Polvoius des commissaires di Koi

ENVOYÉS À L'ASSEMBLÉE DES Et/VTS DE BRETAGNE ^-.

26 juillet i5i 5. Fran<;o\s, par la grâce de Dieu rov de France, à nostre très

cher et bien amé cousin le sire de Kieux, mareschal de Bre-

Iraint, le 27 janvier i538, parles Etats du duché de se démettre au profit du duc de Cléves, il eu mourut de chagrin , le 00 juin suivant. — Les autres personnages nommés ici ont été identifiés précédemment.

'' C'est cependant sur le registre du Conseil du mercredi 5 septembre que l'arrêt d'entérinement est transcrit. Jean de W ignacourt, conseiller au Parlement, et Jean Cottereau, trésorier de France, fondés de procuration de la duchesse d'Angoulême, ayant présenté à la cour les pouvoirs de la régente avec une lettre missive de ladite dame, et demandé qu'ils fussent enregistrés^ au greffe, le Parlement, toutes chambres assemblées, conformément aux conclusions du Procureur général, y consentit, a condition toutefois que la régente ne pourrait conférer les bénéfices \ acants en régale , et délibéra de lui écrire pour la prier de renoncer à cette prérogative. [Arch. nat., V" 1Ô17, fol. 293.) L'arrêt d'enregistrement delà déclaration ampliative, daté, comme il a été dit , du 1 q décembre 1 5 1 5 seulement, renouvela cette restriction et exprima en outre certaines réserves en ce qui concernait le pouvoir législatif attribué parles secondes lettres à Louise • li- Savoie : «Cejourd'liuv, porte le registre <lu Conseil, en expédiant parla

court, toutes les chambres assemblées, le fait des lettres de l'anipliation du povoir octroyé par le r»oy à la duchesse d'Angoulesme et d'Anjou, sa mère, régente en France, le xvm" jour de juillet dernier passé, a esté ordonné que remonstrances lui seront faictes par ceulx que la court envoiia devers elle, (pie son plaisir soit ne conférer aucuns bénéfices vacans en regalle ne admettre les resignacions des bénéfices vacans en regalle, et pareillement, touchant le povoir que ledit seigneur lui donne de povoir faire ordonnances et desroguer aux ordonnances, que. son plaisir soit, en faisant lesdictes ordonnances, garder la solemnité cpie ont acoustumé de garder les rovs, et pareillement ne desroguer ausdictes ordonnances sans cause; et n'entend la court que ladicte dame confère lesdicts bénéfices en regalle ne admette lesdictes resignacions, ne pareillement puisse faire lesdictes ordonnances ne desroguer, sinon comme dessus est dit. Et neantmoins a ordonné ladicte court que lesdictes lettres d'ampliation seront enregistrées, et sur icelles sera mis : registrata » ( Xla 1 5 1 8 , fol. 2 6 ). (2; j\° 3^o du Catalogue. — Copie sur parchemin du 19. septembre 1 5 1 6, Arch. communales de Nantes (Loi re-bif cric are) , AA. 19.