‹ Ordres de chevalerie et marques d'honneurChapitre 207 sur 272 · IL. Dans chaque classe, le nombre des membres est illimité · texte numérisé non relu

IL. Dans chaque classe, le nombre des membres est illimité

IV. Seules sont admises dans l'ordre les personnes d’une conduite irréprochable, et parmi nos serviteurs et sujets ceux qui non-seulement ont satisfait aux lois de l'honneur et du devoir, mais qui de plus se sont distingués et ont rendu au pays des services particuliers.

V. La grand'croix ne sera conférée qu'aux individus qui ont rendu des services particuliers, dans une occasion où ils n'étaient pas sous les ordres immédiats d'autrui, où ils étaient entièrement maitres de leur conduite.

Régulièrement, elle n’est accordée qu'à celui qui a le rang de lieutenant général, à moins qu'il ne s'agisse de services distingués rendus dans une position indépendante, comme celles d’ambassadeur dans une négociation diplomatique, ou de général-major dans un commandement indépendant.

VI. Dans le civil, régulièrement nul n'obtient la croix de commandeur de première classe, qui n’a point le rang de général-mayjor.

VIL. Pour la croix de commandeur de deuxième classe, de chevalier, et pour la quatrième classe, aucun rang n’est obligatoire.

VIE. Sans égard à la qualité des personnes ou à d’autres considéra-

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tions, dorénavant nos sujets qui auront mérité leur admission dans l'ordre, comme une reconnaissance de leurs services, y entreront par la quatrième classe; et pour les promotions l’on suivra l'échelle des grades.

La croix de la quatrième classe sera portée par nous aussi bien que par les princes de notre maison royale.

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