ETATS DE LANGUEDOC
de la ressarche, les rabays cy devant par nous faietz, et la somme à quoy se monte l'équivalent qui de présent a cours oudit pavs, et 11e xnii* iiclxxiii. livres vin. sols vin. deniers tournois, àquoy revvent aussi de nect la portion de l'octroy, lesdites sommes de ayde et octroy, montant ensemble [à] la somme de 11e \r.\V \' un. livres vin. sols vin. deniers tournois, payables, c'est à sçavoir quant au dit ayde, les deux tiers de la somme au\ premiers jours de décembre et mars prouehains, par égal portion, et l'autre" tiers et reste au\ premiers jours de juing et septembre ensuyvans; et quant audil octroy la somme de xuxM vmc LX. livres nu. sols n. deniers tournois au dit premier jour de décembre prouebain , et le reste montant vm" iiiim fin** XIII. livres mi. sols vi. deniers tournois, les deux tiers (ficelle somme aux premiers jours de décembre et mars prouehains, par égal portion, et l'autre tiers et reste ausdits deux autres derniers termes de juing et septembre, aussi par moytié. Et lesdites sommes ainsi octroyéez et accordéez mettes sus, asséez et imposez avec les fraiz raysonnables et modérez y appartenens et dépendent, le plus justement et egallement (pie fere se pourra, le fort portant le foyble, en et par tout noslredit pavs de Lenguedoc, sur toutes manières de gens, exemps et nonexemps, privilégiez et non privilégiez et sans préjudice de leurs privilèges pour le temps advenir, excepté toutesvoves gens d'église, nobles nez et extraiclz de noble lignée, vivans noblement, suyvant les armes ou qui par veilbesse ou impotence ne les peuvent plus suyvre, les officiers ordinaires et commensaulx de nous et de nostre très chière et très amée compaigne la royne et des feuz noz très chiers seigneurs les roys derniers décédez, que Dieu absoille, et aussi de feue nostre très chière et très amée dame et belle mère la rovne Anne, non marchandais, vrais escolliers estudians es universités, sans fraulde, pour degré et science acquérir, et pouvres mendians. Et lesquelz deniers nous volons estre levez et receuz par les receveurs particuliers des diocèses, en la manière acoustumée et par eulx baillez à vous, trésorier et receveur gênerai et par voz descharges, aux termes dessusdits. Et à ce faire, souffrir et à paver lesdits deniers, contraignez ou (aides contraindre tous ceulx (pu \ auront est»'' assiz et imposez par toutes voyes et manières deues et raysonnables, ainsi qu'il est acoustumé à fere pour noz propres besoignes et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, par lesquelles ne volons estfe différé en aucune manière. Et se de par-
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3 août i5i5. tie à partie nait sur ce débat ou opposition, lesdits deniers préalablement pavez et reeeuz, soit faict et administré aux parties oves parles juges ordinaires ravson et justice, en pourvoyant par Doléances des États, vous au surplus sut les doléances, requ estes et remonstrances que lesdits des Estatz pourroyent ou vouldrovent faire durant l'assemblée desditz Estatz, touchant les alïères commis et privez de nostredit pays et de noz subgeetz, babitans en icelluv, ainsi quilz ont acoustumé faire, cbacuns de tels remèdes et provisions que verrez estre affaire par ravson. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité, commission et mandement especial; mandons et commandons à tons nos justiciers, officiers et subgectz, à vous en ce faisant estre obey, preslent et donnent conseil, confort, ayde et prisons, si mestier est et requis en sont.
Donné à Grenoble, le troiziesme jour d'aoust Tan de grâce mil cinq cens et quinze , et de nostre règne le premier.
Ainsi signé : Par le Roy, messeigneurs les ducz d'Alancon et Vandosme, vous, le bastard de Savoye, le sieur de Boysi, grant maistre de France, de La Tremodle et de Chamdenier, les generaulx des finances et autres presens, Kobertet.
69. - - Traité de paix conclu avec les Suisses, sous la médiation de Charles, duc de Savoie, par Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et René, bàtvrd de Savoie (1).
Malgré son échec précédent (cf. le n° 36), le duc de Savoie s'était de nouveau entremis entre ta France et les Ligues. Celles-ci, mieux disposées pour la France, avaient consenti à écouter des propositions de paix. Le Roi choisit son oncle René, bâtard de Savoie, et Odet de Foix. seigneur de Lautrec, comme négociateurs. Ceux-ci réussirent, le 8 septembre, a signer le traité suivant :
8 septembre iôi5. Nous Odet, conte de Foix, seigneur de Lautrec, mareschal de
France et lieutenant gênerai pour le l\oy très ebrestien, nostre sire,
Y 35l du Catalogne. — Ce traité, le traité seul, sans la notification (ms. x compris la notification des ambassa- fr. i6o45,foL 110). Notre texte a donc (leurs de François Ier, est représenté bar été établi à laide de ce dernier manuune copie fautive du xviiC siècle, aux scritpource qui est du traité, et d'après Arch. nat., K. i 70, n° 38; mais il existe la copie des Archives nationales, en ce, à la Iiibl. nat. une copie du x\ie siècle, qui touche sa notification par les ambnsbeaucoup plus correcte, qui reproduit sadeurs.
