l NIVERSITE D E P A H I S

Pourquoy, nous, ayans regard et considération aux choses dessus- Avril i5i5.

dictes, desirans de toul nostre cueur veoir en noslre temps nostredicte fille continuer, croislre et multiplier habondamment es vertus, mérites et biens dessusdiets et estre souverainement exaûlcée et estimée au temps avenir, comme elle a este par cv devant, en tous honneurs, grâces, franchises et libériez; voulans aussi ensuivre à nostre pouvoir les louables et vertueuses œuvres de nosdicls prédécesseurs, et inclinans pour ces causes à la supplication elrequeste de nostredicte fille, de nostre certaine science et grâce especial, pleine puissance et auctonlé royal, tous et chacuns leiirsdict/. privilèges, franchises et libertez, tant en gênerai comme en particulier, avec les autres droiclz, coustunies et usaigesde nostredicte fdle, dont elle a joy et usé par cy devant, joist et use à présent, jaçoit ce que leursdicts privilèges, franchises et libertez, déclarations et droietz ne soient cy autrement speciliez et déclarez, et lesquelz nous y tenons pour exprimez et déclarez, avons loué, ratiffié, approuvé et conferiné, louons, ratifiions, approuvons et confermons parcesdictes pre- Confirmation sentes, pour en joir et user entièrement par nostredicte fille et sesdicts suppostz, officiers et serviteurs doresnavanl, per[)eluellement à tousjours, tant et si avant quilz en ont par cy devant deuement et justement joy et usé, joissent et usent. El voulons et nous plaist, et à nostre lille , de nostre plus ample grâce , avons octrové et octro\ ons, par ces mesmes présentes, que desdiclz droietz, privilèges, libériez, franchises, coustunies etusaiges, elle et sesdiclz suppostz, officiers et serviteurs, joissent et puissent joir, et par vertu d iceulx convenir et traicter toutes personnes à nous subgectes, de quelque estât ou condicion quelles soient, jaçoit ce quelles feussent layes, par devant leur conservateur apostolique, si bon leur semble, pour raison de leurs droietz, fruietz, reveniez, debtes, arreraiges, tant de leurs bénéfices et patrimoines que autrement, à eulx appartenans, et autres actions quelconques, pourveu que la conclusion de leursdietes demandes ou actions soit personnelle, sans ce que aucune chose, qui ait ou puisse avoir esté faicte depuis au contraire, luy puisse ne à sesdicts suppostz, officiers ou serviteurs, en ce faire ou porter aucun préjudice, nonobstant quelconques ordonnances, niandemens, char très, restrictions ou défenses à ce contraires. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et feaulx les gens tenans et qui tiendront noz cours de Parlement à Paris, Bourgongne, Bourdeaulx, Thoulouze et du Daulphiné, Okdow. de François 1". — I. ■»-

\wii iôiô. eschiquier ou Parlement de Normandie et Rretaigne, aux gens

de noz comptes et trésoriers, aux generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances, aussi <jeneraulx de la justice des aydes, seneschaulx de Normandie, Ponthieu, Boulenoys, Thoulouze, Carcassonne et Poictou, prevost de Paris, conservateur des privilèges royaulx, bailhz de Rouen, Caux, Caen, Constantin, Alencon et Evreux, de Montferrant, Berrv, Meaulx, Yermandois et Senlis, et à tous noz autres justiciers, officiers ou à leurs lieux tenans, presens et avenir, et chascun deulx, si comme à luy appartiendra, et qui sur ce sera requis, que nostredicte fille l'Université de Paris, maistres, docteurs, regens, escoliers, suppostz, officiers et serviteurs d'icelle, ilz facent, seuffrenl et laissent joir et user plainement et paisiblement, perpetuelement à tousjours, de leursdicls privileiges, lil)ertez, franchises, droietz, coustumes et usaiges, dont ilz ont joy et joissent, comme dit est, ensemble de ceste nostre présente grâce, don, declaracion et confirmacion, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné ores ne pour le temps avenir aucun arrest, destourbier ou empeschenient en aucune manière; ains, si fait, mis ou donné leur estoit au contraire, ilz le mettent ou facent mettre incontinant et sans delay au premier estât et deu. Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à faire et besongner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, fait soubz seel roval, fov soit adjoustée comme à ce présent original, auquel, afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et l'autruv en toutes.

Donné à Paris, ou niovs d'avril l'an de grâce mil cinq cens et quinze après Pasques, et de nostre règne le premier.

Sic signatum sub plica : FRANÇOIS.

Et supra plicam : Par le Rov, de \eui ville. — Visa, contenlor, Deslandes.

licgislrala , sub modificacionibus in registro hac die facto contenus^,

(1) L arrêt du Parlement contenant les lè^es en forme de cRartre, obtenues du

réserves et modifications rappelées ici Rov bar l'Université de Paris, ou movs

<st transcrit sur le registre du Conseil d'avril après Pasques l'an mil cinq cens

de la Cour, à la date du 19 mars i5i6 et quinze, et tout ce qui par le procureur

n.s. : il est couru en ces termes: de ladicte Université a esté mis et pro-

\ ru par la court les lettres de [irivi- duit par devers ladicte court; oy sur