‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 323 sur 354 · TRAITE AVEC L'EMPEREUR MAXIM1LIEN. 'iU · texte numérisé non relu

TRAITE AVEC L'EMPEREUR MAXIM1LIEN. 'iU

royaumes, pays, terres et seigneuries, que à présent il/ tiennent 3 décembre 10 16.

el possèdent, tant deçà que delà lesdits monts, envers et contre

tous ceulx qui offenser et invader les vouldroient, sans nulz

excepter, aux despens toutesvoyes de celui qui demandera l'ayde.

Et si iceulx roys el princes vouloient c\ après faire aucune juste

conquesle, celui d'eulx qui la vouldra faire la communicquera à

l'autre, et par commun accord seront tenuz s'entreayder, selon

que entre eulx sera lors advisé.

2. Item, et pourront les subgectz desdits Empereur el Koy très Rapports commer-

h.' i 1 , * i« «. ciaus et antres entre

restien, de leurs royaumes, pays, terres et seigneuries, licite- ies suets des d. M\

ment converser ensemble, aller, venir, retourner, demourer et États.

fréquenter seurement et sauvement, tant en fait de marchandise

que autrement, par mer, parterres et eaues doulces, es royaumes,

[)avs, terres et seigneuries l'un de l'autre, sans ce que par eulx el

leurs gens soit ou puisse estre fait, mis ou donné aucun empes-

chement ou donimaige, au préjudice les ungs des autres, en

payant seulement les anchiens peaiges, coustumes, lonlieux et

autres devoirs, en la forme et manière que de toute ancienneté

l'on a acoustumé de payer.

3. Item, s'il advenoit, que Dieu ne veulle, que aucun dommaige Assistance feust fait, donné ou procuré à l'un desdits seigneurs Empereur et ecipioque Roy très chrestien, ou à leurs subgectz et serviteurs, si tost qu'il

viendra à la cognoissance de celui par qui ou par les serviteurs et subgectz duquel le dommaige aura esté donné et procuré, incontinant et sans delay le fera reparer et pugnira, ou fera pugnir les delinquans, selon l'exigence des cas, et comme infracleurs el perturbateurs de paix, amitiez et alliances. El seront en ceste présente Allies paix, amitié et confederacion comprins les amys, alliez et confe- ' LS uv ,Y derez l'un de l'autre; et pour le présent sont nommez et employez, de la part dudit Empereur, ceulx qui ont esté nommez audit traicté de Noyon par ledit Roy catholicque, et de la part dudit Ro\ très chrestien ceulx qui aussi ont esté et sont nommez par lui omlil traicté, et le reste, s'aucun y estoit, reservent de povoir nommer dedans le temps de la confirmacion ou ratifficacion de cedil présent traicté. Lesquelz alliez seront tenuz envoyer leurs lettres d'acceplacion dedans le temps et en la forme qu il est contenu oudil traicté de Noyon.

OiiDONN. de François Y". — I. 03

artic

CfUll)l\' 10 11

Remise de Vérone au Roi de France.

Moyennant ie pri* de 200,000 écns.

4. Item, et pour ce que la ville de Veronue, que ledit Empereur tient et possède à présent, et prétend lui appartenir, pourroit donner trouble et empeschement à ce présent traicté de paix et amitié, parce que la seigneurie de Venise la querelle et prétend aussi, et dont ilz sont à présent en guerre contre ledit Empereur pour la recouvrer, à quoy icelui Roy très chrestien leur assiste, comme il est tenu par Iraicté fait entre eulx, a esté expressément conclud et accordé, affin que toutes causes et occasions de guerres, querelles et souspessons cessent et soient ostées et abolyes entre lesdits Empereur et Roy très chrestien, que ladite ville de Veronne et le Veronnois seront promplement et sans delav mis es mains dicelui Roy catholicque ou de ses depputez, pour les mettre en la main dudit Roy très chrestien ou de son lieutenant, dedans six sepmaines prochaines venans, pour après en faire et disposer à son plaisir. Et sera tenu ledit Empereur, incontinant qu'il aura mis ladite ville de Veronne es mains dudit Roy catholicque, son filz, ou ses depputez, de faire depparlir son armée estant dedans ou dehors de ladicle ville de Veronne, sans bruller ou piller ladite ville; et aussi ledit Roy très chrestien, incontinant après ce que par ledit Roy catholicque ou ses depputez , il ou sondit lieutenant gênerai delà les monts aura esté certiffié que ladite ville sera en ses mains ou de sesdits depputez, pour en faire, en la forme que dessus est dit, icelui seigneur Roy très chrestien fera retirer son armée en sa duché de Milan, et fera par effect que eeulx de ladite seigneurie de Venise feront retirer la leur, et sera baillé saulfconduit bon et vaillable aux capitaines, gens de guerre dudit Empereur, et autres qui sont dedans ladite ville de Veronne, pour retirer eulx et leurs biens, et aussi l'artillerie, municions et autres biens appartenais à icelui Empereur. Et pendant le temps qu'elle sera es mains dudit Roy catholicque ou de sesdits depputez , ne pourra ladite ville eslre fortiffiée, ne aussi advictaillée, sinon pour la provision seulement et sans fraulde des habitans de ladite a ille et gens de guerre nécessaires, qui demoureront pour la garde des chasteaulx d'icelle ville. Et à la délivrance qui se fera par ledit Roy catholique, es mains dudit Roy très chrestien ou sondit lieutenant, de ladite ville de Veronne et Veronnovs, icelle ville non brnllée ne pillée, comme dessus est dit, et fournissant de la ratifiicacion de ce présent traicté par ledit Empereur, ledit Roy très chrestien sera tenu bailler et furnir audit Empereur ou sesdits

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depputez la somme de cent mil escuz d'or au soleil comptant, et 3 décembre 1S16.

autres cent mil escuz d'or au soleil, dedans l'an ensuyvant, ù deux termes par moictié; cest assavoir, le premier six mois après la délivrance qui se fera es mains dudit Roy très chrestien de ladite ville de Veronne et Veronnois, et l'autre moictié dedans autres six mois prochains après que sera l'an révolu, desquelz m'\i. escuz en sera payé la moictié par ledit Roy très chrestien, et l'autre moictié par ladite seigneurie de Venise W. Toutesvoyes ledit Empereur n'entend avoir à besongner ne se adresser du payement d'icelle somme à autre (pie audit Roy très chrestien, lequel sera tenu lui en bailler ses lettres de promesse et obligacion en bonne forme, avec quictance bonne et vaillable de trois cens vingt cincq mil escuz, qui furent baillez audit seigneur Empereur, par feu de bonne mémoire le roy Loys, dernier decedé, que Dieu absoille; et si rendra icelui seigneur Roy très chrestien audit Empereur toutes les lettres, scellez et obligacions, s'aucunes en a, quant ausdits incxxvm escuz, comme cassés et nulles.

5. Item, et combien que les Yeniciens prétendent les places de Rif^2) et Rouvret® estre dudit Veronnois, neantmoins ledit seigneur Roy très chrestien prend à sa charge de faire condescendre ceulx de ladite seigneurie à ce qu'ilz démolirent audit Empereur, ensemble ce qu'il tient à présent au Fryol, retenant aussi par euh ce qu'ilz y tiennent.

Riva et Koveredo

demeureront à

l'Empereur.

6. Item, et pour ce que icelui Roy catholicque pourroit estre en doubte que, durant lesdites six sepmaines qu'il puet tenir ladite ville de Veronne et Veronnois, iceulx A eniciens la prinssent sur lui pour estre desgarnye de gens de guerre et de defifence, ledit seigneur Roy très chrestien promect que, si durant lesdites six sepmaines iceulx Yeniciens surprenoient ladite ville de Veronne,

' Les cent mille ecus dus par ^ enise , auv. termes de cette convention , furent régulièrement payes au roi de France, en quatre fois, les 16 et 18 lévrier, 20 juillet et 22 octobre 1017, connue en font foi les quittances de François 1er conservées aux Archives deVenise. (Calalogue, t. V, p. 3 1 6 , 3 1 8 , 33K et 35a, n" i(i3i2, i63ig, i643o, 1(5498.)

(2) Hif, doit être Riva, ville du Trentin , sur la rive septentrionale du lac de Garde.

Roveredo, Rovereith en allemand, sur l'Adige , dans le Trenlin. Cette ville , possédée par les Vénitiens de i4iu à 1 ()(>(), et ensuite par l'Autriche, fait encore partie aujourd'hui des Etats autrichiens (Tvrol).

3 décembre îôiG. en ce cas il avdera de son povoir au sur eulx et remettre entre ses mains

RÈGNE DE FRANÇOIS K dera de son povoir audit Empereur à la recouvrer

Les différends entre l'Empereur et Venise

soumis au Roi de

France et au Roi

catholique.

Le Pape choisi pour

conservateur du

traité.

Entrevue fixée entre

le Roi ^'Empereur et

le roi d'Espagne.

7. Item, et à cause que entre ledit Empereur et ladite seigneurie de Venise puet avoir aucunes autres choses à vuyder, ledit Rov catholicque, en vertu de sond.it povoir, a promis et promect faire que ledit Empereur se soubzmettra desdits differens ausdits Rovs 1res chrestien et catholicque pour les appoincter par voye amiable, s'ilz pevent; et ledict Roy très chrestien, que ladite seigneurie de Venise fera le semblable de sa part. Et dès à présent est prinse et accordée entre ladite Cesarée majesté et ladite seigneurie de Venise bonne, sceure et loyalle trêve et abstinance de guerre, durant jusques à ung an et demy prochain, à compter de la délivrance qui sera faite de ladite ville de Veronne es mains dudit Roy très chrestien, et tiendront paisiblement les dessusdits et chascun d'eulx ce qu ilz tiennent à présent, pendant lequel temps les choses demeureront en Testât quelles sont, sans riens innover d'une part ni d'autre, s'il n'estoit autrement appointé par lesdits seigneurs Roys très chrestien et catholicque, en ensuivant ladite submission.

8. Item, et a esté prins pour conservateur de ce présent traicté nostre saint Père le Pape et le Saint Siège appostolicque, ausquelz lesdits Empereur et Roy très chrestien se soubzmettent et consentent qu'il avde et se joigne à la partie acquiesçant et entretenant cedit traicté contre celle qui vouldroit aller au contraire.

9. Item, et pour ce que lesdits Empereur et Rov très chrestien et catholicque ont à traicter de plusieurs choses qui touchent la seureté de leurs estatz et bien de la chrestienneté , a esté conclud et accordé que la veue et assemblée desdits princes se fera dedans la feste de Chandeleur prochaine venant, et se trouveront lesdits Empereur et Rov catholicque dedans ledit terme à Cambray ou Gastel en Cambresis^), et ledit Rov très chrestien en la ville de Saint Quentin , Peronne^, Bohain® ou Crevecueur^, et sera advisé quelque heu, assis entre lesdiles villes et lieux, propre et comode pour faire ladite veue et assamblée.

' Càteau-Cambrésis , ou Le Càteau, chef-lieu de canton (Nord).

!) Péronne, sous préfecture du département de la Somme.

(!} Bohain, chef-lieu de canton, arr.

de Saint-Quentin (Aisne).

(4) Crèvecu'ur, c°" de Marcoing, arr.

de Cambrai ( Nord).

ratification du traité.

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