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Pour ce est il que nous, ces choses considérées, mesmemenl 8 janvier 1 5 16 n. s. ladicte convention laide d'ancienneté parlesdicts habitans avecques

lesdicts feuz contes de Promence, qui leur a esté lousjours continuée et cônfermée, comme dicl est, voullant la leur entretenir et favorablement les traicter, en laveur de la bonne lovaulté, fidélité et obéissance qu'ilz ont lousjours eue et portée aux prédécesseurs de nostredict seigneur et fîlz , contes dudicl Prouvence, et aussi le bon recueil qu'ilz ont naguières fait à la Royne, QOstre très chère et très aniée dame et belle tille, et à nous, en passant par ladicte ville ou nous avons séjourné en passant pour aller en nostre pellerinaige de la Baime. Pour ces causes, et eu sur ce l'adviz des gens du Conseil diulict seigneur estans lez nous, par lesquelz avons l'ait veoir et visiter lesdicts privileiges et conventions desdicts supplians, à iceulx et chacun d'eulx avons permis et permettons, de nostre grâce especial et en vertu du povoir que avons du liov nostredict seigneur et filz , que, ensuivant leurdicte convention et privileige, ilz puissent et leur loise faire tirer et emmener leursdicts bledz, vins et autres victuailles hors de ladicte ville d'Arle, pors, havres, territoire et pays de Prouvence, et les vendre ou faire vendre où bon leur semblera, à gens qui toutesvoves ne soient ennemys ou tenans partv contre le Roy nostredict seigneur et filz , tout ainsi et par la forme et manière qu'il est contenu et declairé èsdicts privileiges et conventions desdicts supplians, conlirmacions et ratiffications d'iceulx, mesmement en celle dudict seigneur nostre filz, desquelles nous voulons et declairons, de nostredict povoir, qu'ilz joissent et usent plainement et paisiblement, sans ce que l'on leur v puisse doresenavant faire mettre ou donner aucun destourbier ou empeschement, soit au moien desdictes delïences, faictes ou à faire , ne autrement, en quelque manière que ce soit; et ceuiv qui faictz, mis ou donnez leur ont esté, «i ceste occasion, par cv devant avons mis et mettons, de nostredict povoir, à plaine délivrance et au premier estât et deu, et quant à ce imposé et imposons silence au procureur gênerai du Rov nostredict seigneur et lîlz, présent et avenir, et à tous autres. Si voulons, vous mandons et expressément enjoignons et à chacun de vous, si comme à luv appartiendra, que de noz presens grâce, permission et déclaration vous faictes, souffrez et laissés lesdicts habitans d'Arle supplians jovr et user plainement et paisiblement , tout ainsi que dessus est dict, nonobstant lesdictes delfences et autres semblables qui pourroient estre sur ce

UEGNE DE FRANCOJS I".

8 janvier i5iG n. s. faictes cy après, et quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deÛences à ce contraires.

Donné à Aix, le vine jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens et quinze.

[Signé:] Par Madame la Régente, les evesques de Paris et de Senlis, les seigneurs de Jiucy, de Montmorency, du Bouchaige, des Chanetz et de Vatan, le gênerai de Beaune et autres presens, Gedoyn.