‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 218 sur 354 · OCTROI U\ HABITANTS DE ROUEN · texte numérisé non relu

OCTROI U\ HABITANTS DE ROUEN

deracion delà bonne lidelité, loyauté et obéissance qu'ilz ont tons- aG juillet • r> 1 3 . jours en envers noz prédécesseurs, etadeequ'iiz puissent entretenir lesdicts ponts et fortifficacions de ladicte ville et les parachever, ainsi qu'il est requis pour le bien et seureté (ficelle, et pour autres bonnes raisons et consideracions ad ce nous inouvans, inclinans libéralement à la supplication et requeste desdicts babitans, eu sur ce fadvis des gens de nostre Conseil, avons, en leur confermant et aprouvant foctroy desdictes aules contenues et. speciffiées <\ dessus, à enl\ ainsi faiz par nosdicts prédécesseurs, octroyé, permis et acordé, octroyons, permetons etacordons, voulions et nous plaist, de grâce especialle, qu'ilz en joyssent et usent pour le temps et terme qui reste à escbeoir desdictes lettres de nostrediet feu seigneur et beau père ; et d'abondant, affin que lesdicts supplians puissent mieuk vacquer et entendre au fait et continuacion desdictes reparacions et fortifficacions, leur avons prolongé et continué, prolongeons et continuons, par ces présentes, que jusques à quatre ans prochainement venans, ensuivans et consecutifz, commençans à lexpiracion desdictes lettres de nostrediet feu seigneur et beau père, îlz lièvent, preignent et cueillent, et puissent avoir, prendre cueillir et lever, ou par leur receveur ou commis que pour ce faire y commettons, oultre et par dessus leurs autres anciennes revenues et deniers communs, tant en dommaine que autrement, lesdictes aydes et deniers cv dessus spécifiiez et declairez, lesquelz voulions estre prins, cueilliz et levez, tant dedans les franches foires de Rouen (jue en autre temps, et sans préjudice (ficelles foires en autre chose, et pour ledit temps tant seullement, attendu que, comme dit est, lesdicts octroy et avdes sont pour la repparacion (ludict pont, fortifficacion et emparement d'icelle ville, et sans préjudice en autres choses de leurs privillèges ; pour lesdicts deniers qui en viendront et ystront, lesquelz ilz pourront faire crier et bailler à ferme au plus offrant et dernier enchérisseur, ainsi qu'il est contenu èsdictes lettres , convertir et emplover par eulx èsdictes repparacions, parachevemens et entretenemens dudict pont, ediffieacions, fortifficacions et autres emparemens de ladicte Aille de Rouen, et non ailleurs, dont ilz seront tenuz rendre compte pour le temps passé jusques à présent, a\anl que jovr de leffect de ces présentes, et doresenavant d'an en an, pardevant nostre bailh de Rouen ou son lieutenant, noz advocal et procureur oudict bailliage, et les autres bourgeovs, conseilliers de ladicte ville, ad ce appelle/., ainsi qu'ilz

2Ù juillet i ô 1 5. sont tenuz et chargez par leurdit dernier octroy. Si vous mandons et à chacun de vous, si comme à lui appartiendra, que de noz presens grâce, confirmacion , prolongacion, permission et octrov vous souffrez et laissez lesdicts supplians jovr et user plainement et paisihlement, ledict temps qui reste à escheoir dudict dernier octrov, et lesdicts quatre ans après prochains ensuivans durant , sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir leur estre fait, mis ou donné, pendant ledit temps, aucun destourhier ou empeschement au contraire, en faisant par vous, generaulv de nosdictes finances, par les grenetiers et contrerolleurs d'iceulx greniers à sel de Normandie, vendre et distribuer tout le sel qui sera mis en vente èsdicts greniers, ledict temps durant, ausdictes creues de cinq solz tournoys et dix deniers tournoys pour mynot, ainsi que dessus est dit; et les deniers qui en viendront et ystront, par lesdicts grenetiers paver, hailler et délivrer ausdicts supplians ou à leurdict receveur, commis et depputé; tesquelz deniers qui ainsi seront haillez et délivrez nous voulions estre alloué es comptes et rahatu de la recepte desdicts grenetiers respectivement, en rapportant cesdictes présentes, ou ^idimus d'icelles fait soubz seel royal, pour une foys seullement, avec quictance desdicts habitans, supplians, ou de leursdicts receveurs et commis, par noz aiuez et feaulx. gens de noz comptes, ausquelz nous mandons ainsi le faire sans difficulté, en contraignant ou faisant contraindre au paiement et contribucion desdicts deniers et avdes tous marchans et autres qu'il appartiendra, qui pour ce seront à contraindre, reaument et de fait, par toutes voyes et manières deues et raisonnables, comme pour noz propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellacions, clameur de haro et dolleance quelconques, dont si aucun descort, procès ou question sourdoit, nous voulions , en ensuivant le contenu ausdictes lettres de nostredict feu seigneur et beau père cv attachées, comme dit est, que par le bailly de Rouen ou vostre lieutenant en soit congneu, jugé et décidé sommairement et de plain, et sans figure de procès, ainsi que avez acoustumé de faire des autres aydes et revenuz de ladicte ville, pourveu toutesfovs que noz deniers, tant de nostre dommaine que avdes, n'en soient aucunement retardez. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffenees à ce contraires.

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