‹ Ordres de chevalerie autorisés en France; notice sur ces ordres, législation les concernantChapitre 29 sur 90 · DÉCORATION CIVIQUE · texte numérisé non relu

DÉCORATION CIVIQUE

Créée par arrêté royal de Léopold II en date du 21 juillet 1867 dans le but de récompenser les services rendus au pays, à la suite d'une longue carrière dans les fonctions administratives ou civiles, électives ou gratuites, ainsi que les actes de courage, de dévouement et d'humanité.

Classes :

Deux degrés : la Croix (deux classes) et la Médaille (trois classes). La Médaille ne peut se porter sans le ruban.

Ruban :

10 Pour services administratifs : ponceau à deux raies noires.

2* Pour actes de courage et de dévouement ' : ponceau à deux raies noires, celles-ci liserées de jaune.

I. Cette seconde distinction est la seule autorisée en France.

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par l'empereur don Pedro I*"", il ipw^ai'î^^nient républicain par le décret du ll:3S^»^^;^fet de récompenser le mérite, les '^^'^'cîi^sHÈndus à l'État.

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