PAULKMKNÏ J)K GRENOBLE
de grans et notables personnages qui ont vertueusement vacqué, 7 janvier i5i5n. s. faict et administré bonne justice à tous noz subjectz y ressortissans, dont ilz sont dignes de grande et louable recommandation; et à ceste cause, à ce que en ladicte court de Parlement justice soit de bien en mieulx faicte et administrée à nosdictz subjectz, soit besoins confermer ladicte court de Parlement de nostredict pavs du Daulphiné, les officiers et suppostz (ficelle, en leurs estatz et offices, ainsi comme de louable observance a tousjours acoustumé estre faict en tontes les cours de Parlement de nosditz ro\aulme, pavs et seigneuries, au nouvel advenement de noz prédécesseurs: Savoir faisons crue nous, inclinans libéralement à la supplication et requeste à nous faictez par nostre très chière ettrèsamée dame et mère d'entretenir, continuer et confermer, à nostre nouvel et joyeux advenement à la couronne, les officiers de nostre rovaulme et Daulphiné en leur estatz et offices, desirans aussi de tout, nostre povoir, à limitation de nosdictz prédécesseurs, entretenir et faire vivre noz subjectz en [paix, bonne]" amour et transquilité, et en ce faisant faire régner et administrer bonne [justice en] iceulx nos royaulme, Daulphiné, pavs et seigneuries; [à ces causes] et aultres considérations à ce nous moin ans, avons, [de l'advjis et deliberacion de plusieurs grans et notables personnages de nostre sang et lignaige, gens de conseil et aultres, confermé [et confermons de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royal et dalphinal le corps de ladicte court de Parlement de nostredict pays du Daulphiné, pour icelle estre tenue en nostredicte ville et cité de Grenoble, en laquelle a accoustumé par ci devant, et en ce favsant, continué et confermé, continuons et confermons les officiers et suppostz d'icelie en leurs estatz et offices, selon et ainsi quilz ont faictz par cv devant et faisoient au trespas de nostredict feu seigneur et père, en auctorisant tous les jugemens et aultres expédierons faictes par nostredicte court, despuis le trespas de nostredict feu seigneur et père jusques à la date de ces présentes; et en tant que besoing seroil, et crue lesdietz offices ou [estaz] pourraient estre ditz vaccans et impetrables par nostre advenement à la couronne ou aultrement, les leurs avons, et à chescung d'eulv, de nouvel donné et octroyé, donnons et octroions de grâce [especial] par ces
(l; Les mots placés entre [ ] ont été sultanl du mauvais état de conservation suppléés pour combler des lacunes ré- i\o certains feuillets <lu registre.
5i5 n. s. présentes, c'est assavoir: Jallrey Charles, chevalier, président , maistre Anthoine Palmier, Pierre Latier, Bertrand Rabot, François Morel, Martin Gallien, Estienne Oliver, Jehan Morard, Philippes Decieu et François Materon, docteurs en droitz, conselliers; George de Saint Marcel, achocat, Jehan Materon, procureur fiscal gênerai, François Roulx , secrétaire et greffier patrimonial et criminel ; Anthoine Actuer, André Rollin , Jehan Chappuis , Denys Chappuis , Jehan Menon , Jehan \ ernin et Jacques Joffrev, par la provision à luv octroyée au moyen de la renonciacion à luv faicte par Pierre Joffrev, son père, comme est contenu aux lettres patentes de ladicte provision sur ce octroyées, greffiers civilz; Nvcolas Beufz, huvssier, consierge et garde des maisons dalphinales; Gilles Lantelme, contreroleur, et Claude Darbien, audiencier et scelleur, pour avoir, tenir et doresenavantexcercer lesdicts estatz et offices tant de présidant, conselliers, advocat, procureur, greffiers patrimonial, criminel et civilz, huissier, concierge et garde des maisons dalphinales, contreroleur et scelleur ou audiencier, que aultres, aux honneurs, prérogatives, preennnances, gages, droictz, libériez, franchises, proffictz et emolumens acoustumez, à iceulx et chescung deux appartenent, et tout ainsi et par la forme et manière que faisoient du vivant et au temps de nostredict feu seigneur et père le roy Lo>s, et que le contiennent nosdictes lettres de don , conlirmacion et octroy. Youllans et octroyans (pie, en faisant par lesdicts présidant, conselliers, advocat, procureur, greffiers criminel, patrimonial et civilz, huyssier, contrerolleur, audiencier et aultres officiers, le serment en tel cas acoustumé, ilz et ung chescung d'eux soient continuez, mis et instituez en possession et saisine (lesdicts offices et quejoissent des honneurs, gaiges, droictz, prééminences, prérogatives, libertez, franchises, prouffitz et emolumens dessusdictz plainement et paisiblement, et tout ainsi que dessuz est dict. Mandons en ouitre à nostre amé et féal conseiller le gênerai dudict pays, ayant charge des finances d'icelluv pays, que les gaiges deus et appertenans èsdictz officiers [àcàulse de leursdicts offices, et par le trésorier et receveur gênerai dudict pays, ou aultres à ce depulez, [leur soient allouez], chescung an et aux termes acoustumez, et iceulx gaiges leur faire payer et à chescung deulx; car ainsi nous plaist il estre faict, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens ou defences à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre seel à cesdictes présentes.
