‹ Ordonnance épiscopale tenant lieu d'ordonnance synodale [microforme]Chapitre 72 sur 78 · ARTICLE TRENTE TROISIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE TRENTE TROISIÈME

Il sera établi, pour chaque école modèle, un taux mensuel ou hebdomadaire qui devra être payé par les enfants qui les fréquenteront. Le revenu de cette rétribution mensuelle servira à défrayer les dépenses de Pécole modèle et celles de l’école normale, et il en sera rendu compte au Surintendant des écoles.

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