CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE. 'i

vischancellier de aostredil pais et duché de Bretaigne, que, prins i5 janvier i5i5n. s. et receu le serment en tel cas accoustumé de nosdits presidens,

Jehan François et maistre Allain Le xMarec, ils les reçoivent et chacun d'eulx mette et institue de par nous en possession et saisine de leurdits offices de presidens, et à nosdits presidens que. Brins les sennens desdits conseillers et maistres auditeurs, clercs, secrétaires, greffiers, garde, huissiers, recepveurs et paveurs desdits gaiges et droits de nosdits officiers de nostredite Chambre, et de ehascun d'eulx, chascun en son regard et en tant que à luy peut toucher, ils les reçoivent pareillement, mettent et instituent en possession et saisine de leursdits offices, et diceulx, ensemble des honneurs, auctorités, prérogatives, prééminences, privilèges, iranchises, hbertez, gaiges, droits, prouffits et esmolumens dessusdits, lacent joïr et user plainement et paisiblement, et à eulx obéir et entendre de tous ceidx et ainsi qu'il appartiendra, es choses touchant et regardant leursdits offices. Mandons en oultre à nostre amé et féal conseiller et gênerai de nos finances, tant ordinaires que extraordinaires de nostredit pais et duché, que ausdits presidens, conseillers maistres, auditeurs, clercs, secrétaires, greffiers et autres officiers dessusdits, il face délivrer, paver et bailler leursdits gaiges et droits par ledit recepveur et paveur doresnaAant, par chacun an, aux termes et en la manière accoustumée; lesquels gaiges et droits, et tout ce que payé et baillé leur en aura esté, nous voulions, en rapportant cesdites présentes, ou vidimus d'icelle fait soubs seel roval pour une fois, avecques les ([uictances sur ce souffisantes, seullement, estre allouez es comptes et rabbattuz de la recepte dicelluy recepveur et paveur par lesdits gens de nostredite Chambre des comptes, ausquels nous mandons ainsi le faire, sans aulcune difficulté. Cartel est nostre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre seel à cesdites présentes.

Donné à Paris, ie quinziesme jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Signé : Par le Rov, dk \ei ville, et scellé en cire jaulne

IJ La Gibonays indique, comme ré- des comptes de Bretagne : -Arférence, à la suite du texte imprimé, moire de Tarnus Unit us, liasse 6, cotte

cette ancienne cote de la Chambre liO».

RÈGNE DE FRANÇOIS lr

17. — Ordonnance touchant la gendarmerie et les compagnies des ordonnances w.

20 minier ioio 11. s.

Le Roy, désirant mettre ordre an faict des gens d'armes de ses ordonnances, après quil a veu et faict veoir en la présence de monseigneur le connestable et de plusieurs princes et seigneurs du sang, capitaines et aultres bons personnaiges de son royaulme, les ordonnances par cy devant faictes par ses prédécesseurs rovs de France sur le faict de ladicte gendarmerie, par l'advis et conseil

(l' N° 56 du Catalogue. — Enreg. à la Chambre des comptes de Grenoble, sans indication de date, Archives départ, île l'Isère, B. 2907, fol. 176 (et non 84, comme il est porté au Catalogue).

C'est d'après cette source que le texte imprimé ici a été établi. Cette ordonnance figure , à notre connaissance , dans quatre recueils publiés pendant le règne de François Ier, mais avec de nombreuses incorrections, des mots et même des membres de phrases tronqués ou défigurés, et sous une date inexacte.

Les exemplaires de ces recueils étant extrêmement rares, nous en donnons les titres complets avec la cote qu'ils portent dans les collections de la Bibliothèque nationale :

i° Ensuyvent les ordonnances faictes par le Roy nostre sire sur le faict des (pierres et payement de sa gendarmerie, enregistrées au griffe de la jurisdietion de messeiqnenrs les connestable et mareschanlx de France, à la table de marbre au Palais, à Paris. Ave les articles concernons icelle jurisdietion, . . . ensemble autres ordonnances faictes par ledit seigneur tant sur le faict des eaues et forestz que aussi que nul ]ie peult prescripre contre icellny seigneur, et autres ordonnances. Paris, Jean André et Charles Langelier, 1 5/io, 64 ff. in-8° goth. (L'ordonnance dont il s'agit occupe les feuillets 3 à 1 8 v°. ) — Bibl. nat., inv. réserve, F. i537-

2° S' ensuyvent les nouvelles ordonnances faictes par le roy nostre sire Fran-

çoys , premier de ce nom, sur le faict des eaues et forestz, chasses, gabelles, tailles, guerres et autres bonnes ordonnances nouvellement publiées en la court de Parlement. Paris, Alain Lotrian et Denis Janot (s. d.) , 58 fol., petit in-4° goth. (fol. 43 v°-52 v°). — Bibl. nat., inv. réserve, F. qi3.

3° Les loir, statuts et ordonnances du royaulme de France touchant le faict et administration de la justice, mises et rédigées pai lettres et rubrices , . . . avec les ordonnances du roy Françoys premier de ce nom. Paris, Jean Petit (s. d.), in-4° goth. (La dernière partie du volume, contenant les ordonnances de François 1 ", a une foliotation spéciale; l'ordonnance de la Ferté-sous-.Touarre occupe les feuillets 15 v° à 55.) — Bibl. nat., inv. réserve, F. 85 1.

\° Ordonnances et instructions faictes par feux de bonne mémoire les roys Charles vif , Loys xj',. . . Adjoustè en la fin d'icelles les ordonnances faictes par le roy Françoys jusques en l'an mil cinq cens xxxix. Paris, au Clos Bruneau, à l'enseigne St-Claude (s. d.j, in-4° goth. (La seconde partie du titre se réfère à un cahier additionnel, imprimé en caractères romains et édité par Galyot Du Pré , en 1 53g , contenant exclusivement l'ordonnance de \ illers-Cotterets.

L'ordonnance de la Ferté-sous-Jouarre occupe les feuillets 27/1 v° à 286 v° du volume proprement dit. ) — Bibl. nat.% inv. réserve , F. 1822.