REGENCE DU KOV.U ME

guerre, et les faire vivre on bon ordre et police et selon les ordonnances par nous faictes sur le fait de la gendarmerie ' , et ordonner des commissaires et contrerolleurs qu'il fauldra pour ce faire, de donner lettres de sauf conduict, passage et seureté à ceulx: et pour tel temps quelle verra estre à faire;

De pourveoir et disposer de tous estatz ri offices de nostredict royaume, tant de justice, gardes et cappitaineries de citez, bonnes villes, cbasteaulx, places, forteresses, que de noz finances ordinaires et extraordinaires et autres, toutes et quanteslois que vaccacion y esclierra, ou commettre à l'exercice dicelles, jusques à ce que y avons autrement pourveu, de telles personnes et ainsi quelle verra estre à faire, et aussi recevoir et admettre les resignacions de ceulx qui tiendront aucuns offices, si les resignans se treuvent en personne M et pareillement donner, conférer et présenter aux beneffices qui vacqueront durant le temps de nostredicte absence, qui seront à nostre collacion, presentacion ou disposicion ou qui vacqueront par droit de regalle, ou autrement, en quelque manière que ce soit®, de remettre, quicter, pardonner et abolir à tous ceulx que besoing sera tous cas, crimes et délie 1/ qu'ilz pourroient avoir commis et perpétrez envers nous et justice; de confermer et continuer tous previlleiges, franchises, libertez, exempcions, dons et octroiz de villes, de communaultez et particulières de nostredict royaume, qui les viendront requérir-4), quelle verra estre raisonnable^, de ordonner des paiemens de nos-

i 5 juillet i5 i 5.

(,) L'ordonnance particulièrement visée ici est celle de la Ferté-sous-Jouarre , ao janvier i5i5 n. s., dont le texte est imprimé ci-dessus, n° 17, p. /l8.

(2) Les mots « si les resignans se trouvent en personne » ne sont pas dans la déclaration ampliative.

h Au lieu de <« ou autrement , en quelque manière que ce soit, » la déclaration ampliative porte : « ou admettre les resignacions d'iceulx et présenter ausdicts bénéfices de ceulx qui seront à nostre présentation, ainsi que besoing sera».

(4) A dd. de la déclaration ampliative : « pour tel temps qu'elle verra ».

Ici se place, dans la déclaration ampliative, une addition importante :

• de faire rabaiz, moderacions et disni-

Oiumjnn. de François I". — I.

nucions de fermes; de octroyer lettres danoblissemens , admortissemens, legitimacions de bastards, naturalitez et congez de tester à estrangers , ou pour tenir bénéfices eu nosdicts royaume, pays, terres et seigneuries de deçà Les monts, en payant les finances ipi'ilz pourroient devoir pour raison desdicts anoblissemens, legitimacions, admortissemens et congé/, de tester, ou icelles finances donner, quicter et remettre; pareillement donner et disposer de tous droictz de lot/., ventes, rachapts, quints, requin ts, deniers et autres prouflitz de fief, droiz et devoirs seigneuriauk, amendes, aubeines, forlaictures et confiscacions, aux personnes et ainsi qu il luv plaira ».

iô juillet i5i5. dictes gens de guerre, tant de noz ordonnances, mortes payes, gens de pyé, que autres qui pourroient estre mis sus pour nostre service, pour tel temps, à tel feur et ainsi quelle advisera; d'avoir conenoissance sur le fait et distribucion de noz finances tant ordinaires que extraordinaires, les faire distribuer es choses que requerront prompte provision pour le bien, tuicion et deffense de nostredict rovaume,JJ; de ■ tauver et ordonner voyages, sallaires, vaccacions etrecompenses raisonnables ou et ainsi qu'il appartiendra et verra estre à faire, et sur ce décerner ses lettres et acquictz nécessaires, signez de sa main et de l'une: de noz amez et feaulx notaires et secrétaires signant au fait de noz finances, qui seront adressez el vérifiiez par noz amez et feaulx les gens de noz comptes, trésoriers de France et generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait de nosdictes finances, comme à chascun d'eulx appartiendra, ausquels mandons ainsi le faire; et lesquelz acquitz et mandemens auctonsons et voulions estre d'autel ellect et valleur, et servir à l'acquit de tous ceulx qu'il appartiendra, comme si faiz et octroyez estoient par nous; et généralement de faire et besongner par nostredicte dame et mère en toutes les choses dessusdictes et chacune d'icelles, leurs circonstances et deppendances, tout ce qu'elle verra et congnoistra estre pour le bien de nous, de nostredict rovaume et de nosdicts suhgectz® et habitans en iceluv, et tout ainsi que nousmesmes ferions et faire pourrions, sipresens y estions en personne, posé qu'il y eust chose qui requist mandement plus especial; promettons en bonne foy, sur nostre honneur et parolle de rov, avoir agréable, ferme et

' Autre addition : « et aussi pour le lait des pensions et entretenemens des seigneixrs et autres personnages qui sont en noz estatz et autrement, ainsi qu'elle advisera et verra estre à faire ».

(2) Au lieu de ce passage vague : « et généralement de faire et besongner

i o\ aume et de nosdicts suhgectz » , la déclaration ampliative précise en ces termes les plus hautes prérogatives de la souveraineté que le roi entendait conférer à sa mère : «de faire les ordonnances, statut/, et editz, que par conseil • lie trouvera que faire se devra pour le Irien de nous, nostredict royaume, pays, seigneuries et suhgectz, et ausdictes ordonnances, statu/, et editz, qui ont esté

par cy devant faitz par noz prédécesseurs rois et nous, desroguer et icelles relever ainsi et par la forme et manière quelle advisera et bon luy semblera ; de mander et faire assembler, se besoing est, les gens des Estatz de nostredict royaume ou d'aucuns quartiers d'iceulx , et à iceulx faire remonstrance de nosdictes affaires , et leur requérir aide de deniers ou autres choses , ainsi que nostre affaire le pourrait requérir, et généralement de faire et besongner par nostredicte dame et mère, en toutes les choses dessusdites et autres qui pourront survenir et qui ne sont en ce povoir dedairez , leurs circonstances et dépendances, tout ce qu'elle verra et congnoistra estre bien , etc. »