PARLEMENT J)K BCfftDEAUX. h
dicte court de Parlement, et LancelotDuFau, aussi président des en- n jan«eri5i5 n. s. (fuestes en ladicte court; maistres Bertrand de La Cassaigne , Bernard de Laborie, Anthoine Durand, Pierre Palet, Bertrand Dagès, Jehan deHaulcoiirl^ompaignetd'Armendarilz, Bertrand de Barssac, Jehan Baphael, A\mar de Maleville, Bertrand de Chassaignes, Jehan de Calvimont, Pierre Bonnevvn , Jacques Baussav, Guillaume de Lavau, Bartholmé Tessier, Marri al André, Helies de Lagear, Jacques Tastet, Jehan de Sireilh et Françciys de Belcier, noz conseillers; maistres Jehan de Marcillac, greffier civil et criminel; Mathurin de Marcillac, greffier des presentacions; Thomas de Cusinier, nostre advocat, et Geolïrov de La Chassaigne, nostre procureur gênerai en noslredicte court de Parlement; Bastien de Bahar, premier huissier, André Poiclevvn, Micheau Macé, Pierre Bover, Jehan Le Clerc, Pierre Mestadier, Guillaume Girard, Jehan Xaton, aussi huissiers en icelle court; maistre Jacques Perier, receveur et paveur des gaiges desdietz presidens, conseillers et suppostz de noslredicte court, et Pierre Faugière, receveur des exploix et amendes (ficelle; et pour considération et en recognoissance des bons, louables, vertueulx et très recommendables services que iceulx presidens, conseillers, advocat et procureur en nostredicte court, ont par cv devant faietz à nosdietz feuz prédécesseurs et, de ressente et fresche mémoire, à nostredict feu seigneur et beau père, que Dieu absoille, es Aovaiges et ambessades où il luv a pieu les envover en pavs loinglains, pour ses grans et urgens affaires, èsquelz vovaiges ilz ont souffert et enduré plusieurs peines et trevaulx, et supporté grans charges et despences; pour ces causes et autres grandes, bonnes et raisonnables considérations, tous les dessus nommez avons retenuz et retenons es estatz et offices èsquelz ilz sont cv dessus escriptz et nommez, et iceulx avons coniermez et conf ermons , et, en tant que besoins est et que lesdietz estatz et offices avoient peu et pourroient vacquer à nostre nouvel advenement à la couronne, les leur avons et à chacun deulx particulièrement donnez et donnons par ces présentes, pour doresenavant nous servir èsdietz estatz et offices de presidens, conseillers , greffiers, advocat, procureur, huissiers et receveurs, et à chascun deulx, et iceulx estatz et offices tenir et exercer, auv honneurs, prérogatives et prééminences, libériez, franchises, gaiges, menteaulx, droit d'âpres disnées et autres droiz, prou f fi z et emolumens aeoustumez et qui v appartiennent, tout ainsi qu'ilz ont par cv devant faict du vivant de feu nostredict seigneur et beau père; lesquelz presidens, Ohooxv. i>k François 1". — I. (i
»ATIO>41 E.
u janvier i5i on. s. conseillers, advocat, procureur, greffiers, huissiers el receveur seront tenuz faire et prester les seremens en tel cas acoustumez. Et pour ce que, depuis le trespas de nostredict feu seigneur et beau père jusques à presant, aussi jusques à la publication de cesdictes présentes et de la presumption de vaccation diceulx offices, ilz pourroient et ont peu avoir faict et donné plusieurs arrestz, sentences el appoinctemens, tant interloquutoires que deffinitifz, nous icelles sentences et appoinctemens, ensemble les exequutions qui en vertu dicelles s'en seroient, pourroient et pourront cv après faire et ensuvvre, jusques à la prestacion des sermens en ladicte court par les dessuz nommez et chacun d'eulx, avons de nostre grâce spécial, plaine puissance et auctorité roval, vallidez et auctorisez, vallidons et auctorisons par ces présentes. Par lesquellez mandons à noz amez et feaulx aussi conseilliez, gens de noz comptes, trésoriers de France et generaulx de noz finances, et à chacun d'eulx , s\ comme à luy appertiendra , que les gaiges, droiz de manteaulx. et après dinées ausdictz offices aj)pertenans, ilz facent ausdictz presidens, conseilliers, greffiers, advocat, procureur et huissiers, et à chacun d'euk particulièrement, paier, bailler et délivrer par ledict receveur et paieur, sellon et en ensuwant leurs cedulles de debeniur deuement expédiées, et avec ce seuffrent, permettent et consentent à iceulx receveurs avoir, prendre et retenir par leurs mains, des deniers de leurs receptes, les gaiges et droiz ausdictz offices appertenans doresenavant, par chacun an, aux termes et en la manière acoustumez; et par rapportant cesdictes présentes ou vidimus d'icelles, faict soubz seel roval pour une foiz, ensemble lesdict es cedulles de debeniur, nous voulons lesdietz gaiges et droiz, ou ce que pavé, baillé et délivré leur en aura esté par ledict receveur et paieur, ensemble ce que lesdietz deux receveurs auront prins et retenu pour leursdietz gaiges , estre alloué en leurs comptes et rebatu de leurs receptes par nosdietz gens des comptes, ausquelz derechief mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre seel à cesdictes présentes.
Donné à Paris, le douziesme jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens el quatorze, et de nostre règne le premier.
Ainsi signé sur le repplv desdictes lettres de confirmation : Par le Koy, Du Tillet, et scellé du grand seel dudict seigneur à double queuhe en cire jaulne.
