I. Il est créé un régiment de flanqueurs de notre garde
II. Ce régiment sera composé de deux bataillons, de quatre compagnies chacun, commandé et organisé de la même manière que le régiment de voltigeurs de notre garde. Il sera administré par le Conseil d'administration des chasseurs à pied.
III. Le régiment des flanqueurs de la garde sera composé de jeunes gens âgés de plus de dix-huit ans, fils ou neveux de gardes généraux et de gardes à pied et à cheval des forêts de la couronne du domaine, et des forêts de nos communes.
IV. A l'avenir aucun des fils ou neveux des gardes des forêts ne pourra succéder à son frère ou oncle, à moins qu'il n'ait servi cinq ans dans le régiment.
V. Notre ministre des finances donnera des ordres à tous les conservateurs des forêts, pour que tous les fils et neveux des gardes forestiers, âgés de plus de dix-neuf ans et de moins de trente, qui voudraient leur succéder dans leur emploi, soient dirigés sur-le-champ sur la caserne de Rueil.
VI. Notre ministre de la guerre fera un règlement pour les détails et l'uniforme de ce régiment dont le fond sera vert.
5652. — Compiègne, 9 septembre 1811.
Le poste militaire de Klundert (l) est supprimé. 1. En Hollande.
5653. — Compiègne, 9 septembre 1811.
Le 10e bataillon de vétérans, affecté au service du port de Toulon, sera augmenté de trois compagnies; le noyau en fusiliers sera pris dans le 3e bataillon de même arme.
5054. — Compiègne, 9 septembre 1811.
1.200 miquelets, faisant partie de la colonne de prisonniers espagnols, provenant du fort de Figuières, seront envoyés aux bagnes de Brest, de Cherbourg et de Rochefort où ils seront détenus jusqu'à nouvel ordre de notre part
5655. — Compiègne, 9 septembre 1811.
La solde de retraite de 225 francs accordée par notre décret du 6 juin dernier au sieur Martin Verrier, exlieutenant à la 56e demi-brigade, maintenant domicilié en Suisse, est et demeurera éteinte à compter du dernier paiement qui en a été fait^).
5656. — Compiègne, 9 septembre 1811.
Il est accordé, par exception, une pension viagère de G00 francs à la demoiselle Clotilde de Luker, en considération des anciens services de son père, ex-maréchal de camp, mort en retraite (2).
5657. — Compiègne, 11 septembre 1811.
Tous les enfants trouvés et orphelins abandonnés, du moment qu'ils auront atteint l'âge de 15 ans, s'ils sont
1. Verrier s'était fait naturaliser en pays étranger et avait, sans l'autorisation de l'Empereur, pris du service militaire chez l'étranger ; la perte de sa qualité de Français emportait nécessairement la perte de son droit à la solde de retraite.
2. Edouard-Jean de Luker, maréchal de camp, du 1er mars 1791.
bien portants, seront dirigés sur Versailles pour faire partie des bataillons des pupilles de la garde. A dater du 1er octobre prochain, aucun individu de plus de 15 ans ne pourra être reçu ni conservé dans aucun hospice, a, moins qu'il ne soit invalide.
5658. — Compiègne, 12 septembre 1811.
Les soldats de la bande de Schill et d'Oels, détenus dans les bagnes de Cherbourg, Brest, Lorient et Toulon, seront mis en liberté et serviront à former deux compagnies de pionniers étrangers. Une de ces compagnies sera organisée à Brest et prendra le n° 7; l'autre le sera à Toulon et prendra le n° 8.
5659. — Compiègne, 15 septembre 1811.
M. de Surville, capitaine de la compagnie de réserve du département de Loir et Cher, a été employé à la garde des princes espagnols à Valençay. Ce déplacement lui a causé des dépenses considérables et il a dû payer deux logements, l'un à Valençay et l'autre à Blois. On propose de lui accorder une indemnité de 400 francs.
Approuvé.
5660. — Breskens, 24 septembre 1811.
Pendant notre absence, les ministres qui auront des dépêches à faire parvenir par la voie du télégraphe, les adresseront à notre cousin le prince archi-chancelier qui, après en avoir pris connaissance, est autorisé à en ordonner la transmission.
5661. — Anvers, 30 septembre 1811.
Le Conseil d'Etat, consulté, a, dans sa séance du 20 septembre, été d'avis que les régirent! de ctievau-légers doivent être portés, sur te livret d'emplacement des troupes, immédiatement après les dragons el avant les chasseurs et hlMBOrds.
Approuvé.
5662, — Utrecht, 7 octobre 1811.
Il sera formé un 6e escadron au 9c régiment de hussards. Ce 0e escadron sera formé à Schlestadt.
5663. — Amsterdam, 10 octobre 1811.
Le bâtiment dit l'Hôtel de Brunswick, à La Haye, est mis à la disposition du service de la guerre, pour y établir le magasin d'habillement de la 17e division militaire, à l'exception de la salle servant aux tirages de la loterie hollandaise.
5664. — Amsterdam, 14 octobre 1811.
Il y aura à l' état-major de chacun de nos régiments d'jnfanterie de ligne et d'infanterie légère un adjudantmajor capitaine, qui sera spécialement chargé de l'habillement du corps et qui ne comptera pas dans les compagnies. Cet officier résidera au dépôt.
Le nombre des sous-lieutenants des quatre compagnies du dépôt sera augmenté d'un sous-lieutenant par compagnie. A mesure qu'il vaquera des emplois de sous-lieutenant dans les bataillons de guerre, les sous-lieutenants de dépôt seront envoyés pour les remplacer. Toute mutation s'opérera sur une simple lettre de passe. Les sous-lieutenants envoyés aux bataillons de guerre seront immédiatement remplacés au dépôt.
5665. — Amsterdam, 14 octobre 1811.
Il est accordé, sur les fonds du ministère de la guerre, une gratification extraordinaire de 3.000 francs au sieur Maury, colonel du régiment de Walcheren, et une gratification extraordinaire de 1.200 francs au sieur Rochefort capitaine-adjudant de place de lre classe, commandant le fort de Ramskens.
5666 — Amsterdam, 14 octobre 1811.
Il est accordé, par exception, une pension viagère de 450 francs à la veuve de M. Ribes, colonel du génie, mort en retraite en 1810, après 42 ans de services.
5667. — Amsterdam, 14 octobre 1811.
Il est accordé, par exception, une pension viagère de 61 francs à la veuve de Sylvain Pioche, préposé à la garde du signal établi pour le service topographique à la butte de Sancy au Mont-Dore, tué par le tonnerre le 20 août
5668. — Amsterdam, 18 octobre 1811.
Le complet des compagnies d'artillerie à cheval sur le pied de guerre est fixé à 100 hommes, officiers compris, et à 90 chevaux.
5669. — Amsterdam, 19 octobre 1811.
Une somme de 144.000 francs sera distribuée en gratifications : 1° 20.000 francs, au 26e régiment d'infanterie légère et aux compagnies d'artillerie présents à la revue d'Utrecht; 100 francs par officier, sans distinction dégrade et 3 francs par sous-officier et soldat; 2° 124.000 francs, aux 18e, 56e, 93e, 124e régiments d'infanterie de ligne et 24c de chasseurs à cheval, présents à la revue d'Utrecht; 300 francs par officier, sans distinction de grade, et 3 francs par sous-officier et soldat.
5670. — Amsterdam, 22 octobre 1811.
Le maréchal duc d'Elchingen a demandé la décoration de la Légion d'honneur pour le capitaine adjoint Esménard, son aide-de-camp, qu'il tient pour « un officier distingué sous tous les rapports » (J).
Refusé.
1. Voir sur Esménard la note de la pièce 5.768. ("28 février 1812).
5671. — Amsterdam, 23 octobre 1811.
Le chef d'escadron Marbot est nommé chef d'escadron du 1er régiment de chasseurs^).
5672. — Amsterdam, 23 octobre 1811.
Le Conseil d'Etat, dans sa séance du 15 octobre, a été d'avis que le sieur Boulet, entrepreneur de la manufacture d'armes impériale de Versailles, devait avoir une indemnité « pour le déplacement de ses ateliers des bâtiments du Grand-Commun*».
Approuvé.
5673. — Amsterdam, 25 octobre 1811.
Le terrain qui est en avant de la nouvelle caserne d'Amsterdam, dite le quartier Saint-Charles, sera élargi, afin de donner aux troupes qui y sont logées l'emplacement nécessaire pour se former et faire les manœuvres de détail. Pour opérer cet élargissement, le bâtiment qui est en face de la caserne et qui servait anciennement de salle d'armes de la ville, sera démoli, et le canal qui longe la caserne, sera comblé depuis la porte de Muyden jusqu'à la prolongation de la digue de mer nouvellement faite. Ces travaux seront faits aux frais de de la ville sur les plans que fera dresser le directeur du génie.
5674. — Nimègue, 30 octobre 1811.
La compagnie de mineurs, qui s'organise à Corfou, sera incorporée dans le second bataillon de cette arme et prendra le n° 6; les officiers nécessaires à cette nouvelle compagnie seront tirés des deux bataillons ou choisis parmi ceux de l'état-major.du génie.
1. Sur le désappointement de Marbot qui comptait être nommé colonel, voir ses Mém. III, p. 3-5.
5675. — Wesel, l31 novembre 18)1.
Sur le fonds de réserve du budget de l'artillerie pour 1811, cent mille francs seront mis à la disposition du ministre de la guerre pour les dépenses de l'artillerie dans la rade d'Hvères.
5676. — Wesel, 1er novembre 1811.
Sur le fonds de réserve du budget du génie pour 1811 il sera employé une somme de 1.290.000 francs, savoir : supplément de budget, pour Flessingue, 250.000; pour Anvers, 250.000; pour l'île d'Yeu, 140.000; pour Corfou, 300.000; pour les îles d'Hyères, 200.000; pour le fort Ruyter, 100.000; pour Figuières, 50.000.
5677. — Cologne, 6 novembre 1811.
Les places de colonels en second, créées à la suite de l'armée, ne seront plus renouvelées et seront remplacées par un égal nombre de places de majors en second. Les majors en second seront toujours pris, et exclusivement, parmi les chefs de bataillon et d'escadron.
5678. — Compiègne, 11 novembre 1811.
On propose de choisir MM. les conseillers d'Etat Andréossy, Chas?^ loup et Bourcier comme membres de la Commission chargée d'entendre le général de brigade Barthélémy, accusé d'exactions et actes arbitraires pendant qu'il commandait à Santanrler (M.
Approuvé.
5679. — Saint-Cloud, 12 novembre 1811.
Le ministre demandait s'il fallait traduire devant un Conseil de guerre le sieur Melchior Thiaut, ancien fusilier au régiment d'Angoumois, com-
1. Nicolas-Martin Barthélémy, général de briarade depuis le 4 avril 1807 et baron de l'Empire depuis le 5 octobre isus
me ayant réclamé plusieurs fois le traitement de réforme du grade de capitaine dont il n'a jamais été revêtu. Le Conseil d'Etat est d'avis que « e l'hiaut ne peut être traduit devant un Conseil de guerre et qu'il suffit de le désigner à la surveillance du ministre de la police générale.
Approuvé.
5680. — Saint-Cloud, 13 novembre 1811.
Le général de division Solignac est destitué^).
5681. — Saint-Cloud, 14 novembre 1811.
Le capitaine d'artillerie Goguely est atteint de démence ; on propose de le réformer sans traitement et de le remplacer.
Approuvé.
5682. — Saint-Cloud, 14 novembre 1811.
Le sieur Sala, lieutenant de gendarmerie, servait dans le déparlement de la Doire lorsqu'il reçut l'ordre d'aller à Zara. Il déclara qu'il ne voulait servir que dans le Piémont, son pays, et près de ses propriétés, l'ourlant, il partit. Mais, depuis qu'il est à Zara, il se dit malade. On propose de le réformer sans traitement.
5683. — Saint-Cloud, 19 novembre 1811.
Une Commission, composée du général de division comte Andréossy, du général de division Saint-Cyr, conseiller d'Etat, et du général de division comte de Lobau, notre aide-de-camp, se réunira pour prendre connaissance, dans les bureaux de la guerre, de tous les officiers qui ont été admis à notre service, après avoir porté les armes contre la France depuis 1792, en dresser l'état, y joindre leur opinion sur chacun d'eux et enfin nous proposer à l'égard de ces officiers les précautions qu'elle jugera convenables,
1. Il eut, en outre, l'ordre de se rendre aussitôt dans le lieu de son domicile et de s'v tenir coi.
pour maintenir et conserver pur l'esprit français qui a toujours animé nos armées.
5684. — Saint-Cloud, 21 novembre 1811.
La moitié de la pension de 2.000 francs accordée par notre décret du 13 octobre 1808 au sieur Stark (Jean-Chrétien), médecin major à l'hôpital d'Iéna, mort le 11 janvier 1811, est conservée à sa veuve. Elle lui sera payée à domicile, par semestre, à compter du jour du décès de son mari. <
5685. — Saint-Cloud, 21 novembre 1811.
Pierre Vallet, ex-sergent au 56e, admis à la solde de retraite, demande à en jouir dans les provinces illyriennes où il est employé dans les douanes.
Approuvé.
Sur le service des vivres-pain des grenadiers de la garde pendant l'année 1812. L'Empereur répond ainsi à une lettre du duc de Trévise :
La garde fera son pain cette année par économie. Elle doit avoir des fonds pour cela. On fera le relevé des économies qui résultent de la différence entre les sommes allouées pour la masse et le prix du pain pendant les années précédentes. Si la garde remet la fourniture à l'administration, on ne la lui rendra plus. Les grains seront fournis par la direction générale des vivres au prix courant. La garde les paiera sur les fonds qui doivent exister en caisse et sur la masse courante. Elle fera confectionner le pain par ses boulangers et effectuera les transports par ses caissons.
5687. — Saint-Cloud, 23 novembre 1811.
Nos régiments de carabiniers et de cuirassiers, auxquels notre décret du 10 mars 1807 n'a accordé qu'un trompette par compagnie, auront à l'avenir deux trompettes par compagnie, comme nos régiments de chasseurs et hussards.
5088. — Saint-Cloud, 24 novembre 1811.
Le chef d'escadron Canouville, aide-camp du prince de Neuchâtel, major général, est nommé chef d'escadron dans les chasseurs à cheval (x).
5689. — Saint-Cloud, 24 novembre 1811.
Rapport de la Commission chargée d'examiner la conduite irrégulière du colonel Rignoux, du 103° régiment, depuis général (2).
Approuvé.
Les bâtiments et dépendances du ci-devant couvent de Saint-François, situés à Civita Vecchia, sont mis à la disposition de notre ministre de la guerre pour le service de l'artillerie de cette place.
1. Au 26 régiment. Arrnand-Jules-Elisabeth de Canouville, baron de l'Empire depuis le 22 octobre 1810 ; voir tur lui Marbot, Mém. t. I, p. 446 et Castellane, Journal, I, p. 148 et 221. En Turin, à Ochmiana, il se distingua en culbutant les Russes, mais il fut tué à La Moskova. C'était, dit Castellane, un très brave officier, un excellent garçon et un bon camarade. On sait que Napoléon l'avait ôté de l'état-major de Berthier et mis au 2e chasseurs, à cause de sa liaison avec Pauline Borghèse : il ordonna que Canouville partirait le jour même — 24 novembre 1811 — avant 9 heures du matin pour Danzig où était son régiment et ne pourrait revenir à Paris, même avec la permission du ministre, sans un ordre spécial de Berthier.
2. Antoine Rignoux avait été nommé général de brigade, le 19 mai 1811, et il était baron de l'Empire depuis le 31 janvier Ï810.
Ordres et apostilles de Napoléon. **** 12
5691. — Saint-Cloud, 29 novembre 1811.
Le ministre avait proposé le 7 novembre d accorder une solde de retraite de 2.400 fr., jusqu'à la conquête définitive du Portugal, à M. d'Aguiar, colonel du 1er régiment de chasseurs de la Légion portugaise. que son âge et ses infirmités mettent hors de service (*). L'Empereur a répondu qu'au lieu d'une solde de retraite ou pension, il ne voulait accorder qu'une gratification pour un an, sauf à la renouveler par la suite. Le ministre propose donc d'accorder à cet étranger une gratification de 2.400 fr. payable par trimestre.
Accordé.
5692. — Saint-Cloud, 30 novembre 1811.
Il sera accordé une pension annuelle et viagère de 3.000 francs, sur le trésor impérial, au colonel d'artillerie retiré Villantroys.
On propose d'autoriser la formation de quatre nouvelles brigades de gendarmerie dont une à pied et trois à cheval dans la 27e légion, en Piémont.
Approuvé.
5694. — Paris, 4 décembre 1811.
L'entrée de l'arsenal de Metz est resserrée et difficile. On propose de former en avant de la porte une petite place par la démolition de quelques masures. Cette démolition aurait, en outre, l'avantage de procurer une entrée, du côté de l'arsenal, dans l'enceinte de la maison des Grands Carmes qui doit devenir un grand magasin d'artillerie. La dépense est évaluée h 16.000 francs.
Approuvé.
5695. — Paris, 5 décembre 1811.
La batterie d'Enet, de la rade de l'île d'Aix, sera servie par la marine. En conséquence, un capitaine d'artillerie
1. Roberto-lgnacio d'Aguiar ; dès le 10 novembre 1810, le duc de Feltre remarquait que l'âge et la santé de ce colonel ne lui permettaient plus de conserver le commandement. (P. Boppe, La Légion portugaise, p. 486.)
de marine, 25 canonniers vétérans de terre et 35 canonniers de marine dn port de Rochefort tiendront garnison dans cette batterie. La marine prendra le service an 1er janvier prochain.
5696. — Paris, 6 décembre 1811.
Sont nommés adjudants généraux, généraux de brigade de notre garde :
Les généraux Berthezène et Boyer de Rébéval, le premier, pour être attaché aux grenadiers, le second aux chasseurs à pied^).
5697. — Paris, 9 décembre 1811.
L'adjoint aux sous-inspecteurs aux revues de la garde sera traité, pour la solde, les masses et indemnités, comme un commissaire des guerres de 1^ classe employé dans la garde.
5698. — Paris, 12 décembre 1811.
Il sera formé une 4e compagnie d'artillerie à pied de la jeune garde, laquelle portera le n°4. Elle sera organisée conformément au décret impérial du 9 juin 1809 et formée en partie par les hommes qui sont au dépôt. En conséquence, le train de notre garde sera augmenté de 8 pièces de quatre, 16 caissons de quatre, 2 affûts de rechange, 2 chariots à munitions et 2 forges, total 30 voitures.
5699. — Paris, 12 décembre 1811.
Il y aura six légions de gendarmerie à cheval attachées à l'armée d'Espagne. La l«-e a été formée en conséquence
1. Sur Boyer de Rébéval, voir nos tomes précédents. Pierre Berthezène, colonel du 10e léger, baron de l'Empire (2 juillet 1808), général depuis le 6 août 1811, devait être fait général de division le 4 août
de notre décret du 13 novembre 1810. La 2e sera composée de 6 escadrons qui sont à l'armée d'Aragon; la 3e, de 5 escadrons qui sont dans la Navarre; la 4e, de 5 escadrons qui sont en Biscaye; la 5e, de 4 escadrons qui sont dans les Castilles; la 6e sera la légion actuelle de Catalogne. L'état-major de la 2e sera à Saragosse; de la 3e, à Pampelune; de la 4e, à Vitoria; de la 5e, à Burgos. Le général de brigade de gendarmerie Buquet sera chargé de l'organisation, de la direction et de l'inspection des cinq premières légions.
5700. — Paris, 12 décembre 1811.
L'approvisionnement de la place de Danzig est réglé pour 15.000 hommes de toutes armes et pour 1000 chevaux pendant un an.
5701. — Paris, 14 décembre 1811.
Le sieur Terret, sous-lieutenant au 69e régiment d'infanterie de ligne, est destitué. Il sera mis en état d'arrestation-; ses papiers seront saisis et il sera conduit à la citadelle de Bayonne. Le ministre de la guerre fera une enquête sur le compte de cet officier.
5702. — Paris, 16 décembre 1811.
Le lie régiment d'infanterie légère, le 2e régiment de ligne et le 37e de ligne auront chacun quatre pièces de canon de régiment.
5703. — Paris, 19 décembre 1811.
La somme d'un million, à laquelle s'est élevée l'estimation des armes données en payement à divers particu-
liers par l'ancien gouvernement hollandais, et qui ont été réintégrées dans les magasins de l'Etat, sera payée en bons du syndicat et acquittée sur le fonds de vingt millions de ces valeurs, affectés par notre décret impérial du 21 octobre dernier aux exercices 1810 et 1811 en Hollande.
5704. — Paris, 19 décembre 1811.
Le général Lanusse rentrera au service de France avec le grade de général de brigade qu'il avait lorsqu'il en est
sorti (1).
5705. — Paris, 24 décembre 1811.
Le général de division comte Louis Narbonne est nommé notre aide-de-camp (2).
5706. — Paris, 25 décembre 1811.
Tous nos régiments de cuirassiers seront armés d'un mousqueton. Ce mousqueton sera du même modèle et porté de la même manière que cela était en usage dans la grosse cavalerie française il y a vingt ans. Notre ministre de la guerre fera une ordonnance sur tout ce qui est relatif à cette arme et prendra des mesures pour que tous nos
1. Cinq jours après, le 24 décembre, il est nommé adjudant général dans la garde. Pierre-Robert Lanusse, né en 1768 à Habas (Landes), sous-lieutenant (1797), lieutenant (1798), capitaine (1799), aide-de-camp <lc Murât et chef d'escadron (1802), colonel du 17e de ligne (1805), général de brigade (17 juillet 1808), baron de l'Empire (26 avril 1810), devint général de division (4 août * 1813), commanda une division militaire fous les Cent Jours et la Restauration et eut sa retraite en 1833.
2. L'ancien ministre de la Révolution, maréchal de camp du 4 septembre 1791 et lieutenant général du 22 mai 1792, était rentré dans Tannée deux ans auparavant : il l'avait rejointe le 19 juin 1809 ; il avait été gouverneur de Raab ; il avait, à Schœnbrunn, présenté à l'Empereur une lettre sur son chapeau et, le premier, il avait donné cette marque de respect à Sa Majesté qui fut flattée : « Cette action, dit Castellane (Journal, 1 p. 61), contribua probablement à le faire nommer aide-de-camp, y
régiments de cuirassiers en soient pourvus avant le 1er mars prochain.
Nos régiments de chevau-légers lanciers porteront, indépendamment de la lance, une carabine comme nos régiments de cavalerie légère. La carabine des chevau-légers sera portée à la selle au moyen d'une botte de carabine, perpendiculairement en avant de la fente droite, le boni du canon dans la botte. Au lieu de 10 hommes par compagnie, nombre déterminé par l'article 9 de notre décret du 18 juillet 1811 sur l'organisation des régiments de chevau-légers, il y aura 30 hommes par compagnie, armés de carabines au lieu de lances, pour pouvoir tirer à cheval et faire au besoin le service de tirailleurs.
5707. -- Paris, 26 décembre 1811.
Le capitaine Labédoyère, aide-de-camp du vice-roi, est nommé chef d'escadron.
Ô708. — Paris, 30 décembre 1811.
A compter du 1er janvier 1812, les 5e, 10e et 11e régiments d'infanterie polonais et le 9e régiment de cavalerie polonais seront à nos frais, non seulement pour les vivres et la solde, mais encore pour les masses et l'entretien. Il est accordé 400 chevaux de remonte au 9e régiment de cavalerie polonais; ces 400 chevaux seront achetés à nos frais dans le grand-duché de Varsovie et équipés à nos frais.
5709. — Paris, 3 janvier 1812.
A dater du 1" janvier 1812, il est accordé un supplément de solde aux sous-officiers et soldats employés en colonnes mobiles dans la 30e division militaire. Ce supplément sera de dix centimes par jour pour les fusiliers et de vingt centimes pour les sous-officiers; il sera payé comme la solde.
5710. — Paris, 6 janvier 1812.
Le l<*r et le 2c régiments de lanciers de notre garde seront armés de carabines, qu'ils porteront de la même manière que les chasseurs et les hussards. Ces carabines leur seront livrées dans la semaine.
Un élève, pensionnaire à l'Ecole militaire de Saint-Cyr, le jeune Lamelle, présenté pour la sous-lieutenance, doit sa pension depuis le 1er juillet dernier : son père, ancien officier, est mort et sa mère reste sans fortune ; on propose de le dispenser de payer ce qu'il doit.
Accordé.
5712. — Paris, 9 janvier 1812.
Le bailli de Ferretle réclame le nommé Schreiber, né sujet du grandduc de Bade et soldat au 1er bataillon étranger ; il a été amené à ce bataillon par la gendarmerie le 18 juin 1811 et il désire rentrer dans sa patrie; faut-il le renvoyer à Carlsruhe?
Oui, si l'individu le désire.
5713. — Paris, 11 janvier 1812.
Une Commission, composée de M. le comte Aldini, notre ministre secrétaire d'Etat pour le royaume d'Italie et de M. le baron Louis, conseiller d'Etat pour l'Empire Français, sera chargée de liquider toutes les créances dont le gouvernement italien demande le remboursement au gouvernement français et vice versa, toutes celles dont le gouvernement français pourrait demander le remboursement au gouvernement italien. La liquidation se fera par exercice, à commencer de 1812, et sera soumise à notre approbation.
5714. — Paris, 11 janvier 1812.
Le sieur Alphonse Colbert, ex-aide de camp du roi des Deux-Siciles, est autorisé à rentrer au service de France : il sera employé dans le grade de colonel (1).
Les sieurs Guy Spada, Thomas Severi et Marie-Louis Crispoldi, jeunes Romains, sont nommés sous-lieutenants de cavalerie légère et seront attachés dans ce grade aux 5e, 9e et 11e régiments de hussards.
5716. — Paris, 12 janvier 1812.
Les jugements et arrêts qui seront prononcés par nos tribunaux et nos cours impériales pour faits d'escroquerie en matière de conscription, seront imprimés et affichés aux frais des condamnés.
5717. - Paris, 14 janvier 1812.
1. 11 sera construit un pont en bois, avec culées en maçonnerie, sur le Rhin, à Huningue. Le passage, la rampe et le pont seront dirigés suivant l'ancien alignement du pont de Vauban, indiqué dans l'avis de la Commission mixte des travaux publics, en date du 5 septembre 1810.
II. Le pont d'Huningue sera construit par les ingénieurs des ponts et chaussées, conformément aux plans, devis et détails dressés et rédigés suivant l'avis cité dans l'article précédent et suivant celui du 9 janvier 1811, lesquels plans devis et détails estimatifs ont été examinés par le Conseil des ponts et des chaussées le 27 novembre dernier et seront revêtus de l'approbation du directeur général de cette administration.
1. Il devint cénéral de brigade (3 avril 1814), et lieutenant général (11 novembre 1837).
5718. - Paris, 15 janvier 1812.
Les dispositions de notre décret du 25 décembre dernier, concernant les aigles et les enseignes de l'armée, tant pour ce qui regarde l'ordre et l'inspection que pour la contée lion du matériel, seront du ressort de notre ministre de la guerre. L'artillerie sera chargée de ces fournitures et d'en activer la confection.
5719. — Paris, 15 janvier 1812.
A l'avenir, il ne sera engagé aucun soldat suisse qu'il c'ait vingt ans accomplis et la taille de cinq pieds deux pouces.
5720. — Paris, 16 janvier 1812.
La totalité du bâtiment de l'ancien séminaire d'Alexandrie, département de Marengo, est mise à la disposition de notre ministre de la guerre, pour le service de l'Ecole d'artillerie.
5721. - Paris, 16 janvier 1812.
Rapport de la Commission d'enquête (Dumas, Bourcier, Andréossy) chargée d'examiner la conduite du colonel Castellan, du 60e régiment d'infanterie. Le rapport conclut à rendre au colonel son activité dans son grade, sans le rappeler au 60e régiment, et à le nommer adjudant commandant.
Approuvé.
5722 — Paris, 16 janvier 1812.
Lorsque le lieutenant-colonel Ferrari fut tué à Talavera, sa veuve et ses trois tilles qui étaient en Espagne retournèrent à Naples, leur pays natal, et, comme cette famille se trouvait sans ressources, le général Ouesnel fit donner à Mme Ferrari, à son passage à Bayonne, une somme de 200 fr. à titre de secours. Ce paiement, effectué le 11 juillet 1810. ne peut être régularisé sans un ordre de l'Empereur.
Accordé.
5723. — Paris, 17 janvier 1812.
On demande une gratification de 400 francs pour M. Le Roi Duhamel, quartier-maître du 4e bataillon étranger, qui doit faire, dans sa position, <les dépenses extraordinaire-.
Accordé.
5724. — Paris, 1U janvier 1812.
Tout insoumis, retardataire, réfractaire ou déserteur qui, ayant été placé dans l'un de nos régiments de Walcheren, de la Méditerranée, de l'île de Ré, de Belle-Isle ou dans un dépôt de réfractaire s. aura, dans le cours de la présente année, déserté du régiment de ligne dans lequel il aurait été incorporé, sera puni de mort.
5725. — Paris, 19 janvier 1812.
Il y a 1314 prisonniers espagnols, mais étrangers à l'Espagne, qui sont détenus en France et demandent à reprendre du service. On propose d'incorporer les Français dans le bataillon des Français rentrés, les Confédérés dans les 3e et 4e régiments étrangers, les Suisses dans les régiments suisses, les Prussiens, Russes, Danois, Suédois dans les lr et 2e régiments étrangers, les Autrichiens dans les 3e et 4e régiments étrangers, et de remettre les Italiens et Napolitains à la disposition du ministre de la guerre, à Milan et à Naples.
Approuvé.
5726. Paris, 25 janvier 1812.
Le général Caffarelli ne sera pas nommé au commandement de l'armée du Nord.
Si le maréchal Suchet ne pouvait pas rester à Valence, on y enverrait le général Caffarelli.
Le général Caffarelli doit envoyer les deux bataillons du 5c léger, à Valence, pour renforcer cette armée.
Ajouter aux ordres du général Reille qu'il peut prendre une compagnie de la légion de gendarmerie, qui est à .... pour l'envoyer à Barcelone; cela est utile dans une grande ville.
Ordre au général Dorseuue d'envoyer à l'armée de Portugal les régiments de marche de cavalerie qui lui appartiennent; et, à Madrid ceux des armées du Centre et du Midi; si le Roi le juge convenable, il les gardera.
A h ministre de la guerre.
Ordonner au général Decaen d'envoyer à Barcelone tout ce qui appartient au 18e léger et au 23e de ligne.
Au maréchal Sachet.
S'il n'a pas besoin du général Musnier, l'Empereur désire qu'il fasse partie du corps d'observation de l'Ebre, afin que le général Reille lui donne le commandement de r Aragon et de Saragosse. Ecrire au général Reille.
Ordre au roi de faire partir un des quatre régiments de dragons qui sont à l'armée du Centre pour Valence; ce régiment devra faire partie de l'armée de Valence, ce pays étant difficile.
Ordre au roi d'occuper Cuença et de maintenir ses communications avec le maréchal Suchet.
5727. — Paris, 25 janvier 1812.
.4. Berlhier.
Les états que vous me remettez pour la nouvelle organisation des armées en Espagne, ne sont pas conformes aux notes que je vous ai dictées hier. Faites partir les lettres (en supposant que cela ne soit pas encore faith mais remettez-moi demain de nouveaux états plus exacts.
J'ai signé un décret pour l'armée de l'Ebre. Mais Mequinenza et Tortose font nécessairement partie de l'arrondissement et du nouveau département des Bouches de l'Ebre. J'ai trouvé ridicule que ce soit le ministre de la guerre qui soit chargé d'envoyer des commissaires des guerres, des administrateurs, etc., au corps de l'Ebre. Vous devez ordonner au maréchal Suchet, de fournir les généraux, officiers d'état-major, commissaires, etc., nécessaires
à l'armée de l'Ebre, en se concertant à cet effet avec le général Reille.
Aussitôt que ce général sera à son corps, vous ordonnerez aux détachements du 81e et 60e qui sont en Catalogne de rejoindre leurs corps à l'armée de l'Ebre. Par ce moyen, le général Reille aura dans sa lre division 16 bataillons. Il pourra en donner le commandement au général Maurice Mathieu ou au plus ancien général de brigade.
Les bataillons des 23e de ligne et 18e léger qui sont à l'armée de Catalogne, se rendront aussi à Barcelone afin de renforcer la garnison de cette ville.
De son côté, le général Reille renverra en Catalogne le 29e de chasseurs.
Il renverra en France la septième compagnie du 2e régiment d'artillerie à cheval si elle est montée, ainsi que la deuxième compagnie du 9e bataillon bis du train et la quatrième compagnie du 1er bataillon du train.
La septième compagnie du 2e bataillon de sapeurs doit rejoindre l'armée de Catalogne.
La cavalerie du général Reille sera composée des 9e de hussards bis, chasseurs royaux italiens, dragons Napoléon, 24e de dragons.
Vous devez lui envoyer trois instructions, que vous me remettrez demain avec les états de situation.
1° Vous lui ferez connaître qu'il doit voir le maréchal Suchet et se concerter avec lui pour la répartition des généraux d'état-major, des officiers d'état-major, des commissaires ordonnateurs, commissaires des guerres, payeurs, et employés, administrateurs, etc. Vous lui ferez connaître L'organisation que je donne à son armée.
2° Vous lui indiquerez le territoire de son armée; il comprendra tout l'Aragon et les deux nouveaux départements des Bouches de l'Ebre et du Mont Serrât. Vous lui ferez connaître l'organisation et la force de l'armée de Catalogne, et sa situation sur Girone, etc.
3° Vous lui donnerez pour instruction particulière: 1° d'organiser ses divisions de manière à pouvoir poursuivre les brigands partout, jusqu'à extinction ; 2° d'assu-
rer les communications de Barcelone avec Lerida, Tortose, Tarragone; 3° de faire filer sur Barcelone les convois qui arriveront à Tortose, de même que des bœufs, salaisons, légumes et autres objets nécessaires à cette ville; 4° quoiqu'il n'ait dans son arrondissement que deux des départements de la Catalogne, il doit cependant marcher par Vich, de concert avec le général Decaen, en supposant que ce dernier ne l'ait pas encore fait; il secondera ensuite le mouvement de ce général sur Urgel. Si même le général Decaen avait besoin de toutes ses troupes sur Olot, il faudrait que le général Reille marchât seul sur Urgel. Les deux départements de la basse Catalogne doivent être entièrement organisés à la française. Il nommera des préfets, sous-préfets, receveurs, etc. Il fera dans le premier moment comme il pourra. Je lui enverrai ensuite des conseillers d'Etat, etc., chargés de terminer l'organisation. Je suis fondé à espérer qu'avec des forces si considérables, il rétablira la tranquillité en Aragon, secondera l'armée du Nord contre Mina, organisera les deux nouveaux départements et ramènera le calme et la sécurité dans la basse Catalogne. Il ne faut instruire d'abord le général Decaen que de l'organisation des quatre départements, et non de celle de l'armée de l'Ebre, jusqu'à ce que l'on sache que le général Reille est à son poste, afin qu'il n'y ait point de ralentissement pour l'approvisionnement de Barcelone.
Armée de Valence. L'armée de Valence sera de trois divisions: 1° division Musnier, 2° division Harispe, 3° division Habert. Donnez ordre à tous les régiments de marche d'Aragon, et aux détachements qui se trouvent en Catalogne, des 16e, 114e, 128s 116e, 7^ 44^ u^ 5e léger, ainsi qu'aux troupes napolitaines, de se rendre à Valence.
Les deux bataillons du 5e léger, qui sont à la division Caffarelli, se rendront à Valence. Le 4e de hussards, 13e de cuirassiers et un régiment de dragons de l'armée du Centre que vous désignerez, formeront la cavalerie de l'armée de Valence. Vous donnerez ordre à ce régiment
de dragons, l'un des quatre de l'armée du Centre, de partir sans délai pour Valence.
Témoignez au général Suchet que j'ai vu avec peine que 2000 prisonniers se rendissent à Cadix pour échanger des prisonniers français; l'ennemi aura mis là des boute-feux, des sergents, etc., et par là, la capitulation se trouve fort infirmée.
5728. — Paris, 27 janvier 1812.
Toutes les troupes du corps d'observation de l'Elbe, du 2e corps d'observation de l'Elbe, des corps de réserve de cavalerie qui sont sur la route du Rhin, du corps d'observation de l'Océan, du corps d'observation d'Italie, enfin toutes les troupes appartenant à l'armée active qui sont encore sur le pied de paix, seront traitées sur le pied de guerre et recevront les vivres de campagne à partir du 15 février prochain, clans quelque lieu qu'elles se trouvent stationnées.
5729. — Paris, 27 janvier 1812.
L'organisation et la composition des gardes soldées de nos bonnes villes d'Amsterdam et de Rotterdam seront dans les attributions de notre ministre de la guerre qui nous présentera les nominations à tous les emplois. Le général de division comte Hogendorp, notre aide-de-camp, se rendra sans délai à Amsterdam et à Rotterdam pour procéder à la formation et à l'organisation des gardes soldées de ces villes; il nommera les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, sergents et caporaux, lesquels seront pris parmi les officiers de ces grades ayant servi dans l'armée française ou dans l'armée hollandaise, pensionnés ou non pensionnés, et encore en état de faire la guerre.
5730. — Paris, 27 janvier 1812.
Les généraux espagnols Marco del Ponte et Miranda, qui, après avoir été faits prisonniers à Saragosse, ont depuis faussé leur parole et ont été pris les armes à la main à Valence, seront traduits devant une Commission militaire qui sera réunie au chef -lieu de la 12e division militaire, pour y être jugés comme traîtres et comme ayant faussé leur parole et violé le droit des gens.
5731. -- Paris, 29 janvier 1812.
Au duc de Feltre.
J'approuve que dans le Mecklenbourg, les batteries de "Warnemùnde et de Wismar soient armées comme elles le sont. Le général qui commande dans le Mecklenbourg les mettra à l'abri de toute surprise par une garnison suffisante pour leur défense.
Dans la 32e division militaire, la batterie de Travemûnde n'est que de 2 pièces de 24 et 2 de 20; les pièces de 12 et de; 6 ne sont que pour défendre la batterie du côté de terre. Je crois l'armement de cette batterie trop faible. Il faut y mettre 4 pièces de 24 ou de 20 de plus, et 2 mortiers.
Je désire qu'on fasse dans l'île de Newereck un réduit et au lieu de 2 pièces de 3, il faut 7 à 8 pièces de 12, 8 ou 6 avec deux obusiers, afin qu'on puisse être en mesure de tenir toujours l'ennemi éloigné de l'embouchure de l'Elbe.
J'approuve la batterie du phare, à Cuxhaven, ainsi que le fort Napoléon. J'approuve aussi la suppression des deux batteries du Centre et de Kugerbach, ainsi que celle de la batterie de l'embouchure de l'Ost. Je désire qu'on me fasse un projet pour la batterie du phare et qu'elle soit fermée à la gorge, qui sera défendue par de petites pièces. Indépendamment de l'armement actuel, il faut à ces deux batteries 4 mortiers et un réduit de manière que 200 hom-
mes renfermés puissent y attendre en sûreté l'ouverture de la tranchée. Moyennant ces batteries, je serai maître de l'Elbe et mes canonnières seront en sûreté.
La batterie de Carlsbourg et celle de Blexen seront main-> tenues. Celles de Warden et de Fedder Warden seront supprimées. 2 pièces de 20, de Warden, seront placées à Blexen; les 2 autres, à Carlsbourg; les 2 pièces de 12 et les 3 pièces de 6, de Fedder Warden, seront placées aux gorges des batteries de Blexen et de Carlsbourg.
J'approuve la batterie de Gross Warden sur la Jaiide et la mise en état de l'île de Fedder. Il faut l'approvisionner et y nommer un commandant.
Il y aura donc:
2 batteries dans le Mecklenbourg, savoir: 1 iWarnemùnde- Rostock; 1 Wismar; 8 batteries dans la 32e division militaire; 1 à Travemûnde; 1 à Newereck; 2 à l'embouchure de l'Elbe (Cuxhaven); 2 à l'embouchure du Wescr; 2 à la Jahde.
Toutes ces batteries seront armées conformément à l'état proposé et aux augmentations que je viens de détailler. Vous donnerez ordre au commandant de la 32e division militaire d'avoir toujours des approvisionnements : eau pain, etc., pour 15 jours dans chacune de ces batteries et d'y entretenir des garnisons de 120 à 60 hommes au moins, indépendamment des canonniers, afin qu'elles soient à l'abri d'un coup de main et que mes flottilles soient toujours protégées dans la Jahde, le Weser et l'Elbe. Tous les travaux nécessaires pour établir les gorges de ces batteries seront commencés aussitôt et les devis de dépense portés au budget de cette année.
Dans la 31e division militaire, la batterie d'Heppens est également importante pour la Jahde; il faut la fermer à la gorge et y mettre au moins 2 mortiers et quelques petites pièces, pour la défense du côté de terre.
Il faut établir, sans délai, la batterie de la pointe de Knock ainsi que celle d'Oterdum. La batterie d'Hoog Watum ne saurait être trop tôt établie. Il y faut au moins 12 canons de gros calibre, 6 mortiers et 5 ou 6 petites
pièces pour la gorge qui sera fermée. Le commandant de Delfzyl aura soin de tenir toujours une bonne garnison clans cette batterie.
L'armement des deux batteries sur le Lauwers Zee est bien ainsi que celui de Harlingen; je l'approuve.
11 faut que toutes ces batteries soient en état avant le 1er mai.
5732. — Paris, 29 janvier 1812.
Le général Montchoisy commandant la 28e division militaire, touche par an 31.080 francs: 15.000 d'appointements, 12.000 pour frais de représentation, 4.G80 pour fourrages et logement. Mais le traitement extraordinaire ou frais de représentation a été supprimé dans l'intérieur depuis le 1er vendémiaire an XIV jusqu'au 1er avril 1808, et le général Montchoisy n'a reçu pendant près de trois années que le simple traitemeht de 15.000 francs, outre l'indemnité de logement et de fourrages.
Accordé, pendant 1812, une gratification de 1.500 francs par mois.
5733. — Paris, 30 janvier 1812.
Lorsque le gouverneur général des Provinces Illyriennes sera forcé de s'absenter, le Petit Conseil sera présidé par l'intendant général des dites provinces. Les décisions qui auront été alors prises, seront alors soumises à l'approbation du gouverneur général.
Il sera établi, dans la direction d'artillerie de Toulon, un second chef de bataillon sous-directeur, lequel résidera à l'île Porquerolles et aura sous sa surveillance toutes les batteries de la rade d'Hyères.
5735. — Paris, 30 janvier 1812.
Le préfet du département du Zuyderzee est autorisé à faire la cession gratuite, à la ville d'Utrecht, du bâtiment
Ordres et apostilles de Napoléon.
appelé la Place Royale, situé dans cette ville, à la charge d'établir la dite maison en caserne et de l'approprier à cet usage.
5730. — Paris, 30 janvier 1812.
Le major Duchastel (*) est nommé colonel de cavalerie; il sera employé dans son grade à la Grande Armée, et, en attendant qu'il ait un régiment, il sera employé à Hanovre sous les ordres du général Bourcier.
5737. — Paris, 31 janvier 1812.
Il y aura des commandants d'armes, du grade de capitaine, dans les îles de Borkum, Juist, Norderney, Baltrum, Langeroog et Spiekeroog.
5738. - Paris, 31 janvier 1812.
L* adjudant-commandant Charles de La Grange (2; esl nommé général de brigade pour commander une brigade de cavalerie.
1. Louis-Claude Duchaslel qui fut promu, le 2 avril 1831, maréchal 6V camp. Né à Saumur on 1772, volontaire au 1er bataillon de Mainc-ct- I.oire en 1791, maréchal des logis chef, puis capitaine à la compagnie franche des hussards de Saumur en . 1793, passé au 1er régiment do chasseurs en l'an II, aux guides de l'armée de l'Ouest en l'an III, puis à la suite du 12e hussards en l'an VI, chef d'escadron en l'an IX. major .-m 19e dragons le 20 octobre 1806, colonel du 21e chasseurs le 31 mars 1812 et du 5e chasseurs le 23 juin 1814, il fut mis en non activité le 1er janvier 1816 : « j'ai été témoin de sa conduite à Libourne pendant les Cent-Jours, avait dit Dccazes, il y a tout fait pour pervertir l'esprit de ses soldats et y a laissé les plus fâcheux souvenirs. »
2. Né à Paris en 1783, sous-lieutenant de dragons en 1800, lieutenant en 1803, aide-de-camp de Sebastiani (1804) et de Berthier (1805), capitaine H806), chef d'escadron et adjudant général employé près le major général (1807). Il commanda une brigade de cuirassiers (1812), et fut employé au 2e corps de cavalerie (1813), puis à la jeune garde (1814). La Restauration le fit lieutenant général (4 juin 1814) et il ne prit sa retraite qu'en 1848.
5739. — Paris, 2 février 1812.
Le major Daumesnil, des chasseurs à cheval de noire garde, est nommé général de brigade commandant de Vincennes (A).
5740. — Paris, 2 février 1812.
La place de Magdebourg est mise en état de siège.
5741. — Paris, 2 février 1812.
I. Tous délits commis, soit par des soldats de nos armées, français ou alliés, envers les habitants, soit par les habitants envers les dits soldats, dans l'arrondissement de la Grande Armée, seront justiciables d'une commission militaire composée de sept officiers qui seront nommés par le maréchal commandant le corps d'armée et, en cas d'éloignement, par le général commandant la division.
II. Tout individu prévenu d'embauchage et d'espionnage, se trouvant sur le territoire de la Grande Armée, sera arrêté par les ordres des généraux commandants, traduit devant la commission militaire et puni selon la rigueur des lois et règlements militaires d'une armée en état de guerre.
5742. — Paris, 6 février 1812.
Sur 14.356 fr. 59 de dépenses faites par le Conseil d'administration des chasseurs à cheval de la garde impériale et rejetées par le sous-inspecteur aux revues parce que le Conseil n'a pu produire d'ordres écrits et quoique le maréchal duc d'Istrie annonce qu'elles ont été réellement
laites.
Approuvé les dites dépenses.
