VE

Pour obtenir la décoration, il faut :

a. Un service non interrompu, soit comme volontaire ou milicien; est exclu le remplaçant qui ne serait point par capitulation passé aux volontaires;

b. Des services honorables et loyaux.

Une démission non honorable ou un jugement infamant entrainent la déchéance.

Le ruban ne peut être porté seul.

Notre administrateur général, administrateur provisoire dela guerre, est. chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 22 février 1850.