un million en argent y représentait en effet ia
millions et souvent davantage.
Ce n'est donc point la quantité du numéraire qui nous manque, c'est la circulation du numéraire; et vous n'obtiendrez de circulation que par le retour de l'ordre, par le retour de la justice, par le retour des perceptions, par le rétablissement enfin de la force publique sans laquelle il n'y aura jamais ni ordre , ni justice . nî revenus particuliers, ni revenus publics.
Je me suis trompé , Messieurs , quand j'ai dit que le numéraire effectif, fût-il doublé, resterait stagnant jusqu'à ce que la confiance , jusqu'à ce que le retour de l'ordre eussent désobstrué parmi nous les canaux de la circulation. Je me suis vraiment trompé, j'aurais dû vous dire que le numéraire, nécessairement sans emploi parmi nous , irait enfin chercher ou son emploi ou sa sûreté dans les pays étrangers. Ceux qui le possèdent, ce numéraire, calculent par habitude et ils calculeront par intérêt et par nécessité. Quiconque est condamné par les circonstances à tenir son numéraire oisif, est réduit à vivre de ses capitaux , et dans cet état il prévoit nécessairement le terme où ses capitaux manqueront à sa subsistance ou à celle de sa famille. Malheureusement, dans les circonstances où nous nous trouvons, il peut prévoir un danger plus terrible : celui qui menacerait sa propriété, et sa vie à cause de sa propriété.
Il se tourmente donc pour se reconstituer des revenus; et, ne pouvant spéculer en France avec sécurité, il porte ses regards sur d'autres contrées, sur ces contrées heureuses où le commerce et l'industrie prospèrent à l'abri des lois, et loin des crimes et des convulsions de l'anarchie. C'est là qu'il va déposer sus
D'ÉCRITS POLITIQUES. S99 capitaux ; c'est de là qu'au retour de la tranquillité, U les rapportera grossis de l'intérêt modique auquel la vigueur du crédit et l'activité de la circulation réduisent l'argent dans ces pays fortunés ; et voyez, Messieurs, combien nue pareille spéculation offre de chances et d'avantages. On jouit sans inquiétudes : si les maux de notre malheureuse patrie se prolongent, on s'est ménagé un asile ; si ces maux se calment et cèdent à la sagesse et au temps, alors les capitaux replacés dans un pays épuisé y retrouvent des propriétés avilies, des établissemens abandonnés; enfin, le champ le plus vaste , le champ le plus fécond pour les spéculations lucratives. Et ce que font , ce que doivent naturellement faire les citoyens, il faut bien que les étrangers, créanciers de l'Etat , le fassent. Ils vendent leurs créances ; ils achètent notre numéraire ; ils le remportent dans leur patrie, et ne nous laissent que de stériles papiers.
Après cela, Messieurs, devrais -je combattre ces vains sophismes, à l'aide desquels on s'est flatté de vous persuader qu'une grande , qu'une immense émission d'assignats augmentera réellement votre numéraire 5 que votre numéraire augmenté vivifiera motre commerce, vivifiera votre culture et votre circulation! J'ai quelque honte de répéter ces puérils jeux de mots devant une assemblée dont j'ai tant de fois admiré les lumières, qui m'a tant de fois étonné par la rapidité, par la sûreté de son tact et de ses conceptions; mais enfin ces jeux de mots que vous avez eu la patience d'entendre , vous aurez la justice de les laisser réfuter.
Il faut du numéraire pour vivifier le commerce; oui , mais du numéraire effectif, mais du numéraire qui soit numéraire partout; de ce numéraire avec lequel on
3oo CHOIX puisse payer le travail de l'ouvrier, payer la subsistance de l'ouvrier , acheter enfin et le sac de blé et la livre de pain. Or, Messieurs, un papier, quel qu'il soit, ne sera jamais ce numéraire-là, si la confiance, si la certitude de l'échanger à chaque instant contre de l'argent, ne lui donne pas le droit de l'être. Avec des assignats j'achèterai un bien national , si je trouve un bien national qui me convienne , ou si j'ai besoin et nécessité d'acheter même celui qui ne me conviendra pas. Mais inutilement avec des assignats je me présenterai chez le boulanger, chez le fermier, si le boulanger, si le fermier ne sont pas forcés de me vendre leur pain, leur blé pour des assignats; inutilement je demanderai à l'artisan son travail pour un assignat, si lui-même, avec un assignat, ne peut pas satisfaire à tous ses besoins. Il faut à ces gens -là une valeur plus grossière, un numéraire qui se pèse , qui se décompose à volonté, qui soit numéraire dans tous les lieux et dans tous les temps.
On me dit qu'un bon papier vaut de l'argent , vaut souvent mieux que de l'argent. Oui, un bon papier vaut quelquefois mieux que de l'argent. Mais un bon papier, c'est celui qui, à un terme fixe, peut se convertir en argent, ou qui, à chaque instant, au premier mouvement de ma volonté, peut me rendre en argent la valeur qu'il exprime : encore un tel papier ne vaut pas autant que de l'argent dans tous les lieux et dans tous les temps.
Je suis à Bordeaux, je dois à Paris; pour payer ma dette, il faudrait que je fisse voiturer à Paris mon argent, il faudrait que je courusse le risque du trausport. Je prends une bonne lettre de change sur Paris, bicu
D'ÉCRITS POLITIQUES. 3oi payable, à un jour déterminé. Cette lettre n'est pas de l'argent à Bordeaux, mais elle est de l'argent à Paris , et je dois , pour obtenir cet argent , donner au moins une partie de ce qu'il m'en coûterait pour faire voiturer le mien, une partie encore du prix auquel j'évalue les risques du transport. Mais j'ai mon argent à Bordeaux, et je n'ai pas besoin d'argent à Paris : votre lettre de change, cet argent que vous avez à Paris , m'est inutile. Si vous voulez que je l'achète, il faut que vous-même vous me payiez une partie ou la totalité de ce que me coûterait le transport de votre argent de Paris à Bordeaux, Une partie du prix que vous mettez aux risques de ce transport.
Dans tous ces cas , le papier n'est que le signe certain d'un argent qui existe ailleurs * d'un argent qui se présentera pour remplacer le signe à l'heure précise qui lui est indiquée. Mais un papier qui n'a point d'époque fixe pour se convertir en argent, ne peut jamais valoir l'argent, ne peut jamais en faire exactement les fonctions. Un tel papier, quand on lui donne un cours forcé, n'est réellement, suivant l'expression énergique de M. de Mirabeau, qu'un impôt levé le sabre à la main. Un pareil papier, l'argent, les denrées doivent le fuir, il faut donc qu'il aille chercher l'argent ; il faut donc qu'il reçoive la loi de l'argent et de celui qui le possède. Il faut qu'il la reçoive dans tous les cas et dans tous les lieux, puisque l'assignat a besoin de l'argent , et que jamais l'argent n'a besoin de l'assignat.
L'assignat sera donc repoussé dans toutes les transactions volontaires, ou bien il n'y paraîtra que pour s'avilir , ou , ce qui revient au même , pour renchérir le prix de la main-d œuvre, le prix de toutes les den-
5o» CHOIX
rées , le prix de tout ce qui peut s'acheter ou se vendre ;
et il s'avilira d'autant plus que le numéraire sera plus
rare.
Or , Messieurs , le numéraire est rare, parce qu'il n'a point d'emploi solide, et parce qu'il a été et parce qu'il ira chercher chez les étrangers de l'emploi et de la sûreté. Dans cet état de choses , croiriez-vous ce qu'on vous a dit, que le numéraire fictif ranimera votre commerce , votre industrie, votre culture ? Le négociant , le fabricant, le cultivateur ne se gouvernent pas , Messieurs, par les calculs imaginaires des faiseurs de projets. Aussi ce n'est pas pour eux que les faiseurs de projets étalent leurs déplorables calculs; ce sont des filets tendus à l'ignorance de cette multitude qui se repaît de mots, qui se notirrit d'espérances et de chimères; qui , toujours agitée par le flot des opinions , est toujours le jouet de l'illusion et toujours la victime de la crédulité.
Le négociant, Messieurs, s'il a plus de dettes que de créances, acceptera vos assignats; ils lui sauveront la honte et lui laisseront les profits de la banqueroute. S'il a plus de créances que de dettes, il repoussera vos assignats ; car pour foire son commerce, il faudra qu'il convertisse ou en argent ou en denrées les assignats qui lui resteront.
Je vous ai démontré qu'il perdrait à les convertir en argent ; je vous ai démontré que, pour les convertir en denrées, il faudrait qu'il perdît toute la différence que le cours des choses et l'imagination du vendeur mettront entre l'assignat et l'argent. Possesseur une fois d'une denrée surachetée, ce sont d'autres risques, d'autres pertes qui l'attendent.
D'ÉCRITS POLITIQUES. 3o5
Le consommateur diminue en raison de ce que le prix de la denrée augmente. La chance de la vente diminue donc, et la chance de la vente ne saurait diminuer que le prix de la denrée ne baisse à son tour. Ainsi le négociant, le marchand, perdront nécessairement à Tachât, et perdront nécessairement à la vente.
Ils oe porteront point à l'étranger des marchandises françaises qui ne pourraient plus soutenir la concurrence des marchandises importées par les autres nations; ils n'achèteront point à l'étranger des denrées qu'il faudrait nécessairement payer en argent. Dans une pareille crise, il faut que le négociant, que le marcliand se condamnent à 1 inaction, et leur inaction produit nécessairement l'inaction et la ruine de vos manufactures ; et sans manufactures que devient ce peuple immense qui ne subsiste que par elles ?
Quant aux cultivateurs, nous en avons parmi nous. Interrogeons leur franchise , et prions-les de nous éclairer de leur expérience et de leurs calculs. Ils âiroot , Messieurs , qu'ils ne connaissent que les réalités : ou de l'argent, ou des denrées qu'ils puissent convertir en argent, ou un papier avec lequel ils puissent être surs d'obtenir ou de l'argent ou des denrées, quand l'un ou l'autre leur sera nécessaire. Ils vous diront que les assignats, s'ils ne s'échangent pas en argent à volonté, sont la mort de la culture , la mort du travail , et nécessairement la mort de l'ouvrier.
Je me suis trop appesanti, Messieurs , sur des vérités si triviales, si bien senties il y a huit mois, sur des vérités que confirme douloureusement tous les jours le sort des trois cent quarante millions d'assignats déjà livrés à la circulation. Je passe aux raisonnemcns in-
3o4 CHOIX
ternes, aux raison ne mens de circonstance , aux raisônnemens que j'appelle personnels à rassemblée.
Il faut diminuer les impôts : une émission d'assignats et le remboursement d'un milliard neuf cents millions de livres de créances exigibles , diminueront les impôts de cent millions.
Messieurs, quand nos concitoyens nous envoyèrent ici , ils ne nous dirent pas : diminuez la somme des impôts; nos concitoyens savaient qu'il existait un énorme déficit, ils savaient qu'il existait une dette énorme. Nos concitoyens voulaient combler le déficit; ils voulaient acquitter honorablement la dette ; ils nous commandèrent de faire l'un et l'autre. La seule espérance qu'ils se permirent , ce fut que les impôts juste* ment répartis pèseraient moins sur l'individu; que des impôts destructifs de l'industrie feraient place à des impôts mieux combinés. Ils nous demandèrent d'être libres, mais ils nous imposèrent le devoir d'être justes.
Tout doit être subordonné à cette volonté première, à cette volonté que la nation n'a jamais révoquée, qu'elle ne révoquera jamais; et si elle la révoquait, Messieurs, un autre devoir vous resterait à remplir, celui de cesser d'être les représentans d'une nation avilie et indigne de la liberté. Ce serait bien alors qu'il faudrait la rendre au despotisme et à la servitude, cette nation dégénérée qui n'aurait cherché dans une constitution nouvelle que les # abus de l'injustice et de la licence.
Mais je veux qu'il faille diminuer les impôts; je veux qu'il le faille , et certes personne ne désire plus que moi qu'on le puisse. Il y a , Messieurs , deux manières de diminuer les impôts.
DÉCRITS POLITIQUES. 5o5
On peut, sans en changer la quotité, élever les facultés et les moyens des contribuables; et cette manière de les diminuer est certainement la meilleure. C'est par le rétablissement de Tordre , c'est par une combinaison heureuse de tous les moyens de prospérité, qu'on arrive à ce terme; et c'est uniquement à ce terme que nous devons tendre. On peut enfin diminuer réellement la quotité de l'impôt.
Mais vainement vous la diminuez , quand une-administration vicieuse, quand des causes actives de misère vont chaque jour atténuant les facultés du peuple , quand les sources du travail sont fermées pour lui , et qu'au lieu de créer de nouvelles richesses par son industrie, il est réduit à consumer ses capitaux.
Depuis un an , Messieurs , la France a perdu plus de deux milliards de valeurs effectives. Calculez ce qu'auraient gagné tant de bras condamnés à une inaction ou volontaire ou forcée, tant de vaisseaux qui périssent inutiles dans nos ports, en. attendant que vous ayiez rendu au commerce la sécurité et la confiance; tant de capitaux que la crainte a enfouis ou resserrés, que les émigrations ou l'inquiétude ont portés chez l'étranger. Vous verrez qu'aucune diminution d'impôts ne peut compenser ces pertes, qu'aucune diminution d'impôts ne peut les mettre au niveau de nos facultés toujours décroissantes.
Mais, Messieurs, cette vaine diminution, comment
a-t-on encore pu se flatter de l'obtenir par l'étrange mesure qu'on vous propose? On vous a démontré mille fois par le raisonnement, l'expérience vous démontre tous les jours que l'effet le plus certain d'une émission de papier, quel qu'il puisse être, est d'élever le prix
des denrées, et que le prix doit nécessairement s'élever de toute la différence que le cours des échanges met entre le papier et l'argent. Si vous n'aviez que des dettes à rembourser, et point de dépenses à faire, vous pourriez impunément vous jouer de la foi publique et du malheur de vos créanciers. Mais vous avez des dépenses à faire, une armée à nourrir, des vaisseaux qu'il faut armer ou construire, des salaires de toute espèce «à payer. Vos dépenses , vos achats, vos salaires , tout s'élèvera pour vous comme pour vos créanciers .
On vous promet cent millions de diminution sur les impôts, avec les assignats; et moi, Messieurs, je vous garantis qu'avec les assignats il faudra nécessairement augmenter les impôts ou la dette. Mais ou se trompe encore, on vous trompe du moins, quand on vous dit que vous pouvez tout à coup rembourser dix-neuf cents millions de capitaux , et vous décharger de cent millions d'intérêts. Pour rembourser, Messieurs, il y a un mode à établir, des procédés à suivre, des liquidations à opérer. Or, Messieurs , vous n'avez encore fixé aucun mode de remboursement, déterminé aucun des procédés, constitué aucun des instrumens d'une liquidation.
Tout ce qu'on vous présente sous le nom de dettes exigibles, n'est pas, Messieurs , un amas de bordereaux qu'on puisse [en un instant échanger contre des assignats. C'est bien la moindre > l'infiniment. moindre partie de votre dette, que celle qui existe aujourd'hui sous cette forme. Tout le reste, Messieurs, demande un examen sévère, une vérification attentive pour conserver et les intérêts de l'État et les droits du créancier.
Une de vos dettes les plus liquides , ce sont certai-
D'ÉCRITS POLITIQUES. 3o?
nement les fonds d avance des compagnies financières. Eh bien! Messieurs, ces fonds d'avance-là, vous ne pouvez pas encore les rembourser à l'instant où vous le voudriez. Vous ne le pouvez pas , si vous voulez être justes ; et c'est à une nation juste que j'ai l'honneur de parler.
Le financier, Messieurs , a emprunté par des obligations ; il a emprunté sur ses billets. Dans l'un ou dans l'autre cas , il a payé les intérêts des sommes qu'il empruntait en effets au porteur qui échéeront successivement, jusqu'au dernier terme de sa ferme ou de sa régie. Si vous remboursez le financier sans précaution , vous pouvez compromettre l'intérêt de ses prêteurs. Si vous le remboursez avant l'expiration de son bail, de sa régie , vous le laissez soumis au paiement des effets au porteur qu'il a souscrits , lors même qu'il aura remboursé les capitaux dont les' effets au porteur n'étaient que l'intérêt.
« Qu'il se fasse rendre les effets en remboursant les « capitaux. » Mais pour se les faire rendre , il faudrait que ces effets fussent dans les mains de son créancier; et ces effets-là sont des effets circulans que le créancier a livrés, et dont il est impossible de suivre la trace ; ces effets-là sont des effets sans cause exprimée, que le créancier pourrait ne pas rendre quand ils seraient encore dans ses mains. Pour être justes, vous ne pouvez donc rembourser les compagnies de finance qu'à l'expiration de leur régie ou de leurs baux , si vous voulez les rembourser en assignats sans intérêts. Ou si vous voulez les rembourser dès aujourd'hui , il faut que vous ne le fassiez qu'avec de l'argent ou avec des
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effets qui portent intérêt, et un intérêt de quatre pour
cent.
Vos autres dettes, Messieurs, sont ou des dettes arriérées qu'il faut discuter ou -vérifier, ou des finances d'office , ou des contrats qu'il faut liquider. Toutes ces opérations vous demandent du temps , vous demandent des formalités, vous demandent une multitude d'instrumens et d'instrumens choisis.
Vous avez fixé, me dira-t-on, ou vous fixerez le taux du remboursement des offices. D'abord , Messieurs , vous ne l'avez pas fixé ; vous ne pouvez pas le fixer de manière qu'il rie faille que remettre le titre pour recevoir le remboursement.
Défendrez-vous à vos liquidateurs de faire votre condition meilleure que votre fixation ne semble le faire ? Paierez- vous au titulaire j qui présente un contrat d'acquisition inférieur à la fixation que vous avez décidée, lui payerez- vous plus qu'il n'a payé lui-même? Mais ne vous faut-il pas rendre justice aux créanciers des titulaires? Ne faut-il pas vérifier les oppositions? Ne faut-il pas enfin- donner au remboursement la solennité des formes? Rien de tout cela, Messieurs, ne se fait qu'avec le temps , et ne peut se faire qu'avec un très long temps , et ce n'est pas avec toutes sortes d'instrumens que vous pouvez le faire.
Il vous faut des hommes instruits, des hommes d'une probité connue , d'une réputation épurée ; et ces hommes-là , ce n'est pas l'ouvrage d'un jour pour les trouver.
Quelque activité que vous mettiez dans votre marche, cette opération ne peut pas être commencée avant 1 791 : elle ne peut pas être terminée avant quatre ou
D'ÉCRITS POLITIQUES. 5o 9 cinq ans. Tout ce qui ne sera pas rembourse, il faudra que vous en payiez les intérêts. Il faudra donc que vos impositions , si elles .peuvent diminuer, ne diminuent que successivemènt et en proportion des rembourse mens.
Je passe au dernier motif, au plus puissant de tous, celui d'attacher tous les intérêts aux intérêts de la constitution. C'est un grand motif, en effet , le plus grand des motifs qui puisse influer sur vos délibérations.
Mais, Messieurs, je pense, moi, que s'il est un écueil où la constitution puisse se briser, c'est l'opération même qu'on prétend vous faire adopter- Les créanciers de l'État ont des créanciers à leur tour; l'État leur doit en masse, ils doivent en détail à. leurs créanciers. Ces créanciers des créanciers de l'État sont presque toujours des citoyens paisibles qui ont préféré aux spéculations hardies le placement tranquille et sûr de leurs modestes capitaux. La masse de ces gens-là est considérable , est immense à Paris. C'est de leur consommation journalière que se nourrit le commerce de .Paris; c'est de leurs bienfaits que subsiste une grande partie de cette population réduite depuis un an à ne vivre que de ses faibles épargnes ou de la compassion publique. Ces gens-là, Messieurs, ne connaissent point les spéculations foncières. Paris est pour eux toute la France, et une possession lointaine est à leurs yeux une possession nulle,
Les assignats arrivés là-, y porteront le désespoir et la mort: aussitôt la source delà bienfaisance est tarie; le pauvre est sans pain et le domestique sans ressources; et, au milieu de cette consommation soudaine, songez- vous , Messieurs , aux dangers qui environnent
5io CHOIX la constitution ? Tous vos malheurs seraient des crimes, et le désespoir invoquerait le despotisme et les tyrans qui jamais ne frappèrent de si terribles coups.
« Mais le créancier vendra ou prêtera ses assignats à celui qui voudra acquérir des propriétés. » Mais l'acquéreur, Messieurs, fera la loi à celui qui aura besoin de prêter, parce que le nombre des prêteurs sera im* mense. Il lui fera la loi , parce que l'assignat sera décrié par l'intérêt réuni des spéculateurs ; il lui fera la loi, parce que l'assignat sera décrié par la disproportion avec le numéraire, par la disproportion avec la quantité des biens destinés à l'absorber.
Ces biens, Messieurs, que l'exagération a tant vantés, la partie de ces biens que vous avez marqués pour être vendus , je ne crois pas qu'elle excède quinze à seize cents millions de livres. J'excepte les fonds morts , plus morts aujourd'hui que jamais.
Vous avez supprimé les dîmes , vous avez réservé les forêts et les bois ; les droits féodaux n'existent plus, et personne ne sera tenté d'acheter le hasard et la chance équivoque de leur paiement ou de leur remboursement. Je ne crois donc pas, Messieurs, que ces biens puissent excéder quinze à seize cents millions de livres dans l'état où vous les avez réduits.
La somme des assignats à placer sera comparée avec la valeur des biens à vendre, et de là une baisse présumée de plus de trente pour cent ; de là une baisse plus forte dans les mains de ceux qui n'auront ni le goût ni la faculté de les convertir en terres. Tous ces calculs, que l'intérêt a bientôt faits, tous ces calculs dont la crainte ou la cupidité exagéreront encore les désavantages, répandront dans toute la France la con-
Un
D'ÉCRITS POLITIQUES. 3n sternation et le deuil, calomnieront toutes vos opérations, et le désespoir général les renversera toutes.
Ce tableau que je vous présente à Paris, vous le trouverez dans toutes les provinces, et il ne vous restera pas un asile où vous puissiez vous dérober au spectacle des fortunes que vous aurez détruites et des malheureux que vous aurez faits.
Attende qui l'osera , la funeste explosion de ce projet désastreux; pour moi, je le déclare, au moment oîi je pourrai craindre qu'il ne soit adopté par- vous, je croirai la patrie perdue, et j'irai dans ma solitude pleurer toute ma vie et les biens que nous aurons manqué défaire, et les maux que nous aurons faits.
Mais supposons, Messieurs, que l'assemblée nationale et la constitution échappent à ces dangers que je regarde, moi, comme inévitables : la constitution périra parle succès même de cette fatale opération. L'esprit de votre constitution est d'appeler les citoyens à la propriété, de diviser les propriétés, pour multiplier les citoyens. C'était là le but , et certainement un but très patriotique des travaux de votre comité d'aliénation. L'émission des assignats et leur avilissement nécessaire dérangent toutes ce6 vues, rompent le cours de ces utiles spéculations. Ce sera le riche , Messieurs , qui achètera les assignats avilis; ce sera avec ces assignats, qui ne représenteront pour lui que la moitié de la valeur qu'ils expriment, qu'il s'offrira à la concurrence du pauvre. Avec mille livres qui ne lui auront coûté que cinq cents livres, il combattra contre le fermier, contre le cultivateur, réduit à mettre dans cette lutte inégale mille livres en argent effectif. 11 l'emportera donc toujours, parce qu'avec ce même capital de mille livres, il
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doublera ses forces et ses moyens, il écrasera son rival.
C'était avec le temps, c'était avec les profits mêmes de son exploitation , que le pauvre cultivateur devait acheter ces biens ; vos décrets le lui avaient promis; à l'exécution de cette promesse tenaient les succès de l'agriculture, les succès de l'industrie , les progrès de la population, le retour de la prospérité, des vertus et des mœurs au milieu de nos campagnes.
Les assignats remettront toutes ces propriétés nouvelles dans les mains du riche ; par conséquent ils remettront encore, d'un côté le pouvoir, et de l'autre l'avilissement et la servitude. Du moins, sous leurs anciens possesseurs, ces terres nourrissaient ou l'industrie ou la fainéantise du pauvre ; les fermiers s'enrichissaient sous une administration paternelle ; la population se pressait autour de ces établissemens, inutiles d'ailleurs, et qui, sous tout autre point de vue, appelaient la suppression.
Mais de riches, de trop riches propriétaires n'auront que des fermiers que pressera leur avarice; ils n'auront que de grosses fermes pour s'épargner les détails d'une gestion compliquée, et loin des fermiers, loin des grosses fermes, fuit toujours la population. Le fermier n'emploie que le moins, de bras qu'il lui est possible; le fermier ne travaille point pour l'avenir; il n'améliore rien ; sa ferme n'est pour lui qu'un lieu de passage , et tout ce qui l'environne est étranger pour lui; importun, s'il, lui offre des malheureux à soulager; souvent odieux, s'il lui offre des concurrens à son industrie.
J'entends crier de tous côtés: « Que mettez -vous donc à la place?»
D'ÉCRITS POLITIQUES. 3i3
Ce que je mets à la place ? eh ! quand je n'y
mettrais rien , seriez-vous pis? série z-vous aussi mal? «Voilà du poison, dit un médecin à son malade; ne le buvez pas. — Donnez-moi mieux, ou je le bois. — - Eh! malheureux; commence par jeter ton poison par terre, et nous verrons ensuite si l'art ou la nature peut te ramener à la vie.»
Ou vous avait présenté un premier projet pour la liquidation de la dette, ou du moins pour la vente des biens nationaux: vous ne l'avez pas encore discuté. On vous en présente un second, tout s'ébranle, on s'impatiente ; l'enthousiasme égaré ne voudra pas en laisser mûrir un troisième.
C'est ce second projet qu'il faut adopter, s'écrient de toutes parts des spéculateurs avides , de prétendus oracles en finance, qui tourmentent l'opinion publique par leurs discours, par leurs écrits; des étrangers qui ont su se faire des créanciers dont ils ont envoyé les capitaux dans d'autres terres, et qu'ils rembourseront en papiers décriés; des hommes perdus de dettes, qui veulent noyer leur honte dans le public naufrage; des citoyens, d'honnêtes citoyens, abusés par ces clameurs , et qui , pleins du sentiment des maux qu'ils éprouvent, croient à tous les remèdes qu'on leur vante, ne voient dans le discrédit des assignats que les pertes des capitalistes, et ne calculent pas les affreux contre- coups qui retomberaient sur le commerce, sur l'industrie, sur le travail, sur l'indigence.
J'ai démontré que le projet était inadmissible sous tous ses rapports; qu'il était funeste, le plus funeste de tous les projets. Je pourrais m'arrêter là : j'aurais rempli le devoir du citoyen , du représentant de la
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nation. Cependant il faut bien aussi offrir mes idées ; et quand j'ai révélé les maux qui nous menacent, montré les espérances et les ressources qui nous restent, cette tâche est pour moi plus difficile, plus pénible que pour tout autre.
Je ne parle pas des talens et des lumières qui me manquent. Mais pourquoi ne l'avouerais -je pas?... ma conduite, mon silence, l'ont déclaré tant de fois! J*avais apporté dans l'assemblée nationale mes opinions et mes principes; et, au milieu du torrent qui a emporté nos délibérations, je suis resté immobile dans mes principes et mes opinions. Ces principes, ces opinions, aucun parti n'a le droit de les invoquer en sa faveur. J'ai voulu la liberté, j'ai voulu une révolution; mais j'ai voulu une liberté mesurée dans sa marche , une révolution graduée dans ses effets. J'ai voulu que toUs les citoyens se ralliassent à la constitution par le sentiment de l'intérêt commun ; mais j'aurais voulu que l'intérêt commun, l'intérêt général car pitulât avec les intérêts particuliers.
Je suis soumis à tout ce qu'a décrété la majorité de l'assemblée; mais j'ai regretté, je regrette encore que la rigueur inexorable des principes ait douloureusement froissé tant d'opinions que le temps seul aurait usées et détruites, rompu tant d'habitudes qui d'ellesmêmes se seraient évanouies. O sage Angleterre ! tu as su être modérée dans ta sagesse ! Tu as posé tous les principes de la liberté; mais c'est aux progrès de la raison et du temps que tu en as confié le développement.Tes principes sont éternels, et ta liberté croît toujours plus belle et plus vigoureuse.
Avec de pareilles dispositions , je serai suspect ; mes
D'ÉCRITS POLITIQUES. 3i5 vues , mes calculs seront accusés par un patriotisme aveugle, ou plutôt par l'intérêt caché sous le masque du patriotisme. N'importe, je dois tout au bien public, tout, jusqu'à mon repos qui m'est plus cher que ma vie.
Nota. On a supprimé les nombreux calculs par lesquels l'auteur de cette opinion appuyait son projet de rembourser la dette exigible, sans avoir recours a des assignats forcés; ces calculs n'offriraient plus d'intérêt.
5i6 CHOIX
CONSEIL DES ANCIENS
OPINION