I. Art. 3 du décret du lo juin i

Les Chevaliers portent sur le côté gauche de la poitrine la croix, médaille ou médaillon, en un mot le bijou en argent émaillé suspendu au ruban.

Les Officiers ornent le ruban d'une rosette, le bijou est généralement en or émaillé.

Les Commandeurs ont un bijou de plus grandes dimensions que celui des deux grades précédents ; ils le portent en sautoir ^ c'est-à-dire le ruban passé autour du cou comme une cravate.

Les Grands-officiers portent tantôt la croix comme les officiers et une plaque sur le côté droit ainsi en est-il pour la Légion d'honneur de France, le Nicham-Iftikhar de Tunisie, etc., — tantôt la croix en sautoir comme les commandeurs et une plaque sur le côté gauche. Dans ce dernier cas, le gradé, la plupart du temps, ne porte plus le nom de grand officier, mais celui de Commandeur de première classe^ — en Espagne on les appelle Commandeur de nombre — ; les commandeurs ordinaires, c'est-à-dire sans plaque, sont dit commandeurs de deuxième classe.

La plaque, que l'on appelle aussi crachat^ est une plaque métallique émaillée ou une broderie en or ou en argent, reproduisant généralement les motifs mêmes du bijou de l'Ordre.

Les Grands-croix portent ordinairement le bijou, de grandes dimensions, suspendu à un large ruban passé en baudrier ou écharpe, c'est-à-dire allant de l'épaule droite à la hanche gauche où il est noué en rosette. En outre, ils ont une plaque sur le côté gauche de la poitrine.

D'ailleurs dans notre étude nous indiquerons soigneusement les classes ou grades de chaque ordre et le port des insignes qui est afférent à chacune de ses classes.

Certains ordres tels que la Jarretière de la Grande-Bretagne, la Toison d'Or d'Espagne et d'Autriche, les Ordres portugais d'Alcantara, Calatrava, etc., ont, en outre, des insignes dont nous venons de parler (ruban, bijou et plaque) un costume spécial. Mais, en vertu de l'article 4 du Rapport sur l'exécution du Décret du 10 juin 1862, il est interdit à tout Français,

sous les peines édictées par l'article 269 du Code Pénal, de porter aucun costume ou uniforme soi-disant spécial ou afférent à un ordre ou à une décoration étrangère.

La manière de porter les décorations françaises et étrangères et l'ordre dans lequel ces décorations doivent être disposées ne sont pas laissés à la libre disposition de chacun : le 10 mars 1891 est intervenu un décret les réglementant ainsi qu'il suit:

Article !•'. — Les décorations et médailles françaises et étrangères se portent sur le côté gauche de la poitrine le ruban et la rosette posés :

I® Sur Tuniforme militaire (tunique, dolman, veste, capote, habit ou redingote), à la hauteur de la deuxième rangée de boutons ;

2® Sur le costume officiel civil (frac, robe, soutane, etc.), à la hauteur du sein gauche ;

3® Sur Phabit ou la redingote de ville, à la première boutonnière.

Art. 2. — Les Croix de la Légion d^honneur, la Médaille militaire et tous les insignes à Teffigie de la République doivent présenter la face sur laquelle se trouve Teffigie.

Art. 3. — Les décorations françaises sont placées les premières et dans Tordre suivant, de droite à gauche sur le côté gauche de ia poitrine : Légion d^honneur, Médaille militaire, Médailles commémoratives, Décorations universitaires, Mérite agricole, Médailles d^honneur.

Art. 4. — Les décorations étrangères viennent à la suite et à gauche des décorations et médailles françaises.

Art. 5. — Sur l'uniforme, ou costume officiel, militaire ou civil, dans la petite tenue en armes, toutes les décorations et médailles françaises et étrangères, doivent être portées avec leurs insignes réglementaires ; le port des rubans ou rosettes, seuls, à la boutonnière est formellement interdit.

Art. 6. — Les personnes en tenue de ville sont seules autorisées à porter à la boutonnière des rubans ou des rosettes sans les insignes, excepté s*il s^agit de décorations étrangères qui contiennent du rouge en quantité plus ou moins notable, et dont le port a été réglementé par les décisions présidentielles des 11 avril 1882, 8 juin i885 et 10 juin 1887.

Les décisions dont il est question dans ce dernier membre de phrase de l'article 6 ont pour objet d'empêcher le public de

croire honorées de notre Ordre national de la Légion d'honneur, les personnes qui, uniquement, sont membres de Tun des Ordres étrangers dont le ruban est identique à celui de notre décoration nationale, ou n'en diffère que par des raies plus ou moins nombreuses de couleurs plus ou moins tranchées.

Conformément à ces décisions, au ruban simple ou à la rosette de ces Ordres doit toujours être suspendue une croix d'un diamètre au moins égal à celui de la rosette ou à la largeur du ruban, lesquels diamètre et largeur ne peuvent, en aucun cas, être inférieurs à un centimètre.

Toute contravention à cette prescription entraîne le retrait du droit de porter la décoration, et, en cas de récidive, l'application des peines édictées par l'article 2^9 du Code Pénal.

Par ailleurs, les Français autorisés à porter des Ordres étrangers sont soumis, en conformité du décret présidentiel du 9 mai 1874, à toutes les dispositions du Règlement d'administration publique, en date du 14 avril 1874, sur la discipline des membres de la Légion d'honneur. Voici la teneur de ce règlement qui a été rendu en exécution de l'article 6 de la loi du 25 juillet 1873 sur la Légion d'honneur.

Article i". — Les peines disciplinaires dont les membres de la Légion d'honneur sont passibles, lorsque les actes qui portent atteinte à leur honneur ne peuvent être Tobjet d'aucune poursuite devant les tribunaux ou les conseils de guerre, sont :

i« La censure;

2<» La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits, prérogatives et du traitement attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur ;

3" L'exclusion de la Légion.

Art. 3. — La censure est prononcée par le Grand Chancelier de rOrdre de la Légion d'honneur.

La suspension et l'exclusion sont prononcées par le Président de la République, sur le rapport du Grand Chancelier.

Art. 3. — Les Préfets, les Sous-Préfets, les Maires et tous les officiers de police judiciaire qui, dans Texerclce de leurs fonctions, sont informés de faits graves de nature à entraîner contre un légion-

naire n^appartenant pas à rarmée de terre ou de mer Tapplication des dispositions de Tarticle 1^^, sont tenus d^en rendre compte au Grand Chancelier de l'Ordre.

Leur rapport doit être transmis par la voie hiérarchique et par l'intermédiaire du Ministre compétent, dans le cas où le légionnaire remplit des fonctions publiques.

Les Ambassadeurs, les Ministres plénipotentiaires et Consuls doivent également rendre compte au Grand Chancelier des faits de cette nature qui auraient été commis en pays étranger par des légionnaires français ou étrangers. Dans ce dernier cas, leur rapport ne peut être transmis que par l'intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères.

• Art. 4. — Lorsque le Grand Chancelier est saisi d'un rapport ou d'une plainte contre un légionnaire n'appartenant pas à l'armée, il fait procéder sommairement à une information préalable, et, suivant les résultats de cette information, il décide s^il y a lieu ou non de donner suite à la plainte.

Dans le cas de Paffirmative, cette décision ne peut être prise qu^après Pavis du Ministre compétent, s'il s^agit d'un légionnaire remplissant les fonctions publiques.

Art. 5. — Dans le cas où il est donné suite à l'affaire, le Grand Chancelier désigne trois membres de l'Ordre, d'un grade au moins égal à celui de l'inculpé, pour entendre ses explications et recueillir des renseignements sur les faits qui servent de base à la plainte ; le Président de cette Commission d'enquête est désigné par la même décision.

S'il s'agit de légionnaires établis à l'étranger, cette désignation est faite de concert avec le Ministre des Affaires étrangères, et, à défaut de légionnaires remplissant les conditions requises, les membres de la Commission peuvent être pris en dehors de la Légion d'honneur.

Art. 6. — L'inculpé est averti par le Grand Chancelier de la plainte dont il est l'objet, et invité à produire, dans un délai déterminé, ses moyens de défense, soit par écrit, soit verbalement devant la Commission d'enquête prévue à l'article précédent.

Art. 7. — La Commission transmet au Grand Chancelier le mémoire justificatif et le procès-verbal des explications orales fournies par l'inculpé ; elle y joint les renseignements qu'elle a pu recueillir et son avis.

Dans le cas où l'inculpé n'aurait présenté ni défense écrite ni

explications orales dans le délai fixé par la décision du Grand Chancelier, la Commission renvoie le dossier avec son avis.

Toutefois, le Grand Chancelier peut accorder, sur la demande de rinculpé, une prolongation de délai.

S*il s'agit d'un légionnaire remplissant des fonctions publiques, le dossier est communiqué au Ministre compétent.

Art. 8. — Le Conseil de Tordre peut, dans tous les cas, décider que rinculpé sera admis à donner des explications devant trois de ses membres désignés par le Grand Chancelier.

Il émet son avis sur les mesures disciplinaires qui doivent être prises contre Tinculpé.

L*avis du Conseil ne peut être modifié qu'en faveur du légionnaire.

Cet avis, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants.

Art. 9. — Les dispositions des articles 1*'', 2 et 8 du présent règlement sont applicables aux officiers des armées de terre et de mer mis en réforme ou mis à la retraite d'office à la suite de l'avis d'un conseil d'enquête, pour inconduite habituelle ou faute contre l'honneur.

Les officiers mis en non activité à la suite d'un avis de conseil d'enquête, portant qu'ils sont susceptibles d'être mis en réforme pour inconduite habituelle ou pour faute contre Thonneur, peuvent être frappés de la censure ou suspendus, dans les mêmes formes, de tout ou partie des droits attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur, pendant une durée qui ne pourra dépasser celle de la peine disciplinaire prononcée contre eux.

Art. 10. — Les dispositions des articles ici*, 2 et 8 sont également applicables aux sous-officiers ou soldats, officiers mariniers ou marins contre lesquels des peines disciplinaires auraient été prononcées pour des faits portant atteinte à l'honneur.

Les Ministres de la Guerre et de la Marine informent le Grand Chancelier des peines prononcées pour des faits de cette nature et lui transmettent les pièces de l'instruction.