CHE DE VALOIS

102. — - Lettrks de don di duché de Valois en faveur de Jeanne d'Orléans, comtesse de Tmllebourg, tante do Roi, pour s\ vie seulement w.

Krançoys, par la grâce de Dieu rov de France, à tous ceulx (fui oes présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous, considerans la proximité de lignaige dont nostre très chère et très amée tante Jehanne d'Orléans, contesse de Taillebourgt21, nous at tient plus (pie tout autre de nostre sang après nostre très chère et très amée seur unicque la duchesse dAiençon, et la grande amour et affection que nous avons et portons à nostredicte tante, desirans singulièrement pourveoir à son estât et entretenement honnorable et l'esiever en tiltre d'honneurs, prérogatives et preeminances , eu sur ce l'advis et deliberacion de plusieurs princes de nostre sang et gens de nostre Grant conseil, à icelle nostredicte tante, pour ces causes et autres consideracions à ce nous mouvans, avons, de nostre certaine science, propre mouvement, plaine puissance et auctorité roval, donné, baillé, ceddé, transporté et délaissé, et par la teneur de ces présentes donnons, baillons, ceddons, transportons et délaissons nostre duché de Vatlois^, ses appartenances etappendances, ainsi qu'elle se comporte et poursuit, tant en villes, chasteaulx, forteresses, juridicions, hommes, hommaiges, vassaulx et subgectz, forestz, prez, vignes, fours, moulins, estangs, rivières, pescheries, droitz, cens, rentes et yssues, que autres

a8 décembn i 5 i 6.

(1) N° 578 du Catalogue. — Enreg.

au Pari, de Paris, le cj lévrier i5i7 n. s.,Arch. nat. , Xu 861 1 , fol. i85. Le \ février 1017 , le Roi attribua en outre à Jeanne d'Orléans les revenus des greniers à sel du duché. [Catalogue, t. i, p. 102,11° 090.) Puis, par lettres données à Paris, le i5 mai 1617, François 1er confirma la première donation et déclara qu'd n'entendait point faire application au duché de Valois de l'édit de l'évocation des aliénations du domaine royal. (Va 8(>n, fol. 21 4 v°; cf. Catalogne, t. I, p. 1 1 /i , n° (56 1.)

■2) Jeanne d'Orléans, fille cadette de Jean d'Orléans , comte d'Angoulême, et

de Marguerite de Rohan , et qui, par conséquent, était sœur de Charles, comte d'Angoulême, le père de François Ier, avait épouse Cliarles, baron de Goëtivy, comte de Taillebourg, prince de Mortagne, et mourut en i5ao. 8a Fille unique, Louise de Coëtivv, était veuve alors de Cliarles de La Trerooïlle, prince de Talmont, tue à Marignan.

^ Le comte de Valois avait été érigé en duché par Louis \ll et donne à François, comte d'Angoulême, par leltres patentes du mois de février 1 Igq n.s. ( Recueil des Ordonnances , t. \\t p. 162.)

518 RÈGNE DE FRANÇOIS 1er.

28 décembre 1 5 1 6. proufiitz et revenuz et emoïumens quelconques, qui en deppendent, pour en joir par elle en tous droiz de duchez, seigneuries, auctoritez, honneurs, prérogatives, prouffictz et emoïumens quelzconques , sa vie durant tant seullement, tout ainsi que nous et noz prédécesseurs en ont acoustumé et povoient joir, sans aucun en reserver ne retenir, fors seullement les foy et hommaige , ressort et souveraineté à cause de la couronne ; et en oultre , avons à nostredicte tante octroyé et octroyons, de nostredicte grâce especial,par cesdictes présentes, que, en tant que touche les bénéfices et ofîices ordinaires dudict duché, elle en puisse pourveoir et disposer de plain droit, quant vacacion y escherra cy après par mort et resignacion ou forfaicture; et au regard des autres offices royaulx d'iceluy duché , qu'elle nous y puisse nommer et présenter en semblable, quant vacacion y escherra en cas dessusdicts, de telles personnes souffisans et ydoines qu'il luy plaira et bon luy semblera, sans ce que, pour le présent ne plus tost que lesdictes vaccacions escheans, nostredicte tante y puisse pourveoir ne destituer ceulx qui les tiennent par don et octroy de nous.

Si donnons, par ces mesmes présentes, à nos amez et feaulx les gens de nostre court de Parlement, de noz comptes et trésoriers à Paris, generaulx de nos finances, au bailly de Senlis et à tous noz autres justiciers, officiers ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que de noz presens don, cession et delaiz et de tout le contenu en cesdictes présentes ilz facent, seufrent et laissent nostredicte tante, contesse de Taillebourg, joyr et user plainement et paisiblement, sadictevie durant, en luy baillant et délivrant, ou faisant bailler et délivrer la possession et saisine dudit duché de Vallois et de sesdictes appartenances, tout ainsi et par la forme et manière que dessus est dit; et s'aucun empeschement luy estoit fait, mis ou donné au contraire, le facent mettre incontinant et sans delay à plaine délivrance ; et par rapportant cesdictes présentes , signées de nostre main , avec quictance ou recongnoissance de nostredicte tante sur ce seullement, nous voulions tous noz receveurs qu'il appartiendra et ausquelz ce pourra toucher, en estre tenuz quictes et deschargez en leurs comptes respectivement par lesdicts genz de noz comptes, ausquelz mandons de rechef ainsi le faire, sans difficulté; car tel est nostre plaisir, nonobstant les ordonnances par nous et noz prédécesseurs faictes sur le fait de l'alienacion de nostre dommaine, et quelconques