DUCHE D'ANJOU

nous sommes parvenuz en aage, nous avoir à son povoir fait esta- 4 lévrier i5i5n.s. dier, enseigner et instruire en tontes bonnes, honnestes et louables meurs et exercices; aussi l'amour naturelle et reverance que, comme son obéissant filz et pour nostre devoir et acquict ., luy avons portée et portons; desirans de tout nostre cueur et alfection, à présent qu'il a pieu à Dieu nostre créateur que soyons parvenu/, et par vraye et légitime hoirie succédez à cestuy nostre royaume et couronne, qui est le plus noble et excellent de tous les royaumes chrestiens, extoller et eslever le nom de nostredicte dame et mère en tiltre d'honneur, auctorité et prééminence, qui sera chose ceddant à nostre honneur et louenge; afin que icelle nostredicte dame et mère sente et soit participant avecques nous desdictes grâces et bénéfices qui nous sont advenuz par ce vouloir de noslredict Créateur, et à ce aussi que elle puisse mieulx fournir à l'entretenement honnorable de son estât, ainsi que meritoirement par ses louables grâces et très recommandées vertuz il appartient et est très condescent et raisonnable; à icelle nostre dame et mère, pour ces causes et autres justes et raisonnables causes à ce nous mouvans, de nostre propre mouvement, certaine science, grâce especiale , plaine puissance et auctorité royal, et par l'advis et deliberacion des princes et seigneurs de nostre sang et ligna ige et autres grans et notables personnaiges de nostre conseil, avons donné, ceddé, transporté et délaissé, et, par la teneur de ces présentes, donnons, ceddons, transportons et délaissons entièrement nostre duché d'Anjou et contez du Maine etBeaufort^, leurs appartenances et appendances, ainsi qu'elles se comportent, poursuyventetextendent, avecques tous les honneurs, prérogatives, droitz, fruietz, prouffitz, yssues, rentes, revenues et emolumens quelconques qui y appartiennent, soient en baronnies, seigneuries, chasteaulx , chastellenies, villes, citez et forteresses, maisons fortes, bourgs, villaiges, hommes, hommaiges, vassaulx etsubjeetz, cens, rentes, fours, moulins, eslangs, rivières, forestz , boys, buissons, garennes, prez, pasturaiges, terres, dismes, champars, truages, péages, passaiges, travers, coustumes, fiefz, arrièrehefz, vassaulx etsubgectz, hommes, hommaiges, juridicions et justices haultes, moyennes et basses, mères, mixtes, imperes, patronnages d'églises, collations de bénéfices, mortailies, aubenages, amendes, forfaic-

(l' lieaufort-en- Vallée, chef-lieu de canton de l'an\ de Baugé (Maine-et-Loire).

4 février i5i5n. s. tures et confiscacions, prouffitz de fief, quinetz, requinets, droiz de franez fiefz et nouveau!* acquestz et autres devoirs seigneuriaulx quelconques, et que nous povons avoir et prendre èsdictes duché et contez, ensemble le revenu, proufitz et emolumens de la creue du pont de Sée^ qui est de cinquante cinq solz tournois pour chascun muy de sel passant audict pont de Sée, tirant conl remont la rivière de Loire, droit des villes et cloaison d'Angers, la traicte des vins d'Anjou qui est de vingt solz tournois pour pipe de vin tiré hors nostre royaume par les pays d'Anjou et du Maine, l'imposicion foraine de douze deniers tournois pour livre de toutes denrées et marchandises tirées hors de nostredict royaume par les dicts pays d'Anjou et du Mayne, la traicte des vins de Thouars^, le trespas de Loire , les aydes et equivallens des receptes et élections dudit Angiers, Sauinur et le Mayne et le revenu des greniers à sel desdicts lieux et villes d' Angiers, Saumur et le Mans, pour des choses dessusdictes, desdicts duché d'Anjou et contez du Maine et de Beaufort, leursdictes appartenances et appendances ]oyr et user par noslredicte dame et mère, sa vie durant, en tiltre et comme vrave duchesse d'Anjou et contesse du Maine et de Beaufort, avec tous les droitz dessusdicts et qui y appartiennent, à quelque valleur qu'ils soient et puissent estre et monter, sans en riens excepter, retenir ne reserver, fors seullement à nous les foy et hommaige lige, ressort et souveraineté, les gardes des églises cathedralles et des autres de fondacion royal ou qui sont à ce privilégiez, la congnoissance des cas royaulx et de ceulx dont par prevencion noz officiers ont acoustumé de congnoistre; desquelz duché d'Anjou et contez du Maine et de Beaufort et choses susdictes et leursdictes appartenances, nous avons fait et faisons icelle nostre dame et mère, sadicte vye durant, duchesse et contesse et vrave dame propriétaire et fructuaire, et voulons qu'elle en joysse à commancer du premier jour de janvier dernier passé, et y faire exercer la justice et juridiscion en son nom, comme à duchesse et contesse peult et doit appartenir, par les juges, seneschaulx, officiers etmvnistres de la justice , qui à présent la tiennent et exercent , lesquelz pour ceste fois elle y laissera et continuera; et doresenavant, quant vacacion y escherra, ensemble à tous officiers du dom-

(l) Les Ponts-de-Cé, sur la Loire, arr. m Thouars, chef-lieu de canton de

d'Angers (Maine-et-Loire ). larr. de Bressuire (Deux-Sèvres).

•21. - DUCHE DWYIOl . 81

maine et ordinaires desdicts pays, elle v pourvoira à son plaisir, el i fivrier idiàn, ». ]);ireillement à tous patronnâmes d'église et collacion de bénéfices estans à nostre disposicion èsdicls duché et contez.

Et pour ce (pie pour décider des procès et matières des gardes des églises oathedralies et des autres de fondacion roval et qu'ilz sont à ce privillegiez desdicts cas rovaulx, et de ceulx dont par prevencion noz officiers ont acoustunié congnoistre èsdicls pays, que comme dit est nous avons reservez, il est besoing d'avoir juge royal de par nous, nous avons depputé, ordonné et estahlv, depputons, ordonnons et establissons les juges d'Anjou, quant audict duché d'Anjou et conté de Beaufort, et le juge du Maine quant à la conté du Maine, pour desdicts procès et matières décider et déterminer, comme noz juges, èsdicts lieux et sièges acoustumez. Et quant vacacion de leurs offices escherra, nous avons octroie et octroions à nostredicte dame et mère qu'elle nous v puisse nommer, et à sadicte nominacion, et non autrement, nous v pourvoyions ; toutesvoves le revenu proufit et émolument des eoniiscacions, amendes, Ibrfaictures, greffes, seaulx et autres qui proviendront de leur juridiscion seront et demourront à nostredicte dame et mère, sur lescjuels seront pavez les gaiges desdicts juges en la forme et manière acoustumée. Et quant aux officiers rovaulx desdicts duché et contez, comme grenetiers, contrerolleurs, receveurs d'aydes et tailles, esleuz, greffiers et procureurs desdictes cours des esleuz et autres quelconques ordonnez sur le fait de l'extraordinaire, doresenavant quant vacacion v escherra, soit par mort, resignacion ou forfaicture, la nominacion en appartiendra à nostredicte dame et mère, et à sa dicte nominacion et presentacion nous les donnerons et non autrement, et rendront les receveurs du dommaine desdicts duché et contez compte et reliqua du fait de leurs receptes à nostredicte dame et mère ou à ses officiers, moyennant qu'ils seront tenuz en envoyer les doubles signez et expédiez en nostre Chambre des comptes à Paris, pour la consenacion de nostre dommaine. Et en oultre, de nostre plus ample et especialle grâce, puissance et auctorilé royal, avons, en faveur et consideracion que dessus, octroyé et octrovons a nostredicte dame et mère qu'elle tienne, sadicte vie durant, lesdicts duché el contez en tout droit et tiltre de perrie, dont elle joyra ainsi que font et ont acoustunié faire les princes et seigneurs tenans de nous en perrie , de laquelle avons prins le serement acoustunié.

OllDOW. DE FlUNOOIS I". — I. i '

8*2 REGNE DE FRANÇOIS p.

4 février ibi5 n. s. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz

amez et feaulx les gens tenans nostre court de Parlement, de noz comptes, trésoriers à Paris, generaulx de noz finances et à tons noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx, si comme à luv appartiendra, que de noz presens don, cession et transport et de tout le contenu en ces présentes, ilz fa cent, seuffrent et laissent jovr et user nostredicte dame et mère, piaillement et paisiblement, en luv baillant et délivrant ou faisant bailler et délivrer la possession et saisine desdictes duché et contez, et autres revenues et emolumens dessusdicts, ainsi et par la forme et manière cv dessus declairée; et si aucun empeschement lui estoit fait, mis ou donné au contraire, faictes le mettre à plaine délivrance, nonobstant oppositions ou appellacions quelconques, faictes ou à faire, et sans préjudice (ficelles, pour lesquelles ne voulons feffect et execucion de ces présentes estre différé aucunement. Et par rapportant ces présentes, signées de nostre main, ou vidimus dicelles fait soubz seel roval pour une fois, avec quittance et recongnoissance de nostredicte dame et mère touchant la jovssance de ce présent don, nous voulons tous noz receveurs qu'il appartiendra, et à qui ce pourra toucher, en estre tenuz quittes et deschargez partout où il appartiendra, nonobstant les ordonnances faictes par noz prédécesseurs roys touchant falienacion de nostre dommaine, ausquelles, pour ceste fois et sans préjudice dicelles en autres choses, avons desrogé et desrogeons de nostre grâce, puissance et auctorité, et quelconques autres ordonnances, restrictions, mandemens ou défenses à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à faire en plusieurs lieux , nous voulons que au vidimus dicelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original, auquel, en tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel.

Donné à Gompiengne, le quatriesme jour de février l'an de grâce mil cinq cens quatorze, et de nostre règne le premier.

Sic signatum infra plicam : FRANÇOIS.

Et supra plicam : Par le Roy, vous le seigneur de Boisy, grant maistre de France, et autres presens, Robertet.

PAUL KM K NT DK NOHMANDIK

Lecta, publicala et regislrala, in (juanlum domanium domini noslrt. \ février Régis et pâmant concernit diimlaral . et ahstpte processus rat ionc dicti comitatus de Bellojorli inler procuralorem (jcncralcm dtcli domini nostri régis et comités Lavallis et Allesii'^ in curia pendentis, prejudicio. Parisius in l'arlamento , xna die mardi anno Domini millésime qmngentesimo decimo quarto.

Sic signât um : Piciion.

Collatio facta est cum originali.

22. — Déclaration portant qu'à l'avenir l'Echiquier dl Rouen porter \ le nom de parlement de normandie^.

François, par la grâce de Dieu roy de France, à noz amez et 6 février feaulx les gens tenans nostre cour de Parlement de Normandie, salut et dilection. Comme feu nostre très cher seigneur et père le roy Louis dernier decedé, que Dieu absolve, ait érigé nostre cour en nost redit pays, pourestre tenue par certain nombre de presidens et conseillers ordinairement en nostre bonne ville et cité de Rouen13), avec telz droits, privilèges, libertés, autorités et prééminences comme nostre cour de Parlement de Paris, et laquelle nostre cour de Parlement de Normandie, à nostre joyeux advenement à la couronne , ayons e on fermée avec tels droits, privilèges, libertés, autorités et prééminences que dessus, et pour ce que les autres Cours souveraines de nostre royaume, mesmement celle de Paris, à la similitude de laquelle a esté érigée nostre cour de Normandie, sont nommées cour de Parlement, et par ce soit requis et conve-

O Guy XVI (Nicolas), fils de Jean de Laval, sire de la Roche-Bernard, celui-ci deuxième fils de Guy Xl\ et d'Isabelle (le Bretagne, fut comte de Laval après son oncle paternel, de îôoi à 1 53 1 - — Jean de Beaufort, marquis de Canillac, possédait alors le comté d'Alais. V î ôy.">6 du Catalogne. — Copie du xviic siècle, aux Arch. nul., IL 767 (2e partie), p. 84. Le volume original (Us enregistrements d'édits et ordonnances au Parlement de Rouen n'existe pas pour cette époque.

(3) L'édit de Louis XII , portant érection de l'Echiquier de Normandie en Parlement, est daté des Montais -sous - Blois, avril 1/199. Le texte en est imprimé dans les ouvrages suivants : Fontannn, Les Eilits et ordonnances , etc., in-fol., t. I, p. n5; Girard et Joly, Traité des offices de France, etc., in-fol., 16/17, *• 1' P* '^96' recueil des Ordonnances des Rois de France, in-fol. , t. V\ I . p. il 5; Isambert, Recueil aeneral des anc. lois françaises, in -8°, tome XV,

8'i REGNE DE FRANÇOIS I".

G i.wi.r i5i5 n. s. nable aussi que iesdites Cours souveraines de nostre royaume, qui sont d'une mesme nature, qualité et auctorité, ayent aussi une semblable nomination: ce nonobstant, par cy devant icelle cour a esté nommée Echiquier, qui est la nomination que avoit icelle cour du temps qu'elle estoit tenue et possédée par les ducs en titre de duché, supprimé el éteint par la reunion à nostre couronne. Pourquov nous, ces choses dessusdites considérées, vous mandons que doresnavant aux expéditions, actes et arrests de nostredite cour la nommiez cour de Parlement de Normandie, ainsi que les autres Cours souveraines de nostredit rovaume; car ainsi nous plaist il et voulons estre fait, nonobstant que, par cv devant, elle ait esté nommée cour d'Echiquier, comme dit est, et quelconques ordonnances, restrinc lions, mandemens ou défenses à ce contraires.

Donné à Compiègne, le 6° jour de février l'an de grâce i5i/i, et. de nostre règne le premier.

(Ainsi signe :1 Par le Roy, vous, le seigneur de Boisv, grand maistre de France, et autres presens.

23. - -Lettres dk convocation dks Etvts de Bourgogne, Màconxus et pvys vdjvcents'1).

6 février 1 5 1 5 ji. -. Françoys, par la grâce de Dieu rov de France, à noz amez et

feaulz et très chiers et bien amez les gens des trovs Estatz de noz pays et duchié de Bourgoingne, contez de Masconnois, Charrolois, Auxerroys, chastellenve de Bar sur Seyne et de Noyers-2), et terres royaulx enclavées en nostredict duchié es élections de Lengres, Ostun, Chalon, Afascon, salut et dilection. Comme depuis la dernière assemblée faicte des bonnes gens de nosdietz Estatz, qui fut trois ans a ou environ, chascun ayt peu veoir et congnoistre les grandes charges et affaires que a heu à suppourter et conduire feu nostre très chier seigneur et beau père, le rov Loys, que Dieu absoille, pour l'entretenement des grosses armées que continuellement a convenu avoir et souldoyer, pour résister aux machina-

(,) N° 81 du Catalogne. — Copie du w Aujourd'hui Noyers - sur - Serein,

xvic siècle, collationnée sur l'original, chef-lieu de canton de l'arr. de Tonnerre

Arch. départ, de Saône-et-Loive , G. .">iG, (Yonne). La seigneurie était alors pos-

n° 6, Etats du Maronnais (anc. coté A, 2, sédée par Louis d'Orléans, duc de Lon-

n° 1 ). Efueville.