SUR LA FABRICATION DU NUMÉRAIRE

( «« ventàse an IV. — i 6 ma» 1 796 . >

Citoyens >

Que vous adoptiez ou que vous rejetiez la résolution qui vous est soumise, je crois que rien n'est plus indifférent aujourd'hui à l'intérêt des finances ; mais ce qui n'est pas indifférent, c'est que nous connaissions l'esprit qui l'a dictée , que nous l'envisagions sous toutes ses faces; que sur cette matière des monnaies, si simple en effet et pourtant si mal entendue, nous n'avions que des notions saines et des principes constans qui éclairent des délibérations plus importantes.

Ce qui a frappé, ce qui a dû frapper d'abord votre commission , ç'a été la contradiction entre la loi du 8 frimaire et la résolution qui vous était présentée. Si cette contradiction n'a point arrêté le conseil des cinqcenls, c'est sans doute qu'un grand intérêt lui a paru devoir motiver un changement de mesures. Cet intérêt n'est point développé dans le considérant de la résolu-

tion;onn'y trouve qu'un motif d'économie; et quelles que soient les circonstances qui nous pressent , ce motif seul ne pourrait justifier une déviation si prompte, si marquée, du principe qu'avait adopté le corps législatif. Ce grand intérêt ou ce fantôme d'intérêt, nous le trouverons dans la nécessité réelle ou apparente d'un changement de système sur la circulation du numéraire et des assignats.

En frimaire, le conseil des cinq-cents avait pensé que tout devait être rappelé à des valeurs réelles; qu'il fallait établir un rapport connu entre l'assignat et le numéraire métallique ; que dans l'impossibilité de relever l'assignat à sa valeur originaire, il fallait du moins en assujétirla dégradation à une marche réglée; qu'il fallait enfin, par toutes sortes de moyens, ramener l'argent et l'or daus sa circulation : de là la nécessité d'encourager la fabrication du numéraire métallique.

Aujourd'hui, ou du moins à l'époque où la dernière resolution a été piîse , d'autres vues ont paru dominer dans le conseil des cinq-cents. Tous les vœux se sont portés vers le retour de l'assignat à sa valeur première» Mais l'assignat avili ne peut se relever à coté de l'or et de l'argent. Delà on a conclu, au moins tacitement, qu'il fallait décourager la fabrication des monnaies métalliques.

Tel est, Citoyens, le secret de cette contradiction. Je ne me permettrai pas de prononcer aujourd'hui entre les deux systèmes ; mais je dirai que, pour être en état d'apprécier la résolution , il fallait que vous connussiez, que vous discutassiez le principe qui était la base. Il n'a point été exprimé. Votre commission ne s'est pas permis de suppléer à ce silence et de chercher

336 CHOIX le motif véritable, quand le préambule lui en présentait un qui avait quelque vraisemblance.

Mais , de ce silence sur l'esprit des resolutions qui vous sont présentées, résulte une discussion incomplète , une délibération aveugle , un regret hasardé ou une approbation irréfléchie.

Dans toute autre circonstance, je demanderais que cette résolution fût ajournée jusqu'à ce que les autres résolutions qui concernent les finances eussent subi Tépreuve de la discussion ; mais heureusement nous n'avons pas besoin de tant de circonspection.

Je crois que le conseil des cinq-cents s'est trompé sur l'importance et le résultat de la mesure qu'il vous propose; je crois que la loi du 9 frimaire n'a point encouragé la fabrication du numéraire; je crois que la résolution actuelle n'est pas nécessaire pour la décourager; je crois qu'elle peut , sans aucun inconvénient, être adoptée ou rejetée.

J'aurais désiré que dans cette affaire, comme dans toutes les autres, notre délibération eût pu être appuyée sur des faits positifs; j'aurais voulu qu'on eût mis sous vos yeux le tableau de la fabrication depuis le 9 frimaire dernier. Vous y auriez vu la démonstration de ce que je vous avance , que cette loi du 9 frimaire n'a point encouragé la fabrication ; vous en auriez conclu, comme moi, que la révocation de cette loi ne saurait la décourager.

Cette démonstration que je ne puis tirer des faits, je la tirerai des circonstances qui nous environnent , et je l'établirai par des raisonnemens invincibles. La balance du commerce est depuis 1789 contre nous. Nous devons à l'étranger: l'étranger n'a donc envoyé en

France ni matière d'or et d'argent; donc le commerce n'a point alimenté nos monnaies.

Supposons que nous eussions encore quelques relations utiles avec les peuples voisins, et voyons si ces relations donneraient un solde qui pût être converti en monnaies nationales. Des relations de cette espèce n'existeraient encore qu'avec la Suisse, ïa Hollande, la Belgique , la Suède , le Danemarck ou les Etats- Unis.

Mais la Suisse, si elle était notre débitrice, la Suisse s'acquitterait avec notre numéraire même que l'émigration y a porté. Autant en ferait la Belgique, autant la Hollande. La Suède , le Danemarck , les États-Unis se seraient acquittés en denrées, comme ils s'acquittent avec toutes les nations.

Il ne faut pas croire qu'on soit tenté de reporter aux monnaies un numéraire encore circulant, et de l'échanger contre le numéraire républicain , que la malveillance calomnie et discrédite. L'Espagne ne nous a encore rien fourni. Si l'Espagne nous devait, le commerce transporterait notre créance aux autres nations dont nous sommes les débiteurs, pour nous acquitter avec elle.

Restent donc, pour alimenter nos monnaies, quelques lingots appartenant à la nation, quelques débris de vaisselle appartenant à des particuliers , et échappés aux inquisitions décemvirales. Cette vaisselle, ne croyez pas qu'on la porte aux ateliers monétaires. Ceux qui pourront la conserver, la conserveront comme une dernière ressource , ou comme un objet de spéculation ou de jouissance. Ceux qui sont réduits à la vendre , trouveront à l'échanger avec plus d'avantage contre

538 CHOIX du numéraire Ou des assignats. Dans ces négociations, ils. trouveront encore l'attrait du mystère et le grand intérêt de cacher ou leurs ressources ou leur pauvreté.

Il est bien démontré par le raisonnement que la loi du 9 frimaire n'a point encouragé la fabrication des monnaies : il est donc démontré que la révocation de cette loi ne saurait la décourager. Les faits sont certainement d'accord avec le raisonnement. La résolution ne présente donc aucun intérêt dans le moment actuel.

Détachons-nous maintenant des circonstances, et jetons un coup d'oeil sur cette matière des monnaies. Votre commission vous a cité une autorité imposante. « Il faut, vous a-t-elle dit, d'après Stewart, il faut encourager la fabrication des monnaies, quand la balance du commerce est défavorable; il faut l'abandonner à elle-même, quand cette balance est avantageuse. »

Citoyens, quand la balance du commerce est défavorable, il faut, quelque chose que vous fassiez, il faut que vous acquittiez ce que vous devez à l'étranger. Si vous ne pouvez pas l'acquitter avec le produit de voire sol, avec le produit de votre industrie, il faut que vous l'acquittiez en marchandises ou en métaux.

Dans ce dernier cas , que feront tous les encouragcmcns que vous pourrez donner à la fabrication? Si ces encouragemens appellent les métaux de l'étranger, vous augmenterez encore votre dette, et vous nécessiterez un plus grand écoulement de votre numéraire : car il faudra payer ces métaux en argent. Que si vous vous acquittez avec vos denrées , avec votre industrie , la balance redeviendra égale , ou même bientôt avantageuse; et, dans cet état, la fabrication marche nc-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 53g ccssairement. Elle supporte sans inconvéniens les frais qu'elle entraîne , et ce serait une erreur du gouvernement de l'encourager par des sacrifices.

Ainsi, règle générale : encourager l'agriculture , le commerce, l'industrie; mais ne douner à la fabrication des monnaies que de la surveillance et de la justice.

Un jour viendra pourtant où la république fera un grand sacrifice dans cette partie. Quand la confiance sera rétablie , quand on ne pourra plus douter de la stabilité de la constitution , quand la sagesse du gouvernement sera démontrée par l'expérience, quand enfiu nos relations commerciales auront repris leur cours, alors il faudra rappeler notre numéraire dispersé dans l'Europe ou enseveli dans les entrailles de la terre; il faudra ramener toutes nos monnaies à l'uniformité légale. Cette grande opération, elle ne sera bien faite, complètement faite , qu'aux dépens du trésor public.

L'Angleterre nous a donné un grand exemple: ses monnaies étaient altérées par le temps ; il en circulait de trois ou quatre règnes ; une partie était disséminée dans l'Europe. Pour rétablir l'uniformité du poids et du titre, l'Angleterre fit une refonte générale, et rendit au particulier, non pas seulement le poids qu'il avait apporté, mais encore le poids et le titre légal. Ce sacrifice coûta beaucoup d'argent, sans doute; mais il valut à la loyauté anglaise une grande réputation , une grande confiance, et dès lors une grande source de prospérité.

Ce qu'elle a fait, nous le ferons ; mais , en attendant , notre soin unique doit être de porter l'économie dans notre administration, de ramener l'équilibre dans nos

5/|0 CHOIX relations commerciales, de fixer l'opinion par la sagesse et la maturité de nos délibérations.

Nos ateliers monétaires sont dans l'inaction ; mais aussi nos ateliers monétaires sont trop multipliés. Un seul suffirait à nos besoins; peut-être un seul suffirait à notre surveillance. L'Angleterre n'en a qu'un.

Si vous craignez de trop innover dans cette matière, nous devrions du moins n'en conserver que trois, un à Paris , un à Bayonne , un à Perpignan ou à Limoges, du côté de cette Espagne d'où découlent en France toutes les matières d'or et d'argent.

Que si nous voulions encourager l'introduction du numéraire étranger, nous pourrions sans inconvéniens tolérer la circulation des piastres: c'est la monnaie des deux mondes. Le titre en est connu; les yeux y sont accoutumés , et la contrebande en amène toujours quelque quantité dans nos départemens méridionaux. L'Angleterre ne trouve aucun inconvénient à laisser dans la circulation l'or de Portugal, l'or dè France, le ducat de Hollande , les piastres d'Espagne.

11 résulte de là un esprit de calcul, une habitude de combinaisons parmi tous les citoyens. Le voyageur croit retrouver sa patrie partout où il retrouve la monnaie de son pays et la faculté de s'en servir. Cette considération est digne d'une nation hospitalière , et qui peut prétendre à être un jour la métropole de l'Europe.

Cette distinction accordée à une monnaie espagnole flatterait, je crois, l'orgueil délicat d'une nation qui attache un grand prix à l'opinion des autres peuples , et qui verrait dans cette préférence un lien commencé

D'ÉCRITS POLITIQUES. 54i par l'estime, par l'affection, et une tendance à confondre nos intérêts mutuels.

Je conclus, en rentrant dans le cercle dont je suis sorti un moment, que la loi du 9 frimaire était inutile; que la résolution qui nous occupe , inutile elle-même, rentre pourtant dans les principes.

Que si ces principes sont bien sentis , si nous sommes bien déterminés à ne nous en plus écarter que dans la circonstance que je vous ai indiquée, nous pouvons sans crainte passer sur la contradiction de deux résolutions si rapprochées Tune de l'autre.

Je vote pour l'approbation de la résolution.

ll'^ii 1 1

CONSEIL DES ANCIENS

OPINION

SUE LA ftisOLTtTIOH DU 3o FRl'CTIDOE , RELATIVE

A LA COMPTABILITÉ DE LA TRÉSORERIE NATIONALE ( 8 vendémiaire an V. — 29 septembre I79ft.)

Représentais du peuple,

Je ne viens pas faire à la résolution qui vous est soumise les reproches que lui a faits votre commission. Je crois y apercevoir quelques élémens d'une sage administration , mais je les y aperçois incomplètement développés; et parce que le développement et le complément leur manquent, ils resteront inutiles, et n'opéreront que de nouveaux désordres et un nouveau trouble dans les finances.

Tous les peuples qui ont eu un système raisonné d'administration ont renfermé dans le cercle d'une année le cercle de leur recette et de leur dépense. Cela était dans l'ordre de la nature, qui, chaque année, ramène , par ses reproductions , la matière des dépenses publiques et particulières.

La plupart des gouvernemens ont , il est vrai , créé

D'ÉCRITS POLITIQUES. 343 des revenus qui ne sont point attachés à de certaines époques, assujétis à des retours périodiques, mais qui ont une existence successive et continue; tels sont les impôts indirects. Mais encore ces impôts ont une marche réglée, une mesure de chaque jour, de chaque mois, de chaque année, et il a dû entrer dans un système régulier de graduer sur chaque portion de ces produits la portion de dépense qui devait y être affectée. *

Si la recette , si la dépense n'avaient pas des époques réglées , des repos périodiques pendant lesquels on peut les comparer ensemble et en vérifier la balance , le gouvernement marcherait au hasard , recevant , dépensant sans mesure et sans prévoyance; il arriverait à l'épuisement absolu; on ne devrait sa conservation qu'au miracle d'une chance constamment faVorable.

Cette méthode de s'arrêter à des points fixes pour calculer, pour balancer sa recette et sa dépense, utile pour Tordre, est encore nécessaire pour la liberté. Dépositaires momentanés du pouvoir souverain , nous ne pouvons, nous ne devons Fcxerçer que jusqu'à do certaines limites.

Je sais que le corps législatif est toujours ancien et toujours nouveau; que, changeant dans ses élémens, il est perpétuel dans son ensemble et dans sa durée; que sa prévoyance doit embrasser les siècles; que ses lois doivent être immortelles comme la république. Mais cette immortalité, ce n'est pas aux contributions publiques qu'il doit rattacher ; c'est par les contributions que le pouvoir pèse sur les citoyens. Il importe donc à leur consolation , il importe au sentiment de la liberté que les contributions , toutes les contributions, ne soient établies <jue pour un terme très court, et qu'elles ne

soient continuées qu'après une discussion solennelle qui en démontre la nécessité. N

11 faudrait encore, pour affaiblir la jalousie du pouvoir, que 1 époque du renouvellement partiel de la législature fût aussi l'époque où les impôts seraient consentis. Des représentai investis d'une confiance récente donneraient à cette délibération toute la faveur qu'ils auraient apportée de leurs départemens. On croirait bien mieux à la pureté de leurs intentions , à la vérité de leurs calculs, qu'aux assertions d'hommes déjà vieillis dans le pouvoir, et usés dans l'opinion ; car, ne nous le dissimulons pas, soit jalousie, soit espérance trompée , on est bientôt mécontent de son choix, et les hommes sont rares qui conservent, pendant une année entière d'une mission publique, toute la fraîcheur du sentiment qui les y ayait appelés.

. Quoi qu'il en soit de cette idée qui appartient à l'avenir, il est certain que, dans le système d'une sage administration , il faut que le compte de la recette et de la dépense publique soit renfermé dans le cercle de l'année; qu'au commencement de chaque année l'une soit comparée avec l'autre dans son aperçu ; qu'à la fin de chaque année l'une soit comparée avec l'autre dans sa réalité : ainsi s'opère la balance. S'il y a excédant de la recette sur la dépense , les contributions diminueront; s'il y a déficit, las contributions augmenteront. Par là se conserve un niveau perpétuel , et d'époque en époque se graduent et se calculent la force et la prospérité de l'Etat.

Cet Auguste qui , pour être un usurpateur, n'en était pas moins un administrateur habile, avait son état toujours exactement comparé du revenu et des dé-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 545 penses de l'empire; il l'avait écrit de sa main, et le légua au sénat et à son successeur.

Cet autre despote, Frédéric-le-Grand , avait toujours les yeux sur le tableau de ses revenus et de ses dépenses , véritable thermomètre de sa puissance et de ses succès. Chez nous ce fut la méthode de Sully, de Colbert , et cette méthode s'est perpétuée jusqu'à nos temps, au milieu des écarts d'une administration faible , incertaine et versatile. A la fin de chaque année , chaque u ministre présentait l'aperçu de la dépense fondamentale de son département, et de la dépense éventuelle que des circonstances, ou connues ou soupçonnées, devaient déterminer.

Le ministre des finances , quand il avait un caractère et de l'énergie, discutait ses dépenses, rappelait les unes dans leurs anciennes limites , donnait aux autres la mesure que la situation des peuples et l'économie leur assignaient. S'il n'était qu'un instrument, il ployait ' sous l'ascendant de ses collègues , et ne songeait qu'à trouver les moyens de couvrir leurs dissipations.

A la fin de chaque année encore , ce ministre , quand il connaissait ses devoirs , balançait le compte des recettes et des dépenses consommées, en présentait le tableau, rejetait sur l'année suivante l'excédant de la recette, ou couvrait le déficit, soit par des opérations financières , soit par des impositions.

Chaque année était donc déterminée pour la dépense comme pour la recette ; elle était renfermée en elle-même, et jamais ne se mêlait avec celles qui la précédaient ou la suivaient. De là , dans les recettes comme dans les dépenses , la distinction des exercices, et de celte distinction , l'ordre dans la comptabilité.

Si uous portons nos regards chez une nation voisine qui, en administration, a presque tout emprunté de nous , et chez qui nous avons l'humilité d'aller souvent reprendre les exemples que nous lui avons donnés, nous trouverons que là aussi chaque année renferme le compte de chaque année. La dépense, la recette commencent avec elle, finissent avec elle par une balance dont. le résultat donne, pour Tannée suivante, ou augmentation ou diminution de contribution. Cette opération , nous (appelons le budget , expression mal interprétée , qui appartient encore à notre langue.

Le chancelier de l'échiquier ouvre son budget , ou , comme le disaient nos aïeux, sa bougette ou le sac dans lequel sont renfermés le compte des revenus et des dépenses de l'année qui s'écoule, l'aperçu des besoins de l'année qui la suit, et des moyens d'y satisfaire. Le parlement discute les dépenses passées, les dépenses futures , les recettes faites , les moyens indiqués, les critique ou les approuve, les admet ou les rejette.

Prenons nos modèles à Rome ou à Londres, ou dans nos propres monumens; il faut toujours que chaque année ait son compte bien séparé; que chaque année ce compte soit discuté dans son aperçu ; que chaque année il soit discuté dans sa réalité , et vérifié dans sa balance.

Il y a des dépenses qui appartiennent à l'ordre constitutionnel, à l'état habituel d'une société, à l'état de paix; car quand nous calculons pour les sociétés, il faut sortir des circonstances passagères, et ne pas compter avec la guerre et les révolutions. 11 y a donc (les dépenses ordinaires indépendantes de ces évéuc-

mens; il y a une dépense extraordinaire, éventuelle , qui naît de circonstances incalculées et imprévues.

Ce mot d'extraordinaire était connu dans notre ancien système financier, mais il avait perdu sa véritable acception. Ce qui avait été extraordinaire sous François I w , sous Henri IV, était devenu , en dépit du mot, ordinaire , fixe , habituel , et , s'il est permis de le dire 9 constitutionnel sous les derniers rois.

Il y a donc des dépenses premières, des dépenses permanentes qu'exigent l'ordre public et l'utilité perpétuelle de la nation. Il y a des dépenses éventuelles, passagères , qui tiennent à des événemens hors de l'ordre commun , à des calamités accidentelles. Ces dépenses de nature différente , il faut qu'elles soient divisées dans notre prévoyance, et divisées dans noire comptabilité.

Mais où est établie celte division ? quelles sont vos dépenses premières, fondamentales? quelles sont vos dépenses extraordinaires? Jusqu'ici tout a été confondu; jusqu'ici des dépenses ont été ordonnées sans une discussion raisonnée, sans une mesure certaine. Point encore de tableau de ce qu'exige l'ordre constitutionnel ; point d'aperçu certain de ce que réclament en temps de paix nos relations avec les autres peuples , les intérêts de notre agriculture , de notre industrie , de notre commerce. Pas même de tableau fixe de la dépense du corps législatif; rien d'arrêté sur la trésorerie ; rien sur la comptabilité. Quant à la dépense extraordinaire, aucun aperçu spéculatif ; la dépense marche au hasard des événemens.

Que demandez- vous donc à des ministres, quand

vous leur prescrivez de distinguer l'ordinaire de l'extraordinaire? Vous leur demandez une opération vague, indéterminée; ils ne vous donneront qu'une division arbitraire, ouvrage de leur imagination. Que faut-il donc faire avant que de leur demander cette division? 11 faut rappeler à votre examen tous les élémens de la dépense publique, les discuter tous, les classer tous, dire : Ceci appartient a l'ordre constitutionnel, à l'état permanent de la nation ; cela tient à des circonstances du moment, a la guerre, aux restes de nos calamités révolutionnaires.

Cette opération une fois consommée , commandez aux ministres de ne plus sortir du cercle que vous avez tracé ; commandez à la trésorerie d'être fidèle à la classification que vous aurez établie, et de diriger d'après elle la tenue de ses livres et sa comptabilité.

S'il est utile , s'il est indispensable d'assigner à chaque année sa dépense et son revenu , de distinguer dans cette dépense ce qui appartient à tous les temps de ce qui n'appartient qu'à quelques circonstances, il est utile, il est indispensable d'établir une séparation bien prononcée entre le compte d'une année et le compte des années qui la précèdent ou la suivent. Si l'année qui s'écoule ne solde- pas toutes ses dépenses , il ne faut pas que les dépenses non encore soldées aillent se confondre avec les dépenses de l'année qui commence.

Ces dépenses constituent un véritable arriéré, mais ce mot d'arriéré ne veut pas dire une dépense dont le paiement sera suspendu, mais une dépense dont le paiement n'est pas encore fait : il ne devait donc pas alarmer votre commission. En adoptant l'article de la

D'ÉCRITS POLITIQUES. 5fo résolution qui établit la distinction du courant et de l'arriéré, vous ne ferez que reconnaître un fait qui existe indépendamment de votre aveu.

La nécessité de réduire les comptes de la trésorerie en valeurs réelles est devenue évidente, et il semble qu'une loi était inutile pour l'établir. 11 n'existe plus de papier- monnaie; tout se reçoit, tout s'acquitte en valeurs métalliques : il ne doit donc plus exister que cette valeur dans nos comptes.

Je me résume.

Il est nécessaire de diviser la dépense en dépense ordinaire et dépense extraordinaire. Mais il faut que l'une et l'-autre soient déterminées, et elles ne peuvent l'être que par le corps législatif. Une loi est donc incomplète, prématurée, qui ordonne aux ministres d'adopter une division qui n'existe pas encore.

Il est nécessaire de séparer par une ligne bien prononcée le compte d'une année du compte d'une autre année. Si l'année finie laisse des dettes à payer, ces dettes ne peuvent appartenir au compte de l'année courante; elles forment un véritable arriéré; et puisque cet arriéré existe, il faut bien le déclarer.*

Enfin il faut que puisqu'on reçoit et qu'on paie en valeurs réelles , les comptes et les livres soient tenus en valeurs réelles.

Je vote contre la résolution , mais seulement comme incomplète et prépostère.

55o CHOIX

CONSEIL DES ANCIENS

OPINION