Lettres conférant la régence

À LA DUCHESSE d'AnGOULÈME W.

uillet

Franc oy s, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Gomme pour le vray et juste droit et tiltre que avons ou duché de Millau, nostre héritage, et dont avons esté investiz par l'Empereur, lequel duché à présent est détenu et usurpé par Maximilian Sforce^, nostre ennemy et ad-

(1) N" on du Catalogue. — Expédition originale , Arch. nat., J. 1007,11° 7 (le sceau manque). Ces lettres ont été enregistrées au Parlement de Paris, le 6 septembre 1 5 1 5 ( X1" 86 1 1 , fol. 1 46 v° ). Une déclaration ampliative des pouvoirs de la régente , expédiée à la même date du i5 juillet, fut aussi présentée à la Cour qui ne l'entérina que le 19 décembre [id., fol. 1^8 v°), en exprimant certaines réserves. Les deux textes sont identiques dans leur première partie.

Le second est modifié en quelques passages, vers la fin du dispositif, et contient des additions importantes en ce qui concerne les droits conférés à Louise de Savoie , celui , par exemple , de convoquer les Etats généraux. 11 est l'expression complète de la volonté du Roi. (Test sans

doute en prévision d'une résistance du Parlement et pour obtenir qu'il consentit a l'enregistrement, sans remontrances ni délais, qu'une rédaction atténuée lui l'ut tout d'abord soumise. Nous avons soin de signaler en note les différences de ces deux rédactions.

La déclaration ampliative a été imprimée par S. Guicbenon, Histoire <jeitéalocjiqtie de la royale maison de Savoie. Preuves, Turin, in-fol. , 1780, p. /|33, et par Isambert, Les une. lois françaises, Paris, in-8°, t. XII, 1827, p. 38.

[i) Maximilien Sforza, fils de Louis, dit le Maure, né en M91, mort en juin i5oo à Paris. Soutenu par les Suisses, il avait profité des écbecs de Louis \11 pour réclamer le duebé de Milan dont son père, après l'avoir usurpé, avait été